Biodiversité: l’Assemblée supprime l’action de groupe dans le domaine environnemental introduite par le Sénat..

Après avoir adopté en janvier 2016, l’action de groupe pour les associations qui désiraient aller en justice, pour défendre les victimes impactées par les atteintes à l’environnement, voilà que le sénat supprime la possibilité de cette action en deuxième lecture. Mme Pompili s’engageant à « élaborer un dispositif perenne » pour la suite des débats. Nous nous posions la question, à propos d’un dépôt de plainte collective contre l’état, concernant la généralisation de Linky,  sur comment cela pourrait se faire. Il ressort d’après la première lecture que, seules les associations agréées dans la défense de l’environnement pourraient ester en justice. Bien entendu, ces dispositions visant surtout la consommation, excluant le médical et l’environnement, voir le texte de septembre 2014 sur légifrance. Le gouvernement entend il par ce rejet, protéger les industriels, les labos, les pétroliers?…

oiseau englué lors une marée noire

L’Assemblée nationale a supprimé jeudi un article du projet de loi sur la biodiversité introduit par le Sénat, qui entendait créer une action de groupe dans le domaine environnemental, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi, une série d’amendements portés par des députés Les Républicains et un socialiste ont été adoptés pour supprimer cet article introduit par des sénateurs socialistes lors de l’examen du texte à la chambre haute en janvier.

Il prévoyait de permettre à certaines associations, comme les associations agréées de protection de l’environnement, d’engager une action devant une juridiction civile ou administrative, notamment en vue d’obtenir la réparation de « dommages corporels et matériels résultant d’un dommage causé à l’environnement ».

Les députés LR qui défendaient la suppression de l’article, dont David Douillet ou Pierre Morel-A-L’Huissier, ont notamment fait valoir que l’introduction de l’action de groupe était « grandement prématurée ». Ils ont souligné que la notion d’action de groupe devait être « réajustée et sécurisée » dans le cadre du projet de loi justice du XXIe siècle, adopté en première lecture au Sénat en novembre et qui doit désormais être débattu à l’Assemblée.

La secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili a au contraire défendu, mais en vain, « une grande avancée qu’il convient de protéger », reconnaissant toutefois que la rédaction de l’article n’était « pas opérationnelle juridiquement », mais s’engageant à élaborer « un dispositif pérenne » pour la suite des débats…/…

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Source Actu-Orange

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