MMA a ponctionné des centaines de millions d’euros à l’insu de ses sociétaires …

Les banques ont été moult fois sauvées, avec l’argent des contribuables. Certaines compagnies d’assurances se sauvent avec l’argent soutiré à l’insu de leur plein gré, à leurs clients en toute impunité. C’est un vrai troupeau de cochons de payants à la disposition des nantis profiteurs. Bêêê!!

MMA, enseigne du mastodonte de l’assurance mutuelle Covéa, a ponctionné plusieurs centaines de millions d’euros à l’insu de ses sociétaires entre 1972 et 1988, selon des informations révélées mercredi par le Canard Enchaîné, qui estime le préjudice à 350 millions d’euros.

Selon l’hebdomadaire satirique, qui s’est procuré un document « strictement confidentiel » daté de 2011 et destiné au comité exécutif du groupe, plusieurs millions de sociétaires « ont souscrit, à l’insu de leur plein gré, un emprunt que MMA leur a imposé en vue de constituer un fonds social complémentaire (FSC) ».

« Ce prêt forcé ne leur a jamais été remboursé, et la dette à leur égard, en comptant les intérêts, avoisinerait aujourd’hui les 350 millions d’euros », poursuit le journal.

Entre 1972 et 1988, période durant laquelle la « solvabilité (du groupe) nécessitait d’être renforcée », MMA aurait imposé à ses sociétaires la souscription à un emprunt afin de constituer « un fonds social complémentaire », rapporte Le Canard Enchaîné.

Le remboursement de cette cotisation, s’élevant à « quelques euros par trimestre », devait se faire au bout de 20 ans, avec un intérêt de 5% par an.

Mais quelques dizaines d’années plus tard, impossible pour les clients de récupérer leur argent car, explique le journal, le délai légal de prescription d’une dette avait été ramené en 2008 à cinq ans contre trente jusqu’alors.

Selon la note confidentielle de l’assureur, consultée par l’hebdomadaire, « les actions en remboursement seront ainsi prescrites au bénéfice de MMA le 20 juin 2013 ». Et non en 2027, « si la réglementation n’avait pas changé », précise le journal.

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Source Finance Orange

11 commentaires

  • donarmando

    Je l’aurai un jour je l’aurai = je vous ai eu l’autre jour

  • Dieselito

    MMA=Ma Meilleure Arnaque……

  • lumpenproletariat

    Il n’y a pas que dans les pubs où ils prennent les gens pour des Gogols …

  • Quoi?!?!
    Comment ?!?!?

    Les Français ne lisent pas les contrats?
    Les Français ne pointent pas sur leur comptent leurs dépenses?
    Les Français ne comprennent pas que les banques et assurances sont leurs obligés?

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gif

    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD

      Les banques seraient nos obligés si l’Etat nous défendait. Ce n’est pas le cas et il laisse tout faire sur les particuliers en dépit de la loi.
      J’ai voulu obliger ma banque à garder un guichet pour retirer de l’argent liquide sans carte de crédit par une lettre avec copie Procureur et quelques députés mais peine perdue :

      Art. 1944 du code civil : Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ;…
      Jurisprudence : le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, soit verbalement, soit par sommation, soit par tout autre acte équivalent. (civ 1ère, 28 févr 1989 : Bull.civ 1 N°97)

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Vouloir utiliser LEURS LOIS pour faire respecter NOS DROITS, c’est peine perdue. Il faut commencer par remettre la main sur le(s) pouvoir(s), pour ensuite envisager de tout réécrire dans le sens du peuple …

        M.G.

      • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD

        Il n’est pas nécessaire de tout réécrire, il suffit d’appliquer les grands principes et les droits de l’homme et la Constitution dans toute leur rigueur. J’ai déjà démontré amplement la révolution que cela ferait si on le faisait.

    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD

      Les assurances seraient nos obligés ? Ah bon !

      Leurs experts peuvent mettre votre voiture au rancart, leurs experts disent encore ce que vaut votre véhicule sans tenir compte de l’état et des réparations récentes de celui-ci.
      Les assurances s’arrangent entre elles pour systématiquement faire un litige à 50/50 pour un accident en parking, elles ne reviennent pas sur leur décision sur un litige quand vous leur faites remarquer que l’endroit n’avait pas de panneau prioritaire pour votre adversaire dans le cas d’un feu orange clignotant.