France: suppression de 14 commissions et instances administratives

On fait le ménage par souci d’économie, on coupe, on réduit, on rabote, on ampute, et dans le lot, on fait même sauter une partie du superflu, et parmi ces 14 « comités Théodule », il y en a quelques uns à mettre en évidence, soit par ce que leur suppression est une mauvaise nouvelle, soit par ce qu’au contraire, cela aurait du arriver bien avant! Exemple: le Conseil supérieur des musiques actuelles (et il y en avait de payés pour cela?), le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (aïe, ce n’est peut être pas la bonne période pour nous enlever celui-là…), etc…

Suppression de 14 commissions et instances administratives. Un décret du 8 septembre, publié au Journal officiel le 10 septembre, supprime 14 commissions d’Etat devenues sans objet ou obsolètes. En 2010, il existait 697 commissions et autres instances consultatives dites comités .

Voir ” Les comités Théodule ”

et la “Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” (Projet de loi de finances pour 2010).

Les 14 commissions supprimées :

  • le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l’Etat,
  • le Comité national de facilitation,
  • la commission centrale des servitudes aéronautiques,
  • la commission d’agrément des experts en bateaux de navigation intérieure,
  • la commission coopération-développement,
  • la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG,
  • la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion,
  • la commission nationale de toxicovigilance,
  • le Comité national de toxicovigilance,
  • le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants,
  • le Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes,
  • le Conseil supérieur des musiques actuelles,
  • le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires,
  • l’observatoire des carrières de la justice.

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives.

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