Plainte contre Fabius. Quand la justice transcende les partis….

Au bout de 13 ans seulement – 13 ans, une bagatelle pour l’Histoire ! – on a vu se fissurer le droit international avec, entre autres, le triomphe hallucinant et halluciné du « deux poids deux mesures », on a vu des principes jusque là sacrés couvrir des combats infiniment obscurs et motiver le chaos inextricable et surtout sanglant qui a gagné l’ensemble du Moyen-Orient.

Néanmoins, il reste encore des gens qui n’ont pas froid aux yeux. Des gens représentant la Justice qui n’hésitent pas à défendre les intérêts des oppressés contre des oppresseurs très haut placés dont certains, abusant du pouvoir qui leur est conféré, ont fortement contribué à l’avènement du djihadisme dans ce joyau laïc qu’était la Syrie il y a encore trois ans.

Faisant partie d’une délégation internationale d’avocats, Maître Damien Viguier s’est rendu en Syrie l’année dernière. Ce qu’il a pu y voir l’a conforté dans l’idée que le pays n’était pas victime d’une révolution inspirée par le peuple mais bien d’une invasion sans précédent cautionnée par les démocraties occidentales pour, de un, faire passer sous contrôle atlantiste les hydrocarbures dont regorge la région, de deux, faire avancer bien au-delà de ses frontières conventionnelles l’OTAN en contrant la présence militaire russe à Tartous. La détermination avec laquelle les Américains entendent bombarder les sites de l’EI non seulement en Irak mais aussi en Syrie, cela sans l’aval de Damas et de l’ONU, valide plus que jamais la thèse d’une opération secrète sous-jacente visant à frapper les sites gouvernementaux syriens.

Que Washington se soucie du droit international comme d’une guigne, c’est bien connu. Mais que la France fasse encore et encore du suivisme, négligeant les fruits amers de son épopée libyenne et continuant à dire, notamment par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, que la « France est un pays souverain », voilà qui est doublement affligeant. Soutenant, un peu plus mollement qu’il y a peu mais soutenant quand même Al-Nosra en Syrie, applaudissant n’importe quel agissement des USA qui font mine de découvrir que l’EI n’est qu’un conglomérat d’éléments radicaux, le Quai d’Orsay joue à un bien étrange jeu. Comment le qualifier ? Comme un crime de guerre ? Comme un crime de droit commun ? Il convient de ventiler par catégories.

Pour ce faire, je donne la parole à Maître Damien Viguier, avocat aux barreaux de l’Ain et de Genève, docteur en droit privé et sciences criminelles et membre du groupe international d’avocats pour la paix en Syrie.

Françoise Compoint. « Plusieurs victimes syriennes ainsi que le Collectif international d’avocats pour la paix ont déposé plainte contre Laurent Fabius pour complicité de crimes en Syrie. Comme vous faites partie de ce Collectif, j’aimerais vous poser ces deux questions :

– Y-a-t-il des faits confortant la thèse de la complicité ?

– Qu’en est-il de l’immunité pénale de M. Fabius en tant que ministre en fonction ? S’agit-il de poursuivre en justice concrètement M. Fabius ou, à travers lui, le ministère des Affaires étrangères ?

Me Damien Viguier. Pour commencer, les victimes sont au nombre de treize. Cinq plaintes pénales déposées il y a quelques mois avaient été rejetées. Ceci dit, la procédure est toujours en cours pour huit autres plaintes déposées cet été.

Les faits confortant la thèse de la complicité sont des faits qui attestent de la provocation à commettre des infractions sur le sol syrien.Selon nous, la provocation est constituée – ou du moins la question mérite d’être posée – par le fait de promettre de livrer des armes et d’intervenir, par le fait de dire ou de répéter, par exemple le 14 décembre 2012, que le Front Al-Nosra « fait du bon boulot » en Syrie, par le fait, le 17 août 2012, alors que la situation dans le pays est pour le moins insurrectionnelle, de dire que « Bachar al-Assad ne mériterait pas d’être sur la terre » … Ce genre d’affirmations de la part de quelqu’un qui exerce des fonctions de ministre des Affaires étrangères équivaut à uneforme d’autorisation à perpétrer des actes illégaux en Syrie. Il s’agit aussi d’une façon de légitimer les infractions commises – les viols, les meurtres, etc. commis par les terroristes – et, certainement, de délégitimer le chef d’Etat syrien et avec lui le gouvernement, l’armée, l’administration.

En ce qui concerne l’immunité : il y a juste une immunité diplomatique qui oblige à poursuivre M. Fabius en France. Concrètement, il ne s’agit pas de poursuite exercée contre le ministre en tant que ministre. Il s’agit de poursuite pour crime de droit commun exercé par un complice coupable de complicité de droit commun, complice d’autres criminels qui sont de droit commun. Ce point est très important. Il résulte du fait que nous n’ayons pas d’armée face à la police ou à l’armée syrienne mais des voyous, des brigands. Il n’y a pas de reconnaissance, il n’y a pas de déclaration de guerre, il n’y a pas de gouvernement en face.

Nous ne sommes donc pas dans un cadre où le droit de la guerre peut s’appliquer mais bien dans le cadre de la police donc du droit commun. Concernant donc M. Fabius, il existe un certain nombre de faits qui pourraient faire de lui un possible complice qui depuis l’étranger ou sur les zones limitrophes – en Turquie ou en Jordanie – encourage la commission des méfaits établis. M. Fabius est ministre. Or, le droit français donne aux ministres une sorte de privilège de juridiction.

Cela signifie que les victimes ne peuvent pas porter plainte devant les tribunaux ordinaires et que, par conséquent, aucune poursuite pénale ne peut avoir lieu devant un tribunal ordinaire. Il y a une instance spéciale qui est la Cour de justice de la République (CJR). Les plaintes sont obligatoirement présentées devant la CJR mais le rôle des victimes se cantonne à déposer une plainte. Cela veut dire qu’il y a une commission qui juge de l’opportunité éventuelle d’une poursuite, cela d’une façon totalement discrétionnaire, sans avoir besoin de justifier son choix. Par conséquent, les poursuites pénales dépendent du bon-vouloir de cette commission. C’est la raison pour laquelle les cinq précédentes requêtes avaient été rejetées.….[…]

Lire la suite: http://french.ruvr.ru/radio_broadcast/217362642/277486294/

Une interview de Me Damien Viguier par Françoise Compoint. pour La Voix de la Russie

Voir sources françaises:

 Aide à la rébellion syrienne : une plainte déposée contre Fabius

 Syrie: la CJR rejette une plainte contre Fabius

Plainte contre Laurent Fabius en Cour de Justice