Il faut bien « bichonner » les régions qui acceptent ces « bombes à retardement » que sont les déchets nucléaire et, rien de tel que le financement de projets. Mais, quand ça déborde du cadre des « ayant droit », il y a comme un défaut, d’autant plus que c’est de l’argent public. Partagez ! Volti
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Depuis la naissance du projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires dans le sous-sol de Bure, l’argent public coule à flot aux confins de la Meuse, finançant infrastructures et projets de « développement local » en tous genres. Pour les communes situées dans un rayon de 10 km autour du site, c’est le jackpot : l’argent abonde directement, chaque année, le budget municipal au prorata du nombre d’habitants. Or, en 2012-2013, un baron local, élu au Sénat, en a fait bénéficier des communes extérieures à ce périmètre, pour plus de 3,6 millions d’euros. Un clientélisme politique aux frontières de la légalité.
Pendant deux ans, un baron de la politique locale en région Lorraine (aujourd’hui Grand-Est) a participé à un tour de passe-passe budgétaire en attribuant plus de 3,5 millions d’euros de fonds publics à des communes de son fief électoral, au delà du cadre prévu par la loi pour les financements concernés. A l’origine de cette opération, la cagnotte de 60 millions d’euros de subventions déversées tous les ans pour « accompagner » le projet Cigéo, un centre d’enfouissement géant que l’État, via l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), cherche à creuser dans les sous-sols de Bure et de Saudron, deux petites communes rurales en Meuse et en Haute-Marne.
Élu local depuis 1985 sous diverses étiquettes centristes, Christian Namy est au centre de cette affaire. Cet homme politique est devenu président du Conseil départemental de la Meuse (Grand-Est) en 2004 et a ensuite été, de 2011 à septembre 2017, l’un des deux sénateurs du département, avant de soutenir la candidature d’emmanuel Macron à la présidentielle. Sous son autorité ont été « réorientés », en deux ans, près de 3,7 millions d’euros. Il n’est pas question ici de dessous-de-table en liquide ou autres dissimulations. Sous l’autorité de l’élu, une partie des « fonds d’accompagnement » du projet Cigéo – destinés à favoriser son « acceptabilité » par la population, notamment en finançant généreusement les infrastructures locales – ont été réaffectés aux budgets de petites communes qui n’y avaient, en principe, pas droit.
Il se trouve, par ailleurs, que les élus locaux qui réclamaient cette faveur étaient aussi des « grands électeurs » de Christian Namy, seuls habilités à voter dans le cadre d’une élection sénatoriale : les conseillers généraux, maires et conseillers municipaux des communes rurales du département. Les dernières tractations se sont même déroulées alors que Christian Namy était en pleine campagne électorale, sur la période 2010-2011. Faut-il y voir un lien de cause à effet ?
1,8 million par an pour les communes dans un rayon de 10 km
Comme une enquête de Basta ! l’a déjà montré, le projet Cigéo draine beaucoup d’argent public depuis une vingtaine d’années. Dans chaque département (Meuse et Haute-Marne), 30 millions d’euros par an sont versés en guise d’« accompagnement économique » destiné à préparer le terrain pour l’installation du centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, via deux groupements d’intérêt public (Gip). Selon les estimations de Basta !, ce sont au total pas moins de 1,1 milliard d’euros qui auraient été dépensés localement depuis 2000 (lire notre enquête : Un milliard d’euros ont été dépensés pour rendre « socialement acceptable » l’enfouissement de déchets nucléaires). Resté dix ans à la tête du Conseil départemental de la Meuse (2004-2015), Christian Namy a alors été désigné d’office président du GIP « Objectif Meuse », chargé de répartir ces abondants subsides dans ce petit coin de Lorraine.
La loi du 28 juin 2006 sur la « gestion durable des matières et déchets radioactifs » encadre la manière dont chaque Gip distribue les subventions abondées par diverses « taxes additionnelles sur les installations nucléaires ». Le Gip instruit des dossiers proposés par des communes, communautés de communes (Codecom), organismes publics ou parapublics (agences HLM, centres de santé, maisons de retraite, etc.), associations, ou encore par des entreprises privées, et décide lesquels seront financés. La loi autorise également le versement de dotations directes aux budgets des communes à condition que ces municipalités soient distantes de moins de 10 kilomètres du site de l’Andra, et cela « au prorata de leur population » [1]. Pour ces communes, pas besoin de monter de dossiers : chaque année, l’argent tombe dans leurs budgets.
Dans ce périmètre, il n’y a que quinze villages en Meuse et dix-huit en Haute-Marne. Ces communes touchent environ 490 euros par habitant et par an. Cumulées en Meuse, ces dotations représentent 1,8 million d’euros par an – soit 6 % de l’enveloppe annuelle du GIP – et 1,3 million en Haute-Marne. Or dans la Meuse, le Gip a délibérément abondé le budget de communes qui étaient pourtant exclues de ce périmètre défini par la loi.
3,6 millions versés à des communes hors périmètre
L’attribution de ces fonds apparaît dans les deux rapports d’activité (2012 et 2013) du Gip Objectif Meuse (voir tableaux ci-dessous). Un détail attire d’abord l’attention : les tableaux ne mentionnent aucune référence réglementaire, contrairement aux fonds versés aux communes du périmètre des 10 km, qui font référence au décret de 2010. Pendant ces deux exercices fiscaux, le Gip Meuse a donc voté l’affectation d’une somme totale de 3 676 718 euros à 18 communes extérieures au périmètre. Cela au même taux (490 euros par tête) que les villages qui y sont inclus. Il n’y a donc pas trace d’enrichissement personnel dans cette affaire. En revanche, la recherche d’un bénéfice électoral ne peut être exclue, puisque ces opérations pourraient avoir été utiles à Christian Namy pour gagner du crédit aux yeux de ses « grands électeurs ».
Extraits des rapports d’activité 2012 et 2013 d’Objectif Meuse, chargé de distribuer des fonds publics en soutien local du projet Cigéo (cliquer sur les tableaux pour les agrandir).
Interrogée par Basta ! sur les conditions légales du déblocage de ces fonds, la directrice générale du Gip Objectif Meuse, Mélanie Varnusson (en poste depuis 2010), explique que l’opération remonte à la fin de l’année 2009. Des maires de communes exclues des dotations directes sollicitent alors le président du Gip, de manière informelle d’abord, puis en prenant position publiquement. « J’ai retrouvé des courriers de novembre 2009, notamment une motion signée par quinze maires demandant de recevoir la même chose que les communes comprises dans les dix kilomètres », nous précise Mélanie Varnusson. Plus tard, les élus se structurent en association, baptisée « Les oubliés des fonds d’accompagnement ». La démarche recevra même le soutien des maires des quinze communes du périmètre des 10 km.
Interrogée par Basta ! sur les conditions légales du déblocage de ces fonds, la directrice générale du Gip Objectif Meuse, Mélanie Varnusson (en poste depuis 2010), explique que l’opération remonte à la fin de l’année 2009. Des maires de communes exclues des dotations directes sollicitent alors le président du Gip, de manière informelle d’abord, puis en prenant position publiquement. « J’ai retrouvé des courriers de novembre 2009, notamment une motion signée par quinze maires demandant de recevoir la même chose que les communes comprises dans les dix kilomètres », nous précise Mélanie Varnusson. Plus tard, les élus se structurent en association, baptisée « Les oubliés des fonds d’accompagnement ». La démarche recevra même le soutien des maires des quinze communes du périmètre des 10 km.
Enfin, en 2011, en pleine campagne sénatoriale, les deux communautés de communes votent à l’unanimité une délibération réclamant une équité totale entre communes sur cette question des aides directes. Arguments à l’appui ? Les projets situés sur des communes extérieures aux 10 km ne peuvent être financés au delà de 80% de leur coût total. La municipalité doit y mettre les 20 % restant, ce que bon nombre de maires affirment ne pas pouvoir assumer.
Selon Mélanie Varnusson, ce déblocage de fonds avait alors été justifié par le président du Gip « sur la base de l’article 13 de la loi de 2006 ». Cet article de portée générale encadre les missions des Gip et les conditions dans lesquelles ils perçoivent et distribuent une partie des « taxes additionnelles » sur les installations nucléaires, mais ne donne pas plus de précisions sur la distribution des dotations directes au prorata du nombre d’habitants. Seul l’article 21 évoque le versement de ces dotations directes sur un périmètre établi, donc, à 10 km autour de l’Andra, le laboratoire qui prépare et expérimente le futur site d’enfouissement. Aucune exception n’y est mentionnée.
Des réserves formulées par les représentants de l’État
Nous avons cherché à consulter des documents retraçant ces prises de décisions. Rien de concluant dans les rapports annuels d’activité qui sont rendus publics – ils dressent la liste détaillée des fonds versés, au centime d’euro près, mais ne permettent pas d’en savoir plus sur les modalités d’attribution. Aucun verbatim ou compte-rendu n’est produit à l’issue des réunions des trois « instances délibérantes » du Gip (comité exécutif, conseil d’administration et assemblée générale). La directrice d’Objectif Meuse ne nous a fourni que des « délibérations » du conseil d’administration (CA) : de simples notifications de décision de quelques pages, sans mention des motivations ou des arbitrages effectués. En comparaison, le Gip Haute-Marne publie des délibérations bien plus détaillées.
Le CA du 10 novembre 2011 est, en revanche, un moment clé du processus (voir document ci-dessous). Ce jour-là, « le Président [Christian Namy] propose au conseil d’administration » que les fameuses communes exclues « soient bénéficiaires d’une fraction de la taxe d’accompagnement à hauteur de 485,73 euros par habitant ». Proposition approuvée « par six voix pour, une contre, 1 abstention ». S’ensuivront deux délibérations, les 23 mars 2012 et 28 juin 2013, qui avalisent le « versement d’une fraction de la taxe d’accompagnement […] aux communes membres des Communautés de communes du Val d’Ornois et de Haute-Saulx ». Sans mentionner le fait que ces communes n’entrent pas dans le périmètre des 10 km [2].
Délibération du CA du Gip Objectif Meuse du 10 novembre 2011.
Lors du vote initial de novembre 2011, des réserves sont pourtant formulées par les deux représentants de l’État (réserves visibles également sur le document ci-dessus). D’une part le commissaire du gouvernement – représentant du Préfet de la Meuse – « souhaite que l’encadrement juridique soit précisé si nécessaire lors du prochain Conseil d’administration ». D’autre part l’autorité chargée du contrôle économique et financier de l’État – représentant de Bercy – émet un « avis réservé » sur la question… Ces deux avis indiquent la faiblesse du cadre juridique utilisé pour le déblocage des fonds. Ce qui aurait pu conduire à ajourner le vote jusqu’au prochain CA. Il n’en a rien été. Malgré nos demandes, il n’a pas été possible de savoir si les « précisions » réclamées ont été apportées. En tout état de cause, les versements ont eu lieu, et personne ne s’y est opposé.
L’opération comptable n’a pas été renouvelée en 2014, ni les années suivantes. Le sénateur Namy a par contre déposé une proposition de loi, enregistrée au Sénat le 28 octobre 2013, « visant à modifier l’affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d’accompagnement », en élargissant son périmètre non seulement aux communes dont une partie serait située dans les 10 km, mais cette fois aux communautés de commune dans leur ensemble. Aucune suite n’y est donnée, Christian Namy étant le seul à la signer. La proposition sonne néanmoins comme un aveu cruel : s’activer à changer la loi après coup, ne revient-il pas à reconnaître que la pratique était irrégulière ?
Nous avons sollicité la réaction de Christian Namy aux questions soulevées par notre enquête, via les services du Gip Meuse d’une part, et du Conseil départemental de la Meuse d’autre part – instances dont il n’est plus membre mais qui lui ont fait suivre nos questions. Aucune réponse ne nous a été apportée. Alors que le palais de justice de Bar-le-Duc est plus souvent occupé à juger des militants pour leurs actions supposées contre Cigéo, il serait intéressant de connaître également la position de la Justice sur ces petits arrangements entre élus locaux.
Jérôme Thorel pour BastaMag
Notes :
[1] Voir l’article 21 de la loi du 28 juin 2006, complété par le décret 2010-691 du 24 juin 2010.
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