Pourquoi faut-il faire tomber les drapeaux de l’Union Européenne

Le 30 mai 1941, le Résistant Grec  Manolis Glezos, escalade jusqu’au sommet de l’acropole pour faire tomber le drapeau Nazi qui flottait au-dessus de la ville d’Athènes depuis le 27 avril 1941. Par cet acte, il fut condamné à mort par contumace par l’occupant. Et malgré les arrestations et la torture, Manolis Glezos parvint à survivre à la Guerre.

Moins de deux mois plus tard, le 14 juillet 1941 en France, Pierre Huault, avec ses camarades Robert Besnier, Daniel Bussinger, Bertrand Mauduit et Pierre Lesaint, font tomber un mât supportant le drapeau Nazi qui flottait devant la Kommandantur de la ville d’Evron dans la Mayenne, arrachent le drapeau de l’occupant pour le remplacer par des drapeaux Français et Anglais, avant d’ériger à nouveau le mât sur sa base.

On accusera de terrorisme ces résistants de l’époque, qui seront d’ailleurs plus tard dénoncés et arrêtés.

Le 26 juin 1956, la « Feuille d’avis de Neufchâtel », quotidien qui paraît en Suisse, titre sa Une de la façon suivante : « Pologne : grève générale à Poznan : le drapeau soviétique a été arraché et le siège du P.C. Attaqué »

Le 22 Février 2008, le New York Times relate la colère de plusieurs dizaines de milliers de Serbes contre un pays qui décide arbitrairement et cela en violation du droit international, d’arracher le Kosovo à la Serbie, de la même façon qu’on arracha autrefois l’Alsace et la Moselle à la France. Cette foule en colère décrochera le drapeau Américain surplombant la façade de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Belgrade, avant d’incendier une partie du bâtiment.

Dans son édition en ligne du 9 juin 2014, le journal le point relate la dépêche AFP suivante :

« Dimanche, un homme masqué a escaladé un mât de la base aérienne à Diyarbakir et en a descendu le drapeau national turc, au lendemain de la mort de deux manifestants kurdes abattus par l’armée dans de violents affrontements dans le district de Lice.

L’arrachage spectaculaire d’un drapeau turc sur une base militaire du sud-est de la Turquie, secoué par des violences entre forces de l’ordre et manifestants kurdes, a suscité l’indignation lundi dans ce pays, notamment celle du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui a promis que son auteur en «paierait le prix» ».

Si l’emblème d’une Nation a vocation à fédérer toute une communauté politique afin d’assurer son unité, bien des drapeaux sont pour différents peuples, et cela depuis des siècles, les symboles même de leur asservissement. Ils sont parfois des drapeaux d’une puissance étrangère qui s’ingère dans l’administration de leur pays, voir leur fait la guerre. Ils peuvent être aussi des drapeaux d’institutions internationales à l’égale de ce qu’est l’Union Européenne aujourd’hui.

Si par le passé et en fonction de contextes différents des êtres humains se sont mis à arracher les emblèmes d’une oppression de l’espace public, c’est qu’aucun d’entre eux ne se posait la question de savoir si l’intensité de l’oppression rendait pertinente ou non une telle action symbolique. En France aujourd’hui, bien des citoyens savent que l’Union Européenne est un régime oppressif qui annihile :

• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (prévu par l’article premier du Pacte relatif aux droits civils et politiques de l’ONU)
• La Souveraineté Nationale (reconnue par l’article 3 de notre constitution et considérée comme une et indivisible, imprescriptible et inaliénable depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1793)

A partir de là, dans l’un des rares pays du Monde où le droit de Résistance à l’oppression a été codifié conjointement avec le principe de Souveraineté Nationale, nous pourrions faire l’économie d’un long argumentaire juridique visant à inciter les Français à croire en eux-mêmes, et à considérer que toute entrave policière ou juridique à l’arrachage des drapeaux de l’Union Européenne de l’espace public, devrait être considéré comme illégitime.

Cependant, cet aspect des choses ne peut pas être éludé pour les plus craintifs d’entre nous. Pour les rassurer, commençons d’abord par évoquer ce qu’est le droit de résistance à l’oppression dans le droit pénal, puisque sa transposition existe bel et bien :

Article 122-7 du Code Pénal :

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

La République est assurément un bien collectif. Elle est le cadre unique où la Nation Française peut faire valoir son auto-détermination, organiser ses services de secours mutuels, décider des lois et établir un budget à son propre bénéfice. On peut parler d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation lorsque le dispositif démocratique, social et plus encore diplomatique et militaire de la France est sérieusement mis en danger par des personnes se rendant coupables d’intelligence avec une puissance étrangère.

Lorsque les intérêts fondamentaux de la Nation sont atteints de la sorte, c’est aussi un autre article du Code Pénal que le peuple peut saisir pour énoncer à quel type d’oppression il est sous le joug :

Article 411-5 du Code Pénal :

Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Deux affaires très précises témoignent de cette intelligence étrangère au sommet de l’Etat :

• La première étant l’affaire de l’espionnage de millions de données téléphoniques de citoyens Français par la N.S.A avec sans nul doute la complicité active de la France, du fait qu’il était impossible de méconnaître de telles possibilités d’espionnage à partir de câbles sous-marins gérés par la France, ou encore de la surveillance des données numériques liées à Wanadoo (soit France Télécom).
• La seconde est l’affaire du refus de livraison des Mistral à la Russie au profit de deux puissances étrangères (les U.S.A et l’Union Européenne). Il est inutile de rappeler de quelle catastrophe commerciale, diplomatique et économique nous parlons ici. Préférons plutôt une définition de l’intelligence avec une puissance étrangère donnée par le Code Pénal édition 2014 :

Le crime prévu par l’article 80.3°CP est constitué lorsque sont établies des intelligences avec des agents d’une puissance étrangère, de nature, indépendamment de tout résultat positif, à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels.

 

D’accord, mais quel est le rapport avec nos drapeaux arrachés ?

 

Rappelons-nous, dans « Résistance à l’oppression », il y a la nécessité de caractériser l’oppression, c’est à dire les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Les deux exemples cités plus haut devraient logiquement induire que la Haute Cour de la République se réunisse à l’initiative des députés pour entamer la procédure de destitution de François Hollande qui manifestement se rend coupable bien plus que « d’un manquement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Le Président de a République a en effet le devoir selon l’article 5 de la Constitution d’être le garant de l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Ce que reprécisent les articles 1111-1 et 1111-2 du Code de la Défense.

Nous parlons d’intérêts militaires et stratégiques sans même évoquer le secret des correspondances dont le viol est sévèrement encadré et réprimé par l’article 226-15 du Code Pénal.

Les Français n’ont pas à douter du viol de la loi ! Et sur chaque crime d’État présenté comme de simples « manquements » des instances diplomatiques, exécutives ou parlementaires de notre pays, il y a en vérité des lois bien réelles qui sont violées.

Rappelons que l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 faisant partie du bloc constitutionnel de la France, dispose que :

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Dès lors, si nous n’avons plus de Constitution, et qu’il nous reste le seul droit pénal pour défendre notre auto-détermination et nos libertés fondamentales, il faut s’en prévaloir en rétablissant notre Autorité Légitime [Art. 122-4 du Code Pénal] sur nos institutions en partant de notre droit à l’insurrection transposé dans l’article 122-7 du Code Pénal sur l’état de nécessité.

 

Et les drapeaux en eux-mêmes, quelles lois violent-ils ?

 

Tout d’abord, l’article 2 de notre Constitution ne reconnaît qu’un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc rouge. De même qu’il ne reconnaît qu’un seul hymne national (la Marseillaise), et une seule devise (Liberté, Égalité, Fraternité).

La France n’a à ce titre pas ratifié l’article 52 des déclarations annexées au Traité de Lisbonne reconnaissant que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci ».

Vous avez bien lu, non seulement nous n’avons pas reconnu le drapeau de l’Union Européenne, mais tous les autres symboles de l’institution y compris l’euro n’ont pas été reconnus non plus.

Malheureusement, les différents Codes sont peu protecteurs à ce sujet, cependant, des circulaires ministérielles existent et permettent de se donner une idée de l’esprit du consensus Républicain qui doit être respecté s’agissant des emblèmes autres que ceux reconnus par la France :

Commençons par la circulaire 246 du 4 mai 1963 rédigée à une époque où l’idéologie politique liée à l’Union Européenne, ne nous avait pas faire perdre des pans de Souveraineté sur le budget, la monnaie ou le commerce extérieur et qui dispose que :

Répondant à un appel lancé par l’Association française pour le Conseil des communes de l’Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l’Europe à l’occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.

De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu’elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur.

Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d’une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.

Observons tout d’abord que cette circulaire n’a aucune valeur de loi. Qu’elle mentionne que seul le drapeau tricolore peut-être arboré sur les bâtiments publics lors de la célébration des fêtes nationales. Plus intéressant encore est le fait que le drapeau qui est mentionné, n’est pas celui de l’Union Européenne, mais bien celui du Conseil de l’Europe, institution n’ayant strictement rien à voir avec l’U.E. Cette circulaire donc n’interdit pas mais n’autorise pas explicitement le pavoisement du drapeau de l’Union Européenne sur l’espace public.

 

Une autre circulaire en revanche, va bien nous permettre de revenir aux termes de la loi. Il s’agit de la circulaire n° 70-416 du 27 Octobre 1970 qui dispose que :

les exhibitions sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites et que : […] L’éventualité de l’exhibition ou l’utilisation, sur la voie publique, de l’emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soit lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d’une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l’ordre public, doit conduire les Maires à refuser d’autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée ;

Que nous dit cette circulaire exactement : Elle mentionne pour commencer que toutes « exhibitions » sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique. Un peu plus bas, on parle même de réactions créatrices de troubles à l’ordre public.

Le trouble à l’ordre public est bien codifié par le Code Pénal dans son article 431-3, mais est considéré comme de la « provocation au trouble à l’ordre public » seulement ce qui encourage des attroupements armés. Il n’empêche que des manifestations au pied des drapeaux européens constituent un trouble à l’ordre public, dont le maire de la commune pourra être tenu pour responsable à ce titre, si l’on considère que la circulaire du 27 octobre 1970 fait foi.

Nous pouvons cependant encore aller plus loin, en considérant que la « construction européenne » est une idéologie politique particulière et même marginale en France. Non seulement par ce que différents scrutins mettent en évidence que les Français votent soit massivement contre les Traités à travers quelques partis populistes exhibés par les médias pour donner le change, soit ne votent pas, que ce soit en faveur ou contre les traités actuels. Et dans ce dernier cas de figure, un rejet dans les urnes d’une politique peut être interprété aisément comme un désaccord profond avec la doctrine en vigueur.

Cependant, un Référendum nous permet de connaître l’état des lieux du rejet des traités européens depuis celui de Maastricht (Traité sur l’Union Européenne) jusqu’à Lisbonne (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne). Il s’agit du Référendum des Français ayant rejeté à près de 55 % des voix, le Traité sur l’Union Européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui étaient tous deux inclus dans le Traité Constitutionnel Européen (plus tard repris par Lisbonne).

Merci à Sylvain de m’avoir fait connaître son article.

Source et article en intégralité: Sylvain-baron.blogspot.fr