Directive BRRD: vos compte vont être ponctionnés comme à Chypre, et voici ceux qui sont concernés!

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La directive BRRD permet à une banque en situation de faillite de ponctionner les comptes de ses clients pour se renflouer, et elle entre en vigueur en France, nous l’avons dit. Mais au-delà de sa présentation générale, il faut se plonger dans le texte la directive pour mieux appréhender les risques qu’elle fait peser sur nos comptes bancaires. Qui est visé, quels produits financiers sont concernés, voici les informations à connaître à l’avance plutôt que de les découvrir le jour même.

Les mots clés à retenir, que l’on retrouve tout au long de ce texte, sont « comptes couverts » et « comptes éligibles ». Ils sont explicités dans le considérant 111 : « Si les dépôts couverts sont protégés des pertes en cas de résolution, d’autres dépôts éligibles sont potentiellement disponibles aux fins de l’absorption des pertes. » Les « comptes couverts » sont les comptes protégés de toute ponction, ceux comptant moins de 100.000 euros. Nous avons déjà expliqué ici l’aspect illusoire de cette garantie, n’y revenons pas. Les « comptes éligibles » sont précisément ceux dépassant cette somme et qui seront donc soumis à des ponctions plus ou moins importantes. Voici pour le vocabulaire.

Ensuite, quels types de placements sont concernés ? L’article 44 (« Champ d’application de l’instrument de renflouement interne »), dans son point 2, exclut, si on lit bien, les OPCVM. Cela semble logique : vendre massivement les portefeuilles d’actions ferait chuter les cours de bourse, ce n’est pas la peine de rajouter une crise à une autre ! De plus, vendre les actions de ses clients se révèle, pour une banque, une opération plus complexe qu’une simple ponction de leurs comptes, elle s’expose à des recours juridiques (il s’agit d’une vente forcée). Dans la même logique, même si nous n’en avons pas trouvé explicitement mention, l’assurance-vie semble exempte de cette menace. La vente massive de ce produit affecterait le marché des obligations souveraines, ce qui ne manquerait pas de mécontenter l’Etat. Ce sont donc bien les comptes courants et les livrets qui sont concernés.

Autre élément à prendre en compte : les entreprises n’y échapperont pas, enfin plus précisément les PME, même s’il est recommandé de ne pas les viser en premier. Le considérant 111 précise ainsi : « Afin d’assurer un certain niveau de protection aux personnes physiques et aux micro, petites et moyennes entreprises, les dépôts éligibles qu’ils détiennent au-delà des dépôts couverts devraient bénéficier d’un niveau de priorité plus élevé que les créances des créanciers ordinaires non garantis et non privilégiés en vertu du droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité. »

La formulation « micro, petites et moyennes entreprises » se retrouve à de nombreuses reprises dans le texte de la directive, elle désigne les entreprises de moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros selon la définition de l’UE ; elles ne passeront donc pas à travers les ponctions. Etonnement, la formule « grande entreprise », ou un synonyme, ne s’y trouve pas, elles semblent ainsi complètement protégées. Il est vrai que si leur trésorerie, qui se compte en millions ou en milliards d’euros, risquait de disparaître du jour au lendemain, elles chercheraient à s’installer ailleurs. On le voit, la directive protège les « gros » (l’Etat, les grandes entreprises, cotées ou non), et vise les « petits » (particuliers et TPE/PME). On nage en plein « capitalisme de connivence », faut-il s’en étonner ?

Source: Goldbroker.fr

14 commentaires

  • kalon kalon

    On va assister dans les prochains mois à une fuite massive des capitaux européens vers d’autres cieux plus cléments !
    Notamment vers la Russie et la Chine.
    Quel est le fou qui laisserait encore plus de 100.000,00 euros sur un compte en banque européen alors que dans les faits, il existe déjà actuellement un intérêt négatif en tenant compte de l’inflation REELLE et sachant qu’on peut lui barboter son flouse en toute légalité !
    Dieu, ne leur pardonne plus car là, ils savent très bien ce qu’ils font !

    La déconfiture totale avant le suicide final !http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • kalon kalon

    Celui qui a les moyens de créer un fond de pension basé sur les valeurs refuges Eurasiennes et chinoises aujourd’hui, peut devenir milliardaire en moins de 6 mois ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • gneu

    Bonjour,

    Les grandes banques ne peuvent pas être en difficultés puisqu’elles créent de la monnaie par le mécanisme de l’emprunt.

    Quand on prétend ou prévoit prélever un peu de l’épargne des gens, ce n’est pas pour renflouer une banque, c’est juste dans le but inavoué d’appauvrir encore plus les travailleurs et les rendre ainsi encore plus dépendants de leur travail.

    Mais on peut également imaginer que les lobbys se cachent derrière ces annonces de prélèvement sur l’épargne. Car la plupart des gens, pour éviter un tel prélèvement à venir, ne voient qu’une seule solution : dépenser ou anticiper un achat. Ce qui est dépensé ne pourra plus être prélevé. Finalement, les lobbys auront gagné : en générant la peur, ils auront augmenté la consommation des ménages. Est-ce la solution ? Je ne crois pas.

    Retirer son argent des comptes ? Ca ne sert à rien. Vous allez conserver quelques liasses de billets chez vous mais lorsque vous voudrez les utiliser, ils ne seront plus reconnus car d’autres billets (voire d’autres monnaies) auront fait leur apparition entre temps.

    Investir dans les MP ? Qui voudra de votre or le jour où vous aurez besoin de le reconvertir ? Et les taxes à la revente seront décourageantes.

    Investir dans les biens tangibles tels que la terre et la pierre ? Mais s’il y a un crash systémique, vous croyez vraiment que votre acte notarial de propriété aura de la valeur ? Vous ne pourrez pas empêcher que l’on vous squatte votre bâtiment ou qu’on vous vole vos terres.

    Alors que faire ? A mon avis, le mieux est de ne rien faire. On joue avec votre peur.

    N’y a-t-il pas moyen de se créer entre nous une banque populaire alternative sûre ? Une banque qui ne prêterait pas d’argent mais qui ne serait qu’un coffre.

  • rouletabille rouletabille

    Super marrant les gens qui disent « faut vider nos comptes » »
    « ne rien laisser aux Banques »

    hahahah,pas besoin de se donner cette peine,ce sont eux qui vident nos comptes et nous compterons des FRAIS en +..

    Pour ceux qui ont de l’OR,bonne chance.

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • toniozev

    Vous en avez vraiment ras-le-bol ?
    Mais qui ici sur ce site ne vis sans forfait téléphonique internet(mais par carte recharge) ? Sans mutuelle ? Sans diverses assurances : vie, automobile, etc etc ?
    Qui ici ne fais pa de crédit ? Qui ici ne reçoit aucuns prélèvement forfaitaire annuel(c’est à dire avoir seulement un compte courant et une carte cb, gratuit dans certaines banques) ?
    Bref, je n’vais pas toute les faire, mais je penses que 95% des personnes de ce site qui sont éveillés, restent tout autant des ésclaves que ceux qui s’en foutent !!

    • rouletabille rouletabille

      Nous ont le sait ,pas vrais toniozev..
      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • Ben ouais …mais au moins on le sait et on peut essayer de faire ce qu’on peut a notre échelle…. C relou d’être éveillé….dès fois je me dis j’aurais préféré rester con …non as que je sois plus intelligent …mais l’ignorance est gage de beatitude dans ce monde de givré….
        Va expliquer a tes enfants que le monde tourne pas rond parce que les moutons ….sont des moutons ….

  • fliouguer

    On a plus besoin de cash, d’ici peu on aura perdu le « Charles de Gaules » avec tout ce et ceux qui sont dedans et nous seront en pleine guerre du coté des fautifs et des perdants. Il faut lutter ou être bien cashé. On est en pleine guerre, lire :

    http://www.medias-presse.info/le-charles-de-gaulle-pris-pour-cible-en-syrie-dans-une-guerre-bloc-contre-bloc-aujourdhui-declaree-sans-le-dire/43064

  • c’est le capitalisme inversé !!!
    ca va faire mal. très mal.

  • vico

    on ais victimes du système est esclavagistes ! mais pas pour autant cautionner leurs manigances magistrale et nous la mettre bien en douce !!

    Faut résisté avec méthodes est intelligence de bon sens !

    chacun fait ce dont qui lui plait ou moyen..
    pas dire c’est foutu ou mort? en ce regroupant tout en étant solidaires avec des partenaires consciencieux et du même bord, on peut néanmoins échanger, partagé, s’entre aidé tout simplement naturellement! facile à dire ^^ mais le QUant çà arriveras .. L’état d’esprit change et non paniqué comme un baiser (game-over) il sont gagné http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif
    non non il ont prouvé leurs obsolescence est on pourra mieux les désignez coupables (pour les charlot) et crées parallèlement autres choses … çà reste une idées…quoi qu’il en soit, faut pas tombé dans le pessimismes dépression de l’absolue.. Chaos !
    oui faut être réaliste et de rages face à ces censeurs du MAL !!!!