Décret affichage publicitaire : la preuve par 4 des mensonges de Bercy….

Le ministre Macron, formé aux méthodes agressives ultra-libérales US va encore frapper. Après moult propositions favorisant les « grands Patrons », en voilà une de plus, qui va polluer la vue et le paysage. On y a déjà droit, dans les « zones » commerciales qui sont une plaie à ce niveau. Devra t-on supporter à l’avenir ces immenses placards de pub un peu partout sans distinction? Vous n’êtes pas d’accord! faîtes le savoir en participant à la consultation publique. .

Pas de ça!!!!

En novembre 2015, Paysages de France a interpellé François HOLLANDE et Manuel VALLS sur le scandaleux projet de décret affichage publicitaire..
Le Président et son Premier ministre ont alors demandé au ministre de l’Économie d’apporter une réponse  : le moins que l’on puisse dire est qu’elle est édifiante !

Ministère sous tutelle ?

Cette réponse du directeur de cabinet de M. Macron en dit long sur le degré de désinvolture et d’incompétence de ceux qui pilotent Bercy. Ou, si tel n’est pas le cas, sur le degré de mauvaise foi et de corruption morale d’un ministère qui serait alors sous tutelle du lobby des afficheurs.

Et donc plus que jamais il est urgent de participer à la consultation publique en cliquant  ici : « Dénonçons l’ignominieux projet de décret affichage publicitaire »

Le code de l’environnement bafoué outrageusement à un jet de pierre du cœur de Paris et des ses principales institutions.Le ministre de l’Intérieur, alerté à maintes reprises, n’a jamais réagi… (Note: article de 2006)

La preuve par 4 : 1re contrevérité

Concernant la dérogation instituée par l’article 1 du projet pour permettre l’installation de panneaux géants et lumineux autour de certains équipements sportifs, le directeur de cabinet du ministre répond :
« La mise en place de ce décret sur la publicité dans les grands stades est l’occasion d’accorder aux communes qui en disposent la possibilité d’obtenir des recettes publicitaires, issues de la stricte emprise de ces stades, pour financer les travaux de leur mise aux normes pour l’Euro 2016 (…) »

Non seulement le texte va bien au-delà des dix stades retenus pour cet événement, mais l’Euro a décidément bon dos, puisque ces mesures seront « effectives de manière permanente »…

Plus de 50 stades sont concernés par le décret, alors que seuls 10 d’entre eux serviront à l’organisation de l’Euro 2016.

2e contrevérité

Contrairement à ce qu’allègue le directeur de cabinet du ministre, il n’y a actuellement dans le Code de l’environnement aucune « imprécision » concernant « le mode de calcul du format des dispositifs » : l’article L. 581-3, 1° du Code de l’environnement, en vigueur depuis 35 ans, est parfaitement clair.

Qui plus est, le Conseil d’État a confirmé que ce n’était pas la surface de l’affiche qui comptait mais bien la surface du panneau dans son ensemble (logique, c’est « l’encombrement visuel » qui est à prendre en considération).

Or ce projet prévoit de remettre en question ce principe gravé dans la loi depuis « toujours » (ce que, au demeurant, un décret ne peut modifier sans être entaché d’illégalité). C’est aussi faire voler en éclat l’une des rares avancées du Grenelle (diminution des formats des publicités et des enseignes).

→ Ce projet de décret prétend « clarifier » une réglementation « imprécise », alors même qu’il embrouille tout !

Ubuesque

Il faut dire que ce projet n’en est pas à une aberration près puisqu’on peut même y lire par exemple, au 2e alinéa du 1° de l’article 4 : « La surface totale des publicités de 12 m² ne peut en tout état de cause dépasser 16 m² » (sic)

3e et 4e contrevérités

Le directeur de cabinet du ministre allègue ensuite que le décret a également pour finalité d’assurer le « maintien » des « dispositifs » « dans les agglomérations commerciales ou touristiques (?) de moins de 10 000 habitants comprenant au moins une agglomération communale de plus de 10 000 habitants. »

Ceci est doublement faux :

Le Code de l’environnement n’interdit pas la publicité dans ces communes : depuis toujours des panneaux peuvent y être installés (sur des murs, des façades, des clôtures aveugles). Il n’y a donc pas lieu d’assurer leur « maintien » puisqu’ils sont toujours autorisés !
Parler de « maintien » est d’autant plus mensonger que l’article 2 du projet propose d’autoriser des types de panneaux (« scellés au sol »), qui ne le sont pas aujourd’hui et ne l’ont jamais été .

Pourquoi parler de « maintien », quand les panneaux concernés :
… soit sont toujours autorisés (panneaux muraux),
… soit n’existent pas (scellés au sol) ?

Économiquement nuisible

Quant aux prétendus effets positifs sur l’économie, ils ne sont fondés sur aucune donnée objective.

En revanche, il n’est nulle part fait état des effets pervers que pourraient entraîner les mesures envisagées :

sur le tourisme, l’un des socles de notre économie, qui plus est non délocalisable par définition. Or défigurer 1 500 villes de France n’est certainement pas la meilleure façon de les rendre attractives !
en déséquilibrant un peu plus encore l’exercice de la concurrence au profit de la grande distribution, avec à la clé, la fermeture de commerces de proximité ou de centre-ville (dans certaines villes de province, le phénomène atteint des proportions effarantes.)

 

Source Paysage-de-France

17 septembre 2007 Contact presse : 06 72 98 94 89 Plusieurs publicités de grand format installées par l’afficheur CBS OUTDOOR (ex VIACOM) ont été démontées (1er et 6 septembre ) à Privas (Ardèche).

Le combat n’est pas nouveau et pour lutter, il faut absolument participer. Des victoires ont été gagnées par l’association
Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
Démontage de plusieurs dispositifs géants JCDECAUX et Viacom à Clichy-la-Garenne etc…

Autres domaines d’action

Dispositifs publicitaires, pylônes de téléphones mobiles, bâtiments en montagne, champs d’éoliennes, décharges brutes… Au rythme où vont les choses, on peut se demander s’il restera un coin préservé et vierge de toute intervention humaine.

Par grands éléments de paysage, cette rubrique évoque les grands sujets sur lesquels l’association intervient, le droit (législation, lois et réglements), fournit des outils. Partage des expériences et savoir-faire…

Des particuliers et des associations se mobilisent pour la protection des paysages. Profitez de leur expérience !

Page source Paysages-de-France/rubriques trouvé sur ConsoGlobe ..

18 commentaires

  • criminalita

    Et sur le PQ ? Comme ça on pourra se torcher sur leur gueule…hiii
    Excusez pour l’image mais avec toutes ces lois de merde ils sentent les pots de vin.

  • Grand marabout Grand marabout

    il faut déjà ce faire à l’idée,une bonne fois pour toute que
    ce monde est régie par
    le syndrome de la promotion focus,je l’ai déjà dit
    on peut le constater tous les jours,à tout les niveaux du simple
    employé jusqu’au gouvernement,qui eux ne fonctionne que par ça

    les preuves sont dans les journaux,chaque jour ,pour tel ou autre décision
    > https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_Peter
    ..Le principe de Peter, également appelé « syndrome de la promotion Focus », est une loi empirique relative aux organisations hiérarchiques proposée par Laurence J. Peter et Raymond Hull dans l’ouvrage Le Principe de Peter (1970).

    Selon ce principe,

    « dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s’élever à son niveau d’incompétence »
    avec pour corollaire que :

    « Avec le temps, tout poste sera occupé par un employé incapable d’en assumer la responsabilité. »
    L’ouvrage de Peter et Hull est rédigé sur un ton satirique
    > mais le principe qu’il expose a fait l’objet d’études universitaires « étudiant sa validité » par la « modélisation » ou par la confrontation à des cas réels,
    > certaines concluant à sa validité complète ou partielle.

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif

    • Grand marabout Grand marabout

      à partir du moment où vous admettrez mieux ce fait,vous comprendrez mieux comment
      tourne ce monde
      et ainsi vous pourrez soit vous y habituez et vous y soumettre ..
      soit le contrecarrer à chaque fois que vous y faites face dans une situation donné

      si un compétent veut l’être et le rester,c’est difficile..
      c’est pour ça que l’infantilisation de la société est en marche et se développe
      peu à peu.. à tous les niveaux
      les enfants et les reformes scolaires..qui aboutissent à la crétinisation
      les divers protocoles qui sont élaborés pour y arriver dans le monde du travail
      ou autre.
      là encore les exemples ne manquent pas..

  • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

    Pour lutter contre l’affichage publicitaire de masse en ville (abris-bus, sucettes, 8m², 12m² …), une méthode efficace est d’impliquer directement l’annonceur afin de le dissuader de communiquer sur ce genre de support, les marques ont horreur de salir leurs réputations. Utiliser pour cela des phrases comme celles-ci : « (marque) pollue notre champs visuel », « (marque) participe à la dégradation de notre environnement » Soit en taguant le texte au pochoir directement sur la vitre du support publicitaire, soit en réalisant un sur-affichage collé à la colle à papier maison. Ces deux méthodes n’endommagent pas le support (simple nettoyage)

    Sachez quand même que ces méthodes sont répréhensibles au regard de leurs lois ;)

    M.G.

  • Nez

    N’oubliez pas qu’une consultation publique est ouverte jusqu’au 9 février inclus
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-publicite-exterieure-a1227.html
    (voir l’adresse en fin d’article).
    Alors si vous avez des idées constructives pour contrer ce projet de décret n’hésitez pas.
    Je pense que ce décret donnera plus de moins values aux recettes publiques par défiguration du paysage et donc par la baisse des recettes du tourisme, plutôt que quelques taxes au profit d’annonceurs que plus personne ne veut regarder.
    Il serait bien que des personnes puissent faire « in situ » une visualisation virtuelle de ce que cela entrainera, afin de faire réagir la population.

  • Schtroumpf Schtroumpf

    Un autre but peut être la volonté d’uniformisation visuelle de la France aux paysages américains surchargés de pubs.

  • Blackice

    les sondages étant ce qu’ils sont, visiblement Macron est très apprécié des Français.
    certains le considère même comme « présidentiable ». on a ce qu’ont mérite. c’est un vieux proverbe bien connu.
    Français: démerdez vous.

    • Le veilleur

      Les Français se fient trop aux apparences et sont naïfs. Ils ne vont pas chercher bien loin les informations qu’on leur cache et comme tu dis si bien, ils ont ce qu’ils méritent, car sous ses airs de jouvenceau, Macron qui est passé maître dans l’art de ne rien laisser transparaître de ses sombres dessins, leur réserve bien des surprises qui les desserviront.

      • Nez

        Ou les sondages font dire ce que certains ont envie d’entendre !
        Demandez à tous ceux qui vont subir la loi Macron, ce qu’ils pensent du Ministre (employés, commissaires-priseurs, notaires, commerçants …. et taxis !).
        Il y a une volonté de remplacer le tandem Hollande-Valls par Juppé-Macron (l’ensemble de la nation contre le Front National)
        … donc il faut que les sondages aillent petit à petit dans ce sens comme moindre mal !
        En fait cela pourra être encore pire, car s’ils passent ils auront encore 5 ans, pour faire du libéralisme qu’ils ont toujours prôné !

  • Yanne Hamar

    L’idée de Mouton grain est excellente : égratigner l’annonceur. Discrètement, évidemment .http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif

  • criminalita

    http://www.vivelapub.fr/quand-les-messages-subliminaux-envahissent-les-medias/

    Donc voilà le formatage prévu.

    Tous comprenaient la même langue.

  • Dubitatif

    ben ils font quoi de leur PROPRE loi interdisant justement ces panneaux aux bords des routes
    qui défigurent le paysage …. Ben là avec leur tronche le paysage va être totalement
    ALTERE, DECOMPOSE

    solution ? fermez les yeux
    si accident envoyez facture à la tronche responsable dudit accident

  • Grognard

    Je voudrai que l’euro 2016 fasse un gros flop.
    Que les stades soient vides.
    A la limite je vois bien fleurir sur les murs des slogans du style: Lâche le foot passe au porno. Tu seras toujours aussi con mais tu auras peut-être pris ton pied.