Le blocage administratif des sites terroristes est sur la rampe

Les attaques passées, il faut réagir et proposer plus de sécurité, sachant que cela peut concerner beaucoup de sites dont ce blog, les clauses définissant le terrorisme et la suspicion de terrorisme étant relativement floues. Bien sûr, ils pourraient se baser sur des listes déjà existantes, mais également définir quels sites sont dangereux en fonctions des intérêts politiques ou géopolitiques du moment…

u lendemain de l’attentat criminel contre Charlie Hebdo, le gouvernement a décidé de censure-internet-controle-parental_largemettre sur la rampe le décret permettant le blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Comme prévu, le texte couple à ce dispositif le blocage des sites pédopornographiques

Le projet de décret, qui touche à la société de l’information, a pour cette raison été notifié à Bruxelles comme l’exigent les textes européens. Il vient orchestrer une des mesures votées par la loi contre le terrorisme, le blocage administratif des sites. Ce blocage avait été très critiqué par de multiples acteurs, mais le contexte de l’attentat contre Charlie Hebdo a sans doute tout accéléré : le décret a été enregistré à Bruxelles au lendemain des assassinats sanglants.

Ce texte a par ailleurs été notifié sous le sceau de l’urgence, ce qui permettra à la France de la publier au Journal officiel dans une quinzaine de jours, dès effectué le tour de table des États européens. Cette urgence a été justifiée spécialement par « l’accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet ». Elle ne devrait pas être contestée suite à la réaction mondiale (« Je suis Charlie »).

Comment se passera le blocage ?

C’est l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui aura la charge de dresser la liste des sites à bloquer.

Dans la loi contre le terrorisme, la première étape sera pour l’OCLCTIC de réclamer à l’éditeur ou à l’hébergeur ce retrait. La liste est adressée dans le même temps aux FAI pour information. En l’absence de retrait, les FAI sont alertés et doivent alors empêcher sans délai l’accès à ces adresses.

Les FAI peuvent être appelés à agir immédiatement, sans passer par la case éditeur ou hébergeur, quand l’éditeur du site terroriste ou pédopornographique n’a pas notamment renseigné le nom de son hébergeur. Cette liste, dit cette fois le projet de décret, sera adressée aux fournisseurs d’accès à internet « selon un mode de transmission sécurisé, qui en garantira la confidentialité et l’intégrité ».

Source et article dans son intégralité sur Nextinpact.com

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