Les Socialistes veulent sanctionner le buzz mensonger

Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.

 

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Condamner les fausses informations sur l’action politique

L’amendement des députés socialistes vise à compléter cette disposition pour préciser que seront aussi sanctionnées de 135 000 euros d’amende les diffusions de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

On pourrait croire qu’il s’agit d’une réaction à la diffusion de fausses rumeurs lors des attentats du 13 novembre, qui avaient participé à alimenter la panique et à troubler le travail des policiers, mais l’exposé des motifs dévoile une autre ambition, plus politique à l’approche des élections présidentielle et législatives de 2017.

Une menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie

« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livre d’exemple précis.

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».

Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.

Source: Numerama

Note Fawkes News: Cet amendement est réellement scandaleux et parait viser directement les médias alternatifs dont les médias de masse et le gouvernement ont décidé l’année dernière de faire leur cheval de bataille. De nombreuses informations comme la théorie du genre dans les livres recommandés par l’éducation nationale ont été étiquetées comme des canulars alors qu’il n’en est rien.

Il s’agit classiquement d’informations qui seraient susceptibles d’être visées par ce type de démarche puisqu’il s’agit d’une information (d’après eux) « erronée sur le contenu d’une politique publique » et qui est diffusée « à grande échelle ». Une fois encore, ce type d’amendement est présenté comme une mesure pour protéger les démocratie alors que c’est l’inverse.

Par contre, cela serait bien étonnant que ce type de mesure concerne les médias alignés qui eux peuvent balancer des canulars et des mensonges  en série tant qu’ils ne gênent pas l’ agenda politique du moment.

Source: Fawkes News    

Cela fait des mois maintenant que le combat est engagé, et que de nombreux blogs, s’ils n’ont pas été fermés, sont dans le viseur des politiques, dont celui-ci. Alors cette France, pays de la liberté d’expression, qui considère qu’une information est juste et véridique ou non suivant qui paye ou fait pression derrière. Sans ces médias qui pour la plupart font un travail qui se veut le plus censés et honnête possible, vous n’aurez qu’une seule version des faits, celle qui explique que le TAFTA c’est l’avenir,  celle qui nous dit que les guerres sont humanitaires, que la lutte contre le terrorisme est une priorité, que Poutine est responsable du chaos en Ukraine, ou encore que les médicaments sont la seule issue pour nous soigner. N’oubliez pas qu’à l’heure actuelle, tout est permis puisque rien n’est expliqué aux gens, Manuel Valls ne s’est d’ailleurs pas gêné dans le domaine en prétendant que l’antisionisme menait toujours à l’antisémitisme, ce qui est totalement faux, mais ça, cela n’aide pas au niveau politique…

Et leur plan avance doucement dans la plus grande indifférence…

De nombreuses attaques ont eu lieu ces derniers mois contre les sites de ré-information, accusés de véhiculer des thèses « complotistes » ou tout simplement de fausses informations. Ces attaques sont venues de différentes sphères, aussi bien politiques que médiatiques. On peut citer entre autres, les déclarations du premier ministre David Cameron, assimilant les sites dits « conspirationnistes » au terrorisme et appelant devant les nations unies à les traiter comme tel, il y eu également les déclarations du président français François Hollande lors de la commémoration de la libération d’Auschwitz annonçant un « plan global de lutte contre le racisme et l’antisémitisme », organisé autour de trois idées : la sécurité, l’éducation et la « régulation du numérique », avec en ligne de mire les « thèses complotistes [qui] prennent leur diffusion par internet et les réseaux sociaux ».

 

Le président français a également appelé à la création d’un « cadre juridique » européen et international destiné à criminaliser la diffusion de contenus qualifiés de « complotistes ». On voit ici tout le danger qui pèse sur la liberté d’expression, mais surtout sur la liberté d’information, avec l’emploi d’une qualification juridique aussi subjective et floue que le « complotisme » qui se prête à toutes les interprétations et surtout à une définition à géométrie variable au service de l’imposition d’une version officielle de l’histoire. Il s’agit en réalité, sous des prétextes moraux fallacieux, d’imposer une possibilité de censure généralisée de toute narrative divergente dans la sphère informationnelle. Les médias subventionnés, qui ont depuis longtemps renoncé à leur rôle de contre pouvoir et s’assoient allègrement sur la charte de Munich, se sont fait une fois de plus les auxiliaires de police politique de cette offensive gouvernementale contre l’information dissidente.

Ce fut d’abord le journal l’Express, qui publiait un article de  police politique recensant tous les sites Internet jugés « complotistes » ou « conspirationnistes » et appelant les internautes à la délation afin de mettre à jour une « base de donnée » des sites en question. Plus récemment, l’hebdomadaire Marianne, se lançait également dans une opération de police politique avec un dossier sobrement intitulé : « Les fous du complot » dont on devine sans peine l’angle de traitement journalistique…

L’Express remettait le couvert le 04 mars 2015 dans un article présentant les « travaux » de la fondation Jean Jaurès sur le sujet, intitulé : « Le conspirationnisme, un extrémisme politique influent »

La fondation Jean Jaurès est un think tank socialiste qui se donne officiellement pour mission de « construire un monde plus démocratique, inventer les idées de demain et comprendre l’histoire sociale et ouvrière. »

La fondation est directement affiliée au parti socialiste, comme le montre la composition de son conseil d’administration. Son président, Henri Nallet, fut ministre de l’agriculture des gouvernements Fabius et Rocard entre 1985 et 1990 puis garde des sceaux de 1990 à 1992. Gérad Collomb, l’actuel maire de Lyon, est également membre du bureau permanent. On trouve à son conseil d’administration des poids lourds politiques du PS comme Jean-Marc Ayrault, Vincent Peillon ou encore François Rebsamen.

 
Suite dans un article de Mars 2015 sur Lesmoutonsenrages.fr