Droit : un bloc de lois au service du « respect du corps humain »…

Connaissez vous bien les lois qui régissent votre intégrité physique ? A l’heure où on veut vacciner à tout va, où nous sommes tous, donneurs d’organes potentiels (sauf si refus exprimé après inscription sur le registre des refus). Quelques articles de lois à connaître.

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Même si cela peut paraître impensable vu la conjoncture économico-sociale actuelle, il fût un temps où quelques lois eurent pour fondement le respect de l’intégrité du vivant … et notamment de l’être humain.

En 1994, nombreuses furent les lois établies au registre du Code Civil dans cette optique de préservation du corps humain. Elles furent regroupées au Chapitre 2 dudit code en vertu de la Loi n°94-653 du 29 juillet 1994.

Cependant, quelques lois furent rajoutées au cours des années 2000, mais tout cela vous est détaillé ci-dessous.

Majeures, incontournables et essentielles, ces lois sont désormais à connaître par cœur (ou presque) tant elles peuvent vous être utiles un jour. Connaître les fondements juridiques de la préservation de son intégrité, n’est-ce pas là une des tâches les plus importantes à accomplir dans un système faisant tout pour la violer ?

Chapitre II : Du respect du corps humain

Article 16 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » (juillet 1994)

Article 16-1 : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » (juillet 1994)

Article 16-1-1 : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » (décembre 2008)

Article 16-2 : « Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort. » (décembre 2008)

Article 16-3 : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. » (août 2004)

Article 16-4 : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. » (août 2004)

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Auteur Jimmy pour Terraponia

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