La fin de François Hollande? Le Parlement adopte le projet de loi encadrant la destitution du chef de l’Etat

Dès son élection, les pronostiques sur la présidence de Flambi qui n’irait pas jusqu’à son terme se sont multipliées, et cela risque de se vérifier plus vite que prévu! Bien sur, nous pourrions revenir sur toutes les promesses non-tenues, ou sur les « affaires » qui ont plombé la république socialiste, Thévenoud et Cahuzac en tête, mais concrètement, il aurait déjà dû démissionner dès le premier jour du mandat présidentiel, puisque la plupart des socialistes (comme des autres partis) n’ont pas été foutus de respecter la constitution de la république qu’ils sont censés représenter!

Alors, il lui reste combien de temps à votre avis?

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Le Parlement a adopté définitivement mardi soir les modalités de destitution du chef de l’Etat par le Parlement réuni en Haute Cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007, mais n’avaient pas encore été mises en place.

Le Sénat a voté le projet de loi organique qui organise cette destitution dans les mêmes termes que l’avait fait l’Assemblée nationale en janvier 2012, par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes. Le texte doit à présent être soumis au conseil constitutionnel avant d’être promulgué, a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui a estimé qu’il propose «une procédure rapide, motivée et publique».

Une commission dirigée par le président de l’Assemblée

Il prévoit qu’une procédure de destitution peut être engagée à l’encontre du président de la République en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat».

L’une des deux chambres adopte alors une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Cette proposition est immédiatement transmise à l’autre chambre qui l’inscrit de droit à son ordre du jour.

Le rejet de la proposition met fin à la procédure. Mais en cas d’adoption par les deux chambres, la Haute Cour se réunit. Celle-ci est constituée des parlementaires des deux chambres et est présidée par le président de l’Assemblée nationale.

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