Un rapport alarmant pour les finances des collectivités locales

C’est un article de Reuters qui nus explique que la situation financière des villes françaises est catastrophique, mais l’article se limite à des explications certes importantes, mais néanmoins basiques, sans nous rappeler le plus important dans tout cela, le rôle des banques, des emprunts toxiques et du gouvernement socialiste qui a protégé les banques fautives pour ne pas qu’elles perdent trop d’argent, ce que nous verrons à la suite de l’article.

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PARIS (Reuters) – Jusqu’à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi.

Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d’euros, sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat, à l’effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014.

Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an.

En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an.

Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, souligne le rapport.

Source: Yahoo Actualités

La France est en train de se retrouver en faillite, avec la complicité de nos politiques qui n’ont jamais cessé de protéger et sauver les banques. Il suffit de s’intéresser aux histoire d’emprunts toxiques pour bien comprendre l’origine de l’endettement des villes françaises, sachant que l’ensemble des hôpitaux ont également été victime de cette arnaque, pour mieux les endetter, et pour finir par les privatiser, accord TISA oblige

Ces emprunts concernent une grande partie la France, et le journal Libération a proposé une carte réunissant réunissant la grande majorité des emprunts souscrits auprès de la Dexia, agence en partie privatisée par l’état français, ce qui implique que chaque remboursement atterrit dans les caisses de l’état. Notez également que cette carte ne représente QUE les prêts toxiques de la Dexia, et uniquement ceux-ci, sachant que d’autres banques également en ont proposé!

Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu’il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.

Calcul du surcoût : calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la « valeur de marché » (le mark to market) du produit structuré ; en d’autres termes, c’est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale. Lire aussi «les Cordons de la Bourse».

Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n’est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

Source et explications: s0.libe.com

Carte emprunts toxiques

Bien sur, ces emprunts ne pouvaient être proposés sans qu’il y ait de grands gagnants au final, et devinez qui sont ces grands gagnants?

La Dexia s’était à l’époque couverte en revendant ces emprunts à des grandes banques internationales dontJP Morgan, Goldman Sachs et Royal Bank of Scotland.

Au final, les 3,9 milliards d’euros d’intérêts iront dans la poche des banques internationales. Et on voit mal pourquoi JP Morgan (712 millions d’€uros ), Royal Bank of Scotland (676 millions), Goldman Sachs (507 millions) et les autres, décideraient de renoncer à leurs gains.

Source: Archives-lepost.huffingtonpost.fr

Interview avec Maître Hélène Féron-Poloni, avocate de plusieurs communes victimes des emprunts toxiques, au sujet de l’article 60 du projet de loi de finances 2014 qui empêcherait les collectivités territoriales de poursuivre les banques en justice. Propos recueillis par Karel Vereycken.

Impensable qu’un gouvernement comme le nôtre accepte de ce fait un tel pillage? Surtout un gouvernement socialiste! Et pourtant… Non seulement ils ont gardé le silence, complices d’un braquage abominable, mais ils ont protégé les banques pour ne pas que les municipalités puissent se retourner par voie de justice contre les banques émettrices, et que les paiement cessent…

En juillet, le Conseil constitutionnel a validé une loi protégeant les banques de multiples recours. Avec ce texte, un établissement ne pourra plus se faire condamner pour ne pas avoir mentionné ou avoir mal mentionné le taux effectif global (TEG, mesurant le coût total du crédit) ou d’autres indicateurs (taux de période, durée de la période) dans les documents échangés avec un client. Les communes, départements et régions se voient donc désormais privés d’un argument d’attaque efficace, qui avait permis à plusieurs collectivités de gagner des procès face aux banques.

Article complet sur Le Figaro

Un seul espoir, mais celui-ci est-il possible? ue l’ensemble des lésés s’unissent et organisent un grand mouvement de désobéissance civile en refusant de continuer à payer ces emprunts illégaux!

2 commentaires

  • Thierry92 Thierry92

    Une solution:

    Les gens ne payent plus l’impôt sur le revenu.
    Ils le reversent a la municipalité directement et pas au trésor public.
    Idem pour toutes les taxes, foncière, habitation, les commerçants et les entreprises reversent la tva à la commune.

    Ainsi votre commune fonctionne sans problèmes. L’état ne versant plus rien aux communes ou alors avec tellement de retard qu’elles sont obligées d’emprunter a des taux exorbitants.

  • vaick

    le plus inquietant est que dexia et la banque postale sont liés
    Une bombe de 20 milliards d’euros
    Si le premier jugement du TGI se trouve appliqué à l’ensemble des crédits alloués aux collectivités locales et toutes les banques qui ont accordé des prêts à ces acteurs, c’est une perte d’environ 20 milliards d’euros pour la Place dont la moitié serait pour l’Etat.

    Précisons que ce dernier vient de nationaliser les actifs français de Dexia, repris par la nouvelle banque supposée financer les collectivités locales, la Société de financement local (SFIL). Détenue à 75 % par l’Etat, à 20 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 5 % par la Banque postale, la SFIL a repris de Dexia 90 milliards d’euros de prêts aux collectivités locales dont au moins 9,4 milliards d’euros toxiques….

    http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/faillite-de-dexia-l-etat-doit-choisir-son-camp.html