Budget: Ce qui se prépare pour 2012..

Le point sur les mesures envisagées…

Le ministère des Finances, à Bercy BERTRAND GUAY/AFP

 

Le projet de loi de finances pour 2012 sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avant d’être examiné dès le 18 octobre par l’Assemblée. 20Minutes fait le point sur les mesures prévues cette année.

> Pour le projet de budget de l’Etat 

Nouvelle taxe sur les hauts revenus: Une taxe de 3% devrait être appliquée aux 10.000 foyers touchant plus de 500.000 euros, et ce jusqu’à ce que le déficit de la France repasse sous les 3%. Ce seuil pourrait même être abaissé à 250.000 euros, soit 20.000 foyers concernés et 500.000 millions d’économies pour la France.

Nouvelle taxe sur les sodas: Les boissons avec du sucre ajouté verront leur prix augmenter en 2012. La mesure devrait générer des recettes supplémentaires de 120 millions d’euros.

Coup de rabot généralisé sur les niches fiscales: Un coup de rabot de 10% serait au menu. En tout une vingtaine de niches, dont les niches sur les investissements en outre-mer ou les crédits d’impôt pour les travaux verts (installation de matériaux d’isolation thermique, de chaudières à condensation…) sont concernés.

Une autre réduction des niches dans l’immobilier: En plus de ce coup de rabot (ci-dessus), les exonérations d’impôts permises par les dispositifs Scellier (investissement locatif) et Bouvard (investissement pour louer aux séniors ou étudiants) pourraient être réduites.

Nouvelle taxe sur les chambres de bonne: Une taxe touchera tous les propriétaires d’un logement de 13 m2 ou moins qui facturent leur location à plus de 40 euros le mètre carré. L’impôt sera calculé sur l’ensemble du loyer, et devrait de fait s’appliquer presque uniquement à Paris.

> Pour le projet de budget de la Sécu:

Nouvelle taxe sur les alcools forts: Une majoration du prix de 90 centimes par litre pour les bouteilles d’alcool supérieur à 40 degrés devrait rapporter 340 millions d’euros en 2012.

Heures supplémentaires plus taxées: Rien ne change pour les salariés. Ils continueront à bénéficier des abattements. En revanche, les heures sup’ sont intégrées dans le barème des allégements généraux de charges afin de limiter les risques d’optimisation fiscale. Traduction: elles coûteront plus chères aux entreprises. Le gouvernement espère récolter 600 millions d’euros.
Auteur Thibaut Schepman

Ce qui a déjà été voté:

Ce budget 2012 est un cas exceptionnel. Une partie des mesures prévues pour l’année prochaine a d’ores et déjà été votées, dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement au début du mois de septembre. On compte donc déjà:

Une hausse de la taxe sur le tabac: Les prix du tabac vont augmenter de 6% en octobre et à nouveau de 6% dans le courant de 2012. La mesure rapportera 90 millions d’euros dès 2011 et 600 millions d’euros en 2012.

Une nouvelle taxe sur les nuitées en palace (à la place de la taxe sur les parcs à thème): Une taxe de 2% sera appliquée aux nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, pour remplacer la hausse de la TVA sur les parcs à thème initialement prévue par François Fillon.

Hausse de la taxe sur les complémentaires santé: Le taux de taxation sur les «contrats solidaires et responsables», qui représentent la plupart des contrats aujourd’hui, passera de 3,5% à 7%. Notre simulation pour la même famille est par ici. Bénéfice espéré: 1,2 milliard d’euros.

Plus-values immobilières des résidences secondaires: Les exonérations d’impôt sur la plus-value lors d’une vente de résidence secondaire seront moins importantes. Retrouvez notre exemple par ici, pour un couple avec trois enfants.

Hausse de la taxe sur les revenus du patrimoine: Le taux des prélèvements sociaux pour les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance-vie, revenus fonciers…) passe de 12,3 à 13,5%. La simulation est par là. Recettes attendues: 190 millions d’euros dès 2011 et 1,3 milliard d’euros en 2012.

SOURCE

15 commentaires

  • pokefric pokefric

    Ils nous prennent vraiment pour des cons, tout ce qu’ils font contre les riches sera soit inférieur aux cadeaux donc,insignifiant pour eux soit répercutés sur les classes moyennes, augmentation des loyers pour les proprios et des charges par la suite pour les patrons..
    Bonjour la compagnie :-)

  • viking

    quand vous-t-ils raboter les privilèges des 640.000 élus vivant sur notre dos?

    diminuer les millions de fonctionnaires ?

    stopper les milliard de subventions au entreprises type Dassauld ? pour l’inutile Rafale personne n’en veut, personne l’acheté = un concorde

    Vous signale qu’à la place du programme Rafale on pourrait avoir les autoroutes gratuites : SVP vous préférez quoi ? 

    Vendre le nouvelle avions de Sarkozette avec sa cuisine a 75.000 euros dedans 

    Qu’ils continue a taxer, le Ras le Bol monte, et le chomage montrat aussi : personne n’entreprandras plus rien, on iras a la pêche

  • pokefric pokefric

    Vendetaaaaaaaaaaaaaaa

  • illusion

    alors je sors ma boule de cristal et je vous résume ce qui va se passer :
     
    – Les Français devront encore plus se serrer la ceinture
    – Nouvelles Taxes pour pomper encore plus le contribuable
    – inflation sur tous les prix notamment sur les matières premières
    – plusieurs successions d’augmentations des factures GAZ/ÉLECTRICITÉ/Offres Internet dans l’année
    – taux record de chômeurs et diminution du pouvoir d’achat
    – les retraites fixées à 70 ans cette année
     
    Voila on a le principal, Bonne année…

  • Ivi

    Vous prenez : 577 députés + 343 sénateurs + 30 ministres et secrétaires d’état = 950 personnes.
     
    Vous retirez 1.000 euros sur leurs salaires, retraites, et autres primes (a)variées.
     
    Cela fait une économie mensuelle de 950 x 1.000 = 950.000 euros.
     
    Soit sur 1 an : 950.000 x 12 = 11.400.000 euros.
     
    En 3 minutes j’ai économisé plus que le plan de rigueur de Sarkozy, Fillon, Baroin and Co ….. en ne taxant que 0,002%
    des Français (et pas les plus pauvres).
     
    Ca c’est du plan d’amélioration de la performance !!!….

    • freedy

      Et il ne faut pas oublier de compter les maires ,élus, conseillers généraux régionaux présidents vices présidents de communautés de commune exct…………….qui cumulent les mandats et qui s’en mettent plein les fouilles……
      la délinquance financière fait des ravages irréversibles dans beaucoup de communes avec des centaines de milliers d’euros qui s’envolent chaque semaine pour des motifs qui n’ont pas lieu d’être, tout le monde en croque et c’est ces mêmes délinquants qui nous font la morale , stop!!!!y en a assez…………… :!:

  • engel

    @ Ivi,
    Es-tu sûr que le commentaire soit de toi !
    Il me semble que le « je » en fin de texte soit de trop.

  • ratgana

    Faut bien comprendre que leur but n’est pas de diminuer les dépenses mais d’augmenter les recettes du budget général de l’Etat. C’est pas la même chose de vouloir plus d’argent que de vouloir en dépenser moins. 

    Quant au « projet de budget pour la sécu » :evil: , c’est interdit par la constitution. C’est le principe de non affectation prévu par l’article 18 de l’ordonnance de janvier 1959 qui énonce qu’il est interdit l’utilisation d’une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée. Toutes dépenses d’un budget doivent être couvertes par la masse commune des recettes. Donc toutes annonces de budget pour la sécu passe obligatoirement par la caisse « budget général de l’Etat. » (un trou sans fond)

    Alors les fameuses LOLF(SS) sont apparues, lois organiques destinées à « contourner » le principe de non affectation. Très administratif, très chiant et très bien fait pour embrouiller tout le monde. C’est au vu de ces lois que l’on constate des plus belles arnaques qu’il est possible de faire quand on est au pouvoir. Des lois qui permettent le détournement des fonds publics, fallait y penser et ils l’ont fait.

    A voir aussi les lois concernant l’apurement de la dette publique.
    Le principe de sincérité que les gouvernements commencent à découvrir, etc, etc …

  • moutondu22

    bah ..faut bien récupérer skona filé aux banques et aux gros groupes pétroliers ( une guerre en Libye bye  khdafi)aux richards asphyxiés de taxes, aux marchés qu’ils faut rassurer …entre les centaines de mihars pour certains et des centaines de mihions pour d’autres faut bien qui en a des qui payent …et après vous avoir coupé un bras y faut équilibrer en coupant l’autre ,…au moins comme ça on fera déjà l’économie de menottes …et esthétiquement c’est plus prop’ …
    et vos gueules bande de gueux !râlez pas ! na pas l’choix !!
    sinon c’est la grotte , la bougie  et des morpions ds l’slibard …capish ?
     

  • mémé

    Très bien la taxe sur les sodas.
    Pourquoi pas une taxe sur les sucettes et  les bonbons?
    Je ne vois que des taxes et pas d’économies…Cela ne marchera jamais, la conso va plonger, le chomage va monter et voilà.

  • willy74150

    :mrgreen:  mort de rire pas concerner : pas de soda pas 500 000 € par mois , pas d’alcool ect … et le ponpon je bosse pas  :mrgreen:

  • pokefric pokefric

    Taxe sur le caviar et le don Pérignon

  • Mais…..Mais…… L’auteur de l’article a « oublié » quelque chose, le fait que le budget de l’immigration a été augmenté de 27%!!!

    Immigration: +27% pour le budget asile
    La part consacrée à l’asile dans le budget 2012 consacré à l’immigration et l’asile est en augmentation de 27% pour « tenir compte du niveau élevé des besoins d’hébergement des demandeurs d’asile », a précisé mercredi le ministère de l’Intérieur.

    Au total, la mission immigration, asile et intégration voit ses crédits augmenter de 14,1% pour 2012, pour atteindre 632 millions d’euros, dont 376 millions d’euros pour l’asile contre 296 millions en 2011, selon les éléments fournis par le ministère.

    Le projet de loi de finance (PLF) comporte des dispositions fiscales visant à modifier le régime de certaines taxes sur les titres de séjour délivrés aux étrangers pour contribuer à la maîtrise des flux migratoires et à la politique d’intégration, note-t-on de même source.

    Il s’agit notamment de « supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiaient jusqu’à présent l’immigration professionnelle, de majorer le montant du droit de visa de régularisation de 220 euros à 340 euros, pour renforcer son caractère pédagogique ».
    Source: lefigaro.fr

    • moutondu22

      quid de la répartition de ce budget …?
      à qui profite le crime ….
      certainement pas aux demandeurs d’asile………………………qui sont contraints de squatter des immeubles sordides et d’être parfois grillés par un incendie « volontaire »