Des agents de ménage sommés de rembourser 2,8 millions d’euros à leur employeur…

Situation ubuesque où des salariés sont condamnés à rembourser les sommes perçues par jugement des Prud’hommes à leur employeur, à cause d’un arrêt qui annule les précédentes décisions de justice. Partagez ! Volti

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Sophie Chapelle pour BastaMag

Photo/DR

183 femmes et hommes de ménage marseillais, payés au Smic et souvent à temps partiel, doivent rembourser entre 5000 et 30 000 euros à leur employeur, la société de nettoyage Elior Services. Soit 2,8 millions d’euros au total, comme le rapporte le journal La Provence. La société réclame à ces employés le remboursement de primes qu’elle avait été précédemment contrainte par la justice de leur verser. « On pousse les gens dans la misère », s’indigne Tony Hautbois, syndicaliste CGT. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ?

En 2013, des salariés décident de saisir les prud’hommes après avoir constaté qu’ils ne sont pas payés au même niveau que certains de leurs collègues qui exercent dans la même entreprise. C’est le cas notamment de salariés exerçant sur un site à Montpellier qui, au terme de négociations syndicales, ont obtenu une prime de treizième mois. C’est aussi le cas pour d’autres employés à Rousset (Bouches-du-Rhône) qui ont obtenu, via leurs délégués syndicaux, divers avantages de rémunérations « compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » [1].

La charge de la preuve est désormais inversée

Le combat de ces salariés réclamant le paiement de ces primes au nom du principe de « l’égalité de traitement » est reconnu par les prud’hommes, puis confirmé en cour d’appel. « Ces personnes, qui touchent des petits salaires, avaient gagné en justice à deux reprises et donc encaissé l’argent quand on a changé les règles du jeu », dénonce auprès de l’AFP l’avocat Roger Vignaud, qui défend ces personnels de ménage.

En mai 2018, la Cour de cassation rend en effet un arrêt qui casse les précédentes décisions de justice. La cour indique que « les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou des établissements distincts, opérées par voie d’un protocole de fin de conflit ayant valeur d’accord collectif, sont présumées justifiées ». Dès lors que la différence de traitement de salaire procède d’un accord d’établissement signé par des organisations syndicales, il revient à celui qui conteste l’inégalité de traitement de démontrer que ces inégalités « sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ».

2,8 millions, presque ce que gagne leur patron en seulement deux ans

Comme le mentionne un avocat sur Twitter, la Cour de cassation se fonde sur une jurisprudence établie en novembre 2016. En clair, résume le journal Marsactu, « les représentants des salariés n’ont pas suffisamment démontré qu’il n’y avait aucune raison professionnelle à ce que les salariés travaillant sur d’autres sites que ceux de Montpellier et de Rousset soient moins bien payés ». Si les ordonnances Macron ont bien renforcé ce principe de la charge de la preuve, elles ne sont toutefois pas intervenues dans cet arrêt qui se fonde sur une jurisprudence antérieure, contrairement à ce qu’ont pu suggérer certains médias.

L’avocat des agents de ménages a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme. En attendant, « les salariés ont des appels tous les jours. On les menace de faire venir les huissiers s’ils ne payent pas », relève Othmane Boussala, secrétaire général CGT du syndicat des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, « Nous essayons de trouver les modalités les plus adaptées pour chaque situation », fait pour sa part valoir la direction des ressources humaines d’Elior Services. Difficile à entendre quand, comme le rapporte La Provence, « 350 euros par mois sont par exemple réclamés à un agent qui en gagne 850 ». Le groupe Elior a réalisé un bénéfice de 175,7 millions d’euros en 2017 et a versé 72,5 millions de dividendes à ses actionnaires. La somme demandée aux 183 hommes et femmes de ménage d’Elior – 2,8 millions d’euros – équivaut presque à la rémunération perçue en seulement deux ans, en 2016 puis 2017, par le directeur général délégué du groupe, Pedro Fontana. Il a perçu une rémunération de 1,39 million d’euros en 2017, et de 1,27 million en 2016 [2].

Sophie Chapelle pour BastaMag

Note :

 [1Extraits de l’arrêt de la cour de cassation rendu le 30 mai 2018

[2Ces montants incluent la rémunération fixe et la valorisations des actions et options attribuées au cours de l’exercice.

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