Fiscalité : tout ce qui va changer l’an prochain

hollande augmente impots

En 2014, la fiscalité des ménages évolue dans de nombreux domaines : revenus, logement, ­patrimoine… Tour d’horizon:

Moins ambitieux que le budget 2013, le projet de loi de Finances 2014 modifie néanmoins la fiscalité des ménages en profondeur, à la hausse comme à la baisse. L’an ­prochain s’ajouteront en outre des mesures plus anciennes qui viendront alourdir la facture fiscale.

Les mesures ­concernant les revenus des ménages

– L’avantage fiscal lié au quotient familial sera plafonné à 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000 euros.

– La majoration de pension de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants sera soumise à l’impôt sur le revenu.

– La réduction d’impôt pour les salariés bénéficiant d’un contrat de santé collectif sera supprimée (pour la part patronale).

– La réduction d’impôt tirée des différentes niches fiscales sera plafonnée à 10.000 euros, sauf exceptions (Malraux, cinéma…).

– Le cadre de l’investissement outre-mer évolue : à compter de l’été, les contribuables pourront recourir à un mécanisme de crédit d’impôt plutôt qu’à une défiscalisation.

– Après deux ans de « gel », le barème de l’impôt sur le revenu sera corrigé du niveau de l’inflation. Les seuils de revenus définissant les tranches d’imposition seront revalorisés au même rythme que les prix. En outre, pour préserver les bas revenus, une « décote » diminuera, voire annulera l’impôt sur le revenu pour les contribuables proches des seuils d’imposition.

– En faveur des ménages modestes également, le seuil de revenu fiscal de référence, conditionnant l’accès à plusieurs exonérations d’impôt, sera revalorisé de 4 %.

Les mesures ­concernant le logement

– Afin de provoquer un « choc d’offre », la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains vierges est alourdie. L’abattement pour durée de détention qui exonère les plus-values sur ces terrains au bout de trente ans va être supprimé à compter du 1er mars, voire du 1er juin dans certains cas.

– Un abattement exceptionnel de 25 % a été mis en place pour les cessions de biens immobiliers (hors résidences principales) intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. La mesure est prolongée jusqu’à la fin de l’année dans certains cas (démolitions d’immeubles en zones tendues…).

– La durée de détention donnant droit à exonération totale d’impôt sur les cessions de biens immobiliers (hors résidence principale) est ramenée de trente à vingt-deux ans, avec un barème progressif.

– Les droits de mutation pourront augmenter dans certains départements, si ceux-ci choisissent de les relever à 4,5 %, contre 3,8 % actuellement.

Les hausses de TVA et les mesures de fiscalité verte

– Au 1er janvier, le taux normal de TVA, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation, sera maintenu à 5,5 %. Certaines exceptions ont été accordées : pour le logement social et les travaux de rénovation des HLM (taux ramené de 10 % à 5,5 %), pour le secteur de la construction de logements intermédiaires (taux ramené de 20 à 10 %), pour les travaux de rénovation thermique des logements, ainsi que les travaux « induits » (taux ramené de 10 à 5,5 %), ou encore pour les tickets de cinéma (taux à 5,5 %).

– Une « taxe carbone » viendra renchérir les taxes existantes sur la consommation de carburants et combustibles (TIC) afin de prendre en compte leurs émissions carbone. En 2014, seuls le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon verront leurs tarifs augmenter légèrement. En 2015, la hausse touchera le gazole, l’essence et le fuel domestique. En 2015, un plein d’essence de 50 litres coûtera 1,30 euro de plus et un plein de diesel 1,45 euro supplémentaire.

– Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui permet aux ménages de déduire une partie des travaux de rénovation, sera recentré sur les ménages modestes, et sur les travaux lourds. Certains travaux ne seront plus déductibles, comme ceux portant sur l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques) et la récupération des eaux de pluie. Les propriétaires bailleurs seront exclus du dispositif.

– L’éco-PTZ, prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation des logements anciens, sera reconduit jusqu’à la fin 2015.

Les mesures concernant le patrimoine

– Un mécanisme anti-optimisation concernant les redevables de l’ISF est prévu. Il intègre les revenus des contrats d’assurance-vie dans la composition des revenus retenue pour la définition du plafond à 75 %. Une mesure qui reprend en partie le mécanisme censuré par le Conseil constitutionnel l’an dernier.

– Un nouveau régime fiscal sur les plus-values de cession de valeurs mobilières entre en vigueur : celles-ci sont désormais soumises au barème de l’impôt sur le revenu, avec des abattements allant de 50 % (à partir de 2 ans de détention), jusqu’à 65 % (au delà de 8 ans), et 85 % pour les personnes qui investissent dans des PME de moins de dix ans.

– Les intérêts et dividendes perçus en 2013 seront pour la première fois soumis au barème de l’impôt sur le revenu. L’abattement de 40 % sur les dividendes est maintenu, et les ménages déclarant moins de 2.000 euros d’intérêts par an pourront opter pour le prélèvement forfaitaire.

– Les droits de succession sur la transmission des contrats d’assurance-vie de plus de 700.000 euros (après abattement de 152.500 euros) passeront de 25 % à 31,25 %, avec des compensations pour les ­contrats investis en actions, dans le secteur du logement et dans l’économie sociale et solidaire (ils bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 20 % sur l’assiette).

– Les prélèvements sociaux sur les primes de certains contrats d’assurance-vie souscrits avant 1997 vont augmenter.

Source : Les Echos

22 commentaires

  • Ça ne peut plus continuer ainsi !
    Il faut que ça s’arrête et ça ne peut venir que de nous.
    Je n’ai pas mis des enfants au monde, pour qu’ils n’aient aucun avenir, sauf celui d’être, des esclaves sans vie privée et sans aucun ciel bleu, que celui qui sera dictée par des pseudos hommes politique désireux de nous protéger et d’organiser notre vie pour notre bien.

    Ca suffit !

    • cogitologue

      Je pense pareil ! Et nous non plus, on ne peut pas ou plus vivre sur des règles fixées dans un autre temps, avec une « dette » prétexte à tous les abus.

    • stereo

      Vouloir le bonheur du peuple, c’est synonyme de dictature !
      La meilleure des expressions qui le confirme : « C’est pour ton bien ! », quand j’entends ça, je pars en courant… pas besoin de dessein !!!

      • Zeitgeist Zeitgeist

        Le problème de la France et de tous sur cette planète vient depuis l’âge ZÉRO !!!!!!
        Il faut tout reprendre à la base pour ne pas devenir un trou du c………

        Je souhaite que l’année 2014 soit l’année de la révolte, afin de laisser la place aux révolutionnaires…. ce qui est très différent !

        Une des conséquences de notre éducation est d’être indigné à chaque fois que notre enfant réclame quoi que ce soit que nous n’avons pas pu obtenir de nos propres parents.
        Lorsque nous sortons du système bien/mal, bonnes actions/mauvaises actions, et que nous comprenons que les « dysfonctionnements » de l’être humain ne sont plus que des expressions de sa souffrance présente ou passée, nous pouvons avoir une autre vision du monde et la transmettre à nos enfants.
        Cette vision du monde est très optimiste car si la violence se transmet au travers des générations, l’amour aussi !
        Notre enfant n’est pas une marionnette faite pour répondre présent aux personnes qu’il aime le plus au monde, en lesquelles il a le + confiance : ses parents. C’est une personne sensible qui vit comme nous des deuils, des déceptions, qui a des désirs, des besoins et qui, caractéristique de ses premières années, s’attend au meilleur dans la vie…
        Notre enfant va toute son existence apprendre à vivre dans le monde des humains. Si nous le respectons, il n’obéira pas aveuglément à des ordres, mais sera capable de comprendre les personnes et de choisir de faire ou non ce qu’on lui demande. Notre rôle de parents est bien heureusement devenu complexe. Il nous faut réfléchir à une autre manière de communiquer avec nos enfants, nous former, prendre des informations et des encouragements au sein de groupes, de travailler sur nous.
        C’est le projet d’une vie, mais il en vaut la peine.
        Il y a un monde meilleur au bout de cette route !
        CDK

    • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

      c’est pas le genre de question qu’on doit se poser AVANT de faire de mômes ?

      • Zeitgeist Zeitgeist

        C’est le problème justement !!!!

      • Zugzwang

        Oui, chier dans leur eau potable n’est pas malin non plus, il fallait y réfléchir avant en effet.
        Et surtout ne pas dire « je suis prêt à tout pour mon enfant » car on sait bien qu’en fait, c’est de notre confort qu’on parle.

      • Zeitgeist Zeitgeist

        Cela dépend de quel confort on parle…..

        Serais-tu + clair Zug ?

      • Zugzwang

        Je répondais à Wolf Spirit quant à se poser des questions AVANT de faire des enfants, il répond lui même à Couleur qui dit ne pas avoir fait des enfants pour « ça » (…).

        Il est immoral de faire des enfants pour des histoires de confort, parce que ça donne une bonne image sociale, parce que ça fait plaisir à bobonne ou à la famille, parce que ça va amener des alloc’… On vit dans une société économique où ceux qui ont de l’argent sont libre de faire « presque » tout ce qu’il veulent… Mais c’est une société économique, elle n’est pas sociale. Pour que nos enfants puissent un jour avoir tout le confort qu’il veulent (si possible au moins égal à celui des parents), il est nécessaire de leur donner tous les moyens pour gagner beaucoup d’argent. Ainsi il pourront être de bons consommateurs et de bons pollueurs… Modèles d’une société économique qui pousse au confort.

        Je pense qu’il y a des questions plus importantes par exemple :

        – Avec plus de 7,2 milliards d’habitants sur la planète, est-il judicieux de continuer à procréer ?
        – Sachant qu’un tiers de la planète crève la dalle, est-il judicieux de mettre de nouvelles bouches à nourrir au monde ?
        – La vie d’un Africain est-elle tellement insignifiante pour que l’on croit encore que l’enfant que l’on s’apprête à concevoir sera meilleur parce que c’est le notre ?
        – Quand on sait que l’eau potable est une denrée limitée indispensable à la survie de l’humanité, est-il judicieux de chier dedans ?
        – Qu’apprenons-nous à notre enfant quand nous le félicitons parce que, pour la première fois, il est allé aux toilettes « comme les grands » ?

        De couleur : « Je n’ai pas mis des enfants au monde, pour qu’ils n’aient aucun avenir, sauf celui d’être, des esclaves sans vie privée et sans aucun ciel bleu, que celui qui sera dictée par des pseudos hommes politique désireux de nous protéger et d’organiser notre vie pour notre bien. »

        … Pour qu’ils n’aient aucun avenir. Il en auront un.

        … Esclave sans vie privée. Ils sont libres ! Il faut le leur rappeler et leur faire lire la déclaration universelle des droits de l’homme (plutôt que d’apprendre les dates de naissance et de mort de Charles Martel dont personne n’a besoin dans sa vie).

        … Sans aucun ciel bleu. Suffit de vivre à la campagne, la ville c’est pour le confort.

        … celui qui sera dictée par des pseudos hommes politique. Il faut leur apprendre la politique, leur expliquer que ces gens là nous gouvernent, il qu’il faudra être très (très) attentif quand ces gens là vont venir nous faire leur promesse. Leur expliquer aussi que le droite et la gauche, ca veut rien dire, qu’il y a aussi des bonnes idées qui sortent de droite et que des hommes de gauche les partagent. Voter pour un politicien en qui n’a pas confiance pour empêcher son concurrent d’être élu, c’est stupide.

        … hommes politique désireux de nous protéger et d’organiser notre vie pour notre bien. VOUS-ETES-LIBRES !!! Il faudra bien le rappeler aux enfants hein ? (non parce que je ne vous sent pas très convaincu là !)

        Oui il faut se poser les bonnes questions, commencer par apprendre aux enfants que ce n’est pas à un politicien d’organiser notre vie mais bien à nous même, chacun individuellement… Ou alors leur dire le contraire, qu’ils ne sont pas libres et qu’ils doivent absolument aller voter pour la personne qui dirigera leur vie même si on sait qu’il y a la guillotine au bout.

        Les gens ont peur d’abandonner leur confort (et donc ne le souhaite pas pour leurs enfants), aussi continuent-ils à faire des enfants (1er suicide) pour leur apprendre que vivre dans l’opulence c’est bien parce qu’on chier dans l’eau potable (2ème suicide).

        Et oui, ça soulève des questions et il me semble bon d’y répondre avant de continuer à procréer.

        @ Couleur : Si vous savez que la « belle vie » pour vos enfants n’est pas sur le chemin qu’ils sont en train de prendre, changez de chemin, c’est votre libre-abitre ! (vous êtes libres) Montrez-leur ce qui est beau (selon vous) et montez-leur ensuite la société actuelle. Expliquez-leurs que les choix de chacun peuvent amener une société différente (vous êtes libre), poussez les à réfléchir par eux-mêmes aux conséquences de leurs choix (par exemple quand ils vont à la selle) et bien sûr, montrez-leur l’exemple (vous êtes libre) car, il n’y a que dans les faits que l’on peut changer. Rien ne sert de passer 5 ans à critiquer le gouvernement pour au final faire un vote que l’on sait catastrophique… Vous êtes libre de votre choix devant l’urne également. Et si, comme moi, vous continuez à faire des choses qui ne vous plaisent pas, réfléchissez à savoir pourquoi, trouvez des solutions et appliquez-les du mieux que vous pourrez. C’est pas toujours facile, ça va pas toujours dans le sens du confort, mais c’est toujours plus utile que de se plaindre, surtout si on ne fait rien d’autre à côté.

        En biologie, lorsqu’un organisme :

        – Respire ;
        – Boit / Mange ;
        – Chie ;
        – Se reproduit ;

        On dit qu’il s’agit d’un organisme vivant. Le reste c’est du confort.
        Alors je dis pas qu’on doit être transformé en plante mais si on oublie de pouvoir assurer un jour l’une ou l’autre l’une de ses 4 fonctions, on est déjà mort ! Or, tout notre confort est basé sur la destruction et la consommation (consumation) à outrance de notre atmosphère, nos terres arables, nos sources d’eau potable, notre biodiversité, …

    • Lucidite77 Lucidite77

      D’accord, mais ça fait des mois, voir des années qu’on dit ça et qu’on ne fait rien! :/

  • gentil bombus

    c’est le début des cadeaux offerts par les électeurs qui ont mis en place des incompétents inconscients (ou vraiment conscients ) depuis les années 68 ….

    les riches ont beaucoup à perdre……
    les pauvres non rien à perdre…….

    cette différence est très importante

    • Thierry92 Thierry92

      comme il y a plus de pauvres que de riches, si les pauvres votent contre les gros partis ainsi que fdg eelv et consors. cela risque de leur faire drôle. A chaque élection. municipale, régionale, européennes. les virer de partout.

  • en passant

    Mis à part ça une autre belle surprise nous attend
    http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/dans-un-silence-mediatique-de-145329
    Bonne et Heureuse année dans le meilleur des mondes orwellien.

  • yann

    Le gouvernement a tranché. Comme le souhaitait le rapporteur général de la commission des finances de l’assemblée, Christian Eckert, l’accès au Livret d’épargne populaire va bien être élargi.

    http://www.cbanque.com/actu/42476/livret-epargne-populaire-un-delai-de-grace-de-quatre-ans-pour-les-exclus-du-lep

    Depuis le 6 juin dernier, les propriétaires de bois et forêts peuvent ouvrir un compte épargne d’assurance pour la forêt (CEAF).

    http://www.cbanque.com/actu/42547/le-compte-epargne-pour-la-foret-remplace-par-un-dispositif-anti-isf-au-1er-janvier-2014 .

  • tresfache

    Bonjour à tous,
    Il y à urgence à sortir de cette Europe, et retrouver nos valeur d’avant 1974…
    L’état français doit administrer la france et chacun des Français doivent pouvoir être maitre chez lui.
    Il est anormal que des technocrates non élus prennent des décisions pour nous sans nous consulter et toujours pour le bien des classes dirigeantes que ce soit financiers ou politiques au détriment du peuple.
    Une seule solution prendre le pouvoir notre nation nos concitoyens et nos régions sont en grave danger.

  • marco marco

    en l’espace d’un an dans ma boite, les mentalités changent.
    beaucoup se posent la question maintenant:
    « mais comment cela va finir »

    l’horizon est sombre pour beaucoup, certain s’inquiete.

    quand meme!
    c’est pas trop tot!
    ça y est, on ouvre les yeux!
    eh bé, il aura fallu le temps!

    et moi je rigole!
    car en leur temps, c’est eux qui rigolait de moi.
    ils savent que je suis tout cela de pres, et se rendent compte que j’avais raison.
    le pire est devant nous, et non derriere.
    menteur de politique!

    de plus elle prépare la dictature en douce
    avec la complicité des médias

  • marco marco

    En Hollandie, ramener son verre au comptoir d’un café constitue du travail au noir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    mais on va ou??????
    et ramener son caddie au super marché?
    et son plateau au macdo?
    eux rien?

    faut juste s’attaquer au petit commerce!
    socialo de merde
    parti sovietique de merde
    on pas autre chose à foutre ces cons!

    http://www.leschroniquesderorschach.blogspot.fr/2013/12/en-hollandie-ramener-son-verre-au.html

  • marco marco

    «mobilisation générale»

    Les Bonnets rouges rejoignent les opposants de Notre-Dame-des-Landes

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/12/22/01016-20131222ARTFIG00148-les-bonnets-rouges-rejoignent-les-opposants-de-notre-dame-des-landes.php

    tous à Nantes le 22 février

    les marins, les paysans, les ouvriers de l’agroalimentaire durement frappés par les licenciements, les petits entrepreneurs, commerçants, artisans, l’ensemble des citoyens.

    mettons leurs une grosse quenelle!
    à nos nazes.