De l’impunité des multinationales….

Les grandes oubliées de la campagne électorale, les multinationales qui font la pluie et le beau temps, apatrides, sans âmes, le regard tourné vers toujours plus de profit sans soucis des conséquences humaines et environnementales… Quand on connait l’entourage des prétendants au siège suprême, l’allégeance du candidat de la gauche, à la finance malgré les paroles sucrées…Pour le sortant pas de souci, on a déjà donné et c’est clair. Alors bonnet blanc ou blanc bonnet? C’est pitoyable non? Vouloir le changement et être conduit dans l’impasse, ou le seul choix qui reste est de les laisser se congratuler. Ils ont besoin de nos voix pour légitimer leurs basses besognes. On reparlera bientôt des forages de gaz de schiste, des plans sociaux à la pelle, de coupes drastiques dans les avantages sociaux, de l’augmentation des impôts et taxes, les Français sont optimistes, ils l’ont prouvé…un petit coup d’œil vers la Grèce, l’Espagne et l’Italie devrait pourtant tirer le signal d’alarme. Puisque les jeux semblent fait, autant ne pas légitimer la distribution des tubes de vaseline.

Dumping social et environnemental, délocalisations et licenciements, taux de chômage structurellement supérieur à 8% depuis presque 30 ans, temps partiel subi et précarité de l’emploi maximale pour les moins de 30 ans et les plus de 50 (en particulier pour les femmes), travailleurs pauvres, recul de la protection sociale : autant de maux accrus par une économie financiarisée, mondialisée et dérégulée, et que la crise déclenchée en 2008 est venue exacerber.

Ces réalités, certains candidats à l’élection présidentielle française en parlent, tandis qu’une grande partie des électeurs les vit au quotidien, directement ou à travers des proches. Les faits n’ont donc pas besoin d’être longuement expliqués et les symptômes attendent d’être soignés : mais qu’en est-il des causes ?     

Pourquoi au Nord comme au Sud de la planète, les travailleurs, les citoyens et l’environnement sont-ils victimes du modèle économique dominant ? L’une des réponses est hélas assez simple : ceux qui jouent avec l’économie ne sont pas ceux qui paient les pots cassés !

LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ENTREPRISES MULTINATIONALES

En 30 ans, le nombre de sociétés multinationales a été multiplié par 10. Nombre d’entre elles ont acquis un pouvoir supérieur à bien des États : à titre d’exemple, le chiffre d’affaires cumulé des 10 premières sociétés transnationales dépasse les PIB de l’Inde et du Brésil.

Mais, contrairement aux États et aux personnes physiques, ces entreprises n’ont pas de personnalité juridique internationale. Il n’existe que des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises étrangères.

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise multinationale dont le siège social est en France n’est pas juridiquement responsable si ses filiales à l’étranger polluent l’environnement, exploitent ou maltraitent ses salariés ou ses sous-traitants.

La dérégulation permet aux investissements et aux bénéfices financiers de traverser les frontières pour revenir au siège social dans les pays riches ou de s’arrêter dans des paradis fiscaux ; mais la responsabilité juridique, elle, reste dans les pays où le droit social, environnemental, fiscal est moins exigeant ou moins appliqué.

UN DROIT À DEUX VITESSES

C’est donc en raison de deux principes « sacrés » du droit des sociétés, la responsabilité limitée et l’autonomie juridique de la personne morale, que les groupes français n’ont presque jamais à faire face au juge en France pour des crimes ou délits dont elles seraient responsables ou complices dans des pays tiers. Et les exemples d’impunité se multiplient ici aussi.

Ainsi, la cour de cassation pourrait exonérer la responsabilité du groupe Total pour la marée noire causée par le naufrage de l’Erika au prétexte que c’était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », c’est-à-dire hors des eaux territoriales françaises. Les juges français seraient donc incompétents pour se saisir du dossier.

Autre exemple, au plan social : Serge Vanel, de nationalité française, a travaillé de 1978 à 1985 pour la Cominak, filiale du groupe Areva au Niger. M. Vanel est mort à 59 ans d’un cancer du poumon en 2009 ; sa famille demande que soit reconnue la responsabilité de la société-mère, dont le siège social est à Paris.

Selon l’avocat d’Areva : « Nous sommes ici en droit nigérien et c’est l’État où la maladie a été contractée qui est concerné ». Et, aux yeux du droit actuel, il a raison : ce droit-là ne serait donc pas du côté des victimes.

Serait-il utopique de protéger les droits humains face à un modèle économique devenu prédateur ? Les Etats ont pourtant bien accepté des abandons de souveraineté pour protéger l’investissement et le commerce international, au sein de l’OMC par exemple.

Ainsi, lorsque sont constatées des entorses au libre échange, les autorités compétentes appliquent des sanctions, y compris extraterritoriales.

Or quand il s’agit de droits humains et des violations perpétrées par des entreprises, les mécanismes de protection sont souvent des « chiens sans dents ». Cette différence de traitement consacre un principe d’inégalité et non un principe de justice. En bref, les droits humains ont aujourd’hui moins de poids que les droits de la finance et du commerce.

LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES AVOIR PLUS DE DROITS QUE LES CITOYENS ?

Sous pression de la société civile, des textes internationaux ont reconnu la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme : c’est le cas des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux sociétés transnationales ou bien des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales.

Cette reconnaissance est un premier pas, mais ces normes demeurent non contraignantes. C’est en tant que garant de l’intérêt général que l’Etat doit maintenant rendre les entreprises judiciairement comptables de leurs exactions et de celles commises par leurs filiales, quels que soient le pays, le secteur ou le contexte dans lesquels elles interviennent.

Une première mesure concrète, déjà discutée en vain par deux fois à l’Assemblée nationale, consisterait à encadrer la relation entre les maisons-mères et leurs filiales en instaurant la « responsabilité délictuelle du fait d’autrui ». Ceci faciliterait l’accès à la justice pour les victimes des multinationales, partout dans le monde, auprès des tribunaux des pays des maisons-mères.

A moins d’être prisonniers de conflits d’intérêts, le réalisme politique et le pragmatisme ne doivent pas empêcher l’audace et la vision d’avenir, notamment pour les générations futures qui, elles-aussi, ont droit à un développement que l’on veut durable.

La question doit être posée aux candidat(e)s à l’élection présidentielle française : les entreprises peuvent-elles avoir plus de droits que les citoyens, au Nord comme au Sud ?

Auteurs Antonio Manganella et Olivier Maurel

Source : www.lemonde.fr via Sauve-la-Terre

11 commentaires

  • jacques

    C’est pour cela qu’ils détestent les politiques de gauche et utilisent de la fausse propagande pour la détruire mondialement.

  • criminalita

    Je bosse comme un esclave pour une societe pourrie. Independant dans la construction je vois arriver ma retraite a 65 ans en suisse dans la misere. Au detriment d une bande d escrocs tels que, politiques, directeurs, pdg, presidents…que des gros bonnets sans scrupules.
    Quand ils mettrons une retraite sur le meme pied d egalite pour tous .
    Je fais 45 heures par semaine au minimum avec tous les risques professionels ,sans droit au chomage et un salaire pas garanti il fleurte avec celui d un salarie qualifie, celibataire je paie un max.
    Faudra passer au systeme grec, au noir, si c est ce qu ils veulent….

  • Aucune surprise, aucune nouveauté.
    La vérité.

    En cours d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), j’ai appris que la priorité de sauvetage des pompiers en cas de catastrophe est celle-ci:
    1/ Les humains
    2/ Les biens
    3/ L’environnement

    Mais je crois que le 2 finira par passer avant le 1 à ce rythme…

    Les homems sont remplaçables, alors que l’argent ne semble plus l’être. On marche sur la tête…
    Tuons l’argent. Redevenons libre, réhabilitons le troc et le service.

    • antenawko

      Oui et pour la police francais grâce à sarko le 2 est passé avant le 1…notre fameux président nous sort des chiffres sur la criminalité qui est soi-disant en baisse, mais seulement sur la protection des biens!!
      ça me fait penser au monde de l’art ou l’objet créé a bien plus de valeur que les gens! Alors que l’art devrait être humaniste et aider les gens.

  • engel

    Un grand pas!
    Commençons par privilégier les indépendants et les petites entreprises locales.

    Exemple parmi tant d’autres :

    -« Suez » qui à travers sa filiale « Savelys »*** détruit les micros entreprises françaises jusque dans nos campagnes.

    Faire du fric,…encore plus de fric et….toujours plus de fric !
    Mais comment feront-elles, quand demain, il n’y aura trop de pauvres ?
    ….Simple elles délocaliseront leur siège social, puis partiront tranquillement en nous laissant crever!

    *** : http://www.savelys.fr/ressources_humaines.html

    • criminalita

      Merci engel, la Foi sauve l homme mais aujourd hui c est notre action ensemble avec les petits. Pour commencer ne votez pas.

    • Pikpuss

      Et bien quand il y aura trop de pauvres….on leur mettra un bel uniforme et on les enverra se battre contre les ennemis de notre civilisation…comme en 14, comme en 39…

  • Vif argent

    « Après l’ère industrielle chez nous il y a eu les boycotts et les grands procès »
    http://www.youtube.com/watch?v=pxCEi0qOVrw

  • c’est bien beau de se plaindre des multinationales mais elles n’existeraient pas si personne n’acceptait les emplois qu’elles proposent…

    autrement dis, rien ne sert de gueuler le soir si le lendemain on fait comme d’habitude en allant faire l’esclave au boulot.

    « La folie est de toujours se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent. »

    • Pikpuss

      Ce que l’on reproche aux multinationales ce n’est pas qu’elles soient grosses et qu’elles soient implantées partout. Ce que qu’on leur reproche c’est qu’elles sont dirigées par des gens malhonnêtes et totalement dépourvus d’humanité, de moralité et de conscience. On sait bien que la mondialisation c’est permettre à quelques nantis munis de différents passeports de se goberger sur le dos de milliards de gens à qui l’on demande de rester chez eux bien sagement calés devant leur poste de télévision pour que l’endoctrinement soit parfait. Une multinationale qui par exemple ferait de l’accès à l’eau pour tous, un objectif serait louée à travers le monde. Ce n’est pas le cas ; les multinationales qui dominent la technologie de l’eau le font dans un esprit de domination et de conquête de marchés, pervertissant les élites locales, affamant des régions entières, créant pénuries contrôlées pour augmenter les prix etc, etc… Personne ne serait contre une multinationale qui mettrait l’humain au centre de ses préoccupations. C’est le profit qui les intéresse peu importe le coût humain que cela peut avoir…