Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales

Savez-vous à quoi on peut résumer cela? Le traité transatlantique! Faire sauter toutes les barrières pouvant empêcher le profit, quelles qu’en soient les conséquences… Finalement, pensez-vous réellement que nos politiques se battent vraiment pour le pays?

arton4686-fe387Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle. Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total… autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [1].

La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s’y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l’étiquette…). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s’y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [2].

Les grandes entreprises françaises et leurs représentants officiels, Medef et AFEP (Association française des entreprises privées, organe des grands groupes) n’ont jamais caché leur hostilité à l’inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des porteurs de la proposition de loi faisaient le pari qu’elle obtiendrait le soutien du gouvernement car celui-ci aurait besoin d’un « marqueur à gauche » pour contre-balancer l’accumulation de mesures « pro-entreprises » de ces derniers mois. Mauvais calcul apparemment.

Néo-conservatisme

Répétant le tour de passe-passe du pacte de responsabilité – où les « contreparties » exigées des entreprises pour les divers allégements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient ont fini part s’évaporer purement et simplement –, le gouvernement français semble finalement opter pour une loi unilatéralement favorable aux directions d’entreprises. En plus d’entériner l’impunité juridique des multinationales françaises, députés et gouvernement ont introduit dans la loi Macron, au nom du « secret des affaires », des dispositions extrêmement régressives, dignes d’un paradis fiscal, en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques (lire notre article).

Article complet+références sur Bastamag

 

4 commentaires

  • Zugzwang

    « autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit ».

    Il y a à peine quelques mois, notre gouvernement a fait remplacer le principe de « précaution » par un principe « d’innovation responsable » dans la charte de l’environnement. C’était une première étape…

    Comme je le disais alors :

    « Avant, le plus important était d’être précautionneux, maintenant, le plus important c’est d’innover… de manière responsable comme on a pu le voir avec BP, Tepco et bien d’autres ».

  • Ils étaient tellement ravis de nous présenter Macron comme une pépite lors de son arrivée au ministère.

    Jeune inconnu (socio…)libéral millionaire dont les chefs d’entreprise ne tarissaient pas d’éloges. Il est vrai qu’il fait du très bon travail pour eux.

    http://youtu.be/ssizwSg08eo

    Ils prônent le « secret des affaires » et pénalisent le délit d’opinion. La liberté économique prend le pas sur la liberté sociale. Ce social-libéralisme est une affabulation antinomique.
    C’est une mafia qui s’arroge tous les droits d’exploitation des hommes et des terres.

    Nous sommes sur un Titanic dont l’équipage ne sait que piller le navire avant l’inévitable. Ils ont les clés et l’accès aux rares canots de sauvetage, et n’ont que faire de la foule prisonnière qui s’écharpe. Ils laisseront le reste aux malandrins qui attendent d’avoir le champ libre.

  • inutilededire

    Bonjour. Je vous ai découverts par rue89.