Mutuelles : Le gouvernement augmente la taxe, qui va payer ?

De 3,5 %, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance passe à 7 %. Exactement, elle double ! La secrétaire d’État à la Santé Norra Berra estime que les mutuelles ne sont pas forcées de répercuter les coûts sur les citoyens. Les professionnels démentent. La gauche crie à l’injustice.

La taxe spéciale sur les conventions d'assurance va doubler SIPA

Le plan de rigueur du gouvernement touche donc également la santé. Le Sénat a adopté jeudi l’alourdissement de la taxation des complémentaires santé, après l’Assemblée mercredi. Concrètement cela signifie que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance va doubler, passant de 3,5 % à 7 %. Cette mesure a très vite fait grincer des dents. Cette taxation accrue va rapporter à l’Etat 100 millions d’euros dès 2011, puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.     

Ce samedi, la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra a ainsi tenté de rassurer les Français : « J’appelle la mutualité à la raison pour ne pas répercuter cette somme sur les citoyens ». Selon elle, les mutuelles doivent contribuer à l’effort national : « Chaque citoyen est capable de comprendre qu’on doit se serrer la ceinture. Les mutuelles doivent aussi participer »

“Les mutuelles font des marges”

Pourtant, jeudi, Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé, a affirmé que les mutuelles y seront malheureusement contraintes car elles n’ont aucune marge de manoeuvre financière. « Aujourd’hui, on a atteint un point de non-retour: nous sommes dans une situation où il n’y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s’ajouter va évidemment être répercutée », a-t-il ainsi expliqué.

Des propos que dément la secrétaire d’Etat : « Les mutuelles font des marges. Ce ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles mutualisent des fonds justement pour participer à une mission de service public ». Et d’ajouter : « Nous avons une conjoncture économique qui n’est pas celle qui était attendue, nous avons moins de croissance qu’attendue, et aujourd’hui tout le monde doit faire des efforts. »

“La médecine devient un luxe”

Mais la Mutualité française juge cette taxation « profondément injuste, incohérente et inefficace. »
 Pour Etienne Caniard, le doublement de la taxe menace l’accès aux soins des Français. Selon lui, un recours à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) aurait été « à la fois plus juste et plus efficace. » Mercredi, sur RTL, il va encore plus loin en estimant que cette nouvelle augmentation va pousser de plus en plus de Français à renoncer à une mutuelle et représente « une remise en cause de notre modèle de protection sociale. »

Et la gauche semble du même avis. « La médecine est en train de devenir un luxe » estime le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Dans son blog, il dénonce « un nouveau coup de rabot sur le pouvoir d’achat » des « classes moyennes et des classes populaires qui étaient soi-disant épargnées » du plan d’austérité du gouvernement. Elles se voient « ponctionner d’un milliard supplémentaire. C’est cinq fois plus que la taxe sur les grandes fortunes. »

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