650 000 familles seraient évincées des aides personnalisées au logement (APL)

Ils multiplient les pistes pour faire quelques économies, rognent de partout, tapent sur ceux qui peuvent encore payer ne serait-ce que quelques euros, continuent d’essorer les français, mais ne luttent toujours pas contre la fuite de capitaux qui pourtant pourrait sauver ne serait-ce qu’un minimum le pays…

Après la Confédération nationale du L'EUROPE SE PRÉPARE À RECAPITALISER SES BANQUESlogement (CNL) et l’association française de consommateurs CLCV, c’est au tour de la Confédération syndicale des familles (CSF) d’appeler ce lundi le gouvernement à renoncer à sa volonté de prendre en compte désormais le patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Une mesure qualifiée «d’injuste et dangereuse pour les familles populaires.»

Selon un projet de décret qui devrait être publié dans les prochains jours, cette nouvelle réforme des APL doit prendre en compte pour le calcul des aides, le patrimoine non imposable (livret A, livret d’épargne populaire ou résidence secondaire non louée) s’il est supérieur à 30 000 euros.

Ce texte a également reçu un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL.

10% des bénéficiaires ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros

Les modalités de mise en oeuvre du décret sont assez complexes. Il faudra apprécier si le seuil de 30 000 euros est franchi ou non, en additionnant le patrimoine mobilier financier et immobilier à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel. Ainsi, les bénéficiaires de l’APL seront tenus de  faire une déclaration de patrimoine.

Le ministère du logement estime que le 10 % des bénéficiaires de l’APL ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros.
Selon la Confédération, ce sont «650 000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement diminuée.» Et d’ajouter : «Les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie seront ainsi pénalisés.» Et «la réforme risque d’avoir de lourdes conséquences pour les locataires qui possèdent un bien immobilier». Nombre d’entre eux, «notamment lorsqu’ils sont reçus en héritage, sont éloignés des zones d’emplois ou impropres à l’habitation».

Article en intégralité sur Le parisien

 

5 commentaires

  • Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2
    http://www.brujitafr.fr/2016/09/pour-eviter-des-crises-systemiques-le-legislateur-va-donner-au-haut-conseil-de-stabilite-financiere-le-pouvoir-de-bloquer-temporaire
    Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

  • clegiru

    De toute façon, toutes ces aides disparaîtront quand l’état sera insolvable.
    Ce qui ne saurait tarder. Malheur aux plus faibles et merci aux tricheurs qui auront tiré sur la corde, la cassant pour tout le monde. Merci aux propriétaires qui ont augmenté leur loyers sachant que l’APL couvrirait la différence.
    Merci à Big pharma qui à augmenté sans vergogne le prix des médicaments sachant que la sécurité sociale couvrirait la dépense.
    Merci aux gouvernements successifs qui ont laissé faire soit par incompétence soit par connivence.

  • Le veilleur

    Cependant si vous avez une résidence secondaire inoccupée pourquoi toucher les APL sur une autre maison que vous occupez ? De plus vous pouvez louer votre bien pour en retirer un revenu non négligeable.

    Je sais qu’il y a de l’injustice de la part de l’état pour les plus pauvres et que l’état ferait mieux de trouver d’autres abus plus flagrant chez les gens vraiment aisés mais depuis toujours c’est pourtant bien clair, l’allocation logement et autres aides sociales ont été créé pour les gens qui n’avaient rien, que dalle, que nenni.

    Cependant vous pouvez avoir une maison à vous et toucher le RSA ou les allocations familiales pour les enfants si vous n’avez aucun revenu, ça ce n’est pas exclu.

  • Maverick Maverick

    « un patrimoine supérieur à 30 000 euros » ? Ben … Un livret A à 22 950 Euros, plus un Livret d’Epargne Populaire à 7700 Euros, ça fait 30 650 Euros. Finalement, pas besoin d’être millionnaire pour être un ploutocrate http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif