Impôts: Les niches fiscales les plus inutiles et absurdes..

Vous l’aurez compris c’est inutile, ça coûte des millions, mais on n’y touche pas!!

 

L'Inspection des finances a répertorié 261 niches fiscales inutiles JAUBERT/SIPA

L’Inspection des finances juge 261 niches fiscales inutiles, absurdes ou inefficaces…

François Fillon l’avait commandé, l’Inspection des finances l’a rendu ce lundi: le rapport sur les niches fiscales fait 6.000 pages. Au total, l’Inspection a passé au crible 538 mesures dérogatoires, rapporte Le Figaro du 29 août, qui équivalent à 104 milliards d’euros. Et le bilan est sec: 261 d’entres elles, représentant 52 milliards d’euros, sont jugées soit inutiles, soit absurdes, soit «économiquement indéfendables». Mais alors que le gouvernement vient de voter un plan antidéficit prévoyant 10 milliards de recettes fiscales supplémentaires, pourquoi ne pas avoir supprimé les niches inutiles? «Parce que ce sont de petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats, alors qu’elles ne coûtent pas grand chose à l’Etat», complète le Figaro qui cite Bercy. Obsolètes pour la plupart, petit tour d’horizon des niches les plus inutiles…

  • Déduction pour l’achat d’une œuvre d’art d’un artiste vivant

Depuis 25 ans, elle permet aux entreprises amatrices d’art de ne pas être taxées lorsqu’elles acquièrent une œuvre d’un artiste toujours vivant et qu’elles l’exposent au public dans un délai de quatre ans. En 2008, elle a bénéficié à 75 personnes mais a coûté trois millions d’euros à l’Etat…

  • Déduction d’impôt pour les «trésors nationaux»

Là encore, les entreprises sont concernées lorsqu’elles souhaitent acheter un bien interdit de sortir du territoire français (une œuvre d’art par exemple) et pour laquelle l’Etat ne s’est pas porté acquéreur. Sauf que dans les faits, elle ne concerne personne et ne coûte rien car pour un trésor national, généralement, l’Etat fait toujours une offre d’achat.

  • La médaille du travail détaxée

Depuis 1948, les primes octroyées aux salariés ayant reçu une médaille du travail sont exonérées d’impôt. Sauf qu’en moyenne, le montant de la prime est de 100 euros donc l’exonérer ne sert à rien pour le bénéficiaire. Mais l’Etat perd lui chaque année cinq millions d’euros.

  • Détaxe pour les jeunes chanteurs

Grâce au «crédit d’impôt pour la production phonographique», l’Etat a voulu encourager les maisons de disque à soutenir les jeunes talents qui vendent moins de 100.000 albums. Mais les filiales des chaînes de télévision et radio (type Nouvelle Star ou Star Académy) n’entrent pas dans ce crédit. La niche est donc inefficace et a coûté trois millions d’euros à l’Etat en 2010.

  • Le déneigement taxé à 5,5%

Cette mesure est censée encourager les municipalités à avoir recours à des entreprises privées pour les opérations de déneigement. Mais la mesure pêche par une erreur de calcul. Le coût moyen de déneigement par kilomètre devait être calculé pour l’ensemble de la France par la communauté urbaine de Lyon. «Hélas, cette dernière a calculé le coût par opération ce qui a faussé tous les résultats». Cette niche coûte 15 millions d’euros et est inexploitable.

  • La TVA à 5,5% pour les travaux du bâtiment

Pour lutter contre l’économie souterraine (le travail au noir) dans le secteur du bâtiment, depuis 2000, la TVA a été abaissée à 5,5%. La mesure coûte cinq milliards d’euros à l’Etat alors que selon l’Inspection des finances, le nombre d’infractions est en baisse et l’impact sur le travail dissimulé est lui «difficile à évaluer».

  • Des exonérations pour atténuer les inconvénients de l’insularité

Ici, seules les îles sont concernées, en l’occurrence la Corse et l’Outre-mer. Les exonérations fiscales représentent 4,7 milliards d’euros (dont 400 millions pour la Corse). Depuis quelques temps, elles sont pointées du doigt car jugées inefficaces. Par exemple, des taux particuliers de TVA sont appliqués à des produits et services alors qu’ils n’exercent «plus aucun effet d’entraînement sur le développement économique de l’île». Ces taux coûtent 185 millions d’euros chaque année à l’Etat. De la même manière en Corse, les carburants sont moins taxés que sur le continent. Mais cette détaxe – qui coûte un million d’euros par an à l’Etat – ne représente qu’une économie de 10 euros par an sur un budget moyen de 1.000 euros.

Elisa Bertholomey

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