Solidarité. La diète sans précédent des prestations sociales sous Hollande-Macron…

C’est qui, qui va trinquer?

Une étude parue jeudi montre que les « mesures de maîtrise des dépenses » publiques décidées ces dernières années, couplées au mécanisme de revalorisation basé sur l’inflation, sont la cause d’un ralentissement inédit du niveau des prestations sociales.

Cela pourrait avoir l’apparence d’une bonne nouvelle. Le signe que les Français vont mieux après la crise de 2008 et qu’ils ont donc moins besoin de prestations sociales. En réalité, il n’en est rien. Le coup de frein sans précédent « depuis 1959 » constaté sur les dépenses sociales en France en 2015, selon une étude publiée jeudi par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un service interministériel, concerne tous les domaines de la protection sociale et pas seulement les aides aux plus démunis : retraites, santé, famille, logement, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle. À cela, deux causes principales sont identifiées par la Drees : la faible inflation, qui limite la revalorisation des prestations et pensions indexées sur la hausse des prix et non sur les salaires. Mais aussi les « mesures de maîtrise des dépenses », en clair : les plans d’austérité qui coupent dans les politiques publiques.

Le ralentissement est général, avec une progression des dépenses sociales limitée à 1,6 % en 2015, constate la Drees. Une rupture avec les années précédentes, puisque le rythme annuel de croissance était de l’ordre de 2,6 % depuis 2010, et même de 4,4 % les dix ans auparavant. Pour l’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Henri Sterdyniak, membre des Économistes atterrés, cela « n’a rien à voir avec une analyse fine des besoins de la population. Avec la crise de 2008, les régimes de protection sociale ont été déficitaires. Les gouvernements ont accepté cela un moment, mais la grande idée désormais, c’est de revenir à l’équilibre en ponctionnant les prestations sociales ».

Principale composante de ces prestations en France, celles dites de « vieillesse-survie » (45,6 % du total, soit 320 milliards d’euros), qui incluent les pensions de retraite et la prise en charge de la perte d’autonomie, ont progressé de 1,6 % en 2015, contre 2,8 % par an en moyenne entre 2010 et 2015. Un ralentissement dû à un nombre de départs à la retraite en recul de « plus de 49 000 par rapport à 2014 du fait de la réforme de 2010 » qui repousse progressivement l’âge de départ de 60 à 62 ans, indique la Drees. Mais aussi à la revalorisation des pensions « très faible en 2015 » (+ 0,1 %), du fait de l’inflation quasi-nulle. Conséquence, le montant de la pension moyenne stagne en France à 1 376 euros pour l’année 2015. « D’un côté, on reporte l’âge de la retraite sans tenir compte de l’évolution du marché du travail pour faire des économies. De l’autre, on accroît la surveillance des chômeurs. C’est un mouvement général mené au nom de la réduction des dépenses publiques et sociales, alors qu’il faudrait faire le contraire, relancer l’activité plutôt que contraindre les dépenses », estime Henri Sterdyniak.

« Un déficit causé artificiellement par la volonté politique »

Autre poste de dépenses sous pression, « les soins pris en charge par l’assurance-maladie et par l’État, qui représentent environ les trois quarts du risque maladie (soit 150 milliards sur 200 milliards – NDLR), ont progressé de 2,2 % », contre 2,7 % en 2014, poursuit la Drees. La baisse du prix des médicaments et le recours grandissant aux génériques y jouent une part. Mais d’autres causes ont des incidences sur la qualité du système de soins, comme la forte mise à contribution du secteur public hospitalier, tant en termes de rythme de progression des prestations, en recul de 0,9 point, que de la masse salariale des agents, dont la courbe subit un fort tassement (+ 1,5 % en 2015, après + 3,1 % en 2014). « Cette politique est intenable, dénonce la sénatrice PCF-Front de gauche Laurence Cohen, qui a rejeté avec ses collègues communistes les derniers budgets de la Sécurité sociale et leur fameux Ondam (Objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie). Le personnel hospitalier est en souffrance, des patients renoncent à des soins faute de moyens. Il n’y a pas d’un côté ceux qui seraient attentifs à la dépense publique et de l’autre ceux qui ne le seraient pas, le problème est celui d’une politique à courte vue qui, à terme, coûte cher à la collectivité par la dégradation de la qualité des soins qu’elle produit. » La politique familiale a, quant à elle, subi un véritable coup d’arrêt : les dépenses ont été pratiquement gelées (+ 0,2 %) en 2015, après une progression de 2 % en moyenne entre 2010 et 2015. « En particulier, souligne la Drees, les allocations familiales diminuent pour la première fois depuis 2011 (-2,4 % en 2015) », du fait de leur mise sous condition de ressources. Idem pour la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), en baisse de 4,2 %. Les dépenses d’allocation-logement ont connu elles aussi un coup de frein, avec une évolution en retrait (+ 0,8 % après + 1,6 % en 2014) et même un nombre de bénéficiaires en baisse en 2015 (- 0,3 %) en dépit de la crise du logement et de la cherté des loyers…

Pour l’économiste de l’OFCE, ce mouvement global d’appauvrissement devrait malheureusement « se poursuivre ». « Le niveau de vie des familles va continuer à baisser, celui des retraités pareil, avec l’accord sur les régimes complémentaires qui diminue leur pouvoir d’achat » et la hausse de la CSG à venir.

Un autre signal inquiétant figure dans le dernier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui sonne l’alerte cette semaine sur une brutale dégradation des comptes des régimes de retraite par rapport à ses prévisions antérieures, avec un problème de déficit courant désormais jusqu’à au moins 2040, contre 2025 envisagé précédemment. Or, si un manque à gagner apparaît, c’est parce que le COR a intégré comme une donnée dans ses prévisions « l’objectif politique d’abaisser rapidement et fortement la part des recettes du système de retraites dans le PIB », a révélé mercredi le rédacteur en chef d’Alternatives économiques, Guillaume Duval. « C’est un scandale total, le COR se ridiculise, s’insurge Henri Sterdyniak. Il part de l’hypothèse que la part des salaires dans la valeur ajoutée va baisser, que le nombre de fonctionnaires va diminuer et que, dès lors, les cotisations diminuant, le système sera en difficulté. » Un « déficit causé artificiellement par la volonté politique » de fragiliser le système, dénonce Guillaume Duval. Et qui permet d’occulter le principal problème des années à venir : celui du taux de remplacement – c’est-à-dire du niveau des pensions par rapport aux salaires – qui pourrait chuter à 55 % pour la génération née en 2000, selon le COR, contre 75 % pour celle née en 1940.

Auteur Sébastien Crépel pour l’Humanité