Feu vert du parlement français au Mécanisme européen de stabilité :

No comment, je serai virulent et grossier!

Le fronton de l’Assemblée nationale, à Paris

Le parlement français a donné mardi, son feu vert au Mécanisme européen de stabilité (MES), structure commune permanente pour financer les pays en difficulté de la zone euro, dans un climat de polémique politique attisée par la campagne électorale.

Ce vote intervient alors que le sommet de la zone euro prévu le 2 mars à la fin du sommet européen des 27 a été annulé en raison des réticences de l’Allemagne à discuter des moyens alloués au MES, ce « pare-feu » contre les crises des dettes.

Le Sénat a à son tour, après l’Assemblée nationale le 21 février, approuvé mardi les deux traités qui vont remplacer à terme l’actuel Fonds européen de solidarité (FESF) par le MES.

Le premier texte, qui modifie un article du traité de l’Union européenne, autorise la création d’un tel mécanisme, tandis que le second traité fixe ses modalités de fonctionnement.

Ces deux traités sont juridiquement distincts du pacte de stabilité budgétaire (TSCG) conclu entre 25 pays de l’UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars et que François Hollande veut renégocier. Mais un lien fort existe entre les deux car les prêts du MES ne pourront être accordés qu’à des pays membres du pacte.

Ce lien a justifié l’abstention socialiste. La gauche s’est toutefois divisée, les communistes du Front de gauche votant contre. les écologistes ont voté contre le 2e traité et se sont abstenus sur le premier qui approuve le principe « d’une mutualisation des dettes dans l’UE ». Une vingtaine de députés PS ont également contre.

Cette abstention, qualifiée de « faute historique » par le Premier ministre François Fillon, a provoqué la colère de la droite.

« La discipline, c’est la garantie que tous les Etats européens feront les efforts indispensables », a soutenu Jean Leonetti (Affaires européennes). « Ce mécanisme européen défend les pays en difficulté et se bat contre la finance, il ne suffit pas de dire que la finance est l’ennemi et d’appeler à la solidarité sans compensation », a-t-il lancé faisant référence à François Hollande.

Cette abstention est « difficilement compréhensible même si on a des réserves techniques », a renchéri le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini. Marie-Hélène des Esgaulx (UMP) a fustigé le « manque de courage » de la gauche.

« Conditionner le MES à la ratification du TSCG (pacte de stabilité budgétaire) montre bien que ce qui est recherché n’est pas la discipline budgétaire dans les Etats aidés mais l’adhésion à une conception de la politique économique qui privilégie l’austérité au détriment de la croissance », a répliqué la rapporteure générale PS de la commission des Finances du Sénat, Nicole Bricq. Le PS a critiqué la « modestie » des moyens et l’absence de « branchement » avec la Banque centrale européenne (BCE).

Le MES « avec 500 milliards d’euros, peut-il être un pare-feu suffisant ? », s’est demandé Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes. Pour lui, le MES doit « accéder au guichet de la BCE » afin de « démultiplier sa capacité d’action ». Le MES est « opaque » et « illusoire », a reproché Jean-Pierre Chevènement (RDSE, à majorité PRG).

« Le MES est imprégné de la vision ultra-libérale qui prédomine aujourd’hui entre Merkel et Sarkozy », a protesté le patron des sénateurs écologistes Jean-Vincent Placé. Les sénateurs communistes ont défendu en vain deux motions de procédures contre « l’instrument de l’autérité permanente pour l’ensemble des Européens », selon les termes d’Eric Bocquet.

Source: boursorama.com

57 commentaires

  • néo coralie

    le mes ne sera pas suffisant sinon ils demanderaient pas aux allemands de l’augmenter à 750 milliards d’ailleurs le sommet européen a été annulé suite à leur refus !

  • Corinne Corinne

    peut-on m’expliquer pourquoi ils ont voté 4 fois? Cela ne change pas le résultat mais je veux pas mourir idiote. peut-être est ce simple à expliquer mais là, j’avoue je me sens las de tout cela.

    http://www.senat.fr/cra/s20120228/s20120228_mono.html

    • voltigeur voltigeur

      J’ai l’impression qu’ils ont été obligés de ratifier certains articles pour que leur
      MES soit valable. Sans règle d’or,( celle qui oblige les états à l’austérité en cas de non respect
      de cette règle d’or) pas de MES, et pour les autres ça doit être dans la même veine…. :no:
      Incroyable avec quelle rapidité ils nous ont cloué le bec!! Ca devait être soumis qu’en 2013!
      là ce sera mis en place en juillet de cette année….
      Quand les moutons vont se rendre compte………et le plus tôt sera le mieux!!

      • hopix

        Puisque les lois servent à légaliser le crime, prenons nos distances avec elles : 

        Elles ne servent plus à assurer la cohérence du système social, mais au contraire à le désagréger.
        Partant de là, elles sont devenues un facteur de désordre et d’insécurité.
        Elles sacralisent la trahison, elles institutionnalisent le mensonge et l’imposture.  

        Elles sont illégitimes parce qu’elles contrarient gravement les intérêts des peuples, sans la moindre contrepartie, sans limite, sans fondement, sans consentement. 
        Elles ne font qu’entretenir le désordre meurtrier que jette le cartel de la finance sur le monde.

        Elles discréditent jusque la confiance dans les institutions, pour ceux qui en auraient encore un peu.
        Au lieu de protéger et réguler, elles agressent et détruisent.

        Désormais, la légitimité devient plutôt la désobéissance. Elle viendra petit à petit à se répandre comme un virus : Nos vies sont menacées.
        Comme on dit :  » Nécessité fait loi  » 

        De tout cela il ne restera qu’une coquille vide.

      • hopix

        Pour relativiser la portée de ces traités à la c… il est peut-être intéressant de s’inspirer de l’exemple des pays du Sud

        Il y a dans cet article des infos très précises sur l’état du droit international, qui prévoit bien évidemment, selon les cas, un certain nombre de possibilités de dénonciation et de sortie des traités qui seraient contraires aux intérêts de peuples, de régions, de nations etc. 

        Place au texte. A voir absolument :

        http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=29541

      • voltigeur voltigeur

        Nous avons dans le traité Européen un article qui le prévoit article 49a, présentement article50.
        Mais il semblerait que les zélites à la botte de la haute finance, préfèrent nous imposer une
        obscure institution « le MES » qui, sous couvert de solidarité entre nations, va pouvoir ponctionner
        qui il veut, quand il veut et à la hauteur qu’il veut, charge à l’état sollicité de s’exécuter dans les
        7 jours…..Nous avions le FMI, la BCE et maintenant le MES……pas encore en place mais qui prétend
        augmenter le fond initial….. ça promet!

    • ratgana

      Les votes ne portent pas sur les même questions. Par exemple, on ne vote pas en même temps la question du où et la question du comment. Rien d’alarmant sur ce sujet, c’est très fréquent comme procédure.

  • Le Pinailleur

    le peu de démocratie qu’il nous restait n’est plus.
    les marchés nous tiennes définitivement par les corones.Seul issus possible botté noboléon et faire une révolution.
    Mais j’ai espoir pour la révolution.Quand le frigo sera vide les têtes se remplirons et les yeux enfin verrons la tragédie grecque dans laquelle ces vendu de député et autre baltrin….. nous mis.
     
    :reallyangry:

    • delphine

      salut Pinailleur 

      bel optimisme :-)

      Nabo…il n’en a plus pour très longtemps, d’ailleurs paraît qu’il était mort pendant un instant,

      et tu crois que FLAMBY (hollandouille pour les intimes…MERCI TEX)
      va nous sortir du MES??? 
      avec l’aide  de EVA CHOLY sans doute!

      quand les frigos seront vides, les con-citoyens iront piller la superette du coin et après?

      il suffit que le pétrole monte encore pour que tous les prix explosent.
      idem pour tous les chiffres (chomage…)
      quelle révolution pourrait sauver l’humanité de sa faiblesse congénitale.?

      • Le Pinailleur

         
        Yep Delphine
        J’ai la faiblesse de croire au coté noble de l’homme ,je suis certain qu’une révolution ,pacifique ou non est le salut de notre nation ,comme celle de nos voisins d’ailleur.
         

  • Quand on voit ce que certains prédisent pour le prix de l’or dans les années à venir, on peut facilement comprendre que ça va être l’enfer pour les peuples niveau finance, chômage, aide sociale, liberté…
    http://2.bp.blogspot.com/-fJPT2h1BBjY/T0mhcFWJI9I/AAAAAAAAUto/KRwwhKq7hgk/s1600/goldwave.png
    Les banques vont belle et bien détruire les monnaies et nos institutions, la révolution c’est cette année ou se sera trop tard, je suis certains qu’avec leurs milliards ils n’auront aucun mal à créer leur armée mondiale de mercenaire pour faire régner l’ordre, emprisonner et vacciner les grandes gueules, extrader aux 4 coins du monde pour élimination, quiconque oseraient contredire l’ordre établit.
    ça parait fou, mais quand la France deviendra la Grèce ça nous paraitra moins farfelu.

  • vanvoght

    effectivement , c’est maintenant ou jamais .
    seul a pouvoire changer les choses , marine , mais les français n’ont pas encore compris .
    ils se contanteront de faire des « siting’ ou des greves bien reprimées qui ne changeront plus rien .

    • salut partisans du FN, ça te dirais de prendre quelque minutes et d’aller regarder son programme dans la rubrique Europe ?
       
      merci d’avance :D
       
      la révolte c’est la révolte, pas le vote pour une collabo, ça me parait clair.

      • vanvoght

        je fais partit du bureau du FN ici . alors le programe je l’ais lu et relus . c’est meme apres que je me suis engagé ;
        si chaqu’un d’entre vous ,  les critiqueurs , preniez la peine de lire TOUS les programes de TOUS les candidats vous pourriez parler sereinement .
        quoi qu’il en soit pour faire la revolution il faut dejas avoire des corones , ce qui n’est plus le cas des peuples dont les français ;( y as qu’as voire les greques ) 
        moralitée il faut faire bouger le systeme de l’interieur . je trouve que marine est parfaite pour ça .
        sa passe ou ça casse ;
        mais en restant avec l’umps au pouvoire , vous allez voire ce que c’est qu’etre greque et dans moins de 2 ans . la vous direz  » si j’avais su ….. « 

    • volnitza

      le front national est contre le droit de gréve.
      le front national n’a jamais appelé a la gréve,et ne le fera pas.

  • Le Pinailleur

    en attendant je vous invites a lire comprendre l’empire demain la gouvernance global ou la révolte des nation d’Alain soral.
    très bon livre ou tout est dit,et ou le scénario se déroule avec ou contre les peuples.
    Quand au FN je ne vote pas pour eux mais je pense qu’il faut arrêter de diabolisé ce parti qui a des idées intéressante.
    pour ma part mon vote ira a Nicolas Dupont Aignan. le plus intègre et honnêtes des politiques de ce pay.

  • Pikpuss

    Nous avons le choix entre la choléra Sarko ou la peste Hollande…. Cela va être dur de rester en vie…

  • yael

    No comment…  :bomb: :bomb: :bomb:

  • pokefric pokefric

    Le MES « avec 500 milliards d’euros, peut-il être un pare-feu suffisant ? La réponse est non bien entendu, ils se foutent de nous!
     
    Un petit graphique sympa:Les différents plans d’austérité dans l’union Européenne:
     
    http://blog.crottaz-finance.ch/wp-content/uploads/2012/02/plans-austerite.jpg

  • Corinne Corinne

    J’ai trouvé pourquoi il y a eu 4 votes en fait certains ont voulu faire des modifications mais en vain:

    Projet de loi
    Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro
    (1ère lecture)
    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
    (n° 393 , 395 )

    N° 1
    27 février 2012

     

    Exception d’irrecevabilité
    Motion présentée par

     

    C

    Défavorable

    G

    Défavorable

    Rejeté

     

    Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. BOCQUET
    et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

    TENDANT À OPPOSER L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ

    En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (n° 393, 2011-2012)
    Objet
    Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi de ratification du traité modifiant l’article 136 du TFUE afin de rendre compatible le mécanisme européen de stabilité avec ce même TFUE, est un élément clé du dispositif qui porte gravement atteinte au principe de souveraineté budgétaire.
    Ce traité est par ailleurs entaché d’illégalité, car il a été élaboré et signé dans le cadre de la procédure simplifiée, alors qu’il accroît manifestement les compétences de l’Union européenne.

    NB :En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
     
     

    Projet de loi
    Mécanisme européen de stabilité
    (1ère lecture)
    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
    (n° 394 , 395 )

    N° 1
    27 février 2012

     

    Exception d’irrecevabilité
    Motion présentée par

     

    C

    Défavorable

    G

    Défavorable

    Rejeté

     

    Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. BOCQUET
    et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

    TENDANT À OPPOSER L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ

    En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 394, 2011-2012)
    Objet
    Les auteurs de cette motion estiment que le texte met fondamentalement en cause la souveraineté budgétaire de la France.

    NB :En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
     

    • ratgana

      Comme dit plus haut, les votes ne portent pas sur les mêmes questions. Par exemple, on ne vote pas en même temps la question du où et la question du comment. Rien d’alarmant sur ce sujet, c’est très fréquent dans procédure accélérée anciennement dite d’urgence.

  • Le Pinailleur

    En plus franchement régler un problème de dette avec de la dette en forçant les pays à faire de la dette ou en les mettant a genoux a cause de la dette ……………
    tout en ayant l’immunité si ils se barre avec la caisse ou parce ce que ils font pété la banque et l’économie européenne.
     
    je dit bravo   ?:-)

  • gg

    Et dans la foulée ils ont ratifié ça :
    « Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi »

    • vanvoght

      pourvus qu’ils votent encore NON . ça lancerais encore un froid constructif .
      mais il parait que l’autriche veut en faire autant . resterait encore quelques pays democratique ?????????,,

  • delaude

    M’enfin ! A quoi vous attendiez-vous ????

  • delaude

    Honnêtement, je ne vois plus que deux options : la révolution ou la prière !
    Soit on se lève pour aider ceux qui luttent encore, soit on égrène des mantras ou des prières pour élever les vibrations de la planète…
    Tout se barre en sucette, c’est vrai.  Finalement, c’est bon signe… Si la bête s’énerve, c’est qu’elle se sent acculée… A nous de ne pas désespérer et de rassembler nos forces et de mettre en commun nos idéaux humanistes et nos convictions. L’espoir est une force énorme.

  • Bojackoh

     
    Pour qu’un pays Européen puisse obtenir une des fameuse aide de ce MES ou du FME, il faut avant tout qu’il signe l’accord sur le PACTE DE STABILITE BUDGETAIRE (une nouvelle règle d’or).
     
    Cette nouvelle règle d’or impose aux nations de l’U.E de ne pas dépasser 0,5% de déficit (contrairement à l’ancienne qui était de 3%), la Grèce a un déficit de 12% du PIB donc supérieur au 3%, elle est normalement obligé de pays une amende, aucun pays de l’U.E n’a respecté la première règle d’or quand elle était de 3%, même les Allemands oscille entre 3,1% et 3,3% et ils devraient payer des amendes.
     
    Les 0,5% imposé de déficit par rapport au PIB implique pour y arriver de réduire les dépenses ou d’augmenter les recettes. Nos chères élus ont fait le choix de l’austérité cela signifiera pour nous tous un recul d’une cinquantaine d’année sur les avancées sociales. En d’autre terme LA DISPARITION DES ACQUIS SOCIAUX (droit au chômage, retraite, vacances, sécurité sociale, RMI RSA…) ET LA DESTRUCTION DE LA CLASSE MOYENNE.
     
    Les mécanismes qui mène aux guerres mondiales sont simples :
    Crise (arnaque) financière -> Ponction Argent Public -> Tension Sociale -> Colère Populaire -> éRection Oligarchique d’extrémiste ou de personne qui se radicalise -> Tension entre Nation -> Guerre Mondiale.
     
    Crise de 1907 -> Première guerre mondiale
    Crise de 1929 -> Deuxième guerre mondiale
    Crise de 2008 -> Troisième guerre mondiale
     
    Pour dire NON à la Troisième guerre mondiale il est impératif de dire NON à l’éRection Oligarchique,
    pour dire NON aux Colères Populaires,
    pour dire NON aux Tensions Sociales,
    pour dire NON aux Ponctions de l’Argent Public et enfin
    pour dire PLUS JAMAIS aux Crises (arnaques) financières.
     
    J’emmerde les partis politiques quelle qu’ils soient TOUT SIMPLEMENT PARCE QUE UN PARTI POLITIQUE EST ANTIDEMOCRATIQUE DONC OLIGARCHIQUE.
    Les partis politiques servent à diviser la population sur une seule question :
    Quel candidat trouvez-vous le plus légitime????
    Alors que normalement dans une VERITABLE démocratie un CITOYEN ça propose des lois et ça les fait voter.
    Un CITYOEN ça débat, discute, polémique sur tel ou tel loi non sur la légitimité de tel ou tel candidat ce qui est un débat stérile et faussé de se demander qui est le moins CONNARD des candidats proposés.

    P.S :
     
    Une éRection Oligarchique, heu pardon, une élection présidentielle sert à mieux enculer les peuples.

    • mémé

      Pensez-vous qu’une abstention massive pourrait être une solution ?

      Pour ce qui est des partis, tout à fait d’accord avec vous, ce ne sont que des machines de guerre électorales au service d’un candidat et dont les têtes pensantes exigent un retour d’ascenseur en cas de victoire.

      Ce qui me navre, ce sont les jeunes UMP ou PS que j’ai vus à la télé  applaudir leur candidat après un meeting pire qu’un chanteur de rock.
      Croient-ils vraiment à ces bobards?

      • voltigeur voltigeur

        Une abstention massive reviendrait à dire à ces vendus que nous n’acceptons pas
        l’esclavage.
        Il faudrait au moins 2/3 (?) d’abstention pour que les élections soient nulles.
        Il faudrait que tous ceux qui ont choisit un candidat, sachent que c’est lui donner un
        chèque en blanc pour agir en ses lieux et place.
        Il faudrait qu’ils aient conscience, que ce candidat(e) fera ce qu’il voudra avec l’aval
        des électeurs. Il n’y a qu’à voir Sarkophage, une fois élus, les électeurs ont été pris pour des cons,
        comme c’est pas permis….On a dit NON Naboléon à dit OUI
        Et il faudrait prendre conscience que TOUT CE QUI SE FAIT AVANT, CONTINUERA APRES avec
        n’importe qui, je le crains…
        Vu le niveau de lobotomisation, avec acclamation du bourreau (à Marseille 10.000 Personnes)
        Vu l’impossibilité de prendre les bonnes idées de tous, pour tenter de sauver ce qui reste du navire…
        (seul Asselineau propose ça!)
        Donc je pense que nous allons au désastre, et que les Français se réveillerons encore trop tard..
        Ca n’engage que moi, mais nous assistons à une course au POUVOIR, pas à un plan pour
        sauver le pays.. Désolant… :(

      • delphine

        Salut Voltigeur

        tristement exact

      • Bojackoh

         
        Oui, je crois fermement qu’une LARGE ABSTENTION des électeurs inscrit fera la différence, je ne pense pas que cela sera pour ces éRections Oligarchiques de cette année mais peut-être les suivantes si on FAIT chacun d’entre nous à notre échelle, notre niveau, avec nos moyens, le travail d’éveil sur la véritable démocratie sur notre entourage qui à leur tour feront éveiller leurs amis, leurs collègues et ainsi de suite.
        Un éveil sur la véritable démocratie peut amener à une abstention massive. En diffusant les messages et vidéos d’Etienne Chouard par exemple.

        Le soi-disant vote Sanction, contrairement à ce que beaucoup de personne pense, voter FN ou un parti autre que UMPS ne changera rien du tout. On en est arrivé, malheureusement par écœurement, lassitude à ce que les personnes votent CONTRE un candidat à défaut de voter POUR ce qui est un comble et surtout une véritable DERIVE Oligarchique que je soupçonne d’avoir été volontairement organisé.
        Voter FN, Centre, FdG, Vert n’est absolument pas un vote SANCTION, le véritable vote Sanction est l’Abstention car tous ces non-votes sont obligatoirement comptabilisés, ils ne peuvent tricher sur ce point et on pourra, enfin, si jamais ils atteignent un taux historique, dire NON la majorité du peuple n’a pas choisit ce candidat, un candidat qui sera, de facto, illégitime.
         
        Voici un début de solution ou de réponse à comment changer :
         
        Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

        ça commence toujours à une petite échelle genre communauté de quartier pour ensuite investir une ville, un village entier.

        Puis les villes alentours commencent à s’intéresser au niveau système politique où le citoyen est maître et non plus esclave d’un connard ou du connasse où il fait de la politique, discute de loi et de projet de loi. Un système politique, un éveil politique qui peut finir par se propager à l’échelle d’une nation voir du monde.

        J’aime bien l’image du Virus d’Etienne Chouard sur le faite que les gens doivent choper la maladie (comme une mode mais une mode bénéfique) de la démocratie directe originelle et non celle dépravé, dégénéré que l’on subit actuellement et que les mondialistes propagent depuis des décennies à travers le monde.
        Il faut faire attraper le virus de la démocratie directe à toute votre entourage et que eux à leur tour contamine leur cercle d’ami et professionnel et ainsi de suite,
        Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

        Je suis conscient que ça ne se fera du jour au lendemain et que convaincre son entourage est déjà une épreuve de force mais il faut persévérer. Je peux souvent paraître pessimiste et c’est vrai, je le suis pour un avenir proche, du moins mais en ce qui concerne l’avenir lointain, là je suis grandement optimiste et souriant car je sais au plus profond de moi que nous vaincrons cette élite mondialiste dégénérée et pour paraphraser Pierre Hillard :  »un tel degré de malveillance ne peut-être que d’essence sataniste » en parlant des mondialistes.

  • delphine

    Salut les moutons,

    la démocratie vient d’être victime d’un VIOL COLLECTIF .

    j’espère qu’il y  aura un jour
    l’équivalent d’un procès de NUREMBERG
    pour ceux qui ont trahi les peuples européens.
    et font chaque jour  davantage le lit de la dictature. 

    je ne demande pas la pendaison,
    étant contre la peine de mort
    mais qu’ils paient d’une manière ou d’une autre
    pour le mal qu’ils servent avec autant de veulerie que de maffieuserie.

    Essayez de vous rappeler les noms de vos  violeurs
    lors des prochaines élections,
    quand ils viendront abjectement
    vous cirer les pompes avec des trémolos dans la voix,
    et des fausses promesses plein le cabas.

    LA MEMOIRE est le dernier rempart de la DEMOCRATIE.

    • pas trop compliqué pour les noms, ils sont tous des traitres et des menteurs, y’a qu’a s’baisser :D
      Tout ceux qui nous disent votez pour moi, notre partie gouvernement enfin pour le peuple sont des menteurs, même asselineau est plus sincère qu’eux, il dit clairement qu’il ne veut qu’être une étape pour récupérer notre démocratie, alors que les autres ont un qu’une envie, gouverner le plus longtemps possible, se remplir les poches, et se foutre de notre gueules.
      On est pas en démocratie, donc aucun intérêt à participer à leur comédie, seule la révolution fera changer les choses.
       

  • Tex

    Mieux vaut tard que jamais… je viens de recevoir cette réponse…. dormez braves gens le MES veille sur vous

    Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).
    Comme vous le savez, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur la ratification du Traité instituant le
    Mécanisme Européen de Stabilité et sur la modification de l’article 136 du Traité sur le
    fonctionnement de l’Union Européenne qui permet sa création. Le débat sera joint mais
    deux votes distincts auront lieu.
    Face à la crise des dettes souveraines dans un certain nombre de pays,
    notamment la Grèce, les Etats membres de la zone euro ont décidé de créer un fonds de
    solidarité permanent pour soutenir financièrement ces pays. Ce fonds aura des capacités
    d’intervention très diversifiées et pourra agir de manière préventive. Il sera dirigé par un
    Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des Etats membres de la zone euro. Il sera doté d’un capital de 80 milliards d’euros par les Etats signataires du Traité. Il pourra emprunter pour porter son capital au maximum à 700 milliards d’euros.
    La mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro apparaît
    comme une condition indispensable à sa stabilité et au soutien des pays en difficulté.
    Le MES est indéniablement un progrès par rapport au Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), bricolé dans l’urgence et l’improvisation.
    Le MES souffre cependant de deux insuffisances:
    Il est lié au Traité budgétaire dont les socialistes demandent la renégociation afin
    de réorienter l’Europe vers une politique de croissance. Ce lien n’a certes pas de
    valeur juridique contraignante mais il est affirmé dans deux considérants, tant dans le
    Traité sur le MES que dans le Traité budgétaire. Voter en l’état le Traité sur le MES
    risque de brouiller le message que nous voulons faire passer sur le Traité budgétaire.
    Le MES n’a pas accès à la BCE. Nous le regrettons car cela limite considérablement
    sa capacité d’action. Le MES devrait pouvoir disposer du statut d’une banque et par
    conséquent être financé par la BCE. Enfin, la situation de la Grèce n’a pas démontré la
    pertinence de plans de sauvetage mis en place pour l’aider à sortir de sa crise de.la
    dette. Au lieu d’insister exclusivement sur l’assainissement financier, les pays
    européens devraient se préoccuper de la croissance, tant pour les pays en difficulté que
    les autres.
    Pour ces raisons, le groupe SRC s’est abstenu. C’est la position qui ouvre la voie
    vers la renégociation du Traité budgétaire négocié par N. Sarkozy et A. Merkel.
     
    Cordialement
    Dominique RAIMBOURG- Député de Loire-Atlantique

  • Tex

    Et encore une réponse reçue aujourd’hui de Marie-Noëlle BATTISTEL
     
    Chère Madame, cher Monsieur,
     
    J’ai bien pris connaissance du courrier électronique circulaire que vous m’adressez au sujet du mécanisme européen de stabilité soumis au vote de l’Assemblée nationale le 23 février dernier.
     
    Soyez assuré(e)s que sa lecture a retenu toute mon attention et que j’ai été très sensible à votre démarche.
     
    C’est parce que je comprends et que je partage de nombreux arguments qui sont évoqués dans votre correspondance que je me suis fortement interrogée avant de prendre position à l’Assemblée nationale.
     
    Particulièrement sensible, en effet, au débat sur l’avenir de l’Union européenne et m’étant prononcé en faveur du « non » à l’occasion du traité sur la constitution européenne de 2005, j’ai souhaité que mon vote puisse avoir du sens et soit utile à l’idée que je me fais de l’Europe. Une Europe sociale et solidaire qui ne se réduise pas à son expression la plus simple, celle d’une zone de libre-échange où la concurrence fiscale et sociale s’exprime sans régulation au détriment des politiques sociales, environnementales et des Etats eux-mêmes.
     
    Je fais partie de celles et ceux qui ont demandé à plusieurs reprises, notamment à l’occasion des différents sommets européens, la création d’un mécanisme de stabilité et d’un fonds d’aide aux pays en difficulté de la zone euro.
     
    Ce mécanisme, destiné à stabiliser la zone euro face à la spéculation financière, à faire face de manière permanente, réactive et pérenne à des problèmes de financement et à permettre de faire participer les établissements bancaires reste, j’en suis convaincue, un outil indispensable à la solidarité avec les Etats et avec les peuples et notamment avec le peuple Grec.
     
    Pour autant, l’outil qui nous a été présenté et proposé par le Gouvernement s’appuie sur des clauses totalement inacceptables et notamment sur la conditionnalité de la solidarité. Pour ma part, je n’accepte pas que l’austérité soit la condition de la solidarité et je n’accepterai pas plus, demain, que le fonds monétaire international ou que l’appel à des fonds étrangers remette en cause la souveraineté de l’Europe et de ses peuples.
     
    Je note également la volonté, claire et forte, de la droite de ne pas utiliser l’outil du « MES » dans le cadre de la monétisation de la dette par la Banque centrale européenne. Ne disposant pas, ainsi, du statut bancaire et d’un accès à la BCE, que nous croyons indispensable à une réorientation politique de la croissance, ses capacités d’action seront plus que limitées.
     
    Comme l’a justement souligné Jean-Marc AYRAULT lors de son explication de vote : «  voter « non » aurait donné le sentiment que nous refusons la solidarité, et voter « oui » (…) celui de la résignation, le sentiment que rien ne peut changer. »

    L’abstention, que j’ai finalement choisie, est une position qui peut paraitre ambiguë et qui reste sujette à débat. J’en ai pleinement conscience.
     
    Après réflexion et compte-tenu du contexte politique dans lequel nous nous trouvons, j’assume pleinement mon vote qui, loin de la résignation s’appuie sur notre détermination à renégocier, demain, le traité d’austérité.
     
    Par cette position, nous avons souhaité permettre, dans l’urgence, la solidarité avec les peuples et tout à la fois indiquer notre refus durable d’une austérité aggravée et antidémocratique.
     
    A quelques semaines de l’élection présidentielle, il ne faut pas être dupe, je le crois, de la stratégie adoptée par le candidat-président SARKOZY. Il a cherché à diviser les élus et à faire « éclater » la gauche sur cette question qui ne sera finalement réellement posée qu’au moment de la ratification, ou non, du traité d’austérité.
     
    Puisque l’enjeu ne pouvait être de faire basculer la majorité sur ce vote, veillons à ne pas tomber pas dans ce piège grossier et n’oublions pas que l’enjeu principal de ce débat reste d’engager, demain, la renégociation du traité d’austérité signé par les droites européennes.
     
    C’est le mandat qui doit être donné au futur président de la République pour obtenir un traité privilégiant la croissance et l’emploi en réorientant le rôle de la banque centrale européenne dans ce sens.
     
    Je reste, plus que jamais, partisane de la construction d’une autre Europe et suis convaincue que cela sera l’un des enjeux de l’élection présidentielle. Cette abstention engagée doit nous permettre de nous mobiliser pour renégocier demain un autre traité.

    Je reste en tout cas à votre disposition pour en reparler.
     
    Restant à votre disposition, je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
    Marie-Noëlle BATTISTEL