Taxe d’aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2016…

Si vous êtes concernés, voilà les tarifs pour 2016 concernant les cabanes de jardins. Vu le prix au mètre carré, attention à la folie des grandeurs. Merci pour le lien…

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Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d’aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2016 est de :

  • 701 € le mètre carré hors Île-de-France ;
  • 795 € le mètre carré en Île-de-France.

  Rappel :

la taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Source https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10156

38 commentaires

  • les gens n’ont qu’à gueuler. car j’ajoute vu le prix de la taxe pour y foutre pelle, sécateur….
    pensez à faire assurer votre cagibi! (ce qui va faire plaisir à votre assureur)

    et si jamais il y a le feu… ben C foutu ! lisez plutôt

    Calvados. Des interventions des pompiers vont devenir payantes
    http://www.ouest-france.fr/normandie/calvados/calvados-des-interventions-des-pompiers-vont-devenir-payantes-4120634
    actuellement gros avis de tempête sur Paris

    • verisheep

      La valeur forfaitaire n’est pas le montant de la taxe: elle est modulée par les taux fixés par la mairie et le département (7% en moyenne).
      Le coût réel est environ de 50€/m².

    • JBL1960

      Pierre Jovanovic dans ses RDV sur Ici & Maintenant, l’aura assez seriné depuis 2 voire 3 ans, il prédisait même la taxe sur la niche du chien ! L’était pas tombé loin. Mais, j’avais cru lire que les gens avaient tellement gueulé que cela serait revu ?

      Dans le genre loi à la con vous vous souvenez de ça en Belgique, un gonze qui voulait interdire les gens de fumer à leur domicile : https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/02/01/cest-interdit-alors-une-fois/

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Aujourd’hui, quelle que soit la loi qu’ils pourraient pondre pour finir de nous arracher le dernier poil, le mouton continuera de bêler dans le vide en écartant les sabots. Il y a un moment, quand ça va trop loin, il faut sortir son propre veto et les envoyer balader, c’est pas plus compliqué que ça et tant pis pour les risques encourus. Je préfère me retrouver sur l’échafaud plutôt que de me faire fister à coup de code vénal par des pendards …

        M.G.

      • rouletabille rouletabille

        Nous sommes une minorité plus pour longtemps à mon avis.
        bisous
        et bonne soirée .
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • verisheep

        Vous vous emballez un peu vite; je le répète, ça n’a rien de nouveau.
        Lisez le code de l’urbanisme.
        Cette taxe baisse d’ailleurs depuis 3 ans, et elle concernait déjà les cabanes de jardin (et les niches pour chien) de plus de 5m² au dessus d’1.80m.

        Seulement personne n’était assez con pour les déclarer, et ça m’étonnerait que ça change.

  • kalon kalon

    A quand la taxe « parapluie » ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif
    Quoiqu’on paye déjà la TVA dessus !

  • TVA?…… Taxe du Voleur Ajoutée?
    Qui nous vole 20% de tout ce que l’on doit acheter. L’impôt le plus injuste de tous, car il n’est pas en rapport avec le niveau de revenu mais pour tout le monde, SDF ou milliardaire.

  • Et les abris bus? Sont ils soumis a la même taxe?

  • Le veilleur

    Et le racket continu ! bientôt nous ne pourront plus rien avoir du tout sans payer une taxe, bon pour ce qui est des outils de jardins, ils suffiront dans un coin de la maison ou du garage pour ceux qui en ont un, pas besoin de cabane de jardin et pas besoin d’entretenir les caisses de l’état toujours plus.

    • suzanna

      N’est-ce pas ce qu’ils attendent de nous, que l’on se recroqueville au fond de notre cage, pendant que eux réduisent lentement sa taille ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

  • mangda

    Pour une fois que je peux apporter des précisions sur un sujet…
    Au delà du calcul qui reste à définir selon le taux fixé par votre collectivité territoriale, le calcul de la surface de votre abris de jardin, depuis la réforme du 3 février 2012 se calcul par rapport à la dite « surface de plancher ».
    C’est à dire toutes surfaces ayant une hauteur supérieure à 1,80m, donc dans votre cabane vous déduisez les surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80m. De plus les épaisseurs de murs extérieurs sont également à déduire.

    Ces déductions permettent de vraiment réduire la surface taxable.

    Un point peu connu : les constructions de moins de 5m² de surface de plancher ne sont pas assujettis à une déclaration d’urbanisme, donc non taxable! puisqu’elles ne sont pas censées exister.

    Si vous êtes toujours au dessus des minimums indiqués, il ne vous reste plus qu’à trouver une autre fonction à votre abris de jardin, par exemple le transformer en local technique, et là il y a bien une déclaration à faire en mairie à la construction ou l’agrandissement, mais cette surface n’ajoute pas de surface taxable en plus à votre bien, même si elle fait 50m², mais attention de ne pas la rendre habitable (fenêtre, isolation, chauffage,…).

    Nommé une surface en parking est également déductible, mais certaine commune taxe ces stationnements, à vérifier au service urbanisme de votre mairie.

    J’espère vous avoir aidé, et n’hésitez pas si vous avez des questions, c’est mon métier.

    • Anatole

      Une cabane de hauteur maxi 1.80m, c’est parfait pour les nains de jardin.
      Nous pouvons nous estimer heureux.

    • verisheep

      Attention, plusieurs précisions:
      – les constructions de moins de 5m² de surface de plancher et emprise au sol ne sont pas soumises à déclaration.
      – les surfaces closes et couvertes rentrent dans le calcul de la surface de plancher: un auvent, ou même un bâtiment fermé sur 3 de ses 4 façades n’a pas de surface de plancher…
      Un abri non fermé n’est donc pas soumis à la taxe d’aménagement.

      • Stef81

        Si j’enleve la porte de l’abri de jardin (environ 10m²), je ne serais pas taxable ?
        A part encourager le vol et tondre encore plus…..

      • verisheep

        Cette règle n’est pas nouvelle:
        + de 5m²= autorisation de travaux;
        + de 20m²= permis de construire;
        Dans les 2 cas, la taxe d’aménagement est due (sauf exceptions détaillées plus haut).

        A ta place, si l’abri est déjà en place et construit sans autorisation de travaux, je ferais le mort.
        Avant il y avait prescription 5 ans après la construction, je ne sais pas ce qu’il en est actuellement.

        Demander aujourd’hui une autorisation de travaux c’est t’exposer au risque d’une visite du service urbanisme qui constatera l’infraction, et pourrait te refiler un PV…
        Si tu veux néanmoins le faire (à tes risques et périls), pour échapper à la taxe d’aménagement je ne me contenterais pas de retirer la porte.
        Il faut débarder un pignon, ou au moins un demi pignon: le concept de non-clos sous-entend que le local ne pourra être fermé qu’après des travaux soumis à autorisation complémentaire, pas juste en remettant la porte sur ses gonds.

        Mais dans les faits, si tu vis à la campagne, que ta cabane de jardin n’est pas trop visible et que tes voisins ne sont pas trop cons, il est vraiment rare de se faire emmerder pour ce genre de chose.

      • Stef81

        Merci pour tes explications et conseils.

      • verisheep

        De nada.

        Il existe un autre moyen de feinter que je tiens d’architectes guyanais: la façade brise-soleil, sur ce principe (ça fonctionne aussi avec des lames verticales):

        Si tu modifies ainsi la façade qui n’est pas exposée aux vents dominants (sans les baies vitrées à l’arrière), elle n’est techniquement pas close donc la surface concernée n’est pas taxable, mais elle est anti-intrusion.

  • mangda

    Oui verisheep, j’ai été un peu vite et tu as raison de le préciser, ça fait une grande différence ;)

  • Ecomotard

    En parlant de taxe et pour faire suite à un débat précédent sur les soi-disants avantages des pays ultralibéraux.
    Savez-vous que dans ces pays, quand vous achetez une voiture / moto d’occasion, elle est estimée par l’administration et vous payez à nouveau la TVA.
    En fin de vie, un véhicule qui aura eut plusieurs proprio rapporte plus de taxe que sa valeur hors taxe. C’est beau non ?
    Le répété pas trop fort, que ca ne viennent pas aux oreilles de Valls / Macron

  • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

    Faute de cabane de jardin et pour prendre un peu le large, avec simplement l’accord du propriétaire, donc vous-même si vous possédez un terrain :) , il reste la possibilité de poser une yourte mongole, recouverte de toiles (comparativement aux yourtes contemporaines), de moins de 35 m², partout ou le camping n’est pas interdit par la loi, sans aucune déclaration préalable, hormis une autorisation municipale pour une durée de plus de 6 mois. Ça c’est la partition éditée par la loi, après chacun est libre de l’interpréter à sa guise en y apportant ses arrangements personnels …

    Pour plus de détails : synthèse des possibilités avec tableau récapitulatif

    M.G.

    • verisheep

      Salut MG,
      méfie-toi, dans le cas des yourtes tu es libre d’interpréter la loi à ton avantage… Mais la mairie aussi!

      La législation est contradictoire, et en cas de conflit ce sera la commune qui gagnera…

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Certains ont essayé et ils ont eu des problèmes, d’autres ont su s’imposer en s’appuyant sur les quelques textes existants et en jouant sur le flou artistique qui caractérise la loi française. Bien sûr, il est déconseillé d’installer sa yourte dans son jardin, sous le nez de ses grincheux voisins ou en face de chez Mr le Maire :) , mieux vaut se retirer un peu dans la nature …

        M.G.

        PS: @Verisheep, pas trouvé de solution pour remplacer « partageur », donc je laisse tomber. J’ai pompé tous tes PDF :)

      • verisheep

        Pas de solution pour moi non plus, je récupérerais bien tes docs, mais une partie vient de chez moi j’ai l’impression…

        Tu peux me dire quels dossiers je dois prendre pour éviter les doublons et un tri fastidieux?

        PS: je suis en train de récupérer l’ensemble de la bible de la MTC de Trollzilla, qui semble intéressante bien que je n’aie pas les clefs pour en comprendre le quart de la moitié du tiers.
        Si ça intéresse quelqu’un je pourrai zipper le dossier et le transmettre via un truc style uptobox.

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Quels dossiers récupérer ?? Je t’avoue que j’ai tout rapatrié, mes fichiers + les tiens en partie, mais je n’ai pas encore débuté le tri, et nous avons certainement des fichiers en commun, notamment de mémoire sur l’apiculture, la permaculture, la construction. Je vais m’y mettre, mais quand …

        M.G.

  • rouletabille rouletabille

    Vivre sous terre ,un terrier au lieu d’un clapier c’est taxé aussi?
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    • verisheep

      Dans un troglo, tu peux toujours creuser, c’est difficilement contrôlable.

      • rouletabille rouletabille

        Ils taxent la Lune et Mars aussi ?
        L’eau;la bouffe,naitre et mourir ;Parler (via le phone)chier aussi;reste l’AIR,l’Âme (pour ceux qui la déclare).
        La grenouille sans pattes sautée avec de l’ail pour les amateurs.
        salut verisheep
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • rouletabille rouletabille

        Faut ajouter que les sectes qui ont réussies se font payées aussi (genre les Cathos du bénitier)une assurance pour le Paradis c’est pas gratuit vus la richesse du Vatican.
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • lebancduvillage

    Tant qu’on gagne, on joue.

  • rudolphe vandenberg rudolphe vandenberg

    Monsieur Jean-Marcel Martin:
    Par la présente, le service de l’air disponible de la Région France vous informe que selon nos détecteurs à oxigen (installé gracieusement par l’état Europétain) vous avez dépassé votre quota autorisé (calcul selon décret 66.6 article 33 du code des libertés individuelles). Par conséquent nous vous attribuons amende forfaitaire de 315 Eurôt ainsi une mise en demeure avec un surveillance renforcé concernant votre « compte Euroxigen ».
    De plus vous allez recevoir dans les prochains jours la visite d’un éducateur Euroxigen qui vous dispensera d’un cours de « ré-éducation comporte-mental » à tenir lorsque vous vous trouver dans votre logement.
    Monsieur je me permet de vous rappeler que l’air est un bien commun et que le gâcher comme vous le faite ne fait pas de vous un exemple pour notre jeunesse, un comportement égoïste comme le votre n’est plus tolérable en 2025, une honte digne de heurs les plus sombre de notre histoire!
    Vive L’Europe

    Le Service de l’Air Disponible de la Region Françe