Un p’tit dernier avant la route ? L’ISDS* approuvé vite fait et en douce par le parlement Européeen avant les élections….

À lire et à méditer avant d’aller voter… Ils sont réellement en train de mettre en place le « nouvel ordre mondial » dont tant de monde parlait, des accords de libre-échange donnant tout pouvoir au profit sans aucune considération en retour pour les notions de sécurité (alimentaires ou non), d’environnement, de libertés, de souveraineté, de protection, etc…).

NWO

Que vous votiez ou non, prenez 10 minutes de votre temps pour lire ce qui suit. C’est important, ce sont des faits référencés. Consultez les liens et faites vous une opinion.

Demain nous en reprenons pour 5 ans avec l’Europe. Et en 5 ans, on peut en voter des lois proposées par la Commission de Bruxelles et qui nous révolteront…

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*ISDS = Investor-State Dispute Settlement autrement dit  une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d’attaquer la France ou l’Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne » (définition Le Monde)

Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !

Hier 23 mai 2014 le parlement que nous pouvons remodeler demain dans les urnes, a voté à 81 %  vite fait le texte amendé. (1)

Une première proposition était passé aux urnes le 16 avril dernier dans le silence assourdissant des médias.(2) 

Il s’est dépêché de faire passer cette proposition scélérate par 535 voix pour et 119 voix contre.

Grâce au lien ci-dessous (3) nous ne saurions trop vous recommander de vérifier qui a voté en faveur de ce texte, et ainsi savoir quels actes se cachent derrière les discours lénifiant du candidat député européen de votre circonscription.

 

Tous les députés européens français ump, centriste, radicaux, divers droite, la presque intégralité des députés socialistes  et  radicaux de gauche à l’exception d’un ou deux ont voté ensemble pour.

Ont voté contre : Tout le groupe vert européen, la gauche dite radicale, les députés frontistes, (bien que certains membres de partis européens populistes avec lesquels le FN projette de s’associer aient voté pour) et quelques députés des autres partis qui ne se sont pas alignés… 

Si vous faites les comptes, vous verrez que les députés d’opposition étaient présents et ont fait le plein de voix. 

Nous essayons de vous alerter, article après article, en vous expliquant les effets néfastes du Libre Echange Transatlantique pour notre vie quotidienne.

Un résumé simple de ce que vote le Parlement en ce moment :  Porte ouverte aux multinationales américaines. Perte de la souveraineté des Etats face au traité. Déferlante de produits américains qui ne répondent pas aux mêmes critères de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement que les nôtres : (porte ouverte à Monsanto et cie) etc…

Porte ouverte également au gaz de schiste, puisque le Traité aura force de loi sur l’Etat.

Pour quel bénéfice ? Soit disant nous ouvrir un immense marché qui rapporterait à chaque foyer européen : 50 euros par mois… dans 10 ans.

Nous gagnerons dans l’histoire moins d’un plein d’essence par mois. De qui se moque-t-on ? De plus, rien de garantit que nous en voyons jamais la couleur…

Où iraient donc les milliards de bénéfices escomptés de ce marché ?  Mais…  aux multi-nationales.

Autre remarque : L’euro constamment fort par rapport au dollar ne joue pas en faveur de l’Europe.

 parlement-europe_167

Ont voté OUI au Traité quasiment tous les groupes politiques sauf les verts, les bordeaux et une partie des gris…

Ces politiques, consciemment ou non,  installent et verrouillent  ce que nous dénonçons à longueur de page : ultra-capitalisme, domination de la finance, épuisement de la planète, mondialisation,  manipulations du vivant, lois anti-démocratiques, ingérences et guerres…  Le Nouvel Ordre Mondial est déjà en marche, nous avons là un moyen de le freiner… Agissons en nombre  !

Galadriel

_______________________________________________________

 

(1)http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2013-0124+0+DOC+XML+V0//FR

(2) http://www.arretsurimages.net/articles/2014-05-22/Comment-le-parlement-europeen-en-douce-a-anticipe-Tafta-id6791

(3) http://www.votewatch.eu/en/financial-responsibility-linked-to-investor-state-dispute-settlement-tribunals-established-by-intern-4.html#/

 

Trouvé sur les Brindherbes

 

51 commentaires

  • Capitou Capitou

    on croise les doigts pour qu’un nombre non négligeables de citoyens visitent les bons sites internet de temps en temps

  • Berrurier

    Cette information est très curieuse car le parlement n’est plus en session depuis le 17 avril 2014 et aucun vote n’a été effectué depuis ce jour…..

    • Capitou Capitou

      pourtant les sources sont des sites officiels il me semble

      ???

    • Maverick Maverick

      D’après le site, ça a été voté le 16 Avril …

      • Capitou Capitou

        Merci Maverick, sur @SI il disent aussi que ça a été voté le 16 avril

        Donc ça n’a pas été voté à la veille des élections
        ça a été voté à la veille du dernier jour pour lequel le parlement pouvait adopter des lois
        hahahahahaaaaaaa

        dans tous les cas : ça a été voté !
        à 80 % !!!

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Aah, les Bâtards ! …ils ont eu peur de plus pouvoir faire passer cette merde après le vote de dimanche ! …quelle misère, maintenant on est foutu quoi, …le TAFTA la dessus et c’est la fin !

  • vanvoght

    en Guadeloupe on a voté aujourd’hui …… j’ais explosé et placé mon coup de gueule mensuel sur ma page Facebook :

    coup de gueule du jour et a chaud .
    ALLEZ VOUS FAIRE FOUTRE LES 97.5 % DE GUADELOUPÉENS QUI NE SONT PAS ALLÉ VOTER CE JOUR .
    les coupables :
    – LA PRESSE , Coupable de n’avoir pas fait d’émission pédagogique afin d’expliquer les enjeux .
    – LES TÊTES DE LISTE qui n’ont pas chercher a se faire entendre .
    – LE PEUPLE qui ne cherche pas a s’instruire .
    Mais bientôt ils vous allez venir pleurer quant l’Europe va supprimer l’octroi de mer unilatéralement ( avant la fin de l’année ) . qu’elle vas interdire les subventions pour la banane et la canne ( entre autre ) qui vas permettre aux ricains de nous vendre du bœuf aux hormones , des légumes OGM , des poulet au chlore etc ……..quant aux subventions pour aider a la continuité territorial vous irez en métropole a la nage .
    Les îles VONT CREVER . la France sera exsangue et les révoltes souvent violentes vont exploser .
    VOILAS , VOUS ETES CONTANT ?

    j’attend les réactions . descendant d’esclaves et contant de l’être toujours .
    maintenant j’attend avec impatience les résultats de la métropole . mais je craint que ce ne soit a peu prés pareil .l’humanité est VRAIMENT LOBOTOMISÉE . plus rien a en tirer .petite annonce : cherche endroits ou me tirer et ou je ne verrais plus de con …… quoi ? ça n’existe pas ? ben alors ….;; .

    • bonnetrouge bonnetrouge

      Bonjour,

      Je suis entièremment d’accord avec tes propos et je vais y apporter quelques infos:
      – La presse est en effet coupable de trahison en vers nous mais pour une seul et bonne raison elles appartiennent à des fonds de pensions ou des grands groupes ou des multinationales…. Ces gens ne veulent que nous sachions les véritables enjeux de la construction européennes car elle a été poussé par la CIA et les Etats Unis d’Amérique il y a bien longtemps….
      – Les têtes de liste de la plupart des partis politiques sont également coupable de trahison puisqu’il ne défendent plus la vision d’une FRANCE indépendante et souverraine mais ils défendent une vision d’Europe Unie ( LOL ).
      Certains partis politiques qui sont subventionnés uniquement par le peuple n’ont pas assez d’argent ( pour l’instant ) pour se faire entendre partout et les grands médias ou radio ne diffusent pas leurs idées car elle dérange
      La résistance est en marche et elle porte un nom : L’UPR.
      Il faut en parler autour de toi le plus possible pour que nous reprenions le contrôle de notre pays. Les gens se désinteresse de la politique car ils n’y croient plus et surtout car ils n’ont plus aucune vision de la France à long terme.

      PS : ne part pas ailleurs l’ami il faut rester et se battre pour notre pays LA FRANCE

    • Thierry92 Thierry92

      Te tirer? tue vas te faire tirer , mais comme un lapin. Il faut rappeler le détail que les forces armées ont le droit de tirer a balle reelles sur les insurgés

      • Capitou Capitou

        ben s’il se tire dans un endroit caché de tous les cons, ça ne fera pas de lui un insurgé…

        PS : les forces du désordre tirent déjà sur les manifestants, ce n’est pas (encore) avec des balles
        c’est avec des flash-ball
        ça ne tue pas, mais ça mutile

        3 yeux perdus à la manif anti aéroport de nantes en février, PAR EXEMPLE
        3 manifestants pacifiques, qui ne prenaient pas part aux affrontements
        les exemples sont nombreux

    • vanvoght

      cher robertespierre , dont j’aprecie souvent la prose ,je ne peu que te dire qu’en gwada ce n’est pas ce que tu pense .
      la réaction unanime de la plupart des gents interviewés fut  » MAIS SI ONT N’AS PLUS L’EUROPE , LE FEDER NE NOUS DONNERA PLUS D’ARGENT  » .
      dans les îles ils ne pense qu’as l’argent cadeau comme ont dit en Afrique . l’argent braguette ( CAF )etc …… ils ne cherchent pas plus loin .

  • Norbert

    Robespierre,
    POURQUOI TU N’EST PAS CLAIR??
    TU AS PEUR DE T’ENGAGER.
    UN SEUL PARTI OFFRE UN PEU D’ESPOIR,ALORS POURQUOI LE BOYCOTTER????
    AU CONTRAIRE ,OFFRONS LUI TOUTES NOS VOIX

    VOTEZ UPR ,LE SEUL PARTI A PROPOSER CLAIREMENT A SORTIR DE L’UE,DE L’EURO,DE L’OTAN.
    Tous les autres ne sont que des leurres.

    CHOISISSEZ LA LIBERTE ET POUR ECHAPPER AU TAFTA
    VOTEZ UPR de FRANCOIS ASSELINEAU,seul voix honnete,claire,nette et precise dans un monde politique tous complices et pourris,de menteurs et de collabos

  • mouton 664656 mouton 664656

    La fin de notre monde.

    Vous vous attendiez a quoi au juste ?

    • Capitou Capitou

      à la fin de ce système corrompu et injuste qui permet aux oligarques de s’accaparer toutes les richesses et ressources en laissant crever les peuples

      et au commencement de l’après

  • c’est plus clair comme ca ?

    François ALFONSI Greens/EFA France Loyal
    Eric ANDRIEU S&D France Loyal
    Sophie AUCONIE EPP France Loyal
    Jean-Pierre AUDY EPP France Loyal
    Malika BENARAB-ATTOU Greens/EFA France Loyal
    Jean-Luc BENNAHMIAS ALDE/ADLE France Rebel
    Nora BERRA EPP France Absent
    Pervenche BERÈS S&D France Loyal
    Jean-Paul BESSET Greens/EFA France Loyal
    Jean-Jacob BICEP Greens/EFA France Loyal
    Philippe BOULLAND EPP France Loyal
    José BOVÉ Greens/EFA France Loyal
    Sandrine BÉLIER Greens/EFA France Loyal
    Alain CADEC EPP France Loyal
    Françoise CASTEX S&D France Rebel
    Jean-Marie CAVADA EPP France Loyal
    Yves COCHET Greens/EFA France Loyal
    Daniel COHN-BENDIT Greens/EFA France Loyal
    Jean Louis COTTIGNY S&D France Loyal
    Arnaud DANJEAN EPP France Loyal
    Michel DANTIN EPP France Loyal
    Rachida DATI EPP France Loyal
    Joseph DAUL EPP France Loyal
    Christine DE VEYRAC EPP France Loyal
    Karima DELLI Greens/EFA France Loyal
    Hélène FLAUTRE Greens/EFA France Loyal
    Gaston FRANCO EPP France Loyal
    Marielle GALLO EPP France Loyal
    Jean-Paul GAUZÈS EPP France Loyal
    Bruno GOLLNISCH NI France Independent
    Sylvie GOULARD ALDE/ADLE France Loyal
    Nathalie GRIESBECK ALDE/ADLE France Loyal
    Françoise GROSSETÊTE EPP France Loyal
    Catherine GRÈZE Greens/EFA France Loyal
    Sylvie GUILLAUME S&D France Loyal
    Liem HOANG NGOC S&D France Loyal
    Brice HORTEFEUX EPP France Loyal
    Jacky HÉNIN GUE-NGL France Loyal
    Yannick JADOT Greens/EFA France Loyal
    Eva JOLY Greens/EFA France Loyal
    Philippe JUVIN EPP France Didn’t vote
    Nicole KIIL-NIELSEN Greens/EFA France Loyal
    Alain LAMASSOURE EPP France Loyal
    Agnès LE BRUN EPP France Loyal
    Constance LE GRIP EPP France Loyal
    Patrick LE HYARIC GUE-NGL France Loyal
    Jean-Marie LE PEN NI France Independent
    Marine LE PEN NI France Independent
    Corinne LEPAGE ALDE/ADLE France Rebel
    Véronique MATHIEU HOUILLON EPP France Loyal
    Elisabeth MORIN-CHARTIER EPP France Loyal
    Jean-Luc MÉLENCHON GUE-NGL France Loyal
    Younous OMARJEE GUE-NGL France Rebel
    Gilles PARGNEAUX S&D France Loyal
    Maurice PONGA EPP France Loyal
    Franck PROUST EPP France Loyal
    Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY S&D France Didn’t vote
    Dominique RIQUET EPP France Loyal
    Michèle RIVASI Greens/EFA France Loyal
    Jean ROATTA EPP France Absent
    Robert ROCHEFORT ALDE/ADLE France Absent
    Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID EPP France Loyal
    Marielle de SARNEZ ALDE/ADLE France Loyal
    Tokia SAÏFI EPP France Loyal
    Michèle STRIFFLER EPP France Loyal
    Isabelle THOMAS S&D France Loyal
    Patrice TIROLIEN S&D France Loyal
    Catherine TRAUTMANN S&D France Loyal
    Marie-Christine VERGIAT GUE-NGL France Loyal
    Bernadette VERGNAUD S&D France Loyal
    Philippe de VILLIERS EFD France Rebel
    Dominique VLASTO EPP France Loyal
    Henri WEBER S&D France Absent
    Karim ZÉRIBI Greens/EFA France Loyal
  • mouton 664656 mouton 664656

    Ravale ta liste Cratzy la moitié est a jetée.
    Rien d’autre a fair que sortir des conneries…

    • pas compris « la moitié est a jeter »

    • Capitou Capitou

      cratzy, tu n’es pas le seul à ne pas comprendre
      mais moi c’est toute l’intervention de mouton 664… que je comprend pas

      quelle politesse il nous gratifie en +….
      mouton 664, c’est dans ton com’ que vois la connerie

      MERCI cratzy de mettre directement le tableau
      grâce à toi il est directement visible par TOUS

      • Maverick Maverick

        Sauf qu’il manque un lien vers la source, et la page d’origine était déjà très claire, avec plus d’informations ?

      • je me suis fait avoir car sur tout l’écran la page présente le pourcentage des votes mais si on ne voit pas l’ascenseur à droite de la page on ne se doute pas qu’il y a le détail en dessous.

      • Capitou Capitou

        moi ça me plait de voir le tableau directement
        même s’il y en a qu’une partie ^^
        la source est déjà en lien dans l’article ^^

        et faut penser aux fénéants du clique, qui se contentent de parcourir rapidement le blog, et ceux qui n’ont pas le temps d’ouvrir tous les liens

      • exact il n’y a que nos « représentants » français que j’ai affiché. la liste aurait été trop longue avec 764 dépités européens.

      • Capitou Capitou

        tout à fait cratzy, merci beaucoup
        ça permet à TOUT LE MONDE de voir rapidement ce qu’ont votés les eurodéputé français

        et les eurodépités, c’est nous :D

  • Maverick Maverick

    Petit rappel de la période ACTA, SOPA, PIPA :

    http://www.numerama.com/magazine/21374-aux-usa-des-oeuvres-sortent-du-domaine-public.html

    On risque de voir des choses actuellement du domaine public revenir à un statut de copyright ? Ben oui, si les éditeurs et ayant-droit US portent plainte devant l’ISDS …

  • Maverick Maverick

    Un lien qui se balladait après le post sur le séisme en Grèce :

    http://tinyurl.com/mnnn75r

    « Présidence de la Commission européenne: on se fiche de nous?  »
    On dirait bien … Il y est même question que Christine Lagarde (Bilderberg, FMI) soit parachutée à la présidence de l’UE ?

  • http://www.cratzy.fr/?p=8066

    Puisque Nous sommes en train de nous faire bouffer par les états-désunis a travers les accords TAFTA ET L’I.S.D.S. (qui a été voté dans un silence complet) je vous propose une petite bande audio prise avec mon téléphone au moment ou je suis allé voter.

    Excusez-moi pour la note la plus haute que j’ai eu du mal à siffler. A 30 secondes on me demande si je suis disponible « ce soir » pour donner un coup de main.
    A croire qu’ils sont en pénurie de petites mains pour le dépouillement des votes.

  • Capitou Capitou

    va falloir sérieusement réfléchir à l’étape n°4
    :)

  • Thierry92 Thierry92

    Ils se sont voté l’amnistie préventive en supprimant le crime de haute trahison. Il faut le remettre dans la constitution et le code penal.
    http://www.arretsurimages.net/articles/2014-05-22/Comment-le-parlement-europeen-en-douce-a-anticipe-Tafta-id6791

  • Thierry92 Thierry92

    le texte de l’article d’arret sur image car dispo gratos que 24 H

    Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d’être négocié ente les Etats-Unis et l’Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu’on le sache ? Deux jours d’enquête, et une sur-consommation d’aspirine : @si a tenté d’y voir plus clair.

    Tout commence par un message dans un forum sur le traité transatlantique Etats-Unis/Europe, en cours de négociations. Alors qu’on relevait que ce débat était relativement absent des Européennes, un @sinaute, répondant au doux nom de Galou47, poste une petite bombe. Un extrait d’un bulletin d’un groupe de réflexion d’anticipation politique (Leap) : « Le 16 avril dernier, 535 sur 766 Eurodéputés [ont voté un texte mettant en place] l’ISDS, cette fameuse clause que Washington impose aux Européens dans le cadre de l’adoption du TTIP et qui consiste à permettre aux « investisseurs » (multinationales et autres) d’attaquer les États (donc les contribuables) lorsque des changements législatifs pénalisent leurs activités économiques ».

    Forum @si

    Conclusion ? « Les citoyens-contribuables devront payer des amendes à des entreprises étrangères si, par leurs votes, ils favorisent des régulations (sanitaires ou autres) nuisibles aux profits de ces dernières ! Cerise sur le gâteau : vous pouvez chercher, AUCUN média n’a rendu compte de ce vote ».

    Aucun média n’en a parlé ? Voilà une mission pour @si. Et on part confiant : l’@sinaute a posté le lien vers le vote du parlement européen, et on est rapidement tombé sur un article très clair du Monde.fr, expliquant les enjeux des négociations de Tafta à propos de ces fameux tribunaux arbitraux internationaux. Sauf qu’au bout de deux coups de fil et de plusieurs échanges de mail, ça se gâte et les cachets d’aspirine se sont enchaînés. Mais prenons l’histoire dans l’ordre.

    L’ISDS pour les nuls, par Lemonde.fr

    Lundi 19 mai a débuté le cinquième round des négociations Tafta avec, comme objectif de conclure un accord de libre-échange censé supprimer les dernières barrières douanières et surtout harmoniser toutes les normes (juridiques, environnementales, sanitaires, etc.) entre l’Europe et les Etats-Unis.

    TAFTA

    Parmi les nombreux sujets qui fâchent, la question des litiges qui peuvent opposer des entreprises et des Etats. Dans le cadre des négociations Tafta, l’Europe et les Etats-Unis négocient pour mettre en place un « mécanisme de règlement des différends des entreprises », appelé aussi ISDS pour « investor-state dispute settlement ».

    Ne prenez pas tout de suite votre premier cachet, le principe de l’ISDS n’est pas si compliqué : « Ce type de disposition est présente dans de nombreux traités de libre-échange. Elle a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d’attaquer la France ou l’Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne », explique Lemonde.fr.

    Aujourd’hui, de tels tribunaux arbitraux internationaux existent déjà. « L’instance privilégiée pour de tels arbitrages est le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), un organe dépendant de la banque mondiale basé à Washington, dont les juges sont des professeurs de droit ou des avocats d’affaire nommés au cas par cas (un arbitre nommé par l’entreprise, un par l’Etat, et le troisième par la secrétaire générale de la cour) », détaille Lemonde.fr.

    Vous suivez ? Parfait, continuons : les adversaires de Tafta ne veulent pas d’un tel mécanisme. Pourquoi ? Parce qu’il est plutôt favorable aux entreprises et a abouti à des condamnations record contre des Etats. Exemple : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer la somme record de 1,77 milliard de dollars pour ne pas avoir respecté les termes d’un contrat avec un groupe pétrolier. Pas étonnant selon Lemonde.fr : « le mise en place de mécanismes d’arbitrage international tend à favoriser les entreprises, au détriment des Etats. En effet, les entreprises obtiennent rarement gain de cause devant les juridictions des Etats qu’elles attaquent, à l’image du pétrolier Schuepbach, débouté par le Conseil constitutionnel quand il a contesté le moratoire français sur le gaz de schiste ».

    Pour les adversaires de Tafta, la cause est entendue : si un tel dispositif était en place, des entreprises américaines pourraient porter plainte contre des Etats européens qui rejetteraient le gaz de schiste, les OGM ou d’autres réjouissances importées des Etats-Unis. Intox ou réelle menace ? Difficile de trancher : en tout cas, Bruxelles avance prudemment face à la montée de l’opposition à ce dispositif. Le commissaire européen en charge des négociations Tafta, Karel de Gucht, a suspendu les négociations sur l’ISDS et a lancé une consultation en ligne de six mois entre janvier et juin, histoire que le sujet ne vienne pas torpiller les élections européennes. Pari à peu près réussi.

    Tout est clair ? Très bien, c’est le moment de prendre de l’aspirine en préventif. Pas plus de six cachets de 500 mg par 24 heures. On va rentrer dans le dur.

    Qu’ont voté les parlementaires européens le 16 avril ?

    Selon le texte posté par notre @sinaute Galou47, le 16 avril, les députés européens ont validé la mise en place d’un dispositif qui permettrait à des entreprises étrangères de porter plainte contre des Etats européens devant des tribunaux arbitraux internationaux. Exactement ce que l’UE et les Etats-Unis sont en train de négocier !?

    On a regardé le texte (en anglais) et on a contacté quelques députés européens présents lors du vote. A chaque fois, les mêmes remarques : « Euh, c’est très compliqué », ou la variante : « Ce n’est pas ma spécialité, c’est une tête d’épingle, c’est très pointu ». Deux sources ont accepté de nous aiguiller : Françoise Castex, eurodéputée sortante non reconduite sur la liste PS, et l’assistant parlementaire d’un autre eurodéputé, lui aussi non reconduit sur la liste PS aux Européennes, Liem Hoang Ngoc. Pourquoi ces deux sources ? Castex et Hoang Ngoc sont invités de notre émission de cette semaine consacrée au parlement européen (teasing).

    Le fameux texte du 16 avril traite de « la gestion de la responsabilité financière liée à l’Etat-investisseur ». Il s’agit de la première lecture d’une « résolution législative. Pour ceux qui ne sont pas très au fait de tous les textes votés par les eurodéputés, ce n’est que la première étape avant le vote d’une directive (que les Etats européens doivent ensuite transposer), ou un règlement (qui s’impose aux Etats). En clair, la nouvelle assemblée issue des élections européennes devra encore examiner le texte en deuxième lecture. Et si le conseil et le parlement ne s’entendent pas sur un texte commun, il y aura un trilogue, c’est-à-dire une réunion tripartite informelle entre les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. On est donc au début du processus législatif.

    « C’est sans rapport avec les questions soulevées par le TTIP »

    Dans ce texte, on retrouve effectivement les mots clés de l’ISDS : « commerce international », « différends », « arbitrage ». Mais d’après Paul-Ugo Jean, le collaborateur de Hoang Ngoc, « le texte en question est sans rapport avec les questions soulevées par le TTIP ». Pourquoi ? C’est maintenant qu’il faut prendre le deuxième cachet d’aspirine, accrochez-vous : « Ce texte ne porte que sur la protection des investissements et ne s’intéresse pas aux modalités controversés des mécanismes de règlement des différends puisqu’il ne traite que de la question de la responsabilité financière ». Ouch !

    En clair, le traité de Lisbonne, qui date de 2009, a considéré que les investissements directs à l’étranger (une entreprise étrangère rachète des parts d’une société européenne par exemple) devaient bénéficier d’une garantie juridique comme les accords commerciaux. Avec un troisième cachet d’aspirine, ça va passer : si une entreprise étrangère investit en Europe, il faut qu’elle ait un minimum de garantie qu’une nouvelle loi ne viendra pas contredire son investissement (changement de la législation sur le travail, ou appel d’offres qui favoriseraient désormais les entreprises nationales).

    En cas de contentieux, l’entreprise peut porter plainte. Auprès de qui ? Par exemple, auprès de la commission européenne si elle estime qu’il y a une entrave à la concurrence. Qui juge ? La commission elle-même ou la cour de justice de l’UE en appel. A moins que ce soit un tribunal arbitral. Et qui doit payer en cas de litiges ? C’est là qu’intervient le texte du 16 avril : ce texte définit en réalité le payeur. Selon un principe simple : celui qui paye est le responsable des mesures contestées. Un investisseur s’estime floué par une réglementation de l’UE ? Alors c’est à l’UE de payer, et vice-versa si c’est la faute d’un Etat.

    Autrement dit, le texte du 16 avril ne dit rien de la manière dont les litiges doivent être réglés, mais seulement qui va payer les frais de justice (l’UE ou les Etats). Voilà pourquoi le collaborateur de Hoang Ngoc considère que cela n’a rien à voir avec le TTIP et l’instauration ou non de tribunaux arbitraux internationaux.

    « Ça ouvre clairement la voie au TTIP »

    Sauf que l’eurodéputée (PS) Françoise Castex, n’est pas de cet avis. Certes, le texte ne dit pas comment le litige doit être réglé. Mais il est bien précisé qu’il peut l’être, aussi, par le biais d’un tribunal arbitral (privé). « La commission anticipe le fait que quand un accord de libre-échange [type Tafta] existera, elle ne veut pas à avoir à payer si le litige porte sur une législation nationale », nous explique l’eurodéputée, qui confirme avoir une divergence d’interprétation avec ses collègues. En clair, le texte ne ferme pas la porte à ce qui est négocié avec le TTIP. L’extrait du bulletin de Leap, posté par notre abonné Galou47, était donc dans le vrai ? « Il n’a pas complètement tort. C’est pour ça que j’ai voté contre. On est dans le flou, on ne sait pas ce que ça va entraîner », explique Castex. De tous les eurodéputés PS français, c’est la seule à avoir voté contre.

    Et quand on lui fait remarquer qu’il nous a fallu deux jours pour tenter de comprendre ce texte et qu’on a eu le sentiment que ceux qui avaient voté pour ne l’avaient pas bien compris, elle n’est pas étonnée : « Ce texte n’a été travaillé que par la commission du commerce international. A la commission des affaires juridiques, on n’a pas été saisi, tout le monde a donc pensé que c’était juste un texte technique ». Or, pour elle, dans l’esprit, il va plus loin : « Ça ouvre clairement la voie au TTIP. Et tout ce qui touche au TTIP, je vote contre ».

    • Fenrir

      Merci Titou pour cet éclairage.

      Illustration flagrante de l’intérêt du système électif actuel…

      C’est évident, flagrant, manifeste, évident,…

      Et pourtant, bon nombre de couillons futurs couillonnés, y sont encore allé aujourd’hui…

      Basta ! Le système financier s’effondrera quand même…

      • Capitou Capitou

        j’ai déjà évoqué cela :

        le vote UPR, ainsi que les listes « démocratie directe » ou jsais plus le nom exact
        dans la perspective que + ils feront de voies, + leurs messages, qui se rapprochent le + des notres, pourra se diffuser et toucher de + en + de gens…

        de + en + de gens aux yeux de qui l’imposture de cette fausse démocratie sautera

        biz’

      • Thierry92 Thierry92

        Il faudrait mettre des cerveaux a disposition des votants le temps de l’election.