Fiscalité : le grand lifting à venir des impôts locaux…

Ça cogite sec pour récupérer l’argent, suite à la suppression de la taxe d’habitation..

Pour compenser la disparition totale de la taxe d’habitation et revoir la taxe foncière – dont le mode de calcul date des années 1970 -, le gouvernement prépare une vaste réforme fiscale.

Promis, « il n’y aura pas de nouvel impôt ». Emmanuel Macron l’a martelé dans son intervention il y a une semaine sur BFM, RMC et Mediapart. Pour autant, le gouvernement s’arrache les cheveux pour repenser complètement vos impôts locaux. Car, comme vous vous en doutiez, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – qui se met en place progressivement jusqu’en 2020 – n’est que la première mi-temps fiscale du quinquennat.

L’équipe d’Emmanuel Macron prépare déjà la deuxième partie du match. Elle y est d’autant plus obligée que le Conseil constitutionnel a été formel : si 80 % des Français bénéficient de ce cadeau fiscal, il faut, à terme, que tous les contribuables en profitent pour que la loi soit valide. D’ici à la fin du mandat, il faut donc se retrousser les manches pour imaginer une refonte de la fiscalité locale permettant de combler le manque à gagner, estimé autour de 9 milliards d’euros par an.

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La réforme de la taxe foncière sur la table

Mais ce n’est pas tout ! Une fois ces 9 milliards d’euros budgétés, le gouvernement a une autre révolution fiscale en tête : la refonte des valeurs locatives pour vos appartements et maisons. Ces valeurs locatives ont été fixées en 1970 et sont l’alpha et l’oméga pour calculer tous vos impôts locaux, dont la taxe foncière. Elles devaient être révisées tous les trois ans, sauf qu’elles ne l’ont jamais été pour les locaux d’habitation (sauf une actualisation en 1978). Résultat ? Une belle maison de centre-ville, ancienne mais très bien retapée, est parfois nettement moins taxée qu’un logement social de taille moyenne construit au début des années 1970.

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Des gagnants et… beaucoup de perdants !

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Les plus impactés : les toutes petites surfaces – studio de moins de 15 m² – subissent une hausse moyenne de 37,5 %. Et au global, sur les cinq départements testés, il y aura près de deux fois plus de propriétaires malheureux que de chanceux.

Mode d’emploi

Après avoir mené une expérimentation sur cinq départements (Nord, Orne, Charente-Maritime, Paris et Val-de-Marne), la Direction générale des finances publiques a publié les résultats, dans un épais rapport, en février 2017.

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Lire l’article complet d’Aurélie Lebelle et Matthieux Pelolli pour Le Parisien

Voir aussi:

Réforme de la taxe d’habitation : les chiffres ville par ville

Fin de la taxe d’habitation : un trou de 9 milliards d’euros à combler

PMA et GPA : le nouveau combat de la Manif pour Tous

11 commentaires

  • donarmando

    Macron est le champion des nouveaux impots en préparation.

    Après la hausse de la CSG, Il y aura cette fameuse nouvelle taxe, il y aura la nouvelle vignette auto (encore plus chère que la précédente et notons aussi au passage l’augmentation du tarif de controle technique qui est aussi un impôt déguisé), et il y aussi dans les tuyaux cette fabuleuse idée de fraternité pour les seniors en supprimant un nouveau jour ferié – une fois de plus une fête chrétienne. Remarquons que cette dernière idée ne peut être directement énoncé comme un impôt, mais l’est quand même … Il y aura aussi la super loi de modernisation de la retraite, ou je mettrai ma main à coupé que l’apparence sera alléchante, mais qu’en réalité on va se faire manger grave. Enfin votre livret A chutera à 0.5% et que comme l’inflation camouflée est de plus de 2%, c’est aussi une façon de confisqué votre argent.

    Avec Macron, c’est sûr, le pouvoir d’achat des français est en marche … A reculons !!!

    • GROS

      L’objectif affiché est d’avoir un déficit sous les 3% du PIB (ça ne veut rien dire, mais bon, c’est l’objectif…) pour faire plaisir à Bruxelles, et même d’arriver à un budget neutre voire excédentaire à l’horizon 2025.
      L’intention est louable, et est d’ailleurs louée par une bonne partie de la population qui a un minimum le sens des comptes bien tenus (ça n’est pas arrivé depuis au moins 40 ans).
      Mais il ne faut quand même pas imaginer que ça se fera comme par magie, sans douleur.

      NB : oui, je sais : argent dette, dette illégitime, loi de 73, Euro moisi, politiques tous pourris, toussa toussa… je connais la chanson. Mais ce n’est pas le point ici, on parle de politique fiscale.

      • donarmando

        Une bonne ménagère aurait su mieux gérer le portefeuille des français que les politiques énarques. Nous n’en serions pas là.
        Mais à cause des errements de politiques financières désastreuses, la france vend tous ses bijoux de famille à des groupes privés, qui se gorgeront de tous le fric qu’elles pourront se faire, laissant ensuite ce détériorer le matériel … qui sera repris par l’état, donc les français, pour rénovation…. avant d’être à nouveau revendu … Bienvenu dans l’idéologie bruxelloise et mondialiste de l’ouverture à la concurrence.

        Cela ne me dérangerait pas de faire des efforts supplémentaires si dans le même temps nos hommes politiques iraient chercher les milliards de fraude des entreprises qui se gaussent de se faire de l’argent aussi facilement sans réellement participer à l’économie de ceux qui les nourrissent.

      • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

        ils faut surtout boucher les gouffres de tout ce qui a été brader et qui rapportait de l’argent dans les caisses de l’état … on peut aussi ajouter la politique d’ingérence qui coûte des milliard à travers les déploiement militaire et l’immigration qui en découle mais qui rapporte un max à des groupes privés sans que nous en ayons en un moindre bénéfice ….
        non seulement on bénéficie de moins en moin de service publique et ces m^me service qui ont été privatisé nous coute une blinde.
        un gouvernement incapable d’assurer le quotidien de son pays devrait au mieux être mis en exile.
        pour ma part je ne ferai aucun effort et me rembourserai par la porte ou par la fenêtre de tout ce que ces collabos me voleront

      • Billou223

        «NB : oui, je sais : argent dette, dette illégitime, loi de 73, Euro moisi, politiques tous pourris, toussa toussa… je connais la chanson. Mais ce n’est pas le point ici, on parle de politique fiscale.»

        Raisonnement illogique, ce n’est pas parce que tu décides que ces sujets passent sous la table, qu’ils ne sont plus à prendre en compte, quoi que tu en dises ou en pense.

        Tout le monde n’a pas abandonné comme toi, l’idée de corriger les problèmes à la source, s’occuper de régler et se préoccuper des causes plutôt que de constamment soigner les symptômes devenus chroniques.

        • GROS

          C’est marrant, toutes les intentions qu’on me prête ici. Voilà donc que j’aurais « abandonné »…

          Il y en a toujours un ou deux qui sont obsédés par ces questions des fondements monétaires, et qui répondent à côté de la plaque parce qu’ils ne voient plus que ça, et ramènent toujours tout à ça.
          Et effectivement, tu as répondu à côté de la plaque…

          On ne parle pas ici de la monnaie, mais de la politique fiscale, voire de la qualité de la gestion des comptes publics depuis 40 ans.
          Même si la monnaie avait été « saine », les budgets n’auraient quand même pas été équilibrés, et donc ça se serait traduit par des dévaluations (inflation forte) qui n’auraient pas plu non plus à la population. Et ça s’est déjà vu par le passé : l’inflation était un gros problème.

          A ton avis, penses-tu qu’il suffise d’avoir une monnaie « saine » pour que ça tourne correctement, ou penses-tu qu’il faut aussi avoir une bonne gestion et des budgets équilibrés, voire excédentaires ?

          • fautoubenner

            Pas d’accord avec ta réponse. C’est toi qui dévie le sujet sur la monnaie saine ou pas saine.
            La politique fiscale est directement en rapport avec la gestion catastrophique de nos bourrins au pouvoir …
            Je ne suis pas d’accord de faire un effort supplémentaire quand je vois à quel point ils déconnent dans la gestion de notre budget et le gâchis de notre argent .
            Je rejoins l’avis de donarmando , de Wolf-Spirit et de Billou (qui dit que ces sujets ne doivent pas passer sous la table )… car à la fin , c’est nous qui payons .
            Quant-à l’inflation , en dehors de celles cauchemardesques qui entouraient les 2 guerres du siècle dernier et de celle que l’on a subi avec le passage à l’euro ( et qui continue) …ça n’a pas l’air d’avoir été un si gros problème que cela .

          • GROS

            J’ai pas dit que j’approuvais ni qu’il fallait être d’accord. D’ailleurs je ne le suis pas.

            Mais qu’on soit d’accord ou pas, la politique fiscale du gouvernement nous est imposée.
            Les choses sont telles qu’elles sont, il faut composer avec.

          • boubou38

            C’est vrai, elle nous ai imposé. Mais je ne suis pas d’accord qu’il faut ce contenter de composer avec (hormis à court terme). Il faut plutôt organisée un nouveau fonctionnement qui rendra la gestion des bien commun par un état obselette. Mais est il possible de l’organiser dans un monde qui nous oblige à courir après le travail pour se payer leur besoins de première nécessité ? J’en doute.

            Après la gestion actuelle ne laisse qu’à déplorer, mais quelques par ils le savent, car ils rendent des comptes aux détenteurs de capitaux ou de pouvoir non opposables par les peuples.

  • Bonjour

    c’est vrai qu’il y en a un paquet qui ont oublié les préservatifs (de Monsieur GROS) à un certain moment ..sur qu’il y aurait moins d’inconscient….
    allez vive les prochaines élections…..et restons optimiste..les gouvernants ont la patate…

  • verisheep

    « Le Conseil constitutionnel a été formel : si 80 % des Français bénéficient de ce cadeau fiscal, il faut, à terme, que tous les contribuables en profitent pour que la loi soit valide. »

    Et les 250000 contribuables qui se sont vu supprimer l’ISF, rien à redire sur la validité de la loi?
    Nous aussi on veut bénéficier de ce cadeau fiscal…