Un site de crowdfunding met en vente l’Élysée

Mise à jour au sujet du patrimoine: Projet de loi relatif aux patrimoines culturels

Ce n’est qu’une campagne de publicité, quoique… Car une telle vente arrangerait bien les affaires de certains comme le Peterson Institute, un think tank américain, qui expliquait dans un rapport que la France se porterait mieux sans la fonction présidentielle, et qu’elle devrait plutôt promouvoir un chef du gouvernement élu à la majorité parlementaire, donc que nous ne choisirions pas! Et puis quoi encore?

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Mais ne nous égarons pas, c’est donc un coup de pub de la part d’un site de crowfunding qui espère à la clé obtenir un rendez-vous avec Hollande… Si jamais ils leur reste assez de temps pour décrocher un tel rendez-vous, ce qui n’est pas sûr vu que le concept est gravement en danger puisque dans le viseur direct de la Goldman Sachs, la banque la plus dangereuse de la planète:

(Agence Ecofin) – Les banques américaines commencent à s’inquiéter de la montée en flèche du crowdfunding. Ce mode de financement, qui veut dire littéralement «financement par les foules» et dans le cadre duquel les entreprises sollicitent des milliers de personnes afin de leur apporter des capitaux sans passer par les acteurs financiers traditionnels, pourrait occasionner un manque à gagner de 11 milliards par an au cours des cinq prochaines années pour les banques américaines, selon une étude de Goldman Sachs. Ce montant représente 7 % du total des profits engrangés en 2014 (150 milliards de dollars).

Au total,  Goldman Sachs estime que, sur l’ensemble des types de prêts concernés (prêts personnels, aux PME, aux étudiants, immobilier…), la part des banques pourrait se réduire de 20 % face à ces nouveaux acteurs.

Le gros du manque à gagner (4,6 milliards de dollars de bénéfice par an) provient des prêts personnels, un marché totalisant outre-Atlantique un encours proche de 850 milliards de dollars, contrôlé actuellement à 80 % par les banques.

Article complet sur Agence Ecofin

Pour en revenir sur ce coup de pub, il vise à protéger le patrimoine national, celui-là même qui est bradé depuis des années par l’état (à voir absolument), quel que soit le président…

Un site de financement participatif (crowdfunding) spécialisé dans l’immobilier met en vente dans un photomontage paru dans des journaux la présidence française, une campagne publicitaire destinée, selon ses jeunes promoteurs, à protéger le patrimoine national.

L’image représente le président François Hollande dans la cour de l’Elysée, fronçant les sourcils et l’air mécontent, tenant une affiche « A vendre, Palais de l’Elysée, Hôtel particulier au coeur de Paris, investissement libre à partir de 1 euro ». Le coup de publicité étalé sur une pleine page est « à prendre au second degré » et ne vise « en aucun cas à porter atteinte au président de la République », a déclaré le jeune président de Crowdimo.fr, Maurice Brami, 24 ans. »Bien entendu, on ne pourra pas racheter l’Elysée » qui n’est pas à vendre mais « on veut essayer d’avoir la possibilité de proposer d’autres joyaux nationaux » aux Français, pour qu’ils « restent dans le patrimoine national », a expliqué l’un des trois co-fondateurs, Yoni Botbol, 25 ans.

« Il faut faire du bruit pour être entendu », reconnaît M. Botbol, et « notre but n’était pas d’être méchant, mauvais ou dégradant ».

Article complet sur 7sur7.be

Ce patrimoine en danger, cela ne se limite pas aux bâtiments historiques, cela concerne également les églises, des oeuvres généralement magnifiques ayant nécessité talent, temps, sueur… Si ces édifices sont magnifiques voire extraordinaires, ce n’est pas une question de religion mais d’histoire et d’architecture, combien d’entreprises ou d’humains seraient capables à l’heure actuelle de réaliser des constructions similaires? Pas grand monde. Et ce patrimoine est détruit…

Quand des municipalités UMPS et consorts, ruinées par leur incurie, crachent sur les églises et le patrimoine historique de la France

10.000 édifices catholiques seraient menacés de destruction en France. Depuis 2000, une trentaine d’églises auraient déjà été détruites. Récemment, les églises de Gesté dans le Maine et Loire, celle, monumentale d’Abbeville en Picardie ont été démolies à la pelleteuse. Les maires concernés ont justifié ces destructions par le soi-disant mauvais état de ces édifices. Sur place, des habitants révoltés contestent cet argument.

Destructions, abandons volontaires, beaucoup de politiques affichent clairement, désormais, un mépris pour le patrimoine religieux, pour l’histoire de leur pays. Résultat, il est à peu près certains que d’autres églises seront détruites en France.

Dans ce reportage, un des représentants de l’Observatoire du Patrimoine religieux explique de quelle manière, certains maires s’y prennent pour justifier une démolition auprès de leurs administrés.

Sujet trouvé sur 999spiritus.org

Mais terminons avec une touche positive, avec Mohamed Bekada surnommé Becket, un des grands défenseurs du patrimoine du pays:

C’est une très belle aventure que Mohamed dit « Becket » a entamé il y a un an, une aventure qui vient juste de s’achever. Si les médias en parlent un peu actuellement (dont l’AFP qui a interviewé Becket), il est néanmoins triste qu’ils ne l’aient pas fait plus tôt car son « combat » est magnifique, retrouver et/ou découvrir le patrimoine qui a pu être oublié P1D2523508Gdans ce beau pays qu’est la France.

À 26 ans, cet étudiant en histoire et archéologie a décidé de faire le tour de la France en autonomie complète, à pied, en tractant une remorque de matériel de 75 kilos. Pourquoi à pied? Pour le symbole, pour l’impact, et cela va aussi dans le sens de son association qu’il a créé avec quelques amis: Becket’s world« : la défense de causes par l’effort physique. Comme l’explique Becket: « L’effort physique est un outil de sensibilisation incroyable. Plus l’exploit est grand, plus cela parle aux gens ». Et des efforts, il y en a eu durant tout ce périple, physiquement, et psychologiquement, et pas uniquement à cause de la météo…

Son périple qu’il a surnommé « Ma France méconnue » a commencé au pied de la tour Eiffel le 1er Janvier 2014, et s’est terminé Samedi, il est retourné au pied de cette même oeuvre parisienne accueilli par une poignée d’élus rencontrés durant son voyage. C’est cette Tour Eiffel qui est d’ailleurs à l’origine du projet, puisque 25 millions d’euros ont été consacrés à la rénovation du sol panoramique de la Tour Eiffel, mais combien pour le reste du patrimoine? La preuve? Après avoir contacté des ministères, et 531 communes, il s’est résigné à financer lui-même son périple qui lui a couté la modique somme de 30 000 euros, somme dérisoire pour le pays quand on voit certaines dépenses ubuesques de l’état, comme le salaire de Thomas Thévenoud qui lui est toujours versé

Avec tous les problèmes actuels, comme le chômage, la crise, la géopolitique, le racket européen, le patrimoine n’est donc pas une priorité, surtout si cela ne rapporte pas au niveau tourisme. Bien sur, il y a plusieurs patrimoines dans ce pays, celui mis à disposition de nos élus et qui a tendance à disparaître, celui qui peut rapporter avec le tourisme (comme c’est le cas avec la Tour Eiffel…), celui qui peut rapporter de l’argent en étant vendu voire bradé à des pays étrangers (USA, Qatar, Chine, etc…) car il n’y a pas que nos entreprises qui sont vendues, et celui oublié qui échappera à la grade braderie, et qui mérite pourtant d’être connu!

Et c’est justement ce patrimoine-là qui intéresse Becket, celui qui a également fait l’histoire de la France.

Au cours de son voyage, Becket a recensé les trésors cachés, pris près de 50 000 photos, filmé les rencontres avec les habitants, le tout étant destiné à la réalisation d’un livre portant bien logiquement le nom de « Ma France méconnue ».

Article complet sur LME

Une mise à jour d’importance puisque dans cet article, nous parlons de patrimoine, que que ce courrier m’a été envoyé au sujet d’un projet de loi relatif aux patrimoines culturels qui donne lieu à une pétition sur le site Change.org, ce qui ne garanti que très très peu que ce projet de loi puisse être abandonné…

PROJET DE LOI RELATIF AUX PATRIMOINES CULTURELS: UNE GRAVE ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE

 

Le Collectif Action Centurion souhaite alerter nos Sénateurs et Députés sur le projet de loi relatif aux patrimoines culturels qui pourrait, s’il est voté, porter gravement atteinte au droit de propriété.

Le ministère de la Culture a déposé un projet de loi volumineux dont l’objectif essentiel est d’assurer la protection du patrimoine national, sous tous ses aspects.

Si le but poursuivi est fort louable, certaines dispositions sont abusives et contraires aux fondements mêmes de notre droit entre autres le droit de propriété inscrit dans la Constitution. Tel est le cas du nouveau régime juridique proposé, qui prône l’appropriation pure et simple par l’État de tous les biens archéologiques mobiliers venus au jour, quelles que soient les circonstances de leur découverte. Ces mesures sont énoncées dans les articles L 541-2 à L 541-7 nouveaux du Titre V relatif à l’Archéologie.

I- LE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CONCERNÉ.

Il s’agit d’une part du matériel recueilli lors de fouilles programmées ou préventives et d’autre part de trouvailles fortuites. Dans le projet de loi, ces deux aspects bien distincts sont habilement confondus, bien que la nature des objets concernés soit très différente.

Le matériel archéologique issu d’une fouille constitue un ensemble cohérent, indissociable pour autant qu’il soit en rapport étroit avec des structures précises et reconnues. Que sa propriété revienne à l’État –ou à la collectivité publique chargée des travaux- n’est pas en soi choquant. Aussi bien sa valeur marchande est-elle insignifiante ou nulle : sans spolier le propriétaire du fonds, il suffit de l’indemniser de façon forfaitaire pour les seuls objets présentant une valeur certaines, selon des modalités à définir.

Il en va tout autrement pour les trouvailles fortuites d’objets isolés, trouvés en dehors de tout contexte significatif et qui ne peuvent avoir d’intérêt scientifique qu’en elles-mêmes.

Dans ce cas précis, l’appropriation pure et simple par l’État au détriment de l’inventeur et du propriétaire du fonds aurait de graves conséquences sur le droit de propriété des citoyens et les effets les plus pervers sur la connaissance et la préservation de ce patrimoine mobilier.

Il importe de mettre en lumière les causes- réelles ou prétendues- d’un tel projet, puis d’en étudier les effets tant sur le plan juridique que pratique.

II- LES CAUSES

Les causes réelles d’un accaparement pur et simple par l’État des trouvailles mobilières fortuites sont essentiellement les suivantes :

1) La première et la plus grave, d’ordre dogmatique, est liée à la conception même de la recherche archéologique pratiquée en France. En effet, sous l’impulsion des milieux les plus intégristes, il s’est avéré que depuis les années 1990, tout a été fait pour transformer la recherche archéologique en véritable monopole d’État d’où sont exclus les chercheurs bénévoles auxquels la moindre initiative est refusée.

Aussi bien les opérations préventives (97% des fouilles) relèvent-elles de l’I.N.R.A.P., établissement public dont seuls les préposés sont admis sur le terrain, tandis que les fouilles programmées, en nombre insignifiant, n’accueillent qu’une proportion infime de non- professionnels . Dans un tel contexte, l’existence même de trouvailles dites fortuites devient gênante et leur déclaration inopportune, puisqu’elle laisse une certaine importance aux particuliers qu’il convient d’éliminer.

2) Une seconde raison entre en ligne de compte. Les services régionaux d’archéologie administrative (S.R.A.), simples rouages des D.R.A.C., emploient un personnel de plus en plus bureaucratisé qui n’est guère en mesure d’assumer les conséquences des déclarations légales ni surtout la gestion scientifique des dépôts qui peuvent s’ensuivre . À défaut des compétences ou des moyens nécessaires, il advient souvent que des objets ou des trésors monétaires déclarés et déposés dans certains S.R.A. stagnent pendant des années –ou plutôt des lustres- sans être convenablement étudiés et ne soient pas restitués dans le délai légal à leurs propriétaires légitimes qui se trouvent ainsi spoliés. Les exemples de telles carences sont nombreux.

3) Une troisième raison, qui pourrait être majeure, est liée à l’impécuniosité des collectivités locales et des services de l’État, lorsqu’il s’agit de racheter à un particulier une trouvaille sur laquelle l’Administration exerce son droit de revendication. Faute de moyens financiers, l’appropriation des objets par l’État est un palliatif pas forcément efficace et en tout cas peu reluisant.

La cause officiellement évoquée est bien sûr l’intérêt général que l’État croit pouvoir préserver en s’accaparant, une fois de plus, un bien privé actuellement partagé selon l’art. 716 du Code Civil entre l’inventeur ou le propriétaire du sol, ou attribué en totalité à ce dernier s’il en est lui-même l’inventeur.

La justification pseudo-juridique d’une telle spoliation des propriétaires par l’État est purement arbitraire : le Gouvernement estimerait en effet que « s’agissant de biens dont le propriétaire n’avait pas connaissance avant la mise à jour, il ne peut se prévaloir à leur égard d’aucun droit de propriété », nonobstant la présomption légale instituée par l’art. 552 du code Civil. Ainsi, le propriétaire d’un sous-sol où se révélerait l’existence d’une marnière ou d’une gravière dont il ignorait la présence en achetant le terrain serait privé de son droit d’exploitation, au même titre que de la possession d’une hache néolithique en silex trouvée fortuitement dans un sillon de labour…

III- LES EFFETS

L’appropriation pure et simple par l’État ne résoudra aucunement les questions liées à la connaissance, à l’étude et à la conservation des trouvailles fortuites d’objets mobiliers.

Dans le régime actuel, les propriétaires de ces trouvailles fortuites doivent les déclarer dans les conditions prévues par les art. L-531-14 à L-531-16. L’État dispose d’un délai de cinq ans pour étudier les objets, puis doit les restituer aux propriétaires légitimes sauf à exercer une revendication moyennant une indemnité.

La démarche essentielle réside bien sûr dans la déclaration initiale de l’inventeur et/ou du propriétaire du sol, réputés connaître la loi et la respecter par civisme ou par intérêt scientifique, mais avec au final la perspective de récupérer leur Bien.

Quoique la politique actuelle n’encourage guère une telle démarche, cette procédure donne encore lieu, parfois pour des trouvailles fort importantes, à des déclarations légales dont l’exploitation n’est d’ailleurs pas toujours assurée. Priver les inventeurs et propriétaires fonciers de leurs trouvailles sans aucune récompense ni indemnité, aurait pour effet immanquable de tarir définitivement la procédure de déclaration. En d’autres termes, les trouvailles fortuites d’objets mobiliers seraient occultées tant que planerait la menace d’une spoliation par l’État.

En outre, la situation, même pour les autorités gestionnaires, deviendrait inextricable du fait que la notion juridique des « objets mobiliers » auxquels fait allusion l’art. 531-14 du Code du Patrimoine est inconsistante, car elle dépend en pratique d’appréciations subjectives au sein d’administrations plus ou moins compétentes. L’État serait-il réputé propriétaire d’objets de plus de cent ans d’âge retrouvés dans les jardins ou les maçonneries de demeures anciennes restées dans les familles ? De tels exemples aberrants abondent en tous domaines.

Bref, l’État ne saurait à l’avance se déclarer propriétaire de plein droit de biens mobiliers innombrables dont la nature et les caractères objectifs n’auraient pas fait l’objet d’une définition légale et bien délimitée, puisqu’il s’agit là d’une disposition restrictive du droit de propriété donc de liberté individuelle. Autant dire qu’une loi confiscatoire des trouvailles fortuites d’objets mobiliers serait radicalement inapplicable, irait même à l’encontre du but recherché et ne ferait qu’encourager le développement de marchés illégaux, toujours au détriment de la Communauté scientifique européenne.

***

En conclusion, la solution souhaitable du problème des trouvailles fortuites passe par une étroite collaboration , sur tous les plans, de l’État avec les personnes concernées et non par des régimes d’exclusion assortis de mesures confiscatoires aussi généralisées qu’inopérantes.

Collectif Action Centurion pour la Préservation du Patrimoine et du Droit de Propriété

(Ce texte a été adressé par courrier à tous les députés et sénateurs).

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