Financement des campagnes électorales….

Après les déclarations de Mr Bourgi, sur les valises d’argent qui auraient servi à financer les partis de droite, je me suis demandée comment sont financées les campagnes électorales au niveau de l’argent public.. J’ai trouver l’article qui explique, comment sont allouées certaines sommes à tout les partis selon certains critères précis. On ne s’étonnera pas de la prolifération des candidatures puisque, si j’ai tout compris il faut un pourcentage de 1%, pour prétendre à des *remboursements*….et cumulé ça fait de jolies sommes.

Le financement public

Les dispositions des lois de 1988 et subséquentes, en instituant une aide financière de l’État au profit des partis et groupements politiques, ont amorcé le processus de leur financement public, aujourd’hui prépondérant. Ainsi, chaque année, des crédits sont inscrits dans le projet de loi de finances pour être affectés aux partis et groupements politiques. Ces crédits sont répartis entre les partis et groupements, pour moitié à raison de leurs résultats aux dernières élections législatives (« 1ère fraction ») et pour moitié à ceux qui perçoivent la 1ère fraction, en fonction de leur représentation au Parlement (« 2ème fraction »).

Il convient de bien mesurer la nature du dispositif légal d’aide de l’État au financement des partis et groupements politiques. Car si cette aide est réservée aux partis et groupements politiques satisfaisant à un certain nombre d’exigences légales, ces exigences ne constituent pas, pour autant, des obligations générales imposées aux partis. En effet, en vertu de l’article 4 de la Constitution, ceux-ci se forment et s’administrent librement ; aucun parti n’est donc tenu de se soumettre aux exigences comptables prévues par la loi. Mais s’il n’y satisfait pas, il renonce à la possibilité de percevoir l’aide financière de l’État. 

Quoi qu’il en soit, l’aide de l’État est devenue, désormais, la première source de financement des partis politiques. Son montant, dont la répartition est publiée chaque année au Journal officiel, s’est élevé en 2007 à 73,210 millions d’euros (dont 33 millions au titre de la 1re fraction et 40 millions au titre de la 2e fraction) répartis entre plus de 50 partis ou groupements, dont 19 exerçant principalement leur activité dans les seules collectivités locales d’outre-mer.

Ce dispositif s’est révélé performant puisqu’il a permis de régler en toute transparence la difficulté qu’aurait pu faire naître l’interdiction de la participation des entreprises au financement de la vie politique à partir de 1995. Cela étant, le régime actuel, déjà ajusté à plusieurs reprises, a eu pour effet pervers d’inciter les partis à multiplier les candidatures pour bénéficier d’une manne financière plus importante. A titre indicatif, il se révèle ainsi que chaque voix obtenue rapporte chaque année environ 1,70 € (jusqu’aux législatives suivantes) ; on comprend mieux, dès lors, «l’inflation de candidatures» constatée au premier tour des législatives. Pour tenter de l’endiguer, le Parlement a adopté une nouvelle loi prévoyant que la fraction attribuée en fonction des résultats aux dernières législatives serait désormais réservée aux seuls partis et groupements politiques ayant atteint 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, c’est-à-dire aux seules formations offrant des garanties de représentativité suffisantes

L’État accorde également aux partis, sous différentes formes subsidiaires, des moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect :

• c’est ainsi que les formations politiques représentées par des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat, en dehors des campagnes électorales, disposent d’un « droit d’antenne » leur permettant de s’exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision ;
• de même, l’État accorde aux partis politiques quelques allègements fiscaux (impôt sur les sociétés à taux réduit) sur certains de leurs revenus propres (location de leurs immeubles bâtis et non bâtis par exemple).

Je n’ai repris que le paragraphe concernant le financement public, pour voir toutes les sources de financement, vous pouvez consulter le site sénat.fr : Le financement de la vie politique