Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

Le fisc américain est en mesure de réclamer le paiement d’impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain.United_States_one_dollar_bill,_obverse C’est à dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n’y a séjourné que quelques mois. Des Français, américains malgré eux, s’insurgent contre cette situation

Fabien est né aux Etats-Unis, mais n’y a séjourné que quelques mois, son père français revenant en France à la suite d’une séparation. A presque 30 ans, Fabien se considère simplement comme Français, n’ayant quasiment jamais mis les pieds Outre-Atlantique.

Mais rien n’y fait: pour les autorités américaines, Fabien est citoyen américain.  Né par accident aux Etats-Unis, il fait donc partie de ce qu’il appelle les « Américains accidentaux ».  C’est assez méconnu, mais le seul fait d’être né sur le territoire des Etats-Unis fait de vous un citoyen américain. Rien à voir avec le droit européen. Avec toutes les conséquences que cela peut comporter. Notamment en matière fiscale: tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est sensé payer ses impôts aux Etats-Unis.

Jusqu’à une date récente, ce principe avait peu d’importance, pour Fabien et des centaines, voire des milliers d’autres Français si peu américains (il n’existe pas de chiffrage précis). Car le fisc américain ne se préoccupait pas outre mesure des revenus de citoyens, ayant très peu de lien avec leur terre natale.

 Les banques du monde entier soumises à l’administration américaine

Mais l’administration américaine, en mal de recettes fiscales, a décidé qu’il devait en être autrement. Avec l’instauration de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), elle a impliqué les banques du monde entier dans la chasse à ceux qu’elle considère comme des évadés fiscaux en puissance. Pour résumer, une banque, où qu’elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d’information sur tous ses clients citoyens américains, ou payer une retenue à la source de 30% sur ses activités Outre Atlantique.

Bien sûr, la plupart des grandes banques, qui ne peuvent se passer du marché américain, choisissent de coopérer, c’est à dire d’informer les autorités américaines sur les mouvements de comptes concernant leurs clients « US ». Mais les exigences sont si lourdes en matière d’informations que certaines banques, françaises, notamment, ont résolu le problème simplement: elles excluent tout citoyen américain. C’est le cas de la banque en ligne Boursorama, par exemple, filiale de la Société Générale: tout client potentiel voulant ouvrir un compte auprès de Boursorama se voit demandé s’il est citoyen américain. Si c’est le cas, la procédure d’ouverture du compte prend immédiatement fin.

 Imposé aux Etats-Unis

Et ce n’est pas tout, puisque chaque citoyen américain est censé payer des impôts aux États-Unis, quel que soit son lieu de résidence. Ce principe est contraire à celui de la plupart des administrations fiscales, qui entendent imposer seulement les résidents. Si un citoyen français vit en Suisse toute l’année, s’il y concentre ses activités économiques, il ne sera pas imposé en France. C’est bien pour cela que des centaines de riches s’installent en Suisse ou en Belgique.

Article en intégralité sur Courrierinternational.com

 

20 commentaires

  • GROS

    Oui, mais en contrepartie ils ont le droit d’être président des Iounaytèdes Steilltses.

  • donarmando

    Ne peut on pas abandonner sa nationalité américaine ?

    Perso j’aimerais bien que la France fasse comme eux, à savoir que si tu es Français tu payes tes impôts pour la France si ceux que tu paies ailleurs sont moins chers… notamment pour tous les exilés fiscaux, artistes, sportifs etc… Je trouve toujours très dégueulasse d’avoir utilisé les services Français pour ensuite cracher dessus et se barrer ailleurs pour être moins solidaires envers ses compatriotes …

  • getup

    Les impôts sur le revenu aux states comme dans beaucoup d’endroit (la france aussi) n’ont aucune légitimité.

    Il existe d’ailleurs aux états unis une association qui dénonce ce raquette depuis pas mal d’année avec preuves et documents à l’appui.
    A savoir que tous ceux qui font partie ou sont défendu par cet association ne payent pas d’impôt sur le revenu et il ne sont nullement inquiété ni raquetté.
    Apparemment et devant l’argumentation étayé de cette association l’état ferme sa gueule et ne leur réclame rien de peur que le scandale face boule de neige et que le pot au rose soit découvert.

    • dereco

      et getup joue avec une racket de tennis avec sa nouvelle orthographe réformée sans mots anglais ni d’accords des adjectifs avec les noms !!

      • Mata Hari Mata Hari

        Oui, mais sur ce coup là Getup, il a raison !
        D’ailleurs j’avais vu une vidéo d’Alex Jones,( il me semble ) où justement il disait que les impôts sur le revenu des travailleurs et autres étaient de l’arnaque, du vol, que les gens ne devaient pas payer d’impôts sur le revenu de leur travail « d’après la Constitution américaine » ( figurant sur la Constitution, je n’en suis pas sûre ) et seuls les revenus des entreprises doivent être imposés et taxés aux USA ! et en France c’est la même chose !

      • getup

        ok, la prochaine fois je jouerais avec la raquette de ta soeur, d’ailleurs elle aime bien.

        dereco, c’est pas toi le rancunier de service au pseudo de déménageur.Ta pas aimé mon opinion sur ton bio de merde alors tu te venge ?

        ooooh comme c’est dommage, c’est bien beau de manger bio mais faut-il encore savoir digérer Mr la teigne.
        BIO : Bobo Idiot et Obsédé
        Il faut savoir admettre que tout le monde n’a pas la même opinion que toi.

  • Tyr

    Il est dit que la situation américaine du droit du sol n’a rien à voir avec ce que nous avons en Europe.
    C’est faux puisque depuis maintenant de nombreuses années c’est aussi le droit du sol qui prévaut en France, ce qui permet d’ailleurs à une certaine population de s’installer sous le prétexte que les américains appellent « anchors baby » c’est à dire les bébés qui servent d’encrage pour leurs parents sans papiers évidemment.

  • Tyr

    Il est dit que la situation américaine du droit du sol n’a rien à voir avec ce que nous avons en Europe.
    C’est faux puisque depuis maintenant de nombreuses années c’est aussi le droit du sol qui prévaut en France, ce qui permet d’ailleurs à une certaine population de s’installer sous le prétexte que les américains appellent « anchor baby » c’est à dire les bébés qui servent d’ancrage pour leurs parents sans papiers évidemment.

  • Je suis revenue en France en 1986 après avoir vécu 10 ans aux USA et m’être faite naturaliser avant de repartir.

    Pendant 5 ans je n’ai rien reçu comme demande de déclaration d’impôts des Etats-Unis jusqu’en 1991. J’ai alors déclaré mes allocation Assedic de l’année, j’étais à ce moment-là au chômage. Par conséquent une somme ridicule.

    A l’époque un américain résidant à l’étranger pouvait gagner jusque 70.000 $ sans être imposé sur le revenu. Eh bien tenez-vous bien, ils m’ont réclamé un impôt sur mes revenus « parce que l’argent que j’avais reçu n’avait pas été gagné par le travail » ! Je ne souviens plus de la somme que j’ai du payer, mais j’étais verte !

  • Ouais, mais, d’autre part: il ne peut y avoir de double imposition et les taux américains sont inférieurs aux taux français….hé, hé….

    • C’était juste le fait que, pauvre ou pas, si c’est pas « l’argent du mérite », du labeur, tu dois payer.
      Et c’est vrai que là bas tu payes sur le revenu, à la source, dès le premier dollar gagné. A la fin de l’année fiscale, ils te remboursent si tu as payé trop. sans intérêts bien sûr…

      Heureusement, travailler au noir, c’était facile, surtout du fait qu’il fallait souvent plusieurs boulots pour s’en sortir.

  • Emy Emy

    je cours trop vite en zigzag pour qu’on puisse me poursuivrehttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif