Poursuite judiciaire contre les États : des règles cachées dans l’accord transatlantique (VOSTFR)

Plus le temps passe et plus le nombre d’articles dénonçant le traité transatlantique se multiplie, ce qui est une très bonne nouvelle car l’information est capitale sur le sujet. Et l’une des arnaques de ce traité transatlantique reste la possibilité pour des entreprises privées d’attaquer un pays en justice, rien que cela! Par exemple, si Monsanto n’accepte pas que la France refuse leurs merdes OGM les semences transgéniques, l’entreprise pourra attaquer la France en justice et finir (si elle gagne bien sur) imposer les OGM sur le territoire quel que soit la décision de nos politiques qui de toute manière ne décident déjà plus de grand chose

L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) négocié entre 2013 et 2015 par les États-Unis et l’UE prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation au bénéfice des plaignants.

Réalisé par Sourced TV pour Corporate Europe Observatory (Vidéo originale)

Trouvé sur Fortune

Et pour ceux qui ne comprendraient pas encore ce qu’est le traité transatlantique (les nouveaux lecteurs du blog), un petit rappel s’impose:

2 commentaires

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    et oui

    une entreprise française qui refuserai de distribuer un produit us,hop procès

    il a plus d’une escroquerie dans cette arnaque de traité signé par des traites

    picsou flairsou les rapetou,toute la clique pour racheter
    les boites françaises a coup de planche a billet!

    Déclaration transatlantique des Droits des Entreprises:
    http://lesmoutonsenrages.fr/forum/viewtopic.php?f=25&t=6948

    on peut parler aussi des travailleurs « low cost »,que les americains vont employés sur des chantiers en france.

    la servitude a encore de triste jours devant elle.

    • Maverick Maverick

      Les travailleurs européens Low Cost ? Ce sera nous, quand le MEDEF aura obtenu la suppression du SMIC et des 35 heures dans le cadre du nouveau « Pacte de Chose-qui-se-finit-en-ité » (Responsabilité, Solidarité, Compétitivité …)