Rigueur : les pistes explorées par le gouvernement

La France va devoir faire plus d’économies en 2014. Mais le gouvernement doit, d’abord, trouver six milliards d’euros. Via de nouvelles hausses d’impôts ? Bercy s’en défend.

En pleine rigueur budgétaire, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, annonce qu’il faut trouver « sixmilliards d‘euros de recettes » supplémentaires en 2014, pour conserver « la stabilité fiscale ».Un défi de plus à relever quand on sait que la France s’est serré la ceinture à hauteur de 30 milliards cette année et qu’elle doit dégager 20 milliards, l’an prochain, si elle veut rester dans les clous de Bruxelles.

Faire face aux dépenses, alors que l’argent peine à entrer dans les caisses de l’État, c’est ce à quoi s’emploient les grands argentiers de Bercy. Avec la prévision de croissance pour 2013 ramenée de 0,8 % à 0,1 % par Bruxelles, le jeu se complique. Paris affiche sa volonté de convaincre la Commission de reporter à 2014 son objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB. Une perspective qui donnerait un peu d’air au pays, mais le placerait sous une pression accrue de l’Europe.

Jérôme Cahuzac refuse, aujourd’hui, de parler d’augmentation d’impôts. Au moment où Bercy et d’autres échafaudent un tas d’hypothèses. Des pistes qui feront l’objet de nombreux arbitrages avant la présentation, fin avril, par la France, d’une synthèse de consolidation budgétaire à Bruxelles. Or, sauf à être prestidigitateur, on voit mal comment le gouvernement va s’y prendre pour boucher le trou de l’an prochain sans raboter les niches fiscales, relever des taxes ou en créer de nouvelles !À voir, à un an des municipales, son peu d’empressement pour tailler dans les dépenses publiques, échappera-t-on à un nouveau tour de vis fiscal au risque d’étouffer un peu plus les ménages et les entreprises ?

Avec 46,3 % de prélèvements obligatoires (40 % dans la zone euro en moyenne), la coupe est pleine. Elle déborde même. Mais la dette française de 1 800 milliards d’euros interdit d’emprunter davantage. Le gouvernement agira-t-il à marche forcée ou en ciblant les dépenses inefficaces? « Pour bâtir haut, il faut creuser profond », dit un proverbe mongol. Problème : la France, fiscalement parlant, est déjà au 36^e dessous.

Livret A, pensions de retraites, taxe diesel, aides aux entreprises…

Livret A. C’est le placement préféré des Français. Trois sur quatre en possèdent un. Il rapporte 1,75 % d’intérêts par an. On peut y déposer jusqu’à 22 950 €, contre 15 300 € auparavant et les sommes sont défiscalisées. Bercy étudierait sa taxation. La mesure concernerait les livrets les plus garnis, via la mise en place de la CSG et de la CRDS. Les intérêts, liés à l’épargne située entre 15 300 € et 22 950 €, pourraient être imposés autour de 15,5 %.

Taxes sur le diesel. La fiscalité écologique doit financer une partie du coût du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) des entreprises. Outre une nouvelle taxe carbone, celle sur le diesel, qui représente 80% du carburant consommé en France, pourrait être alignée sur celle de l’essence, dès 2014. Avec des compensations prévues pour les taxis, les entreprises de transport routier, les agriculteurs ?

Demi-part fiscale des parents d’étudiants. Mardi, Jérôme Cahuzac s’est voulu très clair. Selon lui, le gouvernement n’a « eu à aucun moment l’intention de supprimer » cette demi-part. En revanche, la réflexion quant à son plafonnement, se poursuit. Reste aussi en débat, la création d’une allocation d’études supérieures et de formation sous condition de ressources pour les étudiants.

Retraités. Chaque année, 230 milliards d’euros de pensions sont versés aux 15 millions de retraités français. En cessant de les revaloriser chaque année sur l’inflation, l’économie pourrait atteindre 4 à 5 milliards d’euros par an. Autre piste étudiée par Bercy : la disparition de l’abattement automatique des 10 %, plafonné à 3 600 €.

Aides aux entreprises. 6 000 dispositifs leur versent 100 milliards d’aides, chaque année. Le gouvernement veut épargner les allégements de cotisation sur les bas salaires, certains taux réduits de TVA… Mais en débroussaillant ce maquis, il espère économiser 1 milliard d’euros en 2014, 2 milliards en 2015.

Indemnités chômage plafonnées ? L’Unedic garantit entre 63 % et 93 % du revenu au chômeur. Pour les plus hauts salaires, l’allocation mensuelle peut atteindre 6 161, 29 € nets. 1 600 personnes sont concernées. Une telle réforme pénaliserait d’abord les cadres et permettrait d’économiser peu au final. Pour rappel, le déficit de l’Unedic devrait s’élever à 5 milliards en 2013.

Niches fiscales. Il en existe encore 464 en France, un mille-feuille qui représente un manque à gagner de 70 milliards pour l’État en 2013. Dans certains secteurs, elles font des petits. Ainsi, 55 niches existent pour stimuler l’investissement dans les Dom-Tom. Trop ? À voir. Mais quid, aussi, de tous ces comités Théodule qui coûtent cher à la collectivité?

Assurance-vie. L’exécutif veut notamment qu’une partie de l’assurance-vie finance le logement. Du coup, ses avantages fiscaux seraient plus contraignants. Les retraits seraient taxés au taux réduit de 7,5% au bout de dix ou douze ans de détention et non huit.

Taxe à 75 % et ISF. La nouvelle taxation des très hauts revenus sera annoncée, courant mars, la version initiale ayant été censurée par le Conseil constitutionnel. Du coup, elle pourrait s’appliquer à partir d’un million d’euros pour un célibataire, de deux millions d’euros pour un couple.

Collectivités locales à la diète. La droite avait pratiqué le gel des dotations aux collectivités ; la gauche va les réduire de 4,5 milliards en deux ans.

Et aussi. D’autres réformes structurelles sont à l’étude. Elles concernent notamment la Défense, la taxe d’habitation, les intermittents du spectacle, les examens médicaux…

Source: entreprises.ouest-france.fr