Ouvrir le débat sur le Mécanisme Européen de Stabilité : une urgence aux mains des citoyen-ne-s…

Nous n’allons pas encore dire que tout va mal, c’est une évidence. Est ce que ça peut aller encore plus mal? OUI avec un plan complètement fou qui va pouvoir mettre à genoux n’importe quel pays selon le bon vouloir de ceux qui ont concocté cette aberration et ce, à partir de juillet 2012. On ne pourra pas se sortir des dettes, avec encore plus de dettes, pourtant des personnages NON-ELUS, ont pris des décisions en prenant soin de se mettre à l’abri de la justice. Personne ne pourra les traduire devant un tribunal. Ce que vous aller lire est une lettre écrite aux parlementaires pour leur demander de prendre position. Ne croyez pas que ce soit innocent, ce Mécanisme de Stabilité Européen ou MES, est un plan d’asservissement murement réfléchi. Vous devinez sans peine qui seront les esclaves………..Nos amis Belges ont réagit et nous?

Le MES est le nouveau dictateur européen. Quand il veut, et aussi souvent qu'il veut, il peut simplement exiger des pays de la zone euro de payer des milliards d'euros sous 7 jours ! Il peut ruiner un gouvernement en moins d'une semaine !

À l’heure où la crise de la dette et ses conséquences ne sont plus réservées aux pays du Sud, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un Mécanisme Européen de Stabilité sensé permettre la gestion des crises au sein de la zone euro et remplacer de façon permanente les temporaires Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) à partir de 2013. Non seulement la signature de ce traité instituant ce mécanisme au niveau européen s’est faite durant l’été 2011 (période de vacances estivales où la vigilance des citoyen-ne-s est déforcée) mais surtout son contenu a pratiquement été passé sous silence dans la presse et par nos dirigeants.

Depuis l’automne 2011, une vidéo de quelques minutes présentant le MES sous-titrée dans de nombreuses langues circule sur la toile à l’initiative du groupe de journalistes allemands Abgeordneten-check. Son premier visionnage laisse pantois tant les passages du traité qu’elle met en exergue apparaissent comme antidémocratiques et abusifs. La lecture du texte intégral de ce traité confirme bel et bien les dénonciations de la vidéo. De nombreux articles fleurissent sur Internet |1| pour dénoncer le fait que le MES bafoue les principes de base de la démocratie : il échappe à tout contrôle démocratique (du Parlement européen, des parlements nationaux et de la Cour des comptes européenne) et bénéficie d’une immunité juridique |2| totale alors qu’il dispose librement des caisses des États. Cette prise de pouvoir, qui porte directement atteinte aux prérogatives des parlements nationaux élus par les peuples, a toutes les apparences d’un véritable coup d’État.

Dans son troisième article, le traité développe sa raison d’être : « mobiliser des ressources financières et fournir, sous une stricte conditionnalité de politique économique, une assistance financière à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ». Les conditions |3| en question rappellent directement celles du FMI (privatisations, programmes d’ajustement structurel…) dont nous ne connaissons que trop bien les effets néfastes sur les populations. D’entrée de jeu |4|, le traité annonce la couleur en scellant une coopération « étroite avec le Fonds monétaire international dans l’octroi de l’assistance financière » ainsi que la nécessité pour « l’État membre de la zone euro demandant l’assistance du MES qu’il adresse une demande similaire au FMI ». Plus loin, le texte est tout aussi limpide, octroyant au FMI et à la Commission européenne le pouvoir d’évaluer la situation financière du pays en difficulté et de proposer un « programme d’ajustement macroéconomique » |5|. En outre, le MES bénéficiera, comme le FMI et après ce dernier, du statut de « créancier privilégié »|6|. Il est utile de rappeler qu’une fois ratifié le traité prévaudra sur les lois nationales.

Devant une telle atteinte à la souveraineté des peuples, nous devons réagir. Le temps presse car le traité, déjà approuvé en 2011 au niveau européen, doit rapidement être ratifié par les parlements des États signataires. La ratification prévue au départ d’ici le 31 décembre 2012 serait déjà avancée à la mi-2012. Il est donc urgent d’ouvrir un débat démocratique de fond sur cette question. Le CADTM souhaite inviter les citoyen-ne-s à se saisir de cette question en interpellant les parlementaires belges et en leur demandant de se prononcer clairement en faveur ou contre la ratification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

La Belgique ne contribuant qu’à hauteur de 3,48% |7| au capital du MES, un blocage au parlement belge ne suffira pas. Il faut impérativement que cette action citoyenne d’interpellation s’étende à toute l’Europe et en particulier à l’Allemagne (27,15%), la France (20,39%), l’Italie (17,91%) et l’Espagne (11,90%).

Nous lançons donc par cette action un appel vers tous les peuples d’Europe afin de montrer ensemble à nos dirigeants que nous avons voix au chapitre.

|1| Sources utilisées pour rédiger le présent article

|2| Traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité, Article 32 (pour l’immunité du MES) et 35 (pour l’immunité des personnes), Conseil de l’Europe, 2 février 2012  voir l’article

|3| Article 12 voir l’article

|4| Préambule, Considérant que, 8) voir l’article

|5| Article 13 voir l’article

|6| Préambule, Considérant que, 13) voir l’article

|7| Pourcentages provenant de la clé de contribution, Annexe 1 voir l’article

Source http://www.interpellation-mes.be/ouvrir-le-debat/

Crédit image démocratie-royale.org

 

la lettre aux parlementaires

Madame, Monsieur,

Je vous écris concernant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer prochainement en tant que parlementaire belge. Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.

Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro 1. Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire 2. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » 3 à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ 4 du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement 5 n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs 6.

Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux 7. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » 8, qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m’amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité. Allez-vous l’accepter ou le rejeter ? Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale la prochaine fois que je serai appelé(e) aux urnes. Pour information, votre réaction sera publiée sur un site 9 permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé.

Merci d’avance pour votre réponse.

1 Traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité, Article 5.1., Conseil de l’Europe, 2 février 2012 voir l’article

2 Article 35.1. voir l’article

3 Article 9.3.  voir l’article

4 Article 8.1.  voir l’article

5 Article 9.3.  voir l’article

6 Article 10.1.  voir l’article

7 Article 32 (2, 3, 4 en particulier)  voir l’article

31 commentaires

  • phoenix

    encor une belle arnaque pour plus de labeur et d’austérité de la part de cette caste soit disant dominante !!!!

  • yael

    Non mais là ça devient dingue!!! C’est quoi la solution à part la violence??? Ils n’ont plus de limite… Vous croyez qu’il existe un système pour arrêter cette spirale infernale??? Franchement nous allons souffrir si nous ne faisons rien…

    • voltigeur voltigeur

      Le soucis c’est que ça fait plusieurs fois que je mets des articles sur cette aberration,
      mais je n’ai pas l’impression que les Français aient compris le danger, contrairement à
      nos amis Belges qui eux, ont interpellé leurs parlementaires :(
      Et en lisant les articles sur la Grèce, je me dis qu’ils ont pris de l’avance sur la mise
      en place du MES. Exiger des réformes mortifères dans le dos du peuple. Et c’est
      certainement ce qui nous attend………. :no:

      • yael

        J’avais mis un super lien d’ailleurs qui expliquait tout sur ça mais je ne sais pas si les moutons l’ont lu… C’était bien foutu chaque partie du texte qui était hallucinant était stabiloté en jaune fluo… Afin que les moutons comprennent…

      • yael

        Et malheureusement comme tu dis si ça bouge pas on va se prendre les réformes en pleine gueule et crois moi elles sont graaaaaaves…

      • Maverick Maverick

        Il y avait Olivier Delamarche qui s’insurgeait (notamment à propos de l’article 24) … Ils peuvent imposer ce qu’ils veulent, mais ils ont l’impunité juridique. Et faire payer des pénalités à des états pour cause de déficit, moi aussi je trouve ça ridicule :)

      • Maverick Maverick

        A propos du MES :

        http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-mecanisme-de-stabilite-pour-les-103058

        D’après agoravox, il y aurait une erreur dans la traduction de haoui.net dans l’article 15 ?

      • yael

        Possible ci-joint les deux :

        Haoui :
        L’appel éventuel au marché primaire (PMSF)1. Le Conseil des Gouverneurs peut décider, à titre exceptionnel, d’organiser l’achat d’obligations d’un Membre du MES sur le marché primaire, conformément à l’article 12 [et avec les objectifs de maximiser la rentabilité de l’aide financière].
        2. Les termes techniques et les conditions dans lesquelles l’achat d’obligations est menée doit être spécifiée dans la convention d’aide financière, qui doit être signé par le Directeur Général.
        3. Le Conseil d’administration arrête les orientations détaillées sur les modalités de mise en œuvre du PMSF.
         
        Agoravox :
         
        Le Conseil des Gouverneurs peut décider exceptionnellement d’organiser l’achat d’obligations d’un état membre sur le marché primaire [art. 15.1] : Il fixe les modalités de cet achat et la convention est signée par le Directeur Général [art. 15.2]. Enfin le Conseil d’Administration arrête les orientations détaillées sur la mise en oeuvre de ce financement [art. 15.3].

      • yael

        Je suis bigleuse ou il manque des articles?????

      • Maverick Maverick

        J’ai bien dit « officiel » :)

      • yael

        Ahhhhhhhhhhhhhhhhh je comprend mieux… ptdr

      • voltigeur voltigeur

        C’est pour cette raison que je remets le couvert, peut être qu’on va finir par réagir.
        De plus en voyant l’état de la Grèce et de ces pauvres Grecs, qui vont devoir encore
        serrer un cran de leur ceinture, pour les beaux yeux de leurs créanciers, sans que ça profite au pays.
        Vu les évènements autant tout refuser en bloc!
        Je vois déjà d’ici les Français si ça leur arrivait (ce qui ne saurait tarder) complètement ahuris
        et pas vraiment concernés. Essayant de choisir le prédateur avec les griffes les moins acérées,
        pour tenter de les sortir du marasme….
        Je doute que cette fois encore, ils aient compris ce que cette merde va impliquer!
        Tout les programmes annoncés, ne pourront être mis en branle qu’en saignant un peu plus
        les citoyens, et en donnant les clés de tout les pays à une oligarchie non élue, qui pourront
        décider de tout pour tous… Sacrée perspective non??

      • yael

        Là je trouve que c’est vraiment compliqué à part voter pour toi voltigeur je ne vois pas!! :-D

        Je rigole… comment peut on faire pour éviter tout ça j’ai beau retourner le problème dans tout les sens je ne voit pas… Le problème c’est que les moutons sont trop endormis… Que faire?????

      • Maverick Maverick

        En fait, j’avais déjà un peu des doutes sur le « Nouveau » dans le N.O.M. Comme je postais en commentaire récemment, je suis me suis un peu tombé du placard en voyant la femme de Dick Cheney raconter sur NBC qu’en fait son mari est cousin d’Obama. 
        Et apparemment avec un site (« our-ancestry.com »? « ancestry.com » ?) on peut voir que Obama est cousin avec 6 anciens présidents US, et que pareil il y a des liens de sang entre les élites américaines et la couronne d’Angleterre (laquelle a récemment changé son nom de Saxe-Cobourg en Windsor). Je sais bien que « qui se ressemble s’assemble », « L’Argent appelle l’argent », et qu’avec les mathématiques des réseaux sociaux ça va vite, mais quand même. Pas étonnant que certains y voient une conspiration millénaire … J’avoue que la déformation de « Saint Graal’ en « Sang Royal », finalement c’est peut-être pas si stupide. Jésus a bien dit « Buvez, ceci est mon sang, … » ?:-)

      • Maverick Maverick

        Bref ; Les Oligarchistes semblent plus doués que les Anarchistes, sur le long terme …

  • lambda

     Pour ma part, c’est fait j’ai demandé à ma députée PS  quel sera son positionnement en mars lors de la ratification du traité
    Pas de réponse à ce jour

    J’alerte depuis novembre derniers sur les forums sur ce traité qui est la solution finale pour les peuples
     
    Cette dictature  qui sera effective dès le 1er juillet permettra aux  banksters de Bruxelles de vider en toute impunité  les caisses des 17 états européens sans même le leur demander
    et ce traité prévoit que Bruxelles pourra annuler tout référédum qu’un Etat aurait l’outrecuidance de mettre en oeuvre

    Il faudra remercier les médias alignés qui se sont bien gardés de tenir à l’écart l’information sur les dangers de ce traité

    Vous aurez remarqué que les évènements en Grèce ne sont  pas ou peu  relayés (1mn environ) sur les médias, dès fois que ça donnerait des idées!!!!!

    le scandale ce WE était pour les médias les pauvres supporters du match qui avaient dû rentrer chez eux et les tristesse mondialisée de la chanteuse W Houston
    De la Grèce , pas d’étalage et peu d’images

    Il faudra qu’on s’en souvienne à l’heure des comptes

    • lambda

      j’ajoute qu’ainsi l’Union Europe deviendra le premier empire faciste du siècle

      Réussiront ils là ou les nazis ont échoués?

      • yael

        Oui bah c’est ça qui me fait hyper peur…

      • phoenix

        Je sais pas si je doit rire ou plaurer de vous lire car vous avez raison et c’est tout le probleme !!!! MDR 

        Pour ma part, les dirigeant n’ont pas d’inquietude et savent d’avance que la france sera bientot comme la grece , cependant ils sont bien au dessus de ça et s’en balance si nos enfants on ou pas a manger , du moment que eux en on en grasse quantité !!!!!!

        bon courage a tous les mougeons qui sont avec nous dans le bateau qui coule !!!!!

      • Maverick Maverick

        Hmm… Le Nazisme est né de la colère du peuple allemand qui se sentait trahi par ses élites (le mythe du « coup de poignard », l’impuissance du gouvernement de Weimar), et menacé par le monde extétrieur (Crise économique commencée en 1929 aux USA, « Diktat » de Versailles, les l’Internationale Communiste) et l’ennemi intérieur (Bolchéviques et autres juifs). Avant de vous mettre en colère, n’oubliez pas que le nazisme a commencé avec ce simple slogan : « Deutschland, erwache ! »(« Allemagne, réveille-toi! »).
        Et les industriels qui ont tiré les marrons du feu n’ont pas reçu de bombes, eux. D’ailleurs saviez-vous que :
        – le grand-père de George W Bush (Prescott Bush) travaillait pour la famille Thyssen (entre autres;
        – Les USA ont attendu 1942 pour geler les avoirs financiers allemands
        – Il n’y a pas que General Motors dans ce cas, mais d’un côté de l’atlantique ils fournissaient le « Monde Libre », et de l’autre, leur filiale Opel tournait à plein régime pour la Wehrmacht. IBM ne portait pas ce nom à l’époque, mais cherchez « Hollerith IBM », pour voir :(

        Bref : « Ira furor brevis est » (ils sont fous, ces romains)… Je n’y arrive pas toujours, mais j’évite de trop souvent sortir de mes gonds ?:-)

  • delaude

    On a bougé en 68 pour bien moins que ça… Je me pose tout de même la question de la « camisole chimique »… Qu’est-ce qu’il y a dans les chemtrails ? Quels sont les effets secondaires réels de ces anti-dépresseurs et anxiolytiques prescrits larga manu, (alors qu’au départ ils ont été créés pour des pathologies hospitalières lourdes) ?
    Pourquoi cette jeunesse délaissée ne bouge pas ? Nittendo ? cannabis ? Face de book qui donne l’illusion d’une vie sociale, malgré tout ?
    Pourquoi la solidarité de la classe ouvrière s’est-elle diluée avec la complicité de syndicats noyautés au sommet par la politique ? Pourquoi, lorsque les fonctionnaires descendent dans la rue les reportages nous montrent quasiment exclusivement des syndicalistes vociférant, exprimant des revendications irréalistes, voir choquantes, au lieu de creuser le fond du problème et faire une vraie enquête ?
    POURQUOI ?
    Exprimer un désaccord est un droit, c’est même un devoir… Et lorsque les politiques que nous avons élus sont sourds à nos revendications, quoi de plus normal que de crier encore plus fort ? Les moutons seraient-ils devenus aphones et sidérés ?
     

  • Aline

    Bonjour a tous,
    Voici une maniere simple de trouver les coordonnées du député qui vous représente au Parlement : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/tribun_tableau_post.asp
    Dans ce tableau, vous retrouverez aisement votre depute, leur juridiction etant donnée en 6eme colonne. Dans la premiere colonne, vous avez un lien vers une fiche ou vous pouvez trouver l’email de votre deputé à « ecrire a M. ou Mme x »
    Je pense que c’est un bon debut, et pour le contenu, il suffit d’utiliser le texte des belges, il est tres bien fait!
    Aline

  • mémé

    Merci Aline. Oui, on peut au moins faire ça.
    C’est mieux que rien.

  • fifdul

    Ah, le tableau n’apparait pas dans le lien, et je ne l’ai pas trouvé sur le site…

  • breiz93

    bonjour,
    je viens de « tomber » sur votre site suite à la découverte du MES
    la liste des députes :
    http://parolededemocrate.blogspot.com/2011/11/liste-des-emails-des-577-deputes.html
    avez-vous l’intention ( ou est-ce déja fait) de contacter nos députes?