La lettre de Nicolas Sarkozy aux citoyens!…

L’article R27 du code électoral qui fait référence en matière d’utilisation des couleurs stipule que «les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs: bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, sont interdites».Qui a une info la dessus?… :roll:

68 commentaires

  • Lyliberté

    La « lettre au peuple Français » qu’il a adressée hier solennellement est, de l’avis de tous les observateurs, une pâle copie de la lettre adressée aux français par Mitterrand en 1988. Elle est creuse, remplie de banalités, et on cherche désespérément le détail des 115 milliards d’économies que Nicolas Sarkozy promet de faire. Le slogan même de la campagne de Sarkozy (« La France forte ») ressemble furieusement au slogan de Mitterrand en 88 (« La France unie »).
    De même, comment ne pas penser à Jacques Chirac lorsque Nicolas Sarkozy a osé fustiger dans son discours de Villepinte et celui de Nantes, « l’Europe passoire » ? Ce fut l’expression de Chirac, mot pour mot, lorsqu’il était en campagne, et Chirac fut pourtant l’un des présidents les plus européiste. Un signe ?

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/election-presidentielle-2012/ump/0201996968830-lettre-aux-francais-un-parfum-de-mitterrand-1988-310174.php

    • Lyliberté

      J’ai trouvé  ce lien sur le code électoral

      http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/17-code-electoral/52183/propagande

      Chapitre V : Propagande Version en vigueur au 24 février 2012

      Article R26

      La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.

      Article R27

      Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites.

      Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

      Article R28

      Le nombre maximum des emplacements réservés à l’affichage électoral en application de l’article L. 51, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à :

      – cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ;

      – dix dans les autres, plus un par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.

      Pour les élections où la candidature est subordonnée au dépôt obligatoire d’une déclaration, les emplacements sont attribués par voie de tirage au sort par l’autorité qui reçoit les candidatures. En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.

      Dans les autres cas, les demandes sont déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie.

      Tout candidat qui laissera sans emploi l’emplacement d’affichage qu’il aura demandé sera tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune les frais d’établissement.

      Article R29

      Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu’une seule circulaire d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 mm 297 mm.

      Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.

      Article R30

      Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

      – 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms ;

      – 148 x 210 mm pour les listes comportant de 3 à 31 noms ;

      – 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.

      Les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

      Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d’élections.

      Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.

      Article R30-1
      En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au cinquième alinéa de l’article R. 30, le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de la collectivité territoriale concernée.
      Dans les collectivités territoriales comprenant plusieurs circonscriptions électorales, le bulletin de vote peut comporter le nom de ce candidat même dans la circonscription où il n’est pas candidat.

      Article R31

      Dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale.

      Une même commission peut être commune à plusieurs circonscriptions et à plusieurs élections.

      Article R32

      Chaque commission comprend :

      – un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel, président ;

      – un fonctionnaire désigné par le préfet ;

      – un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;

      – un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications.

      Un suppléant du président peut être désigné dans les mêmes conditions.

      Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.

      Les candidats ou leurs mandataires ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.

      Le président fixe, en accord avec le préfet, le lieu où la commission doit siéger.

      Article R33
      Le président et les membres de la commission perçoivent, lorsque la commission siège en dehors du lieu de leur résidence, des frais de déplacement calculés selon le barème prévu par la réglementation en vigueur.
      Il est alloué au secrétaire de la commission, pour chaque tour de scrutin, s’il y a lieu, une indemnité dont le taux est fixé par arrêté interministériel.

      Article R34
      La commission de propagande reçoit du préfet les enveloppes nécessaires à l’expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer leur libellé.
      Elle est chargée :
      – d’adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste;
      – d’envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat ou de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
      Toutefois, quand le scrutin a lieu le samedi en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les documents cités aux troisième et quatrième alinéas doivent être respectivement adressés à chaque électeur et à chaque mairie de la circonscription au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le mercredi précédant le second tour.
      Si un candidat ou une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, il propose la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d’électeurs inscrits.
      Lorsque la circonscription électorale comprend des bureaux de vote dotés d’une machine à voter, la commission n’envoie pas aux mairies des bulletins de vote pour ces bureaux ; elle n’en adresse pas aux électeurs qui y sont inscrits.
      Les circulaires sont remises par les candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande sous forme désencartée.

      Article R36
      Tout engagement de dépenses décidé par la commission de propagande en vue d’assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par le préfet.

      Article R38
      Chaque candidat ou liste de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande, doit remettre au président de la commission, avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin par arrêté préfectoral, les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu’une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits.

      La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

      La commission n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes à l’article R. 30 et aux prescriptions édictées pour chaque catégorie d’élections.

      Lorsque la circonscription excède les limites du département, le contrôle de conformité prévu au troisième alinéa est effectué par la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription qui transmet sans délai ses décisions aux commissions de propagande des autres départements.

  • pokefric pokefric

    Nous voila bien renseigné,merci lyli.

  • Hermitage971 Hermitage971

    Merci pour cette recherche

  • delphine

    parcequ’il est capable d’écrire
    une lettre ENTIERE
    à lui tout SEUL????? 

    • observateur

      coucou Delphine

      mais non il en est incapable ,mais il a bcp de « nègres »,terme employé pour désigner quelqu’un qui écrit vos mémoires ou discours. 

  • observateur

    bonjour à tous

    la devise de Sac à caca,n’est pas la france forte,mais plutot avec moi,(si il est réelu),la France morte. 

  • delphine

    salut Observateur

    me voilà rassurée,
    au moins il n’est pas raciste :-))) 

  • MouteMoute

    Qui le soutient encore ce type à part la larve du medef qui bidonne les sondages de l’ifop… Non il est fini à mon avis, pour notre bien à tous !

  • OrdoAbKaos

    Pas moi! Mais je la ramène juste pour le principe!

    Sarkozy a bien déclaré « ne pas se sentir français », et pour ma part je pense, et là j’anticipe, qu’il n’y aura pas de débat Marine Le Pen / Sarkozy, car comme son surnom l’indique, le nabot les a très petites, et n’a aucune envie de rendre des comptes à un peuple qu’il ne représente finalement pas!

  • ratgana

    Concernant l’Art R27-1, le législateur à tenu à différencier les actes administratifs ayant force de loi, de la propagande électorale afin d’éviter toute confusion pour l’électeur se trouvant face à une forme de faux intellectuel (Le faux intellectuel est la rédaction d’un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d’une simulation Art 441 et s. C.Pénal)) soit de nature à « altérer la sincérité du scrutin » (Conseil d’Etat ou CC  Richard GHEVONTIAN – Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) – janvier 2003) 
    Le cas du FN reste le seul parti à se jouer de cet article. 

     Les dispositions des articles R26 et R 27 du code électoral n’interdisent pas à un candidat de faire figurer, sur ses affiches électorales, le nom et la photographie d’un ministre en exercice ayant en même temps la qualité d’élu local, (écharpe tricolore) si le libellé des affiches incriminées ne peut induire en erreur les électeurs, ni sur l’objet du scrutin, ni sur l’identité du candidat qui se présente, lors de l’élection
    (C.E. 4 septembre 1995, Monsieur BERGER, requête n° 162836, Revue française de décentralisation, mars 1996, n° 4, p. 244).

    L’adage dit : pas de loi sans peine. 

    En cas de violation de L’Art. R27-1 du C.Electo. « L’IMPRIMEUR » encourt l’amende (contravention) prévue à l’Art 95 du même code. 
    D’autres sanctions pour les candidats.

    – Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 1971, 70-14474
    – Conseil d’Etat, 19 octobre 2001, n° 225706, M. 

    Bonne lecture  :-)

    • voltigeur voltigeur

      Rien sur le bleu, blanc, rouge soi-disant interdit?

    • voltigeur voltigeur

      J’ai trouvé cet article qui date des dernières présidentielles, il s’agit de la carte d’électeur, qui comme par hasard est la même cette fois ci, avec le bandeau bleu foncé, la Marianne blanche, et le rouge vif, serions nous « incités » par couleur interposées? :roll:

      Bleu blanc rouge

      Comme nous, vous venez de recevoir, ou allez recevoir, votre nouvelle CARTE ELECTORALE.

      Quelle surprise !

      Pour la première fois (à notre connaissance) cette carte ne comporte pas un fond d’une seule couleur neutre (comme votre dernière carte : bleu-vert, texte en noir) mais les trois couleurs nationales : bleu, blanc, rouge.

      Ancienne carte Nouvelle Carte

      cartelectorale.1175154772.gif carteelectorale.1175151243.gif

      Ce n’est pas tout… Regardez attentivement… La couleur dominante est le bleu foncé… le rouge est « minoritaire » et Marianne regarde vers lui d’un air plutôt sévère….

      Et alors ? Vous voyez peut-être où nous voulons en venir…

      Vous devez savoir que l’utilisation des couleurs nationales est strictement réglementée, en particulier pour tout ce qui se rapporte à une élection. Il est en effet interdit d’utiliser le bleu-blanc-rouge sur des affiches électorale ou sur des professions de foi (l’utilisation de ces couleurs dans les sites internet est également sujet à discussion).

      Bien entendu, il ne s’agit pas, dans le cadre de la Carte Electorale, d’un document relatif à un ou une candidat(e) mais d’un document national pouvant reproduire les couleurs de notre drapeau.

      Et pourtant !

      S’il est vrai que ces trois couleurs représentent la république depuis la Révolution Française, il est incontestable qu’en 2007 ces couleurs symbolisent l’identité nationale, THEME POLITIQUE ON NE PEUT PLUS PRESENT DANS LA CAMPAGNE !

      Il n’est qu’à voir l’utilisation que font certains candidats de symboles républicains : fête « bleu-blanc-rouge », podiums tricolores systématiques (en particulier Nicolas Sarkozy), apparition « spontanée » d’écharpes et de cocardes tricolores (Ségolène Royal), utilisation de « La Marseillaise » lors des meetings, etc…

      Regardez le débat qui s’instaure dans la campagne depuis quelques jours !

      Renouveler cette carte était-il une nécessité ?

      Cette nouvelle Carte Electorale est, à notre sens, tout sauf innocente, et est de nature à influencer le vote des électeurs ! (voir Art. 27 du code électoral : « Une utilisation trop systématique des couleurs et symboles nationaux pourrait être qualifiée par le juge de « manœuvre » de nature à altérer la sincérité du scrutin . »)

      Il apparaît comme évident qu’aujourd’hui les couleurs bleu-blanc-rouge symbolisent tout autant la droite nationale que la république « une et indivisible ».

      Comment auriez-vous réagi si vous aviez reçu :

      – une carte ROUGE !

      – une carte ROSE !!

      – une carte VERTE !!!

      – voire une carte ORANGE (couleur choisie par François Bayrou, sans doute sur le modèle ukrainien, comme quoi les couleurs ont une importance considérable, quasiment un message « subliminal » !)

      De plus, la dominante « bleu foncé » de cette carte évoque sans équivoque la « couleur symbole » de la droite. Cette symbolique est notoire et est systématiquement utilisé dans les média. Vérifiez !

      Alors ? Qui a élaboré cette carte ? Le ministère de l’Intérieur ! Et vous n’êtes pas sans savoir que le poste de Ministre de l’Intérieur était encore jusqu’au 26 mars occupé par l’un des principaux candidats.

      Nous comptons sur tous, quelles que soient vos opinions politiques, pour dénoncer cette manœuvre grossière.

      Source http://schlomoh.blog.lemonde.fr/2007/03/

  • Delaude

    Deux études scientifiques concernant le vote accessibles à tous. On peut d’ores et déjà voter sur le premier. Plusieurs systèmes sont proposés. Pour que l’expérience soit complète il est mieux de répondre au questionnaire. C’est totalement anonyme.
    http://voteaupluriel.org/participez-aux-votes-en-ligne/9
    Le deuxième ouvre la possibilité de voter par internet du vendredi 20 au dimanche22/4. Il suffit de donner une adresse net. (vote fictif mais qui servira à comparer avec le vote national)
    http://www.votedevaleur.org/co/votedevaleur.html

  • conan

    Moi je crois que c’est financé par l’Oréal, car on le veau bien !

  • hopix

    Je fais un effort pour écouter la video du petit condidat. (1/4 h c’est déjà pénible)
    Un mensonge par phrase minimum. Il a tué le job, ouais. 
    Las paris sont ouverts : quel score fera-t-il en mai ?
    Ce sera au moins, à n’en pas douter, un indicateur du niveau de crédulité et d’abrutissement de la population.
    Voire aussi du degré de corruption des institutions, car je n’exclus pas une fraude massive en sa faveur, au niveau même du sinistère qui fut le sien. 

    • voltigeur voltigeur

      Le nouvel ordre mondial! selon Sarkastique…
      Sarkozy propose de repérer et traiter les « fragilités » des élèves de maternelle et primaire

      PARIS (AP) — Nicolas Sarkozy a proposé vendredi soir de repérer « systématiquement » les « fragilités » des élèves de maternelle et primaire, afin qu’un comité « co-présidé par le maire et le chef d’établissement » puisse, si nécessaire, prendre en charge « le choix du spécialiste » pour traiter le problème, avec un budget allant jusqu’à « 2.000 euros » par enfant.

      « Ce que je propose, c’est qu’à la maternelle et dès le début de l’école primaire, on repère systématiquement les problèmes de fragilités: dyslexie, problèmes de vue, problèmes de santé, problèmes psychologiques, problèmes familiaux: rien ne doit être négligé, tout doit être retenu et traité », a expliqué le président-candidat, en meeting à Caen.

      « Dès qu’une fragilité sera repérée, tous -l’école, la mairie, les associations- se mobiliseront autour de l’enfant pour l’accompagner, et pour aider les parents quand ils sont eux-mêmes en situation de fragilité », a-t-il précisé.

      « Je propose que dans chaque école de la République, un comité co-présidé par le maire et le chef d’établissement, se voie doter d’une enveloppe financière qui pourra aller jusqu’à 2.000 euros par élève en difficulté, identifie les fragilités de cet enfant. Et si la famille, dépassée par le problème, n’ayant pas de relations, ne sachant à qui s’adresser, en a besoin, alors ce comité prendra en charge le choix du spécialiste, le choix du médecin traitant, le choix de celui qui traitera la fragilité », a-t-il détaillé.

      « C’est un investissement humain », a justifié Nicolas Sarkozy, rappelant que « le coût du redoublement en primaire, c’est 5.000 euros ».

      « Il y a 100.000 enfants à prendre en charge au croisement de la maternelle et du primaire », a-t-il affirmé. « Nous n’avons pas le droit de les abandonner ». AP
      http://www.romandie.com/news/n/Sarkozy_propose_de_reperer_et_traiter_les_fragilites_des_eleves_de_maternelle_et_primaire060420121935.asp

      • hopix

        Oui, c’est de l’eugénisme mâtiné de cette inimitable hypocrisie qui est la marque du pov’condidat : 
         
        Après Fukushima, il pourrait – au moins – proposer (aux frais de la Mairie du coin) aux p’ti n’enfants à problèmes, des barres de céréales radioactives pour leur goûter. Ce serait plus franc du collier.  

  • Delaude

    Ben voyons ! On met en place le « tamis » dès la maternelle… C’est de l’eugénisme, ni plus ni moins….

  • domdom26

    sur cet article voici ce que j’ai découvert d’une abonnée A MEDIAPART je trouve l’idée EXELLENTE juger par vous meme , avec ça si il ne comprend pas c’est que vraiment c’est le roi DES NAIN CON …….

    Tous des menteurs à la solde du sarkonain, dénoncez tous ces tripatouillage avec NOUS :
    TRÈS URGENT
    La lettre de Sarko aux français = RETOUR À L’ENVOYEUR
    Je lance un appel général au boycottage du triste auteur de ces propos insipides et provocateurs, lequel instrumentalise de nouveau les tragédies de Toulouse pour mieux hystériser le débat public.
    SARKOZY C’EST FINI et nous n’attendrons pas les urnes pour le LUI DIRE.
    LA PROCÉDURE de retour de sa lettre est toute simple :
    1) Ne pas ouvrir le courrier ;
    2) Inscrire en toute lettre, RETOUR À L’ENVOYEUR
    3) Motiver le renvoi sous un prétexte quelconque, du style :
    — Refusé (sans autre motif)
    — Courrier refusé
    — Absence momentanée ;
    — Absent provisoirement ;
    — Inconnu à l’adresse indiquée ;
    — Absent pour raison de campagne électorale etc…
    4) Déposer votre lettre, sans affranchissement supplémentaire, à la poste qui se chargera de la retourner à l’envoyeur et votre mission est ainsi accomplie.
    5) Pour un franc succès, faites passer le message autour de vous, par téléphone, e-mail, internet etc… Et votre imagination fertile fera le reste !!!

    moi personnellement je vais faire ce que dit ces idées a vous de trouver des idées encore plus percutantes ………

    AMICALEMENT A TOUS   
        

  • manquepasdair

    j ai de la place dans ma poubelle
    je prend la lettre avec des pincettes au cas ou et je me pince le nez