France: Plus d’argent nulle part, même pas pour la justice…

Après un énième article sur la situation économique française et les gendarmes qui ne peuvent même plus remplir les réservoirs des voitures de fonction, la justice, qui elle aussi est à bout de souffle, y’a plus de sous!

En septembre dernier, la cérémonie de rentrée solennelle du tribunal de justice-deadgrande instance de Valence ne s’était, pour la première fois depuis des lustres, pas terminée par le traditionnel cocktail offert aux élus et aux autorités départementales.

Le président du TGI l’avait “avoué”, le budget de son tribunal ne le permettait plus. Une anecdote qui révélait alors une réalité bien plus profonde et problématique.

La Justice et la police risquent-elles un “shutdown” à l’américaine ? Formulée ainsi, la question peut paraître un peu excessive. Pourtant elle se pose réellement et, dans la compagnie judiciaire drômoise, les représentants syndicaux de l’USM (Union syndicale des magistrats) comme du SM (Syndicat de la magistrature) n’excluent pas totalement un “shutdown” au TGI de Valence d’ici la fin de l’année.

Le TGI de Valence n’est pas à l’abri d’une rupture de stock de papier

« Au plan national, quelque 390 millions d’euros resteront à payer au 31 décembre prochain au titre des frais de justice (médecine légale, expertises, écoutes, etc). 390 millions qui manqueront donc au budget 2014. », explique Dominique Dalègre, magistrat à Valence et membre de l’USM.

« Sur le ressort de la cour d’appel de Grenoble (dont dépend le TGI de Valence, NDLR) ce reste à payer sera d’environ un million d’euros », ajoute le magistrat. Et dans la Drôme, ce reste pourrait donc s’élever à plus de 100 000 euros.

« L’effet concret de cette situation est que, depuis ce mois d’octobre, les factures ne sont plus transmises à la cour d’appel (chargée de les régler). Les experts mandatés par la justice sont par conséquent payés avec 3 à 6 mois de retard. Et lorsqu’une nouvelle enveloppe budgétaire arrive, elle disparaît très vite dans les règlements les plus urgents comme le défraiement des jurés par exemple.»

« La cessation des paiements des factures menace »

« On risque donc d’avoir de plus en plus de mal à trouver des experts alors même que la loi est de plus en plus contraignante, certaines expertises étant obligatoires selon les procédures », explique Florence Bouvier du Syndicat de la Magistrature.

Et le problème est identique concernant le budget de fonctionnement. Là encore, les factures sont honorées avec difficulté.

« Nous pourrions bien être en rupture de stock de ramettes de papier (papier sur lequel sont rédigés les jugements, NDLR) avant la fin de l’année », ajoute Dominique Dalègre. Et les exemples sont légion, comme ce changement subit d’éditeurs des codes (civil et autres) parce que moins cher.

Les deux magistrats l’affirment, leur travail est rendu de plus en plus compliqué par ce manque de moyens financiers. « D’autant que l’on nous attribue sans cesse de nouvelles missions comme, par exemple, le contrôle encore plus fréquent des hospitalisations d’office », souligne M. Dalègre.Les deux magistrats valentinois le disent. « La situation s’aggrave. Au-delà des problèmes d’effectifs qui existent depuis des années, le manque de moyens financiers gêne réellement l’action de la justice et si les salaires sont évidemment réglés, la cessation des paiements des factures menace. »

Lire l’intégralité de notre dossier dans votre Dauphiné Libéré Drôme / Ardèche du lundi 21 octobre.

Source: Ledauphine.com via Fdesouche

44 commentaires

  • Tremener

    Petit à petit la société se paralyse. Ben… nous v’là beaux!

  • lumpenproletariat

    Pouah même quand elle avait du pognon elle ne marchait pas!
    Prenez un avocat lorsque vous êtes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, vous allez voir comme votre cas l’intéresse.
    J’ai pris un coup de couteau à 3 cm de l’œil par un abruti insolvable, résultat 6 mois de sursis pour ce con et pour la thune qu’il me doit due aux dommages, et bien dans le cul…
    Il n’y a plus de justice dans ce pays depuis fort longtemps.

  • stereo

    Et encore si la justice traitait toutes les affaires qui devraient l’être ( cf article sur Emile Louis ), il y a longtemps qu’elle serait en faillite !

  • gentil bombus

    pas d’argent j’peux pas y croire

    DEMOCRATIE
    METTRE UN BULLETIN DE VOTE DANS UNE URNE A DES CONSEQUENCES TRES GRAVES

    DEMOCRATIE = TIRAGE AU SORT PARMI LES VOLONTAIRES

    Dès sa naissance le Citoyen Français a une dette de
    25 000 euros
    sans être passé par la banque et sans aucun emprunt

    UNE EXPLICATION SVP !!!

    Mais ou va donc votre argent ?

    Président de la République : 14 910 € bruts par mois soit 178 920E par an

    Traitement mensuel : 14 910,31 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (11 580,82 €), une indemnité de résidence (347,43 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 982,06 €).
    Avantages : logement de fonction à l’Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d’une flotte d’avions, jouissance de plusieurs résidences secondaires.

    Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.
    Le 19 juillet 2012, les députés ont voté la baisse de 30% du salaire du président de la République et du Premier ministre.
    Nicolas Sarkozy et François Fillon, les prédécesseurs respectifs de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, percevaient une rémunération mensuelle de 21 300 € bruts.

    577 Députés : 12 870 € bruts par mois soit 89 111 880 E par an

    Indemnité représentative de frais de mandat : 5 770 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d’habillement…).
    Avantages : les députés disposent de 9 504 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs, d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, du remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d’un abonnement internet.
    Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

    348 Sénateurs : 13 340 € bruts par mois soit 55 707 840 E par an

    Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 388,72 € nets par mois. Outre ces indemnités, le président du Sénat perçoit par ailleurs une indemnité de fonction de 7 057,55 €.
    Indemnité représentative de frais de mandat : 6 240,18 € bruts par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d’habillement…).

    Avantages : 7 548 € mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques.
    Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

    Premier ministre : 14 910 € bruts par mois soit 178 920 E par an

    Traitement mensuel : 14 910 € bruts par moisqui comprend une indemnité de base (11 580,82 €), une indemnité de résidence (347,43 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 982,06 €).
    Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d’une flotte d’avions, jouissance de plusieurs résidences secondaires.
    Cumul : possible. Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié du montant de l’indemnité parlementaire, soit 2 757,34 €. Le Premier ministre peut donc toucher jusqu’à 17 667,34 € par mois de la part de l’Etat.
    En prenant la décision d’abaisser de 30% son salaire ainsi que celui de Jean-Marc Ayrault, François Hollande a tenu l’une de ses promesses de campagne. Suite à son adoption en Conseil des ministres, le décret est paru au Journal officiel le 19 mai 2012. Auparavant, le traitement mensuel brut affecté au Premier ministre en exercice s’élevait à21 300 €.

    38 Ministres : 9 940 € bruts par mois soit 4 532 640 E par an

    Traitement mensuel : 9 940,20 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (7 720,55 €), une indemnité de résidence (231,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 988,03 €).
    Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
    Cumul : possible. Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié de l’indemnité parlementaire, soit 2 757,34 euros. Un ministre peut donc toucher jusqu’à 12 697,54 euros bruts par mois.
    L’une des premières décisions prises par François Hollande en tant que chef de l’Etat a été de réduire de 30% le traitement brut mensuel des membres du gouvernement et du président de la République. Adopté le 17 mai 2012 lors du tout premier Conseil des ministres du quinquennat, le décret a été publié au Journal officiel le 19 mai 2012. Jusqu’alors, les ministres percevaient une rémunération mensuelle brute de 14 200 €.

    Secrétaire d’Etat : 9 443 € bruts par mois soit 113 316 E par an

    C’est un choix, il n’y a pas de secrétaire d’Etat dans le gouvernement Ayrault. Toutefois, s’il y en avait, ils percevraient 9 443 € bruts par mois. Le décret publié au Journal officiel en mai 2012 prévoit une réduction de 30% de la rémunération des membres du gouvernement. Auparavant, les secrétaires d’Etat percevaient 13 490 € bruts par mois.
    Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
    Cumul : possible. Un secrétaire d’Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite de la moitié du montant de l’indemnité parlementaire. Autrement dit 2 757,34 € bruts par mois.
    Un secrétaire d’Etat peut donc toucher jusqu’à 12 200,34 € par mois de la part de l’Etat.

    Maire d’un village : de 646 à 1 635 € bruts par mois

    Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois soit 3 010,80 € bruts par an.
    Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois, soit 14 141,52 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763,44 € bruts par an.
    Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois, soit 7 526,89 € bruts par an.

    NB : ces indemnités correspondent à des montants maximums autorisés. Un maire peut y renoncer et décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.

    Maire d’une petite ville : de 2 091 à 3 421 € bruts par mois

    31500 communes ont moins de 20 000 habitants

    Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 € bruts par mois, soit 25 089,72 € bruts par an. Un adjoint gagne 836,32 € bruts par mois soit 10 035,85 € bruts par an.
    Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 € bruts par mois, soit 29 651,40 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 045,40 € bruts par mois soit 12 544,82 € bruts par an.

    255 communes ont plus 30 000 habitants

    Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois, soit 41 055,84 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 254,48 € bruts par mois soit 15 053,78 € bruts par an.
    NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.

    Maire d’une grande ville : de 4 182 à 5 512 € bruts par mois

    Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 € bruts par mois, soit 50 179,44 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 672,65 € bruts par mois soit 20 071,80 € bruts par an.

    11 communes ont plus de 200 000 habitants
    Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 508,97 € bruts par mois soit 30 107,64 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s’élèvent à 228,09 € bruts par mois soit 2 736 € bruts par an.
    Commune de plus de 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 756,07 € bruts par mois soit 33 072,84 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s’élèvent à 228,09 € bruts par mois soit 2 737,08 € bruts par an.

    15 communautés urbaines

    Président de communauté urbaine : de 3 421 à 5 512 € bruts par mois

    Communauté urbaine ou d’agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois, soit 41 055,84 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 254,48 € bruts par mois, soit 15 053,76 € bruts par an.
    Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 182,62 € bruts par mois, soit 50 179,44 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 672,65 € bruts par mois soit 20 071,80 € bruts par an.
    Communauté de 100 000 à 199 999 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,46 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 508,97 € bruts par mois soit 30 107,64 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 228,09 € bruts par mois.

    Communauté à 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,46 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 756,08 € bruts par mois, soit 33 072,96 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent quant à eux 228,09 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 064,41 € au-delà.

    74 Députés européens : au moins 10 500 € nets par mois soit 9 324 000 E par an
    Traitement mensuel : 7 956,87 € bruts par mois. Après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, il s’établit à 6 200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.
    Indemnité de frais généraux : 4 299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques et de déplacement. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 255,87 € bruts par mois.
    Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d’une indemnité annuelle de voyage de 4 243 €. Enfin, le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.
    1 Commissaire européen : 24 374 € bruts par mois
    Traitement de base mensuel : 20 667,20 € bruts par mois. Ce montant correspond à 112,5% du traitement de base d’un fonctionnaire de l’Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).
    Indemnité mensuelle de représentation : 607,71 € bruts par mois.
    Indemnité de résidence : 3 100,08 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.
    indemnité de frais d’installations : 41 334,40 € bruts lors de la prise de fonction puis 20 667,20 € lors de la cessation des fonctions. A compter du 1er jour qui suit la cessation de ses fonctions, un ancien membre de la Commission européenne perçoit une indemnité transitoire mensuelle comprise entre 8 266,88 € et 13 433,68 €, selon que la durée de son mandat.
    Avantages : allocations familiales (jusqu’à 5% du montant du traitement de base soit 1 033,36 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction.

    1 Président de la Commission européenne : 30 573 € bruts par mois
    Traitement de base mensuel : 25 351,76 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l’Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent quant à eux 22 963,55 € bruts par mois.
    Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois pour le président de la Commission et 911,38 € pour les vice-présidents.
    Indemnité de résidence : 3 802,76 € bruts par mois pour le Président de la Commission, et 3 444,53 € pour les vice-présidents.
    Indemnité de frais d’installations : 50 703,52 € bruts lors de la prise de fonction puis 25 351,76 € lors de la cessation des fonctions pour le président de la Commission et 45 927,10 € bruts lors de la prise de fonction puis 22 963,55 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.
    Avantages : allocations familiales (jusqu’à 5% du montant du traitement de base soit 1 267,59 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

    1 Président du Conseil européen : 30 573 € bruts par mois

    Traitement de base mensuel : 25 351,76 € bruts par mois, soit 304 221,12 € par an. Ce montant correspond à 138% du traitement de base d’un fonctionnaire de l’Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).
    Indemnité mensuelle de représentation : 1 418,07 € bruts par mois.
    Indemnité de résidence : 3 802,76 € bruts par mois.
    Indemnité de frais d’installations : 50 703,52 € bruts lors de la prise de fonction puis 25 351,76 € lors de la cessation des fonctions.
    Avantages : allocations familiales (jusqu’à 5% du montant du traitement de base soit 1 267,59 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

    1 Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères : 28 376 € bruts par mois

    Traitement de base mensuel : 23 882,09 € bruts par mois, soit 286 585,08 € par an. Ce montant correspond à 130% du traitement de base d’un fonctionnaire de l’Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).
    Indemnité mensuelle de représentation : 911,38 € bruts par mois
    Indemnité de résidence : 3 582,31 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.
    Indemnité de frais d’installation : 47 764,18 € bruts lors de la prise de fonction puis 23 882,09 € lors de la cessation des fonctions.
    Avantages : allocation familiales (jusqu’à 5% du montant du traitement de base soit 1 194,10 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

    101 Conseillers généraux : de 1 520 à 2 661 € bruts par mois

    Département de moins de 250 000 habitants : 1 520,59 € bruts par mois et 1 672,65 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Département de 250 000 à 500 000 habitants : 1 900,73 € bruts par mois et 2 090,80 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Département de 500 000 à 1 million d’habitants : 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Département de 1 à 1,25 million d’habitants : 2 470,95 € bruts par mois et 2 718,05 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Département de plus de 1,25 million d’habitants : 2 661,03 € bruts par mois et 2 927,13 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

    101 Présidents de conseil général : 5 512 € bruts par mois

    Président de conseil général : 5 512,13 € bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 66 145,56 € bruts par an.
    Vice-président de conseil général : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département : 2 128,83 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 661,02 € pour ceux de 250 000 à

    500 000 habitants, 3 193,23 € pour ceux de 500 000 à 1 million d’habitants, 3 459,33 € pour ceux de 1 à 1,25 million d’habitants et 3 725,44 € pour ceux de plus de 1,25 million d’habitants.
    Avantages : dans certains départements, les présidents du conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart d’entre eux dispose d’une voiture de fonction.

    1829 Conseillers régionaux : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois

    Région de moins de 1 million d’habitants : 1 520,59 € bruts par mois, et 1 672,65 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Région de 1 à 2 millions d’habitants : 1 900,73 € bruts par mois, et 2 090,80 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Région de 2 à 3 millions d’habitants : 2 280,88 € bruts par mois, et 2 508,97 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
    Région de plus de 3 millions d’habitants : 2 661,03 € bruts par mois, et 2 927,13 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

    26 Présidents de conseil régional : 5 512 € bruts par mois
    Président de conseil régional : 5 512,13 € bruts par mois, quelle que soit la taille de la région. Soit 66 145,56 € bruts par an.
    Vice-président de conseil régional : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 128,82 € pour celles de moins de 1 million d’habitants, 2 661,03 € pour celles de 1 à 2 millions d’habitants, 3 193,23 € pour celles de  2 à 3 millions d’habitants, et 3 725,44 € pour celles de plus de 3 millions d’habitants.
    Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose d’un véhicule de fonction.

    233 Conseillers économique, social et environnemental : au moins 3 787 € bruts par mois

    Indemnité mensuelle : 3 786,76 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (1 838,23 €), une indemnité de résidence (55,15 €), et une indemnité de frais de représentation (1 893,38 € bruts par mois). Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 946,69 € soit au total 2 840,07 €.
    Président du Conseil économique, social et environnemental : 7 573,52 € bruts par mois.En plus de sa rémunération de conseiller, il perçoit une indemnité spéciale pour frais de représentation de 3 786,76 € bruts par mois.
    Avantages : crédit fixé chaque année pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section.

    Maire de Paris : 11 618 € bruts par mois

    Maire de Paris : 11 617,79 € bruts par mois dont une indemnité de maire (5 046,45 €), une indemnité de président du Conseil de Paris (3 638,01 €) et une indemnité de frais de représentation (1 933,33 €).

    36 Adjoints au maire de Paris : 5 512 € bruts par mois dont une indemnité d’adjoint au maire (2 851,10 €) et une indemnité de conseiller général (2 661,03 €).
    20 Maires d’arrondissement : 6 539,21 € bruts par mois dont une indemnité de maire d’arrondissement (2 851,10 €), une indemnité de frais de représentation (1 027,08 €) et une indemnité de conseiller général (2 661,03 €). 
    163 Conseillers de Paris : 4 186,37 € bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris, (1 525,34 €) et une indemnité de conseiller général (2 661,03 €).

    Conseil Constitutionnel : 13 528 euros brut par mois. (en plus des retraites et autres casquettes)

    Contrairement à celle des membres du gouvernement, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel n’a pas baissé de 30% en 2012. En revanche, leur traitement a été gelé en 2013. Un rapport parlementaire annexé au projet de loi des finances pour 2013 estime que les indemnités des membres du Conseil constitutionnel s’élèvent à 1 948 000 € bruts en 2013.

    Le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages, 13 à ce jour, cela représente 13 527,78 euros bruts par mois.

    Avantages : non disponible

    13 Membres du conseil constitutionnel :

    Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 
    Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit 
    Jacques CHIRAC, membre de droit 
    Nicolas SARKOZY, membre de droit
    Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 
    Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007 
    Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 
    Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010 
    Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010 
    Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010 
    Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013 
    Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013

    SMIC MENSUEL BRUT
    1430 E 22cts

    RSA
    492 E 90 CTS

    • Maverick Maverick

      Remplacer le vote par un tirage qu sort ne changera rien au problème de sureffectif des élus et de cumul des mandats et des « bonnes planques ». Ce sont des problèmes distincts, qui n’ont en plus rien à voir avec le manque de budget pour une justice qui fonctionne …

    • polemile

      Le vote, c’est choisir celui qui vous mettra en prison ou vous enverra les flics pour vous casser la figure.

    • polemile

      Voter, c’est accepter d’enrichir ceux qui tiennent les cordons de la bourse.

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Intéressant, merci gentil bombus

        Aucune raison de se priver donc!

      • gentil bombus

        merci ces informations sont à la disposition de chaque citoyens qui veut bien fouiner un peu

        homosapiens destructor à ce qu’il mérite ….

      • carlusmagnus carlusmagnus

        Ca vient d’où ce truc de tirage au sort. Je n’en avais jamais entendu parlé avant de lire les commentaires de ce blog, et maintenant plusieurs intervenants ont des discours identiques en tout point. Ça vient d’où, j’aimerai bien voir l’origine. C’est à se demander même si certains n’ont pas plusieurs comptes et s’autocongratulent de penser la même chose.

      • Nevenoe Nevenoe

        C’est une idée de Chouard un gentil rêveur.

        Tiens j’ai déjeuné dans le même restaurant que Golnish ce midi.
        J’ai écouté un bout de conversation.
        Très intéressant j’aimerais beaucoup discuter avec lui.

      • carlusmagnus carlusmagnus

        Ah merci.
        Bon il est pour les référendums d’initiative populaire aussi. Certains ne retiennent que les trucs absolument impossible en l’état. Comme ça ils sont sûr de pas l’avoir et de pouvoir s’en plaindre :p

  • polemile

    Trois quart du budget de la justice est englouti dans les centres pénitentiaires. Nourris loges blanchis par les contribuables honnêtes au dépend de leur défense.
    A quand un autofinancement de ces centres par leurs hôtes?

  • engel

    C’est la justice qui est responsable de la bonne tenue d’une nation,…. elle fixe les « limites gauches et droites ».

    Et là, on comprend mieux, le pourquoi de ce monde en déperdition total.

    • Chegoku Chegoku

      C’est une idée plaisante mais qui se heurte aux droits de l’homme. Le travail forcé est interdit. Tu ne pourras donc pas les contraindre à travailler pour le profit de la prison.

      C’est discutable mais c’est comme ça malheureusement.

      Nombre d’idées se heurtent au cadre légal international.

    • quidam31

      @Engel
      C’est la Justice avec un grand « J » qui fixe les limites. La justice petit « j », elle, se contente d’appliquer les lois, fussent-elles véreuses et écrites par des politiciens corrompus quand elle n’est pas corrompue elle même.

      La Justice grand « J », elle, balise celle avec un petit « j ».
      C’est la constitution, balisée elle-même par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

  • quidam31

    Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir.

    Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront soudain, au tintement d’une sonnette, la vertu de tout savoir et de tout comprendre. Vos mandataires ayant à légiférer sur toutes choses, des allumettes aux vaisseaux de guerre, de l’échenillage des arbres à l’extermination des peuplades rouges ou noires, il vous semble que leur intelligence grandisse en raison même de l’immensité de la tâche. L’histoire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pouvoir a toujours affolé, le parlotage a toujours abêti. Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement.

    Voter c’est évoquer la trahison. Sans doute, les votants croient à l’honnêteté de ceux auxquels ils accordent leurs suffrages — et peut-être ont-il raison le premier jour, quand les candidats sont encore dans la ferveur du premier amour. Mais chaque jour a son lendemain. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. L’ouvrier, devenu contre-maître, peut-il rester ce qu’il était avant d’avoir obtenu la faveur du patron ? Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsain à respirer, vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus.

    N’abdiquez donc pas, ne remettez donc pas vos destinées à des hommes forcément incapables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d’action futur, agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir. Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c’est manquer de vaillance.

    Je vous salue de tout cœur, compagnons .

    Élisée Reclus.

    • gentil bombus

      respect cher monsieur

      ne pas voter c’est être responsable de ses actes .

    • lumpenproletariat

      Ne pas voter c’est aussi donner un pouvoir à ceux qui votent (mal).

      Soit, ne pas voter pour leur montrer que tu flaires une mascarade, pourquoi pas.

      Mais alors prétendre que
       » Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d’action futur, agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir.  »

      Explique moi comment tu fais, ça m’intéresse vraiment.
      Si tu es pauvre, tu es tributaire des minimas sociaux donc des miettes que daigne t’accorder le Prince, si tu es un peu aisé, alors tu dois t’acquitter de l’impôt, là aussi déterminé par le prince…
      Si Jésus Hollande décide que tous les bars doivent fermer à 23Heures et ben tu devras rentrer chez toi te faire chier… Si demain ce blog est dans le collimateur et bien tu garderas tes points de vue pour toi. Tu roules bien à 90 sur la nationale, tu ne te ballades pas à poil où en Burka dans la rue, tu utilises de l’électricité nucléaire, tu ne peux pas aller gueuler Hollande pauvre tâche devant l’Elysée, tu n’as pas le droit d’ouvrir un business sans le déclarer, tu bouffes bien du pesticide, tu galères peut être pour trouver du taf où en changer etc…
      Bref expliques moi comment tu peux avoir la prétention que tu peux te soustraire indéfiniment à la puissance publique et aux choix des politicards, tu as pris le maquis où tu vis encore chez tes parents ?

      Je stagne un peu (beaucoup) en ce moment et j’ai besoin d’optimisme. Alors prends le temps de m’expliquer.
      Merci.

  • quidam31

    (26 septembre 1885)

  • La justice ne manque pas de moyens, elle en a trop. Doublez les effectifs des tribunaux, vous décuplerez les complications.
    La « justice » ne manque que d’humilité, de décence, et sans doute aussi d’un peu de culture.
    Merci de jeter un oeil à cette adresse :

    http://festin-de-haines.e-monsite.com

    C’est mon histoire, qui pourrait bien être un jour la vôtre, si ce n’est déjà le cas.

  • odin29

    Quidam, d’accord on ne vote plus… donc on laisse faire. On laisse les pourris continuer et on achête de la vaseline?

    • quidam31

      Odin, je ne sais pas si vous avez remarqué à quelle politique les votes depuis 40 ans ont menés ? et c’est précisément le bulletin dans l’urne qui a servi de vaseline en validant « démocratiquement » l’accès au pouvoir de marionnettes (élections basées sur des mensonges, c’est objectivement observable, et qui ajoute de la pertinence au texte ci-dessus) aux ordres non pas du citoyens mais d’une élite qui se contrefout, elle, des attentes du mouton de votant.

      Cela dit, aller aux urnes en votant massivement pour MLP aurait comme conséquence de mettre à jour le véritable visage de l’UMPS(qui commence déjà à trembler), pour les mal-comprenants ce qui ne serait pas forcement un mal :-)

      • odin29

        Quidam. Je crois qu’on se rejoint sur le fait de laisser tomber le clivage droite-gauche qui nous amuse depuis…la  » libération ». Effectivement voter pour MLP aurait l’avantage de mettre à jour le vrai visage des domestiques de l’oligarchie financière qui, en coulisse, on appelle ça un lobby, manipule les peuples. Donc, peut-être pour la dernière fois, j’en suis conscient, il faut voter pour un parti qui propose de sortir du système mortifère que nous subissons depuis 70 ans. Et si on se fait avoir encore une fois, alors…alors je dirai comme toi; déchirons nos cartes d’électeurs.

      • quidam31

        De mon point de vue, Odin, le vote n’est recevable que lorsque le système entier est cohérent.

        Lorsque le pouvoir en place a la possibilité de modifier la constitution à laquelle il devrait se soumettre, que le citoyen n’est pas informé de ce qui constitue le seul rempart au rétablissement des privilèges alors son vote n’a aucune valeur; il vient juste valider l’élection décidée bien avant que ce dernier ne mette son bulletin dans l’urne, à grand renfort de propagande des médias comme chacun peut le constater.

        De plus, l’ignorance de ses droits par le citoyen a conduit à transférer le pouvoir à des entités supranationales, rendant le vote pour la présidence de la république encore plus dérisoire alors qu’il aurait suffit de prendre en compte l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour contrer ce qui, aux yeux de plus en plus de citoyens constitue un rempart au bien-être commun:

        « Article III

        Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.  »

        Si nous sommes réunis sur ce blog Odin c’est que nous partageons pas mal d’idées communes et que nous voulons construire une société plus juste.
        Mais faut-il sans cesse réinventer l’eau chaude ? ;-)

      • quidam31

        ah bah oui ça marche :-)
        En même temps toutes les options sont affichée en dessous du cadre de commentaire…

  • Chegoku Chegoku

    De toutes façon, tout les secteurs publiques vont morfler sèchement. Avec les conséquences que cela aura sur la population.

    C’est seulement maintenant que les effets de la crise vont commencer à se faire sentir. Il y a un décalage temporelle entre la dette et ses effets concrets sur le service publique.
    Le temps est venu de mesurer ces effets ! Et nous n’en sommes qu’au début.

    • engel

      Nous ne mesurons rien…

      Les gentils créanciers achètent toujours de la dette étatique française à faible taux d’intérêt.

      Certes cela ne durera point.
      Mais pour l’instant, la France continue de dancer au son du philarmonique « orchestre titanic and Co ».

      • Chegoku Chegoku

        Je peux te dire que ici en Belgique, les mairies (communes) sont entrain de toucher le fond.
        Du coup, les services sont réduits, certains deviennent payants et les taxes communales ont doublé pendant que le cadastre a flambé.

        Ici, c’est l’état fédéral qui paye les chômeurs. L’état a mis une volée de chômeurs dehors pour alléger la charge sur le budget national et maintenir un semblant de déficit contrôlé. Le problème est que ces gens se retrouvent alors sur l’aide sociale qui est à charge des communes. Le trou a donc été transférer. Et c’est maintenant qu’on commence à bien le sentir.

      • Chegoku Chegoku

        Mouais: Le chômeurs est payé par l’état fédéral. Quand il est viré du chômage, l’état ne lui verse plus rien. Il tombe alors sur l’aide sociale qui elle est du ressort des communes. Et cette aide sociale (RSA) dépend donc des comptes de la commune. L’état n’a donc plus cette charge et c’est la commune qui paye.
        Le budget de l’état se porte mieux puisque les dépenses sont diminuées.
        C’est l’inverse pour les communes et les régions.
        La dette des communes ou la dette de la région wallonne ne sont pas intégrées à la dette de l’état fédéral.

  • Colibri 70

    On embrase bien les cités et le coeur des gens, et après on privent les gendarmes de faire leur travail… Moi j’dis ça sent le cramé fumant cette histoire de (soi-disant) impossibilité de remplir leur réservoir… Vous voulez de l’action, il va y en avoir !!!