La loi sur le renseignement définitivement votée

La loi renseignement, défendue par le gouvernement au nom de la Big Brotherlutte antiterroriste, est définitivement adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale, certains élus et associations craignent une surveillance de masse de la population.

Vivement contestée dans la rue, mais votée sans encombre au Parlement. La loi renseignement est ratifiée par les députés réunis en séance.

Boîtes noires et algorithmes

Ce texte, que le gouvernement a présenté comme une réponse aux attentats de janvier 2015, apparaît pour ses détracteurs comme «la porte ouverte» à une véritable de surveillance de masse de la population, à l’image de ce que les Etats-Unis ont pu connaître après le 11 septembre 2001.

Dans le viseur de ces associations de défense des droits, les «boîtes noires» qui, placées chez les fournisseurs d’accès internet, permettront une surveillance de tout le trafic web et ce afin de détecter -grâce à de complexes algorithmes- les comportements suspects d’individus, en se basant sur leurs recherches et leurs contacts.

La loi autorise par ailleurs les Renseignements français à installer dans nos rues des IMSI-catcher, de fausses antennes-relais qui permettent d’aspirer les conversations téléphoniques. Des boîtiers de ce type, connus sous le nom de «stingray», avaient été découverts à Londres il y a quelques semaines, causant un certain émoi chez les Britanniques.

En savoir plus: A Londres, même les tours ont des oreilles 

Une loi jugée également «liberticide» en raison du peu de contrôle qu’aura, dans les faits, sur ces écoutes la nouvelle autorité créée par la loi: la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Si, en effet la CNTCR devra se prononcer à chaque fois qu’une demande de surveillance lui sera adressée, l’avis rendu -qui ne sera que consultatif- pourra être à dessein outrepassé par le ministre de l’Intérieur et son cabinet.

Hollande saisira le Conseil Constitutionnel

Un texte très contesté dans la rue par de nombreux citoyens et associations, mais sur lequel le gouvernement avait pourtant fait le choix d’aller vite en déclenchant la procèdure d’urgence. Le projet de loi n’a donc été lu et voté qu’une seule fois par Chambre, ne laissant finalement que peu de place aux débats dans les hémicycles. Une méthode qui avait fortement déplu à nombre de parlementaires.

Aussi pour apaiser les tensions, le Président Hollande avait promis le 19 avril de saisir lui-même le Conseil Constitutionnel pour juger de la régularité de cette loi renseignement. «Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, […] le Conseil constitutionnel. […] Cette garantie sera également apportée» avait-il déclaré.

L’arroseur arrosé

Hasard de l’actualité, le vote aujourd’hui au Parlement de cette loi coïncide avec les révélations de Mediapart et Libération sur les écoutes intempestives de plusieurs présidents français par les grandes oreilles américaines de la NSA. «C’est l’arroseur arrosé. Voilà un gouvernement qui vient de faire voter une loi sur les écoutes et qui se plaint d’être écouté», ironisait le sénateur UDI Yves Pozzo di Borgo. Laure de la Raudière, élue Les Républicains d’Eure-et-Loire, interpellait elle aussi le gouvernement sur ce retour de bâton: «Franceleak: ohé François Hollande ; Manuel Valls, Bernard Cazeneuve cela ne vous choque pas d’être écoutés. On attend vos réactions! (…) Etre écoutés, ce n’est pas grave, ils n’ont rien à cacher…».

Les Sages risquent donc d’avoir beaucoup de travail dans les prochaines semaines, puisqu’une centaine de députés (Les Républicains, Modem, FN et Vert) ont décidé, en parallèle de la saisine présidentielle, de se tourner vers le Conseil Constitutionnel pour «d’obtenir les réponses qu’ils n’ont pas eues du gouvernement» sur cette «collecte massive des données».

Source+article en intégralité sur Sputniknews

 

12 commentaires

  • Jujusmart

    Les renseignements c’est comme les petites frappes qui attaquent les petites vieilles car ils ont incapables de neutraliser les gros poissons, comme on vient de le voir avec les révélations wikileaks ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Les USA n’ont pas d’allié, ils n’ont que des cibles ou des vassaux ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

    Et Nous on n’a pas de gouvernement, on n’a que des collabos qui travaillent pour les USA et donc contre la France ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • Maverick Maverick

    Des états qui s’espionnent entre eux, c’est plutôt normal; et c’est quand même autre chose que des états qui espionnent massivement les citoyens … Y compris les uns des autres. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

    http://www.youtube.com/watch?v=COJkgiHf6aI

    http://www.numerama.com/magazine/33505-julian-assange-wikileaks-appelle-la-france-a-prendre-la-tete-d-une-rebellion.html

  • Et moi qui pensais que la médiatisation de cet espionnage US déjà connu était une tentative de repli stratégique, face à l’opposition à la loi, en sauvant la face!
    En fait c’était exactement le contraire! Monopoliser l’antenne, embrouiller l’esprit du spectateur distrait pour faire passer la loi de plus belle, ni vue ni connue!
    Ils nous ont encore bien entubés!

  • Maverick Maverick

    Tant qu’on est sur le sujet; une petite fourberie de plus sur les lanceurs d’alerte …

    http://www.numerama.com/magazine/33508-lanceurs-d-alerte-barlonone-un-peu-gene-par-l-entourloupe.html

  • maria luis

    un ancien de la CIA:les Etats-Unis « ont créé l’Etat islamique pour le bien d’Israël »
    http://fr.awdnews.com/politique/un-ancien-de-la-cia-les-etats-unis-ont-cr%C3%A9%C3%A9-l-etat-islamique-pour-le-bien-d-isra%C3%ABl

  • SURICATE

    MITTERRAND avait commencé parmi même les célébrités de la JET SET alors Hollande….va aller bien au-delà ! Dès 2012 les ZOREILLES ont été mises en place.

    La Population était déjà « pistée » jadis avec ces fameux « Agents Honorables » qui percevaient des « enveloppes » pour renseigner…sur les voisins ! Maintenant c’est avec INTERNET et CAZENEUVE excelle dans le domaine de pistage, ben oui, les terroristes bien connus qui débarquent à MARSEILLE alors qu’ils sont attendus à PARIS…Il est fort en matière de sécurité, notre MINISTRE de l’INTERIEUR, comme VALLS. Les Français sont « écoutés » pas les ennemis de la FRANCE.

    Les plus surveillés, lus et écoutés sont ceux qui fréquentent les SITES d’INFORMATIONS pour connaître la Vérité.

    Soyez PRUDENT Benji ! Sur le nombre de sympathisants qui viennent aux nouvelles chez Vous, peu sauront SIGNER une PETITION si le gouvernement vous a dans le colimateur et vous bouscule un jour ! Pourquoi ? parce que Trouillomètre à Zéro et une trouille carabinée d’être fichés.
    Forts en GUEULE mais faibles en ACTIONS et ENGAGEMENT. Ils détalent tous comme des lapins de garenne le jour où il faut faire FRONT en déclinant leur Identité !!!

    IDEM pour écrire à un Homme séjournant en prison à la suite d’une BAVURE politique ! Je pense à ceux qui ont enquêté sur les réseaux de pédo-criminalité avec preuves à l’appui.

    • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

      J’ai déjà signé d’avance cette pétition et les vendus peuvent bien me ficher, j’en ai rien à fiche !
      Mon identité ils l’auront et quand je ne serai plus, ils pourront la revendre sur le bon cagoinces !

      M.G.

  • Le veilleur

    Pour nos dirigeants pas besoin d’une loi pour se faire espionner !

    http://www.leparisien.fr/politique/wikileaks-chirac-sarkozy-et-hollande-presidents-sur-ecoute-des-americains-23-06-2015-4887245.php

    J’ai entendu dire Qu’hollande se serait encore fait espionner ces jours-ci, à quand l’espionnage des espions ?

  • rouletabille rouletabille

    La loi sur le renseignement définitivement votée..

    La LOI sur le vol idem.

    un copain m’envoie ceci_

    « Un Sénateur PS & carolo, accompagné de sa sécrétaire, effectue une tournée de son arrondissement afin de soigner son image de marque.
    Il visite en premier un complexe scolaire et écoute les doléances des élèves et des professeurs.
    « Monsieur le Sénateur, le chauffage est vieillot et on s’attend à un hiver rigoureux, nos salles de cours sont exigües et nécessiteraient une réfection, beaucoup de bancs et chaises sont plus que vétustes, toutes les fenêtres laissent passer l’air … etc., etc., etc. »
    > > > > >
    Après avoir entendu toutes leurs doléances, le Sénateur répond :
    « Ne vous en faites pas, je m’en occupe, tout sera corrigé le plus tôt possible. »
    > > > > >
    Il monte alors dans sa flamboyante Citroën et continue sa tournée en s’arrêtant à la prison de Jamioulx.
    Là aussi les doléances sont nombreuses notamment celles des détenus :
    « Monsieur le Sénateur, on aimerait avoir une meilleure qualité de vie, une amélioration des repas serait la bienvenue, on souhaiterait avoir des nouveaux draps toutes les semaines, des TV grand écran, home cinéma, piscine, court de tennis, petites masseuses privées une fois par semaine, etc., etc., etc. »
    > > > > >
    Après avoir une fois encore entendu toutes les doléances, le Sénateur répond :
    « J’en prends bonne note, vous aurez satisfaction dans le plus bref délai. »
    Il retrouve à nouveau sa Citroën et, pendant le voyage de retour, donne des instructions à sa secrétaire :
    « Bon, Michelle, faites envoyer au complexe scolaire une équipe de réparateurs pour remplacer quelques fenêtres et boucher quelques trous, mais rien d’autre.
    Ensuite, faites envoyer une entreprise »clé sur porte » à la prison de Jamioulx pour installer une piscine, des bains jacuzzi, des bains turcs (hammam), un sauna, des courts de tennis, une salle de loisirs avec des téléviseurs 140 cm, etc., etc.  »
    La secrétaire, toute surprise, lui répond :
    « mais, ce que vous me demandez, monsieur le Sénateur, n’a pas de sens.  »
    Et celui-ci de lui répondre:
    « Voyons Michelle, on est déjà allé à l’école, on n’y retournera plus. Mais pour ce qui est de la prison… on ne sait jamais »
    gouverner, c’est prévoir

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

  • Balou

    Des dizaines de milliers de Japonais manifestent devant le parlement. Pourquoi ne parle-t-on pas de révolution colorée ?
    http://reseauinternational.net/des-dizaines-de-milliers-de-japonais-manifestent-devant-le-parlement-pourquoi-ne-parle-t-on-pas-de-revolution-coloree/