Code du travail: les 10 bouleversements majeurs votés par les députés …

Ça concerne tout le monde et ce ne sera pas la joie..

Licenciement simplifié, CDI à durée limitée, négociation sans syndicats… Ce que contient le texte adopté le 13 juillet par l’Assemblée nationale.

Trois jours de débat et puis s’en va. Le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, n’aura été discuté que brièvement avant d’être adopté. L’ultime séance de débats organisée jeudi 13 juillet dans la soirée a abouti au vote du texte par les députés.

Alors que les négociations se poursuivent sur le plan syndical notamment, ce texte a pour objectif de définir les contours des futures ordonnances.

L’opposition, par la voix du groupe de la France Insoumise, des Communistes ou encore de la Nouvelle Gauche a tenté de contrer des mesures qu’ils jugent synonymes de « casse du code du travail », mais ses amendements ont été rejetés. Le texte ressort donc de l’hémicycle avec de très rares modifications. Comme tout projet de loi « classique », il va désormais partir devant le Sénat. Tour d’horizon de ce qui a été voté.
1. Plafonnement des indemnités aux prud’hommes

L’article 3 du projet de loi veut « modifier les dispositions relatives à la réparation financière des irrégularités de licenciement ». En clair, le gouvernement souhaite fixer un « référentiel obligatoire » pour les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une tentative de plafonnement avait déjà été avancée lors du quinquennat précédent – par Emmanuel Macron lui-même. Mais le Conseil constitutionnel l’avait retoquée.

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Un référentiel obligatoire serait donc établi en fonction de l’ancienneté du salarié. Le texte prévoit cependant que « les licenciements entachés par des actes de harcèlement ou de discrimination » seront exclus de cette obligation.

En contrepartie, le gouvernement s’est engagé à augmenter les indemnités légales de licenciement. « Je propose (…) à l’ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d’augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi et qui serait faite en septembre par mesure réglementaire », a déclaré Muriel Pénicaud, mercredi 12 juillet.

En matière de prud’hommes, le texte de loi prévoit également « d’encourager le recours à la conciliation ». Le régime fiscal et social des sommes payées par l’employeur et versées au salarié à l’occasion de la rupture de contrat de travail sera également revu pour pousser à la résolution des litiges en amont (par transaction notamment), au lieu d’aller jusqu’au procès.

2. Simplification du licenciement pour l’employeur

Le gouvernement veut faire la chasse au formalisme en « adaptant les règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement ». Même s’il assume le fait que cette problématique ne concerne « que très peu d’entreprises » et n’a qu’une portée « symbolique et psychologique » pour les employeurs… Il envisage aussi de créer un formulaire Cerfa de licenciement.

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Le projet de loi adopté par les députés prévoit également de « réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail », qui sont actuellement de deux ans pour un licenciement lambda (le délai de six mois est sur la table).

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3. Le périmètre du licenciement économique revu

Lorsqu’un groupe international instaure un plan de licenciement en France, le tribunal apprécie les difficultés économiques de tous les sites du groupe, partout dans le monde. Les ordonnances pourront prévoir que ce périmètre devienne national. Et que l’appréciation se limite au secteur d’activité commun aux entreprises du groupé situés sur le territoire hexagonal.

La mesure figurait dans la loi El Khomri, mais avait été abandonnée face à la fronde des députés de gauche.

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Le projet de loi d’habilitation prévoit tout de même que des « garde-fous » soient fixés dans les ordonnances pour éviter que des groupes organisent artificiellement des difficultés économiques dans leur(s) établissement(s) français dans le but de supprimer des emplois.

L’exécutif va pouvoir par ailleurs adapter « les modalités de licenciements collectifs à la taille de l’entreprise et au nombre de ces licenciements ». Le seuil de déclenchement du plan sauvegarde de l’emploi (PSE) pourrait notamment être revu à la hausse. Le seuil de 30 salariés, contre 10 actuellement, est souvent évoqué.

4. Un « CDI à durée limitée »

Le texte voté jeudi 13 juillet souhaite élargir le contrat de chantier (ou CDI de projet) à d’autres secteurs que celui du BTP. Mais seules les branches en décideront.

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Le contrat de chantier est un CDI qui s’achève une fois le projet pour lequel la personne a été recrutée se termine, mais sans qu’elle bénéficie de prime de précarité.

Lors des débats à l’Assemblée, plusieurs députés de l’opposition à gauche ont fait part de leur opposition à cette mesure, craignant une menace contre le CDI. « Je n’arrive pas à comprendre en quoi ce type de contrat serait indéterminé, dès lors qu’il est limité dans le temps (…) vous prétendez conserver le CDI et, en fait, vous le dynamitez de tous côtés », a ainsi déclaré le député de la France Insoumise, Éric Coquerel.

5. Le référendum pour négocier dans l’entreprise

Le projet de loi d’habilitation autorise le gouvernement à faciliter le recours à la consultation des salariés pour valider un accord. Dans l’entourage du ministre, on n’exclut pas de laisser l’initiative d’un tel référendum à l’employeur, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise.

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D’autres pistes sont également sur la table, comme la négociation d’accords directement avec des délégués du personnel, sans qu’il y ait besoin que ceux-ci soient mandatés par un syndicat.

6. Les instances représentatives du personnel fusionnées

Le texte voté en séance prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel. Jusqu’à présent, le comité d’entreprise (CE) le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel, chargés de représenter les salariés, sont indépendants.

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Le gouvernement veut donc regrouper ces trois instances en une seule, baptisée le comité social et économique (CSE). Ce comité conserverait l’intégralité des compétences des trois instances et pourrait intenter des actions en justice.

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Il serait possible, pour les entreprises qui signent un accord, de conserver, en parallèle de l’instance fusionnée, des DP ou un CHSCT indépendant.

Le CSE pourrait par accord intégrer des compétences de négociation aujourd’hui dévolues aux délégués syndicaux. Il serait alors appelé « conseil d’entreprise ».

7. Plus de place à l’accord d’entreprise

Le gouvernement souhaite modifier la place de la négociation collective dans le droit du travail afin de coller « au plus près du terrain ».

Pour le moment, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise, à l’exception de 37 domaines liées à la durée du travail, pour lesquels il est possible de s’organiser à l’échelle de l’entreprise.

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Le projet de loi entend construire une architecture des normes en trois blocs. Le premier rassemblerait les thèmes pour lesquels l’accord de branche primerait de façon « impérative ». Six thèmes seraient concernés: les minimas conventionnels, les classifications des métiers, la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, celle des fonds de prévoyance, et l’égalité femmes-hommes. Le financement du paritarisme et les conditions de recours aux contrats courts ou aux CDI de chantier (lire plus bas) feraient leur entrée dans cette liste et seraient donc, eux aussi, du domaine exclusif de la branche. La pénibilité en sortirait.

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Le deuxième bloc comprendrait les thèmes où les branches seraient maîtres à bord pour décider de mettre un verrou, c’est-à-dire de faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. La pénibilité, le handicap et les conditions et moyens d’exercice d’un mandat syndical feraient partie de ce bloc.

Pour tous les autres sujets (troisième bloc), l’accord d’entreprise serait prioritaire.

8. L’accord collectif s’imposera

Le projet de loi d’habilitation entend également revoir et « harmoniser et simplifier » l’articulation entre accords collectifs et contrat de travail. La future ordonnance veut revoir « le régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat issues d’un accord collectif ».

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Pour le moment, le licenciement (et donc l’indemnisation et les mesures d’accompagnement) ne sont pas les mêmes selon qu’un salarié refuse de se voir appliquer un accord dit « loi Aubry », un accord de mobilité, un accord de maintien dans l’emploi (AME), ou un accord de préservation et de développement de l’emploi (ADPE).

On se dirigerait a priori vers un « licenciement sui generis » (autrement dit ni pour motif personnel, ni économique), avec un « renforcement des droits à la formation ».

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9. Un compte pénibilité renommé et modifié

Le gouvernement va également rédiger une ordonnance sur la question du compte de prévention de la pénibilité. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé dès le 8 juillet les changements apportés. Exit le nom de pénibilité, il faudra désormais parler de compte de prévention.

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Mais les modifications ne se limitent pas à la forme. Ainsi quatre des dix critères (manutention manuelle de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux produits chimiques) sont exclus du système de mesure prévu dans la réforme. Ils feront désormais l’objet d’une visite médicale de fin de carrière ouvrant le droit à un départ en retraite anticipé si le salarié présente une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité de 10%.

Enfin, les cotisations payées par les employeurs devraient être supprimées.

10. Report d’un an du prélèvement à la source

L’ultime point du texte porte sur le report d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Le dispositif est donc repoussé au 1er janvier 2019.

Auteurs et pour L’Express-Entreprise

28 commentaires

  • Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire

    En plus des ordonnances pour la casse d’un siècle de droit du travail, Macron, confirmant sa majorité, prépare la plus terrible attaque contre nos salaires de toute l’histoire de notre pays.

    Du jamais vu.

    Il va supprimer le salaire brut.

    Ce n’est pas une politique « du centre » c’est une politique à la Margaret Thatcher qui menace.
    http://www.brujitafr.fr/2017/06/macron-et-sa-majorite-preparent-la-plus-terrible-attaque-contre-nos-salaires-de-toute-notre-histoire.html

    • logic

      Macron ne fait que donner de la flexibilité au patronat face au code du travail….Mais l’arnaque est ailleurs!

      Depuis les années 80, l’économie est devenu mondiale et depuis les années 90 nous sommes aussi dans un marché européen! Ces 2 faits on plongé le salarié dans une concurrence avec le tiers monde d’une part, et avec les pays européens qui ont des smic a moins de 200 euros d’utre part, dès lors s’en était déja fini pour lui!!
      les acquis sociaux seront irrémédiablement tirés vers le bas car les salariés de l’ensemble des pays sont en concurrence!
      la concurrence entre pays qui n’ont pas les même acquis sociaux tue ceux qui en ont le plus, c’est aussi simple que 2 et 2 font 4….et ceux qui en ont le plus seront obligé de s’aligner sous peine de faillite d’entreprise ou bien de délocalisation (c’est d’ailleurs ce qu’il se passe depuis les années 90)
      Allez donc voir l’amplitude du smic dans les pays européens, et vous comprendrez d’un seul coup d’oeil tout l’intérêt de ceux qui encensent l’ UE

  • logic

    depuis déja qqs années, le patronat a tout fait pour que vous deveniez flexible……utilisez les même techniques que le patronat, devenez flexible, ne prenez que des CDD et entre les CDD prenez tout votre chômage!!! au moins vous serez plus libre et arrêterez de vous faire arnaquer!!! de toute façon, devoir travailler pour vivre est une arnaque!!! RESISTEZ!

    • JBL1960 JBL1960

      Si devoir travailler pour vivre est une arnaque totale, prendre tout son chômage entre des CDD n’est pas aussi simple que cela.
      Outre que même des CDD ne se ramassent pas à la pelle (figures-toi que dans les vignes, le tabac, les exploitants agricoles préfèrent prendre des roumains !) ; Et pis va trouver une location avec des CDD et du chômage ; Enfin, Patdu49, chaque mois, en donnant les vrais chiffres du chômage précise quelques points ;
      – 1 chômeur inscrit à pôle emploi sur 2 (48,95 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITÉ, ni ARE (allocation retour à l’emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER),
      – Le + scandaleux, LE CHÔMAGE INVISIBLE, complètement en dehors des statistiques : et de les lister et les quantifier ce que personne ne fait même pas la DARES sur laquelle s’appuie PatDu49.
      Tiens les derniers vrais chiffres du chômage sont là ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2017/06/27/les-vrais-chiffres-du-chomage-de-mai-2017-sous-jupiter-1er-par-patdu49/
      Enfin, il faut savoir qu’en période de chômage tu es véritablement fliqué et pas vraiment libre du tout d’arrêter de se faire arnaquer et les retards de paiement, les erreurs sont légions. Je connais quelqu’un dont le dossier n’est toujours pas traité (depuis le 22 mai) on lui a rien verser, on lui a coupé l’électricité, le tél, le pied quoi, hein ?
      Rappelles-toi la publication sur la page FB du PE Amiens de la journée type du chômeur winner ► https://pbs.twimg.com/media/DAiiYRSW0AAGvrm.jpg
      J’avais mis le dossier entier en com de mon billet sur les vrais chiffres du chômage d’avril ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2017/05/25/les-vrais-chiffres-du-chomage-davril-2017-par-patdu49-source-agoravox/

      • logic

        je parlai bien sur du chômage indemnisé!
        bien sur, il vaut mieux avoir un logement avant de se mettre au chômage, enfin je pense quand même que la grande majorité des chômeur avait un logement avant d’être sans emploi!
        Quand tu as travaillé plus de 5ans d’affilé, tu as aussi le droit aux ASS (500 euros par mois) quand ton chômage est fini, les ASS sont renouvelable à vie…
        quand on est on chômage, on est pas » fliqué », mais éventuellement contrôler (procédure extrèmement rare et avec un protocole précis). Donc, on est pas spécialement fliqué, mais une chose est sure, on a des devoirs, enfin, plutôt un seul devoir « rechercher un emploi », ce n’est quand même pas la mer à boire!
        pour ma part, je n’ai jamais eu aucun retard de paiement! mais une chose es sure, beaucoup de chômeurs oublient de répondre a des courrier de pole emploi ou oublient de fournir des document administratif ou des justificatif! l’administration est bête et méchante et elle l’a toujours été!
        quoiqu’il en soit, si tu recherche un emploi et que tu n’en trouve pas tu as le droit a tes indemnités!

        bien sûr, cela implique un minimum de courage de se jeter dans le vide!! Mais la liberté ça se paye!

  • Leveilleur

    Toutes les luttes de nos ancêtres pour leurs droits, balayées en un été, mais où sont les salariés, ouvriers, artisans, vendeurs qui refusent ces bouleversements ? Ah ils sont en vacances alors que leur avenir est en jeu ?

    Eh bien je suis désolé pour eux mais pour une fois ils auraient du se serrer les coudes et lutter ensemble sur la place publique pour montrer leurs désapprobations, à la place de cela, ils barbotent dans l’eau.

    Nos ancêtres ne prenaient pas de vacances quand il s’agissait de préserver leurs droits, ils ont lutté à mort contre la souffrance et la privation que leur infligé les esclavagistes tortionnaires qui les sous payaient mais maintenant c’est trop tard et toutes les manifestations de la rentrée n’y changeront rien, les mondialistes ont pris leur décision pour nous et nous savons que leur intransigeance est à la mesure de leurs ambitions.

    Maintenant si les Français vivaient trop bien, la pauvreté va allée crescendo. Le travail à mi-temps, précaire et aléatoire va se généraliser. Fini le crédit pour la belle voiture, il faudra la revendre et beaucoup d’autres choses.

    Finies les vacances au soleil, dorénavant il faudra travailler à l’ombre pendant les vacances pour payer le loyer, l’électricité, la nourriture et les vêtements des enfants et cela uniquement si nous ne sommes pas remplacé par des chômeurs de longue durer pour l’unique but de faire baisser les chiffres du chômage !

    • logic

      la pression sur les salariés est mondiale, il faut que les français le comprennent!!
      La politique nationale aux ordres de bruxelle ne changera rien a leur condition d’esclaves moderne!

      il n’existe pas de moyens pacifique de changer la donne!
      le seul moyen de résistance possible est individuel, et il consiste a se mettre au chômage dès que possible et a se faire payer le loyer par la CAF. Il n’y a pas d’autre moyen aujourd’hui pour se liberer de l’esclavage!!

      • JBL1960 JBL1960

        @ logic = il n’existe pas de moyens pacifique de changer la donne!
        le seul moyen de résistance possible est individuel, et il consiste a se mettre au chômage dès que possible et a se faire payer le loyer par la CAF. Il n’y a pas d’autre moyen aujourd’hui pour se liberer de l’esclavage!!

        Permets-moi de douter de ton affirmation.

        Je préfère presque ton com plus bas : dénoncer les conséquences d’un système pourrit ne ménera jamais nulle part, le système il faut le changer et surtout le créer ! discuter sur une « loi travail » c’est encore croire au travail !!!
        Et pour autant tout n’est pas à réinventer, à réécrire. Et non tous les baby-boomers n’ont pas veauter pour Macron, et n’ont pas tous une Rolex et tutti quanti. Ce sont des poncifs…
        Et tu as raison, si l’éveil est d’abord individuel il doit ensuite passer dans le collectif ! Cela servira à quoi de tous se mettre au chômedu et de se faire payer son loyer par la CAF ? Et donc, ceux qui sont à la retraite, dans ce Système là, qui n’est pas encore mort, et qui sont un tout petit peu au-dessus du plafond et qui n’ont droit à rien, tu fais quoi ? Tu leur fais prendre le train direction la Camarde ?
        Le Nouvel Ordre Mondial a fait gravé 10 commandements dans la pierre sur les « fameuses » pierres du « Georgia Guidestones » en 1980. Le 1er de ces 10 « commandements » stipule que la population mondiale ne devra jamais dépasser les 500 millions d’individus, ce qui représente une projection de réduction de la population mondiale de l’ordre de 95%. Il n’y a pas plus de « surpopulation » mondiale que de réchauffement climatique anthropique ou de beurre en branche… Tout ceci n’est que propagande eugéniste pour amener les peuples à accepter docilement leur mise sous tutelle et sous esclavage total.Une question à ceux qui sont d’accord que « nous sommes trop nombreux » : Qui va décider si vous aller vivre ou mourir ? Accepterez-vous de partir dans le train à destination de la Camarde ? 95% de réduction (pas sur le prix du billet hein ?..), çà vous laisse très très peu de chance de vivre. çà vous va ? ~ Résistance 71 ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2017/04/06/voter-un-jour-cest-aussi-demissionner-5-ans/ Voilà pourquoi veauter un jour, pour qui que ce soit, c’est démissionner 5 ans.

      • logic

        je ne vais certainement pas plaindre les retraités, quels qu’ils soient, je vis avec 500 euros par mois depuis plus de 5ans….

      • logic

        tu me fais dire des choses que je n’ai pas dites!!!! je n’ai jamais dit que tout le monde devait se mettre au chômage!!!

        aujourd’hui l’offre d’emploi est plus petite que le nombre de chômeur, d’accord?
        Cela donne la toute puissance au patronat, cest aussi simple que ça et très bien expliqué avec l’indice Nairu!

        Aujourd’hui, il y a environ 600000 offres pour 3 millions de chomeurs!

        si les chomeurs augmentent d’eux même de plus de 600000, ca va mettre la pression sur le gouvernement direct via l’indemnisation, et ça va aussi créer une espèce de plein emploi fictif….le pouvoir reviendra aini au salarié!!!!

        le chômage c’est juste un rapport de force pour maintenir les salaires bas et réduires les acquis sociaux, sinon, il y a belle lurette que le gouvernement aurait créer de nouveaux marchés créateur d’emploi

      • logic

        @JBL

        je ne faisais que donner une solution réaliste pour sortir de l’esclavage……je n’oblige personne! il manquerait plus que ça! ;)

  • Macron et sa majorité?
    Il faut peut etre préciser que la majorité est représentée par l’abstention massive.
    ceux qui se sont abstenu de veauter doivent se réveiller et manifester leur refus de ce gouvernement.

  • bob_tail

    La lutte des générations précédentes, ouais, bof…
    Un petit merci spécial pour la génération des baby boomers qui après s’être gavés comme des porcs, salopés toute la planète et laissés des miettes à leur descendance, a voté massivement pour Macron. Salauds.
    Ils avaient de qui tenir, la génération de leur parents a envoyé 4 millions de lettres de dénonciation signées pendant la précédente occupation allemande, pour 40 millions d’habitants. Le nombre de résistants est estimé à 200 000, mais constitué surtout de résistants tardifs, càd après l’instauration du STO et les premières raclées prises par l’armée allemande à l’est.

    Le dernier chapitre de ‘retour au meilleur des mondes’ de Huxley, texte visionnaire s’il en est, s’intitule ‘que faire?’ et préconise de s’organiser en petites communautés discrètes et autonomes en attendant que la vague passe… (70 ans selon lui) On sait effectivement quoi attendre de la majorité dans ce pays, qu’elle vote ou pas.

      • bob_tail

        ????
        ça va être dur sans télé.
        Tu t’es senti visé? Ton agressivité semble le montrer.

        Je ne retire rien, c’est une génération qui n’a pensé qu’à sa gueule, ses luttes ont été égoïstes et son niveau de conscience étroit.

        Après comme toujours, il y a eu des exception, dont tu fais j’espère partie.

      • bob_tail

        Moi je te propose de regarder (ou de revoir) ‘le monde du silence’ de Cousteau, tellement symptomatique de cette époque et de ces générations, palme d’or à Cannes en l’occurrence. C’est trouvable facilement sur le net.
        Bravo si tu arrives à regarder jusqu’au bout cette infamie et ces sales cons qui se permettent de faire la morale et de s’ériger en défenseurs de la planète. J’ai craqué au moment des cachalots.

    • https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif
      Thierry, à mon avis tu as lu le com trop vite car il ne dit que des choses que nous avons tous pu vérifier. Je n’ai qu’à voir ma mère, beaux-parents, pour vérifier les dires de Bob_tail

      • Ce n’est pas le cas de tout le monde. Mes études n’ont pas été payées par l’état ni ma famille.
        Mais par un couillon qui faisait des petits boulots en plus de ses études.
        Coursier, gardien de nuit, cela permet de bosser ses cours en meme temps.
        Alors lire des conneries pareilles alors que je connais quelques personnes sur ce site qui en ont chié pour, je préfère envoyer chier ces cons qui eux ont bien profité de leur parents et des avantages « offerts « par la socièté.

      • Voltigeur Voltigeur

        Nous sommes des millions dans ce cas, bienvenu au « club » ;)

      • bob_tail

        Bon. Je ne vois pas le rapport encore une fois.
        J’ai du toucher un point sensible. L’ego peut être ?

      • Achetes des lunettes ou demande une greffe du cerveau.

      • logic

        discuter et se déchirer sur les diverses conséquences du systèmes qui nous exploite ne mène nulle part!

        le problème des éveillés en général est qu’ils sont trop dans leur esprit et pas assez dans leur corps!
        trop d’idéologie tue l’idéologie!

        @Thierry
        il y a qq temps je te disais a quel point il était difficile de gerer l’humain, nous en avons un bel exemple aujourd’hui! Nous sommes tous d’accord sur le fait que le système est pourrit, mais au lieu de travailler a créer un monde nouveau, nous nous déchirons sur l’ancien!

        les exploités tombent sans cesse dans le panneau du bouc emmissaire sur lequel ils vont se déchirer!!! ils doivent bien se marrer chez Rotschild si ils nous lisent!

        dénoncer les conséquences d’un système pourrit ne ménera jamais nulle part, le système il faut le changer et surtout le créer!

        discuter sur une « loi travail » c’est encore croire au travail!!!

        Moi aussi , je me suis fait tout seul et j’ai commencé a bosser a 12ans, cela n’empêche que le travail est une escroquerie que la plupart acceptent et en l’acceptant, ils sont complice de l’ensemble de l’esclavage moderne!
        le jour ou le peuple aura compris qu’il est le premier acteur de son état d’esclave, il aura fait un grand pas en avant pour l’humanité!

        j’entend déja d’ici les réac me dire que pousser les gens a ne pas travailler c’est les pousser a profiter des autres…. sombres crétins….

      • Thierry et Volti vous faites partie de la minorité, c’est d’ailleurs pour cela que la société est pourri! Si vous représentiez la majorité, notre société serait bien différente! Autour de moi, les gens de votre génération sont accro au système, même s’ils le trouvent pourri. Ils ne jurent que par lui!

    • fautoubenner

      @bob_tail, je ne pense pas que les retraités aient voté si massivement que cela pour le macron , faut pas prendre pour argent comptant tous les sondages .
      Parmi les retraités que je connais , au deuxième tour = 2 abstentions , 3 Le pen , 1 vote blanc et 1 macron .

      Si j’ai un reproche à faire à la génération du Baby-boom c’est plutôt d’avoir engendré une génération qui a engendré elle même une génération amorphe , gavée de télé , de smartphone , de jeux vidéo … incapable de s’émanciper , qui pense que c’est la faute à tout le monde mais que « eux » n’y sont pour rien !

      Quand je vois certains « jeunes  » députés macroniste … ben ça fait peur , on ne peut pas dire que le niveau de conscience se soit élevé depuis le Baby-boom !
      Le malheur , c’est que la proportion des « gens » qui sont conscients de ce qui se passe est toujours minoritaire , elle n’a pas l’air d’augmenter au fur et à mesure des nouvelles générations . Quant-aux autres … jusqu’à présent ils ne font pas mieux que les « vieux » .

      • bob_tail

        @fautoubenner
        J’aime bien ton pseudo ;-)
        Oui, je suis de la génération qui a suivi celle du babyboom et depuis gamin elle me fait honte, avec l’impression d’être un extra terrestre au milieu. Le terme amorphe la décrit très bien, à tout niveau. De bons petits esclaves bien abrutis, bien soumis, toujours prêts à travailler, travailler, travailler et consommer, consommer, consommer… Désespérant. Mais les chiens ne font pas des chats…
        La génération qui arrive me semble plus éveillée que nous sur la marche de ce monde, les discussions sur les illuminatis dans les cours de récré donnent quand même de l’espoir, même si le niveau scolaire est catastrophique en général. Il me semble que la télé est en régression chez eux, même si elle est remplacé par les ‘youtubeurs’ dans l’air du temps. Je n’ai pas trop d’avis sur eux, ne les regardant pas. Les smartphones me semblent toucher toutes les générations, les zombies sont partout autour de nous c’est effrayant ce truc.
        Après pour voyager pas mal, se sont toujours les mêmes baby boomers qui qui sont là à essayer de gratter dans les files, à être les premiers à sortir, c’est la génération ‘moi d’abord’ et franchement je ne peux plus les piffrer.

        @laurence
        merci, juste merci. J’ai eu un grand moment de solitude hier ;-)

  • Pi÷2

    Permettez-moi d’ apporter un bémol car, ce projet de loi « d’ habilitation » n’ a pas encore été adopté définitivement dans le cadre « accéléré » d’ une « première lecture » (ni promulgué ni publié au journal officiel) ; comme cela est précisé dans son « dossier législatif », je cite: « Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017 » ; ainsi que dans la fiche de synthèse n°32 au chapitre VI relatif à la procédure par ordonnance, je cite: « – une loi d’habilitation doit préalablement être adoptée par le Parlement selon la procédure législative décrite ci-dessus ».

    Une procédure spécifique : les ordonnances:
    http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative#node_3748

    Liste des textes examinés et adoptés par la chambre de l’ assemblée nationale depuis le gouvernement Macron (XVe législature): http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/%28type%29/ta

    Dossier législatif de ce projet de loi n°4 du 29 juin 2017 « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » (première lecture à l’ assemblée seulement):
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/habilitation_ordonnances_dialogue_social.asp

    En clair, sans décodeur et sauf erreur de ma part (je suis comme vous -?- je débute dans le métier de député), voici une petite explication de la cuisine technicienne parlementaire (suivez l’ organigramme de la navette parlementaire pour vous aider à y voir clair).

    L’ organigramme de la navette parlementaire:
    http://www.senat.fr/fileadmin/infographies/la_navette_parlementaire/

    Grossièrement, la procédure normale nécessite deux lectures dans chacune desquelles le futur texte de loi passe d’ une chambre du parlement à une autre (l’ assemblée nationale et le sénat), ce dernier compte donc deux chambres (celle des députés et celle des sénateurs). Dans chaque lecture de chaque chambre le texte est alors débattu, amendé et voté par une commission d’ abord ; il passe en lecture publique ensuite pour être amendé et voté par article de loi (projet) ; avant de subir un dernier vote sur l’ ensemble de ce texte remanié et d’ être envoyé à l’ autre chambre pour sa première ou seconde lecture.

    Si au final chaque chambre adopte un même texte de loi comportant les même amendements, autrement dit si la lecture en fin de cycle d’ une ou de deux lectures n’ a pas modifié le texte que lui a refilé sa consœur parlementaire (pas d’ amendements donc), alors le monarc promulguera la loi qui sera publiée au journal officiel, si tout va bien.

    Tout cela c’ était avant l’ apparition de la troisième chambre référendaire virtuelle*, sauf succès populaire, grâce à laquelle désormais tous les lois définitivement adoptées par le parlement, ordonnées par le monarc et publiées dans le journal officiel, sont listées dans le groupe du Parlement Direct et soumises ainsi au vote « dynamique » populaire d’ adoption ou d’ annulation des députés directs (après inscription par courriel, mot de passe et pseudo).

    Liste des projets de loi du gouvernement de Macron (pour voir le résutat du référendum il faut s’ inscrire chez Loomio, désolé): https://framavox.org/g/q3MFahf6/parlement-direct-projets-de-loi-xv-2017

    Avec la 3e chambre référendaire du parlement direct (surtout en été), elle est pas cool la vie ? Allez, s’ il vous plaît, signez par-là z’ y donc, c’ est rien que du bonheur !
    https://framavox.org/g/aSo9pQyJ/parlement-direct

    *Selon Wikipédia France: https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement#Liens_externes

  • bob_tail

    Pourquoi cette agressivité ?
    Je ne suis pour rien dans tes frustrations, Si tu t’es senti visé par quelque chose que j’ai dis, alors que je ne pensais pas du tout à toi en particulier, tant pis, J’apprécie en général tes commentaires ici, mais là vraiment ça m’échappe. Tu te fais une image de moi qui n’existe que dans ta tête.
    Allez, sans rancune, bon vent.

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