Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l’environnement

A-t-on le droit de rêver un peu? Et d’espérer voir ces propositions prises en compte au niveau législatif? Car face à cela, il y a un problème de taille: la finance! Car celle-ci se veut maîtresse du monde, elle ne laisse place ni à des sentiments humanistes, ni à un quelconque environnement si celui-ci représente un obstacle au profit, nous l’avons bien vu avec la forêt amazonienne, avec les forages de schiste, avec le nucléaire, avec un Center Park dernièrement… Et lorsque le TAFTA aura été complètement mis en place en Europe, ces crimes risquent de ne pas être reconnus, pas prioritaire face au profit des grandes entreprises…

Nature-Trees-Forest-Path-SunlightNotre planète est belle, sachons la protéger…

Un groupe de seize juristes internationaux a travaillé pendant trois ans pour proposer des textes visant à sanctionner écocrimes et écocides. La garde des Sceaux a annoncé l’inscription de la notion de préjudice environnemental dans le code civil.

Les crimes environnementaux sont le fait de « groupes structurés, organisés, disposant de moyens modernes de communication« , explique Ioana Botezatu, d’Interpol lors d’un colloque co-organisé par Le Monde à Paris le 11 février. Le nombre d’infractions est en hausse. En France, elles ont augmenté de 20% entre 2010 et 2012 pour atteindre un total d’environ 70.000, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. A l’échelle internationale, cette augmentation est spectaculaire. Selon une communication de la Commission européenne, le marché du bois illégal représente 30% du marché mondial. Les cornes de rhinocéros sont plus prisées que jamais, plus de 1.000 de ces animaux ont été braconnés en 2013, contre 13 en 2007. Le nombre d’éléphants tués pour l’ivoire de leurs défenses a doublé au cours de la dernière décennie, quelque 22.000 de ces animaux ont été braconnés en 2012. Le chiffre d’affaires du trafic d’espèces sauvages représenterait 20 milliards de dollars.

Selon le professeur Laurent Neyret, qui a dirigé l’ouvrage Des écocrimes à l’écocide, remis à la garde des Sceaux Christiane Taubira le 11 février, les trafics internationaux, tels que le trafic de déchets, « représentent des marchés criminels extrêmement lucratifs et peu risqués en termes de sanctions, si on les compare à celles encourues pour le narcotrafic par exemple »

. Ce rapport souligne que « les profits engendrés par les crimes environnementaux sont très élevés, tandis que les poursuites en la matière sont rares et les sanctions légères, ce qui vaut tant pour les trafics d’espèces menacées que les trafics de déchets et autres formes de pollutions volontaires« .

Défaillances et fragmentation du droit

L’état des lieux dressé par le rapport Neyret met en lumière « les défaillances manifestes » du droit pénal français dans la lutte contre la criminalité environnementale : manque d’accessibilité et de lisibilité, peines rarement dissuasives comparées aux profits susceptibles d’être engrangés par les auteurs d’infractions environnementales, timidité des juges. A l’appui de ce constat, le rapport cite la Cour des comptes, qui a montré, dans son rapport annuel 2010, que dans le domaine de la protection de l’eau, sur les contrôles réalisés par les services de l’Etat, « seuls 1% conduisent à une sanction« . Le rapport propose de « créer dans le Code pénal des délits de mise en danger et d’atteinte à l’environnement » et la création d’un Réseau national dédié à la sécurité environnementale et le renforcement des contrôles. Les propositions du rapport Neyret seront en partie reprises dans un projet de loi présenté au Parlement au printemps prochain. La garde des Sceaux a annoncé que le préjudice écologique serait inscrit dans le Code civil.

Sur le plan international, on assiste à une montée en puissance du droit pénal comme outil de protection de l’environnement, mais son efficacité n’est pas toujours de mise. Exemple, le trafic du bois de rose est pénalement sanctionné à Madagascar, mais « pour certains Etats, en particulier les pays en développement, une chose est le droit inscrit dans leurs codes, une autre est son application en pratique, qui est lacunaire en raison notamment des profits générés par la commission de crimes environnementaux« . En outre, le droit international de l’environnement est fragmenté par secteur et la sanction relève des Etats. Le rapport Eurojust souligne, en novembre 2014, « un manque de coordination entre les autorités compétentes, tant au niveau national qu’international« .

Adapter les sanctions à la gravité des crimes environnementaux

Cette ineffectivité du droit est liée à la disparité des sanctions en matière de criminalité environnementale, « ce qui donne lieu à un véritable dumping environnemental et sert de catalyseur aux activités criminelles« .

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10 commentaires

  • Le veilleur

    Je me suis toujours posé cette question: Comment ces gens qui cautionnent ou massacrent la nature pour le profit, peuvent-ils avoir des enfants ou petits enfants et ne pas se sentir concernés par leur avenir sur cette terre.

    Quand il ne restera plus d’animaux, plus d’air pur, plus d’eau potable et une terre stérile, peut-être pourront-ils manger l’argent que leur parent et grand parent ont accumulé en pillant la nature.

    Ils est vraiment temps de donner à la nature des avocats pour condamner les assassins de l’environnement et de mettre l’argent au service de sa protection. L’homme doit grandir et devenir enfin responsable de se qu’il laisse à ses enfants où aucun enfants n’aura d’avenir, c’est une servitude auquel les autorité compétentes doivent s’accorder dés maintenant avant qu’il ne soit trop tard et s’il n’est pas déjà trop tard.

    • laspirateur

      Extraire le poison et le répandre partout, détruire les remèdes et les réduire à néant, voilà le beau programme de l’humanité. Je ne vois ni n’entends de voix s’élever au dessus de nos détracteurs. Bien sûr tous ces mouvements, rassemblements donnent l’illusion à beaucoup qu’ils œuvrent à changer les choses. Je vois des peuples complètement bernés et soumis à des lois infondées. Et toujours la richesse aux mains de dangereux inconscients dont le jugement est trompé par la cupidité.

      Je ne me sens absolument pas en phase avec cette dinguerie orchestrée par des dirigeants auto-proclamés. Penser à toutes ces générations de dégénérés qui vont suivre, je ne préfère pas.

      Je sens le piège se refermer sur nous, des verrous à toute idée venant du peuple. Comme un gigantesque camp de concentration. Le peuple prisonnier à qui l’on retire sans cesse ses droits pour l’amener à être de plus en plus dépendant des ordres de l’Empire et le contraindre à obéir à son dictat mondialiste des plus insensés. Soyons débiles et mourrons bêtes comme nos pieds. Ou tentons d’être responsables dans un monde irresponsable ou respectables dans un monde irrespectueux.

  • Dubitatif

    comme d’hab du blablabla les lois existent, les sanctions
    (à mon sens pas assez sévères) mais…..
    on tue toujours les éléphants, les gorilles bref TOUT
    les animaux y compris dans la mer.

    la demande existe, les états avec braconniers y répondent
    et le fric circulent.

    personne n’est puni. et qui souffre ? ces pauvres bêtes
    sensibles, sans défenses ainsi que les végétaux

    QUE L’HOMME CRÈVE à commencer par le politicard qui ferme les yeux ou qui touche son enveloppe

    bref tout ça me fatigue. J’attends une comète de 74 KM de diamètre nous tombe sur le coin du crâne, que la lune s’éloigne plus vite que ces 4 cm par an… ainsi plus de marées soit plus d’oxygène, que le soleil nous bombarde de matière coronale massive qu’on soit tous grillés et nos appareils AUSSI..http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • 108

    « La protection de la nature suppose un minimum d’organisation, mais celle-ci étant l’antithèse de la nature, l’organiser équivaut le plus souvent à la détruire ».
    Bernard Charbonneau, « Le Jardin de Babylone ».

    Publié pour la première fois en 1969, Le Jardin de Babylone est parmi la vingtaine de livres de Bernard Charbonneau celui où il s’est plus particulièrement attaché à montrer comment, après avoir ravagé la nature, la société industrielle finissait de l’anéantir en la « protégeant », en l’organisant.
    Le « sentiment de la nature » et la compassion envers elle, si présents chez les professionnels de l’écologisme politique, étaient alors interprétés magistralement comme le produit même des sociétés industrielles.

    suite > http://1libertaire.free.fr/BCharbonneau15.html

    J’ai lu ce livre il y a qq années maintenant, tout simplement et malheureusement visionnaire. Il faut lire aussi « L’État », terrifiant de vérités.