Le Sénat oblige Le Bon Coin à déclarer vos ventes au fisc

Le braquage des français continue! Il y aurait bien des moyens pour que de l’argent rentre dans les caisses, comme de s’attaquer à la fraude fiscale de grande ampleur par exemple, en obligeant l’ensemble des sociétés et des banques ayant des capitaux dans des paradis fiscaux à tout rapatrier et à se montrer un minimum honnêtes (et à payer des impôts dans le pays), en arrêtant de financer tout et n’importe quoi, en arrêtant de payer des intérêts sur une dette illégitime… Des moyens, il y en a, mais de la volonté comme des testicules, là, il n’y en a pas!

Alors les sénateurs se tournent une nouvelle fois vers les vaches à lait qui osent l’inimaginable: se faire de l’argent pour survivre en vendant leurs biens personnels sur des plate-formes dédiées comme « Le bon coin »! Vous vendez un bibelot à deux euros pour vous payer des paquets de pâtes en plus pour finir le mois? Le sénat veut non seulement que vous soyez imposés là dessus, mais que Le bon coin déclare l’argent que vous avez gagné au fisc, en comptant aussi les frais de port?

mougeon

Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l’administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs.

Les vives protestations d’Axelle Lemaire n’y auront rien changé. Vendredi matin, les sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de loi numérique qui avait été ajouté en commission des finances du Sénat, qui obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les servives qui y sont offerts.

Cela vise par exemple les petites annonces intégrées à Facebook, les chambres louées sur AirBnb, ou les vélos revendus sur Le Bon Coin.

Le texte, qui devra être confirmé en commission mixte paritaire (CMP), impose que tout « opérateur de plateforme en ligne », qu’il serve ou non d’intermédiaire pour le paiement, devra transmettre annuellement à l’administration fiscale toute une série d’informations sur les activités de chacun de ses utilisateurs « présumés redevables de l’impôt en France » :

  • 1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur  ;
  • 2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
  • 3° L’adresse électronique de l’utilisateur ;
  • 4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
  • 5° Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
  • 6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
  • 7° Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.

Source et suite sur Numerama.com

Mais si l’état a besoin d’argent, alors qu’il le prenne chez les sénateurs, sachant que ces députés:

Et j’en passe, car il y aura toujours plus, il suffit de gratter un peu plus en profondeur… Et ces personnes qui pour certaines se permettent de tricher et de prendre les citoyens français pour des abrutis de première, se permettent d’imposer au gouvernement une spoliation supplémentaire des français sans accepter de faire le moindre effort de leur côté!

21 commentaires

  • ROY

    Un bon moyen pour ne plus acheter en France.
    Un bon moyen pour passer ses annonces à l’étranger.
    C’est quand qu’on les vire ces sénateurs ?
    Déjà que les députés ne font pas pour la plupart leur mandat correctement et qu’ils coûtent chers aussi.
    Au SMIC c’est au SMIC et sans plus qu’ils devraient être payés !

  • Tommy

    C’est ineluctable. Tout comme la violence qui va arriver. C’est ce qu’ils veulent.

  • Le veilleur

    Tous ces élus qui abusent de leurs privilèges sans aucuns complexes et qui cherchent à prendre l’argent des Français sans aucunes compassions se verront un jour demander des comptes à leur tour, rien ne sert de courir, on récolte ce que l’on sème.

    Vouloir récupérer par exemple l’argent de la vente d’un vélo ou d’une voiture est illégal, tout simplement parce que la personne qui revend son bien l’a payé de son argent et grâce à son travail, c’est à lui et non à l’état.

    Les gens payent déjà des impôts, taxes, TVA, crédits à la consommations, doivent-ils encore être imposables sur la vente de leurs biens ? c’est impensable ! S’ils ont besoin d’argent qu’ils s’attaquent aux vrais voleurs, fraudeurs, escrocs et non aux petits gens qui cherchent à joindre les deux bouts, c’est honteux de faire ça et il ne faut pas laisser faire ça car c’est de la spoliation pure et simple.

    J’espère seulement qu’une pétition va vite être lancé contre ça.

  • Jadis

    Ils ont une réserve de 5millions de fonctionnaires, le système roule…
    Les député(e)s ne veulent pas des réformes (c’est eux la French)
    Les sénateurs sont à l’abri depuis la canicule, pas touche aux momies.
    Reste le gouvernement qui est protégé par le président, qui est lui même protégé par sa fonction.

    Le privé à des crédits, les chômeurs se battent pour des CDD et des « qualifications », les RSA restent la variable d’ajustement.
    Le consommateur (donc tous) est taxé.
    L’insurgé est un terroriste, j’allais oublié!
    On a perdu la deuxième guerre mondiale? Ah oui, donc, c’est logique… http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif
    ps: protectorat US.

  • polaroidman

    Bonsoir,

    Cette histoire est un faux problème: il n’y a aucun moyen de vérifier si la transaction a eu lieu sur le bon coin, contrairement à Ebay par exemple. Les seuls moyens de vérification sont Paypal ou le compte bancaire. Paypal envoie déjà tout et les comptes bancaires peuvent être controlés. N’ayant pas beaucoup moyens et une grosse maison à meubler et rénover, j’achète pas mal (jusque ladite maison) sur le bon coin. Il est fréquent que les vendeurs demandent des espèces.
    Le bon coin retrouverait sa vocation initiale, la vente locale sans envoi, ni paiement nécessitant une écriture :) Ca coupera l’herbe sous le pied de ceux commerçant régulièrement des biens à distance, ou se verront dans l’obligation de faire cela légalement en se faisant raquetter par RSI. Cependant, les quasi professionnels pourront toujours faire les 2 vide greniers auxquels ils sont autorisés par an. Dans le système de fonctionnement actuel (pas de suivi des ventes ni de système d’évaluations), les autres modestes utilisateurs se faisant payer en espèces ne seront pas inquiétés s’il s’agit de se séparer de biens inutiles, obsolètes ou pouvant resservir.
    Le bon coin se faisant payer sur la régie pub et les options payantes, se tirerait une balle dans le pied en agissant ainsi (que des pros > pas d’affaires à réaliser > moins de fréquentation > mort du site cf eBay)

    • yves380

      Bonjour,
      Vous avez tout à fait raison, le fait de publier une annonce ne prouve pas que la transaction a eu lieu, donc je ne vois pas comment Le Bon Coin ainsi que d’autres sites pourraient déclarer une vente au fisc.
      Bonne journée…

      • Graine de piaf Graine de piaf

        Exact, je connais des personnes qui ont mis leur bien en vente pendant des années sur le bon coin et qui n’ont pas vendu leur appartement ou leur maison pour autant ! Mettre une annonce ne signifie en rien une vente.

  • Grand marabout Grand marabout

    tant que les sénateurs et autres députés seront élus par les mougeons,
    ils continueront leurs trahisons,leurs parjures,et de nous prendre
    pour des cons!
    toutes leurs malversations buccales et pécuniaires pourront continuer
    et s’amplifier,par le simple fait d’aller voter pour eux,régulièrement..
    faites leur des dons,devenez bénévoles pour eux,en retour vous aurez
    un autocollant et un pin’s!
    adhérez pour :L’apolitisme
    « est un refus de tout engagement politique à partir de motivations ou de justifications diverses.
    Il constitue le plus souvent une affirmation d’indépendance de la part de certaines organisations.
    la politique est un troll planétaire,don’t feed the troll !
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • Philippe30

    Donc j’achète un vélo neuf je paye la TVA et quand je le revend je suis taxé sur les revenus procurés par la revente de du vélo.

    Faut avoir de l’imagination pour inventer une machine administrative à détruire la croissance.

    Qui va aller acheter et revendre ensuite pour être taxé ?
    Cela va limiter les achats et donc la sacro croissance ….

    Et passer une annonce ne signifie pas vendre

    N’importe quoi comme d’habitude

    Philippe

  • Zeitgeist Zeitgeist

    … et Amazone continue à frauder le fisc !!

    Elle est belle notre politique !!!

  • Bonjour à tous,
    vous tous avez raison…Sauf que:
    cette info est à prendre au 2iéme ou 3iéme degrés, si tout le monde paie en « espéces », personne ne peux rien vérifier.OK.
    D’où la remise à zéro des espèces très bientôt…..Et

    paiement obligatoire par carte…….Qu’en pensez-vous?

  • Le veilleur

    polaroidman a raison, il n’y a aucun moyen de vérifier si la transaction a eu lieu sur le bon coin car le bon coin est un site d’annonce, l’argent n’y transite pas, par contre les gérants du site peuvent dire que la vente a bien eu lieu, à moins que le vendeur retire son annonce en disant qu’il n’a pas vendu son bien et personne ne pourra le prouver.

    L’état n’a aucun moyen de savoir ce que gagnent les particuliers en dehors des comptes bancaires et uniquement si la vente se fait en chèque ou en virement. Par contre les sites marchants comme EBay où particulier et professionnel fond des ventes via ces plates formes peuvent être inquiétés.

  • Le Sudiste

    La prime au chauffage de 4 600 euros! Alors ça, je dois dire que c’est fantastique. Et combien d’entre nous savaient cela. Incroyable.

  • jplchrm

    Article 23Quarter soutenu par Philippe Dallier sénateur ‘Les Républicains’, Président de la commission des finances, président du groupe France_Israël, maire de Pavillon sous Bois.
    Ref. http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/325/Amdt_COM-375.html

  • rhubarbe

    Contrairement à ce que disent certains ,ces renégats traites incapables (sauf pour amasser le blé) des Chambres, ne paieront jamais leur infamie et leurs crimes;ils sont à l’abri,protégés à vie par le système; ceux qui seront punis,qui paieront seront comme d’hab les dénicheurs de scandales, les lanceurs d’alerte,les journalistes courageux,les dessinateurs et une masse d’innocents massacrés par ci par là pour « réguler » le tout …ces institutions nous dégoutent,il y a trop de voleurs et profiteurs sans âme;mais comment faire pour se débarrasser de cette chienlit honteuse?

    • Le veilleur

      Ils faut arrêter de payer des impôts afin d’arrêter de nourrir ces politiques sans honneurs et ce système corrompu, il faut arrêter de nourrir les banquiers en retirant l’argent des banques et il faut arrêter de consommer les produits issus des multinationnales destructrices et esclavagistes qui tuent, détruisent, appauvrissent des populations et la biodiversité, n’achetons que le minimum vital et local.

      Il n’y a pas 50 solutions, il faut simplement arrêter de leurs « donner » car c’est l’argent qui est le moteur du pouvoir, c’est l’argent qui peut acheter la trahison, la complicité, le mensonge… mais sans argent les esclavagistes n’ont plus de pouvoir et finissent par disparaitre.

      « Les gens doivent arrêter d’accepter la servitude. Ils n’ont pas besoin de prendre quoique ce soit au tyran, ils doivent simplement arrêter de lui donner…. Lorsque le tyran ne reçoit plus et n’est plus obéi, il finit nu, sans force et sans pouvoir. Il finit par n’être plus rien. Il partage la destinée d’une racine laissée sans eau, sans nourriture, il devient un morceau de bois sec, mort… » Étienne de la Boétie.

      « Vous participez à un système machiavélique de manière plus efficace en obéissant à ses ordres et décrets. Un tel système ne mérite pas l’allégeance. L’obéissance à ce système équivaut à s’associer à l’enfer. Une personne intelligente résistera de toute son âme à ce système diabolique. » Mahatma Gandhi.

      • Grand marabout Grand marabout

        eh oui,seul le boycott de ce système est la solution
        tant qu’ils aura des larbins pour faire la queue au café starbuck
        les mougeons aiment flamber au crédit perpétuel!
        ils faut qu’ils se payent la dernière merde en vogue,au moins pour faire comme leur voisin.
        il y a trop de larbins qui vénèrent ce système,ils ne viendront pas se plaindre..
        « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. »
        Art. 35 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793

        « Les quelques personnes qui comprennent le système seront soit tellement intéressées par les profits qu’il engendre, soit tellement dépendantes des faveurs qu’il conçoit, qu’il n’y aura aucune opposition au sein de cette classe.
        D’un autre côté, les personnes incapables d’appréhender l’immense avantage retiré du système par le capital porteront leur fardeau sans se plaindre et peut-être sans même remarquer que le système ne sert aucunement leurs intérêts »
        Rothschild

      • engel

        …Le Mr demandai une vraie solution.

  • diogN

    Nous voilà penchés sur une taxe de plus. je partage les idée du veilleur et Gd marabout . Le boycott est la seule solution. Leur dialectique hégélienne arrive à bout de souffle. On doit continuer d’éveiller les consciences voisines pour limiter les dégâts irréversibles causés par la programmation à nous faire travailler, consommer, et reproduire des esclaves avant de mourir. Le VEHMT est une solution. http://www.vhemt.org/faboutvhemt.htm#membre.
    L’écocide avance à grands pas. Arrêtons tout. N’alimentons plus une matrice qui exploite tout le vivant au profit d’une élite psychopathe ayant corrompu grand nombres des faibles et mal éduqués mougeons.

  • Rédempteur

    C’est rigolo ça.
    Dès que cette « loi » stupide sera votée, tous les jours je mettrai une annonce pour vendre une voiture de collection en déclarant comme vendeur l’identité d’un député.