Donbass – L’Ukraine déclare les accords de Minsk comme non-contraignants

L’Ukraine qui n’a plus trop l’air de savoir sur quel pied danser, pour éliminer les républiques de Donetsk et Lougansk du processus de paix. Partagez ! Volti

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Christelle Néant pour Donbass-Insider

En plus d’avoir totalement saboté la réunion des groupes de contact qui a eu lieu le 15 juin 2020 par vidéo-conférence, l’Ukraine a tenté lors de cette dernière d’évincer la RPD et la RPL (Républiques Populaires de Donetsk et de Lougansk) des négociations, tout en déclarant que les accords de Minsk n’étaient que des recommandations non-contraignantes.

Kiev essaye d’écarter le Donbass du processus de négociation

Lors de cette réunion du 15 juin, les différentes parties du conflit dans le Donbass ne devaient pas seulement discuter de la mise en place de corridors humanitaires sur la ligne de front. L’un des autres points majeurs des discussions était la coordination des règles de travail des groupes de contact.

C’est au cours de ces discussions que l’Ukraine a tenté d’évincer la RPD et la RPL des négociations, dans la continuité de ses dénis récents de la présence de leurs délégations au sein des groupes de contact.

« Kiev se concentre traditionnellement non pas sur un dialogue concret, substantiel et productif sur les règles [de fonctionnement des groupes de contact – note de la traductrice], mais sur la casuistique et la recherche de raisons pour se soustraire à ses obligations dans le cadre des accords de paix. En particulier, la partie ukrainienne propose pour examen une version des règles dans laquelle les représentants des républiques ne sont pas du tout spécifiés comme parties au conflit ou participants aux négociations. Cependant, une telle approche est fondamentalement en contradiction avec le processus de Minsk, qui vise à établir un dialogue entre Kiev et le Donbass, qui sont les deux parties au conflit. Les représentants de l’Ukraine ont exprimé à plusieurs reprises des thèses qui contredisent à la fois les documents du paquet de Minsk et le bon sens », a déclaré Natalia Nikonorova, la ministre des Affaires étrangères de la RPD.

Cette dernière a aussi rappelé que le protocole du groupe de contact publié le 11 mars 2020 porte les signatures de la délégation ukrainienne, et des représentants de la RPD et de la RPL. Je rappelle que c’est aussi le cas des accords de Minsk (1 et 2), de la formule Steinmeier, du protocole de création du conseil consultatif, et de toute une foultitude de documents qui font partie du processus de négociation.

Encore une fois, l’Ukraine essaye d’éliminer la RPD et la RPL des négociations afin de faire croire qu’elle négocie, et donc qu’elle est en guerre avec la Russie ! Mais comme la ministre des Affaires étrangères de la RPD, l’a fait remarquer, sans accord sur les règles de fonctionnement des groupes de contact, le processus de négociation restera très difficile, car les accords conclus lors des réunions de négociation doivent être consignés par écrit afin de pouvoir suivre leur mise en œuvre. Or sans règles définissant la façon dont les groupes de contact doivent fonctionner, il n’y a aucune mise par écrit de quoi que ce soit, et les négociations stagnent indéfiniment.

L’Ukraine veut faire croire que les accords de Minsk sont non-contraignants

Mais l’Ukraine ne s’est pas arrêtée à cette tentative délirante d’effacer les deux républiques du Donbass du processus de négociation, elle a aussi essayé de faire croire que les accords de Minsk n’étaient en gros que des recommandations et non un document contraignant sur le plan du droit international.

« De plus, les représentants ukrainiens ont déclaré que le Paquet de mesures approuvé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU n’est prétendument pas un document contraignant – une déclaration extrêmement étrange au regard des cinq années, au cours desquelles la communauté internationale tout entière a confirmé l’irremplaçabilité des accords de Minsk. C’est la première fois que nous entendons de telles déclarations de la part des représentants de Kiev lors d’une réunion du groupe de contact. À cet égard, les autorités ukrainiennes doivent décider : soit elles considèrent réellement le Paquet de mesures comme un ensemble de recommandations, au même titre que les résolutions de l’APCE et de l’assemblée parlementaire de l’OSCE, et elles doivent ensuite déclarer ouvertement leur retrait du processus de Minsk, soit elles commencent enfin à remplir toutes leurs obligations en toute bonne foi.

Si Kiev choisit finalement la deuxième option, nous rappelons une fois encore que les points du Paquet de mesures doivent être mis en œuvre sans exception et exactement dans le même ordre et la même interrelation, que ce qui est fixé dans cet acte juridique international. En outre, tous ces points devraient être coordonnés non pas avec certaines personnes trouvées à Kiev et gérées par le SBU, mais avec les représentants directs des républiques, dont les signatures dans un certain nombre de documents du paquet de Minsk jouxtent les signatures des représentants officiels de l’Ukraine et des médiateurs de la fédération de Russie et de l’OSCE », a déclaré Natalia Nikonorova.

La RPD n’a pas été la seule à commenter cette déclaration choquante des représentants ukrainiens. Le représentant russe, Boris Gryzlov, a aussi commenté cette tentative de l’Ukraine de détruire le processus de négociation et les accords de Minsk.

« Le 11 juin, la délégation ukrainienne dirigée par [le chef de cabinet du président ukrainien] Andreï Yermak lors d’une réunion avec [le chef adjoint de l’administration du président russe] Dmitri Kozak et d’autres représentants de la Russie a donné l’assurance qu’elle veillerait à la participation constructive de ses représentants et qu’elle suivrait strictement le Paquet de mesures, y compris le dialogue avec les représentants de la région du Donbass. Avant cela, les dirigeants ukrainiens, y compris les déclarations du Président ukrainien au sommet de Paris du Format Normandie, ont toujours confirmé que le Paquet de mesures est sans alternative et obligatoire tant pour l’Ukraine que pour le Donbass », a déclaré Boris Gryzlov.

« Toutefois, aujourd’hui, Alexandre Merejko, chef adjoint de la délégation ukrainienne au sein du groupe de contact, a déclaré que le paquet de mesures est de nature consultative et n’impose aucune obligation à l’Ukraine », a déclaré l’ambassadeur russe. « C’est la première fois qu’une telle déclaration est faite dans le processus de négociation. La question se pose : sur base de quoi Kiev travaille-t-elle depuis cinq ans ? De « nouvelles personnes » sont arrivées, qui ont commencé à déclarer le caractère consultatif des accords de Minsk, à nier la base juridique des accords et donc à effacer le travail de leurs prédécesseurs. En substance, il s’agit d’une nouvelle tentative de détruire le processus de négociation. Si c’est vraiment la position officielle de Kiev, c’est un moyen direct de « geler » le conflit ».

« Nous constatons que la promesse de l’Ukraine de poursuivre la mise en œuvre du paquet de mesures n’a pas encore été tenue », a conclu M. Gryzlov.

Comme on peut le voir, derrière l’écran de fumée médiatique de l’Ukraine qui essaye de faire croire qu’elle est « active » dans les négociations, les déclarations des officiels ukrainiens montrent clairement qu’en réalité, Kiev essaye de jeter les accords de Minsk aux orties.

Je rappellerai, tant aux officiels ukrainiens, qu’à la France et l’Allemagne qui sont les garants des accords de Minsk, que ces derniers ont été validés par une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU ! Ce n’est pas un paquet de recommandations, c’est un plan de paix validé par les Nations Unies et la communauté internationale. Si l’Ukraine ne veut pas les appliquer, qu’elle le dise ouvertement et qu’elle cesse ce numéro déplorable d’hypocrisie médiatique qu’elle joue depuis que Zelensky est Président. Mais qu’elle en assume aussi les conséquences !

Christelle Néant

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