Ho que cela pue cette histoire, mais d’une force!!! Bref, une trahison de plus en approche de la part du gouvernement…
Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ». C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel. Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements. Basta ! vous explique pourquoi.
L’accord national interprofessionnel, conclu le 11 janvier, cela vous dit quelque chose ? Signé par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC), il est censé apporter « plus de souplesse pour les entreprises et plus de protection pour les salariés ». Ses dispositions doivent désormais être inscrites dans la loi. Il a été qualifié de compromis « historique » dans plusieurs médias. S’il est retranscrit tel quel par les parlementaires, cet accord pourra effectivement être qualifié d’ « historique ». Historique, dans le sens où il marquera une régression sociale jamais égalée depuis un demi-siècle. En particulier dans l’assouplissement des procédures de licenciements [1].
Jusqu’à présent, pour vous licencier, un employeur doit justifier d’une « cause réelle et sérieuse ». Soit cette cause est liée au salarié – mesure disciplinaire s’il a commis une faute, raison médicale, insuffisance professionnelle… – et c’est un licenciement pour motif personnel. Soit elle est indépendante du salarié en tant que personne mais liée à la situation économique de l’entreprise : modification du contrat de travail, suppression d’emplois, difficultés économiques, mutation technologique, restructuration, cessation d’activité… Et c’est un licenciement économique. Dans tous les cas, la « cause réelle et sérieuse » doit être attestée par l’employeur et peut être contestée par le salarié, ou les organisations syndicales. Seule exception, depuis 2008, la « rupture conventionnelle », consentie, en théorie, entre les deux parties.
Si l’entreprise procède à plus de dix licenciements économiques, elle doit mettre en œuvre un « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE). Un PSE oblige l’employeur à consulter le Comité d’entreprise, qui peut recourir à une expertise indépendante pour vérifier la réalité et le sérieux du motif économique. Il doit également chercher à reclasser les salariés concernés ou leur proposer des formations. En cas d’échec des négociations, les représentants du personnel peuvent saisir la justice qui aura à se prononcer sur la validité du PSE. Tout cela risque de profondément changer. Avec l’accord du 11 janvier, l’employeur n’aura plus, dans bien des cas, à justifier d’une « cause réelle et sérieuse » pour vous licencier, ni à mettre en œuvre un plan social.
Licenciement automatique
Comment un patron pourra-t-il s’y prendre ? Première option : proposer un « accord de maintien dans l’emploi » (sic), s’il estime que son entreprise traverse de « graves difficultés conjoncturelles ». Une industrie automobile dont les ventes chutent, un prestataire de services dont le chiffre d’affaires trimestriel marque le pas, une PME dont le carnet de commande ne se remplit pas. Un tel accord consiste à tout faire pour maintenir les effectifs en échange d’un aménagement du temps de travail et du salaire. Un « effort » d’une durée maximale de deux ans. Imaginez donc qu’en raison de « graves difficultés conjoncturelles », votre entreprise propose de ne licencier personne, à condition que chacun passe de 35h hebdomadaires à 39h, sans augmentation de salaire. Ou qu’au contraire, on vous demande de ne travailler que 28h avec une baisse de salaire conséquente.
Imaginez ensuite que le ou les syndicats majoritaires au sein de l’entreprise signent cet accord au nom de la préservation de l’emploi. Pour être valide, il doit être signé par des organisations représentant au moins 50 % des votants lors des précédentes élections professionnelles au sein de l’entreprise. Imaginez enfin que vous refusiez cette hausse du temps de travail sans compensation ou une baisse de salaire. Et bien ce sera la porte, sans contestation possible ! Car une fois validé, cet accord « s’impose » à votre contrat de travail, même s’il « requiert néanmoins l’accord individuel du salarié ». Un désaccord implique un licenciement automatique.
La fin des recours en justice ?
Pire : si vous êtes plus de dix salariés dans ce cas, il n’y aura pas pour autant de plan social. Donc aucune des obligations qui l’accompagnent : pas de consultation des institutions représentatives du personnel, pas de reclassement, pas d’aide à la formation, pas d’indemnités particulières… Même si plusieurs centaines de salariés sont invités à prendre la porte. Car leur licenciement « s’analyse » bien comme un licenciement économique mais n’est encadré par aucune de ses règles. « L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique », précise l’article 18 de l’accord [2].
Et ce n’est pas tout : il vous vient à l’idée de contester devant les tribunaux ce licenciement comme étant abusif, dont peut-être « la cause réelle et sérieuse » n’est pas avérée. Peine perdue. « L’accord de maintien dans l’emploi », qui « s’impose » à votre contrat de travail, atteste de « la cause réelle et sérieuse » des licenciements. « Cela signifie une rupture immédiate du contrat de travail, avec de grandes difficultés pour contester la cause du licenciement. Vous fermez l’action judiciaire à un salarié », commente la juriste Marie-Laure Morin, ancienne conseillère à la Cour de cassation.
« Dès lors qu’un tel accord sera signé, l’employeur sera dégagé de toute obligation. Et évite tout contrôle par le juge de la réalité et du sérieux du motif économique. C’est un recul énorme ! Un boulevard pour procéder à des licenciements ! », ajoute Jean-François Lacouture, conseiller prud’hommes (collège salarié) et syndiqué CGT. Pour lui, ces licenciements « économiques », sans qu’on puisse interroger la réalité de leur motif, marquent un retour de quarante ans en arrière. Avant 1973, l’employeur n’était pas obligé de motiver un licenciement.
Source Bastamag
La suite de l’article ici:
http://www.bastamag.net/article2931.html
Mince, j’ai oublié le lien et suis coincé sur mon portable!!! Merci infiniment. Je m’en occuperait dès ce soir.
Non, merci infiniment à toi 😉
Ouais … Sauf qu’avec un petit coup de google, on peut retrouver sur les forums de quoi se faire une idée sur les agissements des entreprises. Les viandards finiront par avoir du mal à recruter … Et il faut se souvenir que dans une entreprise en difficulté ou dont le climat social est malsain, les bons éléments (qui ont moins de mal à se recaser) partent les premiers, et on se retrouve avec les bras-cassés et les tocards. A bon entendeur …
oui restons cofiants et dans le partage…les pourris vont se décomposer…
oui co-fiants finalement c’est mieux que cons-fiants ou alors conset chiants face aux connes bendites
ou co-fiante, parce qu’on est pris pour de la merde… 🙂
Nouveau diplôme
DE FIN D’ETUDES
J’ai un Master
et toi?
moi j’ai une licence AUTOMATIQUE…..
c’est d’un chic!!!
Il est temps….il est grand temps
de pouvoir dire…
IL ETAIT TEMPS
pour rendre le marché du travail plus flexible, quoi de mieux que de casser les reins des travailleurs ? et si on les désosse, y s’ront encore bien plus souples….(voir les pieuvres)…
Reste plus qu’à passer un contrat avec Findus et ça fera de quoi faire pleins de gratins pour qui encore se les payer!
Ha! , Ha! ha! ha ! …
Enfin on nous laisse un peu de marge de manœuvre… Il était temps !
Epreuve de force….
Rapport de FORCE
Bonjour Neodarkside
Je vous attendais….il était temps!
Je parlais du temps
DE LA REVOLUTION
LA MERE DES REVOLUTIONS
Celle qui fera couler le sang des VRAIS COUPABLES
Houuuulalala j’en tremble d’avance !
Tu ne peux vraiment pas oublier un peu ce côté psychopato-lobbyiste qui te caractérise…Vraiment pas!
non non il ne peut pas ça lui colle trop bien au teint… lolllll
il est trop englué dans le système!! cause perdue!!! peine perdue!! il est foutu!!!!
Benji, Yael, TPOL888, on se calme là 🙂
Parce que le côté sombre de Neo peut vite revenir ! Chassez le naturel, il revient au galop et même portes fermées et il pourra tjrs rentré par la fenêtre…
Alors attention les amis, moi je dis attention !
Vous filez un mauvais coton et je vais être obligé de ressortir les dossiers mdr
Alors je me donne le droit de balancer une petite pichenette de temps en temps ! C’est pour la décompression…
houuuulalalala…j’en tremble d’avance!!!!
Ahhhhh toi aussi… lollllllll
Tremblez, Tremblez la tonte n’est plus très loin !
y a plus rien à tondre, on est déjà tondu!!!!
va filer du mauvais moutons ailleurs!! 😉
Vous n’avez pas à te soucier
réponse tardive
j’ai débité du sapin!
mais parmi les vôtres il suffit qu’un seul ait les épaules moins larges
vous deviendrez blackside
Tous ceux qui me ressemblent sont capables d’en égorger un avec les dents
et sans etat d’âme
J’aime mes semblables….parfois morts
ce que je transcris chemine
provocation….le dingue qui lira ces lignes pourra vous dire merci
Le bois :ça brûle bien…surtout le sapin!!!
et une allumette suffit …pour se réchauffer
le chaos :c’est ce que vous choisissez!!!
continuez à crier au loup!!!!!
Je vous promets un feu d’enfer!!
La main d’œuvre jetable va résorber le chômage et maintenir la note de l’économie de notre pays d’europeaméricaine. Le medef aux anges et les syndicats rouges de colère mais prêt à négocier.
Nous étions au bord du précipice et nous avons fait un grand pas en avant. Maintenant on commence à sentir l’odeur de l’herbe, on va bien s’éclater !
« Il doit également chercher à reclasser les salariés concernés ou leur proposer des formations. »
Ça, je crois qu’en Belgique, ça n’existe même pas!
Ben oui, il y a longtemps que le PS sévit chez-nous!
la droite en a réver , hollande le fait !!
les patrons , s’ils avaient su , ils auraient voté segolene !!
quand je dis que la planete s’est retourné , c’est le monde a l’envers !!
LICENCIEMENT de notre gouvernement , sans indémnités pour les motifs suivant .
HAUTE TRAHISON
Incompétence
détournement de fonds publics
vente de l’Europe avec vis cachée .
etc .
http://www.bastamag.net/article2905.html