Etats-Unis : l’agence de notation Egan-Jones accusée de fausses déclarations

Comprenez par cet article que la SEC veut faire taire la seule agence de notation encore à peut près honnête des Etats-Unis, la dernière qui ne soit ni ouvertement infiltrée ni complètement corrompue.

Sean Egan, dirigeant de l’agence de notation Egan-Jones, témoigne devant une commission le 22 octobre 2008 à Washington.

L’autorité américaine des marchés financiers, la SEC, a annoncé mardi qu’elle portait plainte contre la petite agence de notation financière Egan-Jones (EJR) et son propriétaire Sean Egan, qu’elle accuse d’avoir fourni de fausses informations en 2008.

Un avocat d’Egan-Jones a indiqué en soirée que la firme niait toutes les accusations et entendait se défendre « vigoureusement ».

« La SEC affirme que dans son dossier (de demande d’homologation en tant qu’agence de notation nationalement reconnue) de 2008, EJR a faussement affirmé (…) qu’elle fournissait des notes dans les catégories de titres ABS (ndlr:titres adossés à des créances) et de dette souveraine de façon continue depuis 1995 », indique l’organisme de régulation dans un communiqué.

« En fait, au moment de ce dossier en juillet 2008, EJR n’avait publié, ni sur internet ni sur aucun moyen de diffusion facilement accessible, aucune note sur des ABS ou des dettes souveraines, et donc ne répondait pas aux critères d’homologation », selon la SEC.

« EJR a continué à faire de fausses déclarations concernant son expérience » lors de ses démarches annuelles ultérieures auprès de la SEC, a ajouté celle-ci.

« EJR et M. Egan sont aussi accusés d’avoir fait de fausses déclarations dans d’autres communications avec la SEC, et d’avoir enfreint les règles sur la préservation de documents et les conflits d’intérêt s’appliquant aux agences de notation », a ajouté la SEC.

Egan-Jones s’est fait connaître notamment en retirant dès juillet dernier aux Etats-Unis leur note maximale « AAA », un mois avant Standard and Poor’s. En avril elle l’a encore abaissée d’un cran à « AA ». La France et l’Allemagne ont également vu leurs notes respectives abaissées par cet organisme, dont le patron Sean Egan est un fréquent invité des plateaux de télévision.

En soirée, un avocat d’Egan-Jones, Alan Futerfas, a indiqué que la firme entendait se « défendre vigoureusement ».

« Nous nions les accusations », a-t-il déclaré lors d’un entretien téléphonique avec l’AFP, et « nous pensons que cette action montre que la SEC est contre les agences de notation indépendantes ».

Il a expliqué que les déclarations mises en causes étaient inscrites dans « un nouveau formulaire », que « aucune instruction n’avait été fournie » sur la façon de le remplir, et que l’agence avait fait toutes ses déclarations « de bonne foi ».

« En 2006 et dans la loi Dodd-Franck (de réforme de la régulation financière passée en 2010), le Congrès a enjoint à la SEC d’encourager l’existence d’agences (de notation) plus indépendantes et d’encourager la concurrence » dans ce secteur, a ajouté M. Futurfas, « et nous pensons que la SEC a agi totalement à l’opposé ».

« Je suis ahuri que la SEC s’en prenne à la seule firme qui n’ait rien fait à personne », a-t-il conclu, alors que, a-t-il regretté, « la SEC n’a rien fait aux (autres) agences, qui ont eu un rôle dans le processus qui a provoqué l’effondrement de 2008 ».

Le secteur des agences de notation est essentiellement dominé par Standard and Poor’s, filiale de l’éditeur McGraw Hill, Moody’s et Fitch, qui appartient à Fimalac.

Source: Reuters