Traité transatlantique : les états européens paient déjà le prix fort

Le bilan est déjà catastrophique, et le traité transatlantique n’est même pas encore officiellement en place. Imaginez lorsque cela sera le cas, cela sera cataclysmique… N’oubliez pas que ce traité n’est pas simplement une trahison magistrale, deux rapports démontrent que l’effet sur l’économie européenne sera désastreux!

arton511_6ee89Dans le cadre du débat public sur le projet de traité commercial Europe-États-Unis (connu sous l’acronyme TAFTA ou TTIP), il est beaucoup question des mécanismes de protection des investisseurs que celui-ci pourrait inclure. Ces mécanismes – dits ISDS – pourraient donner aux multinationales le pouvoir de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés lorsque ces derniers adoptent des législations nuisibles à leur taux de profit. Comme le révèle une étude approfondie des Amis de la terre Europe, des dispositifs de ce type sont déjà en vigueur en Europe. Et des entreprises – parmi lesquelles EDF, GDF, Vivendi, Servier ou Orange – y ont déjà eu recours pour obliger des gouvernements, principalement en Europe de l’Est, à leur verser de copieuses compensations financières.

L’équivalent du salaire annuel de 230 000 infirmières : c’est ce qu’a dû payer la Pologne en compensations financières à de gros investisseurs s’estimant lésés. Soit 2,2 milliards d’euros en tout. En 2010, un chèque de 219,9 millions a d’abord été signé à l’industrie pharmaceutique française. En cause : une réforme de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments qui a entraîné l’interdiction de plusieurs molécules commercialisées, d’où une plainte de plusieurs sociétés françaises, dont les laboratoires Servier, tristement célèbres depuis l’affaire du Mediator. Le comble est que cette réforme mise en œuvre en 2001 était exigée par la Commission en vue de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne. En 2003, c’est la compagnie d’assurance néerlandaise Eureko qui attaque la Pologne pour son refus de privatiser totalement l’ancienne compagnie d’assurance publique PZU. Varsovie a dû s’acquitter d’un chèque de 2,19 milliards d’euros à Eureko, qui souhaitait devenir l’actionnaire majoritaire de l’assureur polonais.
Ces exemples, et quelques autres en Allemagne, en République tchèque ou en Roumanie, sont détaillés dans un rapport publié le 4 décembre par les Amis de la Terre Europe, réseau indépendant qui rassemble une trentaine d’organisations écologistes. Ce rapport, intitulé « les coûts cachés des traités commerciaux européens », illustre très concrètement les effets pervers des « règlements des différends » entre investisseurs et États.


Ces dispositifs, associés à un accord commercial entre États, permettent à une multinationale ou à un fonds d’investissement d’exiger des compensations financières en cas de réformes, de nouvelles législations sociales et environnementales, ou de refus de privatiser certains secteurs. Ces « différends » sont jugés devant un tribunal d’arbitrage privé, à l’aune des traités commerciaux bilatéraux qui ont été conclus (voir notre dossier). Ce sont ces mêmes dispositifs qui sont tant décriés pour les traités commerciaux en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis en vue d’un grand marché transatlantique (Tafta/TTIP) ou avec le Canada (Ceta). En France, sénateurs et députés ont voté fin novembre des résolutions invitant le gouvernement à renoncer à ce type de mécanismes (lire ici).

Dans une affaire sur cinq, le jugement n’est même pas rendu public !

Le rapport des Amis de la Terre Europe recense, sur les 20 dernières années, 127 conflits commerciaux de ce type, concernant vingt pays, au sein de l’Union européenne. Les demandes de compensation formulées par les investisseurs dépassent les 30 milliards d’euros. L’Europe de l’Est est particulièrement touchée : les trois-quarts des demandes de compensations sont adressés aux nouveaux pays membres. Sur ces 127 affaires, 60 % concernent le secteur de l’environnement : énergies fossiles et nucléaire, recyclage des déchets, agriculture… Et représenteraient au moins 12 milliards d’euros de demande de compensation. Le dossier à suivre de près est l’action intentée en 2012 contre l’Allemagne par l’énergéticien suédois Vattenfall. L’entreprise demande 4,7 milliards d’euros de compensation à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire et de fermer progressivement ses centrales, dont deux appartiennent à Vattenfall (lire notre article).

C’est l’une des 46 affaires encore en cours sur 127. Les autres ont donné lieu à un arbitrage en faveur de l’investisseur dans 18 % des cas, à un règlement à l’amiable – une compensation est cependant payée par le pays à l’investisseur – dans 16 % des affaires et à une victoire de l’État dans 17 % des dossiers. Qu’en est-il des autres ? Dans un cas sur quatre, la procédure a été interrompue. Et dans 20 % des affaires, le résultat de l’arbitrage n’a pas été rendu public ! Ce qui révèle le niveau de transparence de cette « justice » commerciale…

Ce dispositif de règlement des différends « compromet la capacité des autorités nationales et locales de réglementer dans l’intérêt général et constitue une attaque inacceptable et inutile contre la démocratie », alerte le rapport. (« Et ce sont les contribuables eux-mêmes qui devront payer la facture pour les risques pris par les investisseurs privés »). Privatisation des profits, socialisation des pertes…

Pour télécharger le rapport (en anglais)

Source: Multinationales.org via Sott.net

 

36 commentaires

  • lolita3

    et plus tu en parles, plus nous relayons, moins j’ai l’impression qu’on nous écoute!

    dans mon entourage, je me demande si je ne vais pas renoncer…

    tout le monde s’en fout, pourvu que ça ne les concerne pas personnellement!

    • voltigeur voltigeur

      J’en suis au même point que toi, les « qu’est ce que c’est » que TAFTA,
      TISA et autres joyeusetés, prouvent que ce ne sont pas leurs priorités, pourtant malgré
      la lassitude devant ce comportement,j’explique encore et encore parce
      que ça nous concerne tous. Ils ne pourront pas dire « je ne savais pas »!

      • BenRob

        Ca fait des années que j’ai laissé de coté l’idée, au fond ridicule, « d’ouvrir les yeux de mon entourage ».
        Premierement parce que je me suis rendu compte que tout le monde sait plus ou moins comment fonctionne le monde, ce qui ne fait pas d’eux des aveugles innocents mais des corrompus fermant les yeux, deuxiemement parce qu’a la longue ça m’a fatigué de me faire traiter d’antisémite, de facho, d’homophobe, de misogyne de conspirationniste de casse couilles qu’il fait bon ignorer en soirée et j’en passe.
        Qu’ils crevent dans leur confort tiers-mondiste. Et c’est ce qui arrivera…

      • vaick

        ben oui benrob !!
        rassure toi tu n es pas le seul
        a quoi bon essayer de faire comprendre a des moutons lobotomisés et formatès depuis des années
        quand ils comprendront il sera trop tard !!
        une génération de mougeon (mouton + pigeon )
        la majorite ne sait pas ce qu est le tafta and co
        et ce n est pas sur nos medias collabo qu ils faut compter nous informer des dangers !!
        La presse est un agent corrompu du pouvoir financier, et qui n’a été créée que dans le seul objectif de mentir lorsque ses intérets sont en jeu
        Henry Adams
        les us veulent tuer l europe et cela marchera avec une ue vendue et des gouvernements complices
        les francais comprendrons quand ils commencerons a etre spolier de leur épargne

        « les etats unis ont la resolution d entrer en domination dans les affaires de la vieille europe qu ils declarent caduque , avec la forfanterie de leur prétendu jeunesse ils affectent envers l europe en y apportant leur dollar la supériorité du mépris
        si l on y veille ils seront en mesure de prendre l europe par la famine et le vieux continent livre au pays de tous les monopoles en subirait a jamais la loi »

        lamartine en 1858

      • BenRob

        Ils faut garder en tete qu’ils ne sont pas aveugles. Ce ne sont pas des moutons. Un mouton ne sait pas qu’il est un mouton, il broute, simplement.
        Ils ferment les yeux. C’est toute la difference. Ce qui fait d’eux des corrompus. C’est aussi simple que ça.
        Continuons de nous informer entre intéressés, de construire a coté pour ceux que ca interesse, mais les corrompus, laissons les a leur corruption.

      • ConscienceU12 ConscienceU12

        Et pourtant moi hier j’ai rencontré une dame dans le train (la cinquantaine) qui était intéressé par ce que j’avais à lui raconter, …et elle m’a même demandé le nom du site où je trouvais toutes ces informations ; je lui ai donc filé celui « des montons enragés » normale http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif, et elle m’a largement remercié ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif

    • Non il faut continuer, faire de la pédagogie, utiliser des symboles :
      TAFTA c’est les usines à porcs, l’invasion des OGM, le gaz de schiste, la fin de notre modèle social.

      De toute manière, les dirigeants iront jusqu’au boût, il ne faut pas espérer l’arrêter, mais il faut continuer à le combattre.

      Comme sur les autres fronts (écologie, immigration, décentralisation, etc…)

      • BenRob

        Tu ne peux pas te battre. Personne ne le peut réellement car personne ne le veut réellement.
        Tu peux par contre construire a coté.

      • tu ne t’es pas battu, tu t’es fatigué.

      • voltigeur voltigeur

        Je suis d’accord avec Yoananda, il faut faire de la
        pédagogie, avec des exemples concrets qui font réfléchir,
        écologie, mal-bouffe, sécurité sociale,lois liberticides, impôts etc..
        Quand ça touche leur petit confort, ils sont plus attentifs..
        Mais je reconnais que c’est dur-dur, d’être l’empêcheur de bailler tranquille, et
        les qualificatifs, sont à la mesure de leur incapacité à VOULOIR
        ouvrir les yeux. L’état providence c’est fini, et pourtant beaucoup
        pensent que c’est lui (le piteux état) qui va tout solutionner.
        Ca ne rassure pas, mais au moins on aura essayé..

      • BenRob

        Ils en savent assez et ne veulent RIEN savoir de plus.
        Pourquoi perdre mon temps, quelques neurones et diminuer dangereusement la longévité de ma tolérance deja pas mal entamée pour des gens qui se sentent concernés seulement quand leur doux confort est en danger? Je n’appelle pas ca des moutons ou des mougeons, ni meme des pigeons, mais des corrompus.
        C’est de la corruption. Tout simplement.
        Elle a bon dos la TV! J’ai la meme…

      • voltigeur voltigeur

        Tiens un petit jeu sympa, la ségrégation comment ça marche, tu verras que quoi que tu fasses, il y aura toujours deux camps. Pour nous c’est les éveillés contre les endormis, mais c’est pour tout pareil..(je n’ai pas été jusqu’au bout)..mais
        je ne crois pas me tromper sur la démonstration.

      • BenRob

        Sympa! Mais un peu réducteur. (je ne suis pas allé jusqu’au bout non plus, navré. Mais je pense avoir compris le message)
        Mais! Pourquoi lutter contre des endormis qui en fait ne font que faire semblant de dormir pour être laissés tranquilles?

      • voltigeur voltigeur

        Je te comprends, parce que moi aussi j’en ai parfois raz
        le bol de l’immobilisme, du nombrilisme, du « ça n’arrive qu’aux autres »,
        je n’attends pas de reconnaissance, j’espère simplement intéresser une
        seule personne, qui à son tour fera la même démarche etc.. Et ça fonctionne
        si tu fais en sorte que ce soit les gens qui posent les questions, il ne faut pas
        essayer de convaincre, il faut les faire réfléchir. ;)

      • Itsmie

        Franchement Volti je pense qu’on n’a plus le temps, il faut s’occuper de sa famille et la mettre à l’abri!

      • BenRob

        Oh ça peut marcher, oui, mais dans le fond ça ne change rien si tu ne pousse pas jusqu’au bout. Meme avec des « eveillés » tu me diras:
        Tu es contre le barrage de bélo monté et me craches dessus car je ne veux pas signer ta pétition qui ne changera rien? Bon, parlons en.. Tu payes EDF et GDF?..
        GDF Suez, EDF, Alstom, Voith-Siemens and Andritz et Arcadis sont des entreprises françaises, allemandes, autrichienne et hollandaises impliquées dans les projets de barrages du bassin amazonien et dont l’Etat est parfois actionnaire majoritaire.
        Ah merde il est partit…
        La cause des causes dérange! Parlons immigration! tu es pour? tu es contre? Mais pourquoi a la base ces pauvres gens quittent leurs pays? La guerre? Qui la leur fait?
        Ah merde il a changé de table…
        Les petits Africains qui meurent dans les mines a 8 ans ca te rend malade? Mais… c’est aussi le coltan et la cassitérite qu’ils extraient la bas, minerais rares qui se trouvent dans tous tes écrans PC, Smartphones, et…
        Ah merde il s’est isolé dans son dernier I-Phone et a changé de trottoir.. Mais!! M’aurait-il craché sur la godasse??
        Etc etc etc
        C’est évidemment difficile de dénoncer quand tu participes…
        Bon bref je vais vous laisser je suis pris d’un certain ras le bol ce soir, c’est pas bien constructif!

      • Itsmie

        Je pense que malheureusement tu as raison Benrob…

        Ce ne sont pas QUE des corrompus ce sont aussi des collabos qui, consciemment ou non, agissent contre nous (et contre eux-mêmes)…
        Ce sont les facteurs « paresse » et « tout pour ma gueule » qui entrent en jeu…

        Comme tu dis, la solution est de ne plus participer et de construire à côté…
        Beaucoup commencent à le faire,
        ce serait peut-être effectivement plus productif
        d’utiliser notre énergie à nous entraider entre gens qui bougent
        (parce que ce n’est pas toujours facile de construire à côté, c’est le moins qu’on puisse dire)
        plutôt que d’essayer faire bouger ceux qui ne le veulent pas.

        Tant pis pour eux, ils ne sont pas prêts…

      • BenRob

        Construire a coté, pour moi, c’est surtout pour ne plus participer. Participer c’est tolérer.
        Mais c’est facile a dire, on participe toujours un peu, quoi qu’on fasse. Et perso, ça me pose de gros problèmes existentiels…

        (Edit: Je ne m’étais pas rendu compte que tu parlais aussi de ne plus participer. ce qui rend mon message inutile)

      • lolita3

        @Voltigeur: hier encore, j’en parlais à une personne qui me demandait pourquoi je ne pouvais pas fermer ma g…., que ça ne servirait à rien; je lui ai fait cette réponse là: si je peux convaincre une seule personne qui a son tour en parlera à une autre.etc…

        aucune réaction, réponse: bof, moi de toute façon pourquoi je ferais quelque chose, personne fait pour moi!
        je me suis fait un plaisir de lui rappeler qu’elle m’avait confié un jour qu’étant enfant, elle avait « crevé de faim! » et qu’elle l’avait bien oublié;

        les neuf dixièmes des gens se foutent des autres, tant qu’on ne leur prendra pas le peu qu’ils ont!
        tant qu’ils auront quelque chose dont on pourrait les priver, ils ne régiront pas;

        aujourd’hui pour moi, c’est un jour « sans », ça ira mieux demain, c’est certain!

      • voltigeur voltigeur

        Combien crois tu que nous soyons à être « sans »??
        Plus que ce que tu penses, même si par pudeur,
        beaucoup ne le disent pas. Je souhaite simplement
        que même avec un minimum, il y ait de l’amour et de la joie
        pour tous. C’est peu, mais ça au moins ça ne demande
        aucun investissement somptuaire…

      • lolita3

        Voltigeur, quand je disais un jour « sans » ce n’est pas matériel, c’était sans l’envie de continuer à essayer d’ouvrir les yeux des autres!

        l’amour et la joie, j’essaie d’en donner tous les jours, vu que j’en reçois, ce n’est pas trop difficile, mais aujourd’hui, c’était un moment de découragement, mais comme on est déjà demain, ça va le faire comme disent les jeunes!http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

      • glad17

        peut-être qu’en s’organisant en réseaux , on pourrait aboutir à quelque chose ? après tout , ce sont des réseaux qui nous dirigent , le reste c’est de l’enfumage pour les masses et dans ce domaine , notre actuel président m’a l’air très au point , beaucoup plus que son prédécesseur qui parfois , me fait penser à un naïf par rapport à lu .
        Pour revenir aux réseaux , c’est parce que les gens sont isolés , ils ont leurs problème quotidiens et aussi leurs plaisirs qu’ils ne veulent pas sacrifier , mais si les gens se connectaient , peut-être qu’ils seraient beaucoup plus nombreux et efficaces qu’on le pense .

    • Thierry92 Thierry92

      Pour ton entourage joue les provocateurs.
      Cela marche. je rigoles en disant que bientôt quand ils se seront fait tondre comme à chypre je me ficherait de leur tète. que cela sera une juste punition pour la connerie dont ils ont fait preuve.

    • Liloup

      Dans mon entourage proche, les gens sont très conscients et très opposés à cet avenir épouvantable qu’on nous prépare, vu que la région a été et reste menacée par les pétroliers, on a tout de suite fait le rapprochement avec le TAFTA, mais il est vrai que cela reste surtout le domaine des militants de l’écologie…Les autres sont plutôt passifs, comptant sur les uns pour faire le travail, ou attendant de voir si le ciel leur tombe ou non sur la tête…
      Si on attend la dernière minute pour hurler, il sera trop tard…

      Les plus jeunes sont généralement moins conscients du sujet.
      Il est vrai que les gens sont à éduquer…
      Les journaux n’en parlent pratiquement pas…Les réseaux sociaux..? Les politiques..?
      La télé n’en parle sûrement pas…De toute façon, la grosse masse d’abrutis ne va pas se lever pour quelque chose qui la dépasse. Mais il faut que ceux qui ont une conscience ou une âme, le fassent !
      Nous sommes tous concernés…
      Petit à petit, en France, des régions et des communes se sont déclarées hors TAFTA https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/; cela réconforte un peu, même si l’espoir est mince face au monstre…

  • Thierry92 Thierry92

    http://chouard.org/blog/

    Mais avant il faut se regrouper et virer les partis.
    Pour cela je ne voie que l’UPR.
    Pas besoin de s’inscrire, il suffit de le soutenir et le faire connaitre.

  • Thierry92 Thierry92

    Et merci a Azteck de nous faire connaitre cette petite info.

    Quand le TAFTA sera passé est ce que cela sera la peine de mort? 20 ans de prison?

    http://echelledejacob.blogspot.fr/2014/12/national-socialisme-proces-pour-avoir.html#more

  • Thierry92 Thierry92

    http://www.lepetitjournal.com/international/france-monde/actualite/202314-juncker-pour-des-visages-familiers-au-pouvoir-en-grece-controverse-a-athenes

    Le tafta n’est pas en place et déja les banques sont a l’œuvre.
    Nous sommes dans la ripoublique des banques.