Les voitures des « voyous » ne seront plus saisies, il n’y a plus de place dans les fourrières!

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Les services d’enquête doivent désormais demander l’autorisation du parquet avant de placer un véhicule sous scellé. Les policiers dénoncent une «démission» qui fera le jeu des voyous.

Une note du procureur de la République de Paris sème le trouble dans la police. Datée du 23 septembre dernier, elle enjoint aux services d’enquête de demander l’autorisation du parquet avant toute saisie d’un véhicule appartenant à un délinquant. «Je vous informe que désormais, tout placement d’un véhicule sous scellé dans le cadre d’une enquête en flagrance ou préliminaire devra impérativement être validée par un magistrat du parquet», écrit ainsi François Molins.

Et le magistrat s’en explique: «Malgré la mise en place, en 2010 et 2011, d’un premier plan d’apurement des scellés dits «sensibles» portant notamment sur les véhicules automobiles, une enquête réalisée auprès des juridictions courant 2013 a fait ressortir l’existence d’un stock encore important de véhicules placés en fourrière (au plan national, au 30 juin 2014, on comptait 16.000 véhicules en gardiennage).»

Conséquence: «La direction des services judiciaires du ministère de la justice a décidé, le 4 juin 2014, la mise en œuvre d’un nouveau plan exceptionnel d’apurement des véhicules automobiles placés sous main de justice» et «les saisies de véhicules feront dorénavant l’objet d’une validation par un magistrat du parquet avant clôture de l’enquête», averti le procureur Molins.

Un courrier au ministre de l’Intérieur

Mais voilà: pour la police, il s’agit d’une forme de «démission» qui fera surtout le jeu des voyous

Source et article complet sur Le Figaro

 

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