Les promesses environnementales incluses au TTIP pourraient ne pas être respectées

« Pourraient » ne pas être respectés! Mais elles ne seront pas respectées, tout simplement! Ces promesses environnementales sont du protectionnisme, et le protectionnisme est dans ce genre de cas l’ennemi du capitalisme. Vous pensez réellement que les financiers vont se soucier de la nature si celle-ci est source de profit? Car tout est profit, et ils ne sont pas vraiment sensible à la disparition de quelques millions d’arbres s’ils peuvent en échange produire du gaz de schiste, juste pour l’exemple… Regardez juste le résultat plus que parlant pour les Etats-Unis, où sont passés les forêts?

Schiste before afterPosition: 46.949302777777 -102.9017861111  Location: North Dakota – USA. Source de l’image:My-pages.net

Alors que les discussions de Miami se terminent, des documents révèlent que les garanties environnementales sont «quasiment inexistantes» dans le texte des négociations sur l’accord de libre échange TTIP, selon les avocats.

L’UE semble avoir rompu sa promesse de renforcer les protections environnementales incluses dans un projet de texte de négociations présenté dans la dernière série de pourparlers sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) à Miami.

Alors qu’en janvier l’UE avait promis de protéger les lois sur l’écologie, de défendre les normes internationales et de protéger le droit de l’UE ainsi que de fixer des niveaux élevés de protection de l’environnement dans un marchandage avec les États-Unis sur les termes d’un accord de libre-échange, un texte confidentiel reçu récemment par le Guardian (inclu dans le chapitre sur le développement durable des accords du TTIP) ne contient que de très vagues engagements à garantir ces normes environnementales.

Le texte ne comprend aucune obligation de ratifier des conventions environnementales internationales et les moyens de faire respecter les objectifs sur la biodiversité, les produits chimiques et le commerce illégal d’espèces sauvages y sont également absents.

Si le document reconnaît un «droit pour chaque partie à déterminer ses politiques et priorités de développement durable», les avocats affirment que ce «droit» n’a qu’une faible force juridique et n’aura quasiment aucun impact comparé à la possibilité qu’auront les multinationales de poursuivre les États qui adoptent des lois enfreignant les clauses sur la liberté de profit.

En savoir plus : «Le TTIP c’est la mort»: plus de 100 arrestations à Bruxelles lors d’une marche contre le traité

L’an dernier, plus d’un million de personnes à travers l’Europe ont signé une pétition demandant que les pourparlers sur le TTIP soient interrompus. Leur préoccupation principale était que les multinationales pourraient utiliser le Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (en anglais – ISDS) qui a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant à une firme d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international.

Dans un cas célèbre de l’utilisation de ce mécanisme, la compagnie Lone Pine Ressources avait attaqué en justice l’état du Québec à l’aide des dispositions ISDS permises par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) après que le Québec avait introduit un moratoire sur le gaz de schiste.

Les responsables américains affirment que ce genre de cas est tout fait susceptible d’arriver avec le TTIP, qui pourrait balayer les tarifs dans le plus grand accord commercial de libre-échange jamais conclu au niveau international.

Les cas environnementaux représenteraient 60 % des 127 cas d’utilisation de l’ISDS déjà engagées contre les pays de l’UE en vertu des accords commerciaux bilatéraux dans ces deux dernières décennies, selon l’organisation environnementale Friends of earth Europe. Les contribuables européens auraient ainsi payé au moins 3,5 milliards dollars à des investisseurs privés.

Article en intégralité sur Russia Today

 

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