Travail : les syndicats dénoncent une réforme inégalitaire et un « autoritarisme social »

Men-at-WorkLe travail était ce qu’il était, mais nos politiques se préparent à retirer la poutre…

Rendu public mercredi 9 septembre, le rapport de la mission Combrexelle, chargée d’élaborer des propositions pour élargir la place de la négociation collective dans le droit du travail, est bien la bombe attendue. Suivant les vœux de Manuel Valls, les 44 préconisations ainsi que l’agenda de réformes contenus dans le document dessinent une évolution profonde des relations sociales.

L’enjeu ? Déterminer ce qui doit relever de la loi, des accords de branche et des accords d’entreprise, et comment articuler ces éléments les uns par rapport aux autres. Avec la crainte que le droit du travail, applicable à toutes et tous, en sorte affaibli au profit de règlementations « à la carte » en fonction des secteurs économiques et des entreprises, et du rapport de force qui y prévaudra dans un contexte de chômage de masse.

Vers un Code du travail réduit à peu de chagrin ?

« Le plus grave, c’est l’inégalité instaurée entre les salariés selon les entreprises et les branches. Sous la pression de l’emploi, on leur demandera de réduire les salaires et d’augmenter le temps de travail » , pointe ainsi Éric Beynel, de l’Union syndicale Solidaires. Comme redouté, le texte préconise un recentrage de la définition des règles de travail au niveau des entreprises, affaiblissant les protections jusqu’ici définies pour tous les salariés par le Code du travail. Suivant le rapport, qui tend à inverser la hiérarchie des normes sociales, les accords d’entreprise seraient désormais bordés par un « ordre public conventionnel » au niveau des branches – qui regroupent les entreprises d’un même secteur, comme le BTP, la métallurgie, les services à domicile… – dont le nombre serait drastiquement réduit.

Ces accords de branche devront fixer les règles « impératives », les champs ouverts à la négociation et les règles qui devront s’appliquer en cas d’absence d’accord. C’est donc le deuxième point qui déterminera l’étendue des règles – horaires, niveaux de salaires, indemnités de licenciements, prise en compte de la pénibilité… – renvoyées à la négociation d’entreprise. Au dessus des branches, le Code du travail serait réorganisé sur un schéma identique. Dans cette optique, Jean-Denis Combrexelle avance un calendrier de travail, visant une réécriture complète du Code d’ici l’année 2020.

Source et article en intégralité sur Bastamag

 

Un commentaire

  • En fait, nous assistons à une inversion de la primauté à minima de la loi sur les conventions collectives.

    Ces dernières seront donc la source de la Loi.

    Grave, non ?

    @ Chapatte,http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    Peux-tu remettre le lien qui parlait de la modification du Code Civil par ordonnances en prévision, dont la partie concernant les Contrats ?

    Merci d’avance, je ne sais plus où c’esthttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif