RSI : comment faire pour que les huissiers me lâchent ?

Le RSI, c’est comme l’a si bien titré Le Figaro « la spoliation organisée des artisans et commerçants« , ni plus ni moins. Une usine à gaz tellement mal organisée que ce système ne devrait plus exister tel quel, de quoi favoriser des faillites qui favoriseraient bien le TAFTA, mais ceci doit juste être une vue de l’esprit, pas possible que nos politiques permettent cela…. Quoique…
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Le régime social ds indépendants (RSI) vous a envoyé un huissier de justice sur la base de fausses données . Ne parvenant pas à vous faire entendre par votre caisse, vous ne voyez pas d’autre issue que le tribunal. Voici comment le saisir.

Le RSI a engagé une réforme  pour faciliter les relations avec les affiliés. Certains associations ne voient toujours pas d’amélioration.

Le ras-le-bol des artisans et commerçants contre le régime social des indépendants (RSI) ne faiblit pas. La série de mesures prises l’été dernier pour garantir un meilleur accueil aux 6,2 millions d’affiliés (artisans, commerçants, professions libérales et retraités) n’y change rien, à en croire Pascal Geay, fondateur et président de l’association Sauvons nos entreprises : « Les problèmes sont toujours présents aujourd’hui.

Les appels à cotisation farfelues, les retraites qui ne sont pas payées, l’impossibilité de joindre l’organisme… font passer des nuits blanches à certains d’entre nous », regrette-t-il.

 

De son côté, le RSI estime que les problèmes appartiennent au passé. L’organisme dit recevoir actuellement « 2000 réclamations par mois, soit moitié moins qu’en 2013 ». Mais encore faut-il que les agents répondent aux affiliés : « Les courriers restent trop souvent sans réponse. Et quand on arrive à avoir quelqu’un au téléphone, bien souvent cela ne règle pas le problème » dénonce Pascal Geay, excédé par cet organisme dont les dysfonctionnements à répétition lui ont, dit-il, carrément fait fermer son entreprise.

 

 

Porter l’affaire devant les tribunaux
Si en dépit de la réforme engagée par le RSI pour faciliter les relations avec les assurés, vous n’arrivez pas à vous faire entendre, vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux. Encore faut-il être sûr que l’erreur ne vient pas de vous. « Certes, si vous êtes dans votre droit vous gagnerez mais sachez que non seulement la procédure peut durer un an et demi mais aussi que vous n’obtiendrez pas de dommages et intérêts pour compenser le préjudice », déplore-t-il.

Le recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Voici la méthode, étape par étape, préconisée par l’association :
Vous recevez d’abord un avis de cotisation de l’Urssaf. Passé les 30 premiers jours, le RSI prend le relais et vous adresse un avis amiable, puis successivement trois mises en demeure de payer.
⇒ Envoyez un courrier recommandé avec avis de réception (RAR) pour expliquer l’erreur, si l’appel à cotisation ne correspond pas aux calculs de votre comptable et que votre tentative de prise de contact n’a pas abouti.
⇒ Attendez que l’huissier de justice vous remette une signification d’ordonnance de payer la somme réclamée sous 15 jours pour contester l’appel à cotisation cette fois-ci auprès du Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS). Adressez à celui-ci un courrier RAR (ses coordonnées sur la signification) expliquant que vous contestez les sommes que le RSI vous réclame. Demandez à passer en audience pour vous expliquer. Envoyez une copie en RAR à l’huissier.
⇒ Les poursuites seront suspendues tant que le tribunal n’aura pas rendu son jugement. En attendant l’audience, constituez votre dossier avec vos documents comptables. L’avocat n’est pas forcément nécessaire si votre dossier est assez solide et que vous vous sentez assez fort.
Source+Liens/Conseils supplémentaires sur Metronews.fr

Il ne faut pas oublier une chose importante, c’est qu’il y a néanmoins moyen d’échapper au RSI lorsque l’on est entrepreneur. Quitte à utiliser des ficelles pour ruser, autant en utiliser un maximum…

Le régime social des indépendants est obligatoire pour les artisans, commerçants et professions libérales, mais certains préfèrent s’en soustraire.
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Il y a deux manières, une légale et l’autre non, de contourner le régime social des indépendants lorsque l’on est artisan, commerçant ou professionnel libéral.

 

Basculer en SA ou en SAS
De plus en plus d’entrepreneurs choisissent de basculer en «SA» (société anonyme) ou en «SAS» (société par action simplifiée) pour échapper au RSI. «Les SAS ont représenté 29 % des créations d’entreprise sous forme de société en 2013, soit un chiffre en constante augmentation depuis 2009», observe le Syndicat des indépendants (SDI). Cette pratique est d’autant plus étonnante que les dirigeants de SAS sont rattachés au statut d’«assimilé salarié», les contraignant à payer des taux de cotisation sociale de 10 points supérieurs environ à ceux des indépendants du RSI. «Mais, inquiets de s’exposer à des difficultés en s’affiliant au RSI, nombreux sont les chefs d’entreprise qui préfèrent acquitter plus de cotisation, de façon mensuelle et libératoire, pour disposer d’une couverture sociale supérieure et la certitude de cotiser à un système fonctionnel», conclut Jean-Guilhem Darre, le secrétaire général du SDI.

 

Souscrire des assurances privées à l’étranger
Surfant sur l’exaspération des indépendants face aux dysfonctionnements du RSI, plusieurs mouvements incitent carrément à se désaffilier et à souscrire des assurances privées à l’étranger. C’est le cas notamment du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), présidé par Claude Reichman. «Après Poujade et Nicoud, nous sommes la troisième vague de contestation des classes moyennes», affirme cet ancien chirurgien-dentiste, en reconnaissant que son mouvement «ne compte pas vraiment d’adhérents mais traite des dossiers au cas par cas».

Depuis plus de dix ans, Reichman affirme que le monopole de la Sécurité sociale française aurait été aboli en 1994, après la signature du traité de Maastricht. Une interprétation réfutée par la justice française. «C’est totalement illégal», réfute Stéphane Seillier, le directeur général du RSI. Sans compter que les «assureurs privés couvrent des risques maladie beaucoup plus étroits et offrent une protection sociale limitée». Qu’importe, Reichman persiste et signe. «On peut s’assurer mieux et pour moins cher qu’à la Sécu», martèle-t-il. Et ce, alors que sa désaffiliation lui a déjà coûté très cher. «J’ai dû assumer la charge de quatre-vingts procès , reconnaît-il . Mais c’est un combat que je mène par principe, pas pour faire des économies.»

Source: Le Figaro

 

12 commentaires

  • kalon kalon

    Je me suis un peu occupé de cela il y a prés de 20 ans maintenant.
    L’idée, à l’époque, était de demander au juge du fond de poser, préalablement à son jugement, une question préjudicielle auprès de la cour européenne.
    A l’époque, la réponse de la cour européenne prenait +/- 6 à 7 ans et était favorable, sur la base d’une directive, à l’abandon des poursuites sur la base de la liberté de s’inscrire à la caisse d’assurance de son choix.
    L’affaire prenant de l’ampleur ( plus de 5.000 demandes ) le président de ce syndicat, le CDCA, fut finalement assassiné sur ordre d’on ne sait pas très bien qui ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

  • oliver_speed oliver_speed

    Voilà maintenant 3 ans que j’ai fait un recours à un avocat suite à une visite d’un huissier du RSI pour impayé. Mais je refusais de payer car j’estimais ne rien leur devoir et cette affaire dure depuis 8 ans ! ce sont des vrais vampires ils ne me lâchent pas malgré tous mes courriers de contestations sans réponses.

    • kalon kalon

      La France retarde la transposition d’une directive européenne dans son droit national.
      Toutefois vu le délai de transposition dépassé, cette directive a force de loi en France.
      Cette directive est sans équivoque: chacun a le droit de choisir sa caisse RSI ou il l’entend, même une Cie d’assurance établie hors du territoire français !
      D’ou l’utilité de demandé au juge de poser une question préjudicielle devant la cour européenne AVANT de poser son jugement ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

      • engel

        Bouahhh,
        En Farce cela ne se passe pas ainsi!
        Le juge juge comme il l’entend et en principe il l’entend comme le pouvoir lui suggère…
        Puis après, c’est à toi à te pourvoir en justice européenne. :(….en sachant que dans les faits personne ne reconnaitra ce jugement et encore moins ne l’appliquera http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

        Ceci dit. Il est vrai que la France est dans l’illégalité la plus totale en imposant son système unique. Mais nos traîtres s’en foutent totalement.
        L’Europe doit leurs servir à remplir leurs poches pas à les vider!
        Et le système français représente plus que le budget de l’état (600 milliards).
        Alors tu comprends bien que les racketteurs de tous poils (politiques, syndicats, fonctionnaires, etc…) sont prêts au pire pour garder leur mafia en l’état.

  • cogitologue

    Moi la question qu’on m’a posé lorsque j’en ai parlé….est-ce que les avocats de Mr Reichman ont changé de statut et appliqué ce qu’ils conseillent aux entrepreneurs ? Si non…..pourquoi ? Posez-vous la question !!!

    • engel

      La réponse est d’une évidence http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

      Tu confonds des carottes avec des saucissons http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

      -Le premier cas est une mesure d’évitement du RSI uniquement,…. mais tu continues à raquer à la sécu nationale française URSSAF et même plus cher!

      -Le deuxième cas est un refus totale de cotiser à l’URSSAF en prefèrant s’adressant directement à une assurance privée)

      Soit :
      -1er cas tu fuis.
      -2eme cas tu combats
      ….à chacun sa morale.

      • cogitologue

        tu peux me la refaire stp ? Les avocats, sont immatriculés en France, paient leurs charges en France…ou pas ? Si oui, pourquoi ? Alors qu’il y a d’autres moyens légaux …théoriquement…qu’ils proposent à leurs « chers » clients…

      • engel

        Non, désolé, à ce niveau là, je ne peux plus rien.
        Seul un exorciste peu encore, peut-être…

  • blackout

    Il y a une alternative qui reste dans la légalité pour se passer du RSI

    -Prendre 2 personnes de confiance qui vont créer une association loi 1901

    -Devenir salarié de l’asso

    Les paiements se font directement aux caisses concernées http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • Le veilleur

    Moi je dis que monter une entreprise en France relève plus de l’inconscience que du courage car il faut l’avouer même avec toutes les bonnes volontés du monde ce pays tue nos entreprises et c’est voulu, sinon comment expliquer qu’il y ait encore si peu de solution pour ne pas finir écrasé sous la paperasse et les charges.

    Je connais un couple qui ont du continuer à payer le RSI 3 ans après avoir fait faillite et après déduction faite, ils devaient vivre avec une pension de 300 euros par mois avec un enfant. A l’époque j’étais au RSA et j’ai du les aider car cet organisme n’a aucune compassion pour les gens qui n’ont plus rien.

    Mais aujourd’hui pour ces gens, l’entreprise c’est bien fini, ils ont malheureusement compris un peu tard qu’en France il ne faillait pas ouvrir d’entreprise au risque de finir complétement dépossédé de tout.

  • Combien y-a-t-il d’artisans, de commerçants, et de chefs d’entreprises de TPE, voire PME, à l’Assemblée Nationale et au Sénat ?

    Combien y-a-t-il d’ouvriers, contremaîtres, cadres, et d’employés, à l’Assemblée Nationale et au Sénat ?

    Combien y-a-t-il d’agriculteurs, de retraités, de chômeurs, de mères au foyer, à l’Assemblée Nationale et au Sénat ?

    Et vous vous étonnez que les Lois ne soient pas faîtes pour NOUS ?

    C’est pourtant évident, puisqu’elles ne sont pas faîtes par NOUS…http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif