Procédure européenne contre la France sur Notre-Dame-des-Landes

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La Commission européenne vient d’adresser une mise en demeure à la France concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), en raison de l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, révèle jeudi Presse Océan.

La France a deux mois pour répondre à cette mise en demeure, premier stade d’une procédure d’infraction qui peut conduire à une astreinte financière.

Les écologistes, opposés au projet d’aéroport, se sont félicités de cette annonce, tandis que son concessionnaire s’est dit confiant dans la capacité de la France à satisfaire les demandes de la Commission.

Ces évaluations d’impact « doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs », explique un représentant de la Commission, cité par le quotidien sur son site internet.

« Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre, qui permettent d’initier les travaux (…) à tout moment. »

Ces arrêtés, qui autorisent le début des travaux d’aménagement de la plate forme et de sa desserte routière, avaient été pris après les rapports de commissions d’experts mises en place après des heurts lors d’une tentative d’évacuation de la zone occupée par des opposants.

LES ECOLOGISTES SATISFAITS

« La France a deux mois pour fournir des éléments solides et tangibles et il est d’ores et déjà peu probable qu’elle en ait la capacité », déclarent les candidats écologistes aux élections européennes dans l’Ouest et les élus EE-LV locaux.

« C’est un coup de massue pour les partisans d’un lancement rapide des travaux », ajoutent-ils dans un communiqué.

Johanna Rolland, la nouvelle maire socialiste de Nantes – une ville qui fut dirigée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault – avait signé un accord électoral avec l’écologiste Pascale Chiron soulignant « l’orientation du gouvernement de ne pas débuter les travaux avant l’épuisement de tous les recours juridiques actuellement déposés ».

Aéroports du grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du projet, souligne pour sa part que « cette démarche de la Commission européenne ne relève ni du précontentieux, ni du contentieux ».

Ses responsables se sont dits « confiants sur le fait que les réponses qui seront apportées par la France dans le délais satisferont aux demandes de la Commission européenne ».

Source: fr.news.yahoo.com

13 commentaires

  • Clocel Clocel

    « une procédure d’infraction qui peut conduire à une astreinte financière. »

    A laquelle il faudra rajouter celles dues à Vinci si le contrat n’est pas honoré, ça va devenir le non-aéroport le plus cher du monde!
    Ces enfoirés de la commission ont bien compris que le vent avait tourné, et à la veille d’un suffrage permettant de renouveler les parasites, ça leurs permet de se refaire une cerise à bon compte.
    Vous avez pas fini de vous serrer la ceinture pour payer les conneries de vos élites.
    M’enfin, comme on vote on est dirigé.

    • gentil bombus

      +++++++++++ (m’en fin comme on vote on est dirigé)

    • rouletabille rouletabille

      Pour garder leur siège à 12.000 € MENSUEL sponsorisés par les lobbys ,ces crapules non élues acceptent un Parlement JUIF aussi,hahaah,pas Palestinien ,non …
      Quand la MARINE sourde et muette sur l’Ukraine tape sur les Musulmans et passe aux infos pour réguler l’Europe hahaahahah.

      • Itsmie

        hahaahahah!
        Hihhihihiiiiiiiiih!
        héhéhéhéhéhééééééééhéhé!

        Eh ho, le troll, à part ça et « oh la vilaine MLP », tu sais écrire autre chose qui soit intelligible?

        Que vient faire MLP avec cet article?
        Tu vas aller sur tous les articles crier au loup contre les Le Pen et puis tu vas traiter les autres de troll, c’est ça??
        Ça devient ridicule et pathologique.. en plus tu perds ton temps!
        Les gens ont compris!

      • rouletabille rouletabille

        hahahah,l’Europe ?,ils ont COMPRIS que MLP nous enfonceras encore PLUS..
        CRUELLA sort du corps d’ISTMIE …..

  • pourpour

    c’est le premier crop circle de l’année ?

  • nux nux

    vous l’avez voulu cette saleté d’europe !! vous l’avez , bien fait pour vos gueule !!!

    franchement y’en a marre de toute ses conneries , les gens se plaignent de partout et continue dans la bêtise ….

    et c e n’est rien , une fois le nouvelle ordre mondial installé sa vas chialer grave !!!

    très bien les moutons voter comme d’hab , et n’oublier surtout pas d’allumer vos télévision , pour être bien informer loooolllll ….

  • Tremener

    Ben voui! Comme ça on va faire participer aussi ceux qui n’en voulaient pas! Si amende il doit y avoir, que ce soit ceux qui défendent cette ignominie (politiques et leurs maitres économiques), mais pas les autres! (Merde alors!)