Quand le renseignement français collecte des informations… en toute illégalité…

Une cellule obscure, censée lutter contre le terrorisme mais qui engrange et partage des données sans encadrement. Autorisée par un soi-disant décret du conseil d’état (après l’état d’urgence déclarée sous Hollande), trois ans plus tard ce décret joue l’arlésienne. La Quadrature du Net a déposé un recours devant le conseil d’état. Partagez ! Volti

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Par Marion SIMON-RAINAUD pour 01Net

Pixabay
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les services secrets français collectent et partagent leurs informations, en l’absence de cadre juridique. La Quadrature du Net vient de saisir le Conseil d’État concernant l’existence de cet « entrepôt » ultraconfidentiel.

« Si d’aventure une juridiction, Conseil d’Etat ou Conseil constitutionnel, était saisie, son existence même pourrait être remise en cause », écrivait Le Monde, le 29 avril dernier à propos de « l’entrepôt ». Une infrastructure de renseignement restée secrète au sein de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) qui récolte et partage ses informations… sans aucun encadrement juridique.

La prophétie s’est finalement réalisée mardi 25 juin. La Quadrature du Net (LQDN), une association qui défend les droits numériques et n’en est pas à son coup d’essai, a déposé un recours devant le Conseil d’État. Le motif: «les activités illégales de partage de données entre services de renseignement».

Un service nébuleux

Validé sous l’autorité de François Hollande, le 14 janvier 2016, « l’entrepôt » comme l’appellent les initiés permet aux services secrets d’échanger des données collectées dans le cadre de leurs activités de surveillance pour réagir plus vite à la menace terroriste. Le précieux outil est utilisé par les principaux services de renseignement, dont la DGSE, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou encore la Direction du renseignement militaire (DRM) fonctionnerait en toute illégalité.

Comme le rapporte Le Monde, le cadre juridique est incomplet. Le nœud du problème se trouve au cœur de la loi du 21 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence. Le gouvernement avait alors modifié l’article L. 863-2 qui indique que les services de renseignement « peuvent partager toutes les informations utiles à l’accomplissement de leurs missions ». La fin du texte stipule que « les modalités et les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ». Or, trois ans après, pas l’ombre d’un décret. En off, une source explique au Monde que c’est par « défaut de base constitutionnelle ».

Pas l’ombre d’un décret en trois ans …/…

Lire l’article complet

01NET

Voir :

Un réseau mondial de serveurs de clés PGP, victime d’un sabotage irrémédiable

Loi cyberhaine : un des articles les plus décriés adopté en première lecture

Firefox : une faille vieille de 17 ans permet de voler des fichiers sur un PC . Envoyer un fichier HTML par email suffit pour siphonner en douce le contenu d’un ordinateur. Mozilla ne semble pas s’en émouvoir plus que cela.   

Si ça ne suffit pas..L’état veut savoir ou vous allez, les billets de TGV deviennent nominatifs avec contrôle d’identité..

8 commentaires

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    c’est toujours jolie de voir des gens qui découvrent la vie de notre société … je parle pas de la quadrature mais des pseudo journaliste qui font des articles sur des sujets qu’ils semblent découvrir alors que ça fait des siècles que ces choses existent.

    • Pour l’OI a l’époque j’ai fait un article. J’ai analysé le systeme d’exploitation de Digital Research Concurent DOS 386.
      J’ai condensé en 8 pages un travail de plusieurs semaines.
      L’ordinateur individuel n’a repris que deux pages, le journaliste n’avait qu’une licence de français et auccunes compétences en informatique.
      L’Ordinateur Individuel avait plus de 40% de sa pub payée par Microsoft.

      • PS: Concurent Dos 386 était largement supérieur en possibiltés et en qualité de programmation que MS-DOS 3.2 de l’époque. La possibilité de connecter 8 terminaux sur ports series permettais d’avoir des utilisateurs qui avait chacun son environnement de travail séparé.
        Tres belle réussite technique, mais fiasco commercial face au champion de la corruption.

  • « Firefox : une faille vieille de 17 ans permet de voler des fichiers sur un PC . Envoyer un fichier HTML par email suffit pour siphonner en douce le contenu d’un ordinateur. Mozilla ne semble pas s’en émouvoir plus que cela.  »

    La faille que nous avons trouvé avec mon ami de Marseille n’est toujours pas relevée par Mozilla. D’apres certaines infos, cette faille est plutot une back door; Mais c’est pas grave, puisqu’ils disent qu’ils preservent vos données. :)

  • Pfft ! Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel, deux cliques qui se sont couchées devant les lobbies et autres « grands de ce monde »…