Le droit du travail réformé dès la rentrée….

Il veut aller très vite le nouvel élu de la République, les GOPÉ sont en route, avec la bénédiction de Bruxelles. Pour les retardataires, tous les états européens sont soumis aux « recommandations » de Bruxelles, sous peine d’amende. Il n’y a au pouvoir, qu’un exécutant de la dictature bruxelloise, dynamisé par les lobbies et la finance auxquels il est soumis. Vous rêviez d’un président ? Vous avez un faire-valoir des décisions d’autrui pour leur bénéfice exclusif. Il va vite se dépêcher, de détruire ce qui reste du code du travail par ordonnance, même si les députés doivent valider pour que ce soit effectif.


Le nouveau président entend agir vite sur cette question prioritaire pour lui, en recourant aux ordonnances.
C’est, avec la simplification et la moralisation de la vie publique, l’un des trois sujets sur lesquels Emmanuel Macron veut aller très vite. Pour lancer sa réforme du Code du travail, le président élu a déjà annoncé qu’il procéderait par ordonnances. Aussitôt les députés élus, le Parlement sera saisi d’un projet de loi d’habilitation.

Il portera sur au moins trois textes. Le premier généralisera l’inversion de la hiérarchie des normes préconisée par le rapport de Jean-Denis Combrexelle à l’automne 2015. Le système instauré sur le temps de travail par la loi El Khomri donnant la primauté aux accords majoritaires conclus dans les entreprises et limitant la loi à l’ordre public social sera étendu à de nombreux autres sujets. Parmi eux, celui, très sensible, des salaires, sachant que les minima resteront une prérogative des branches.

Une autre ordonnance prévoira la fusion des institutions représentatives du personnel existantes (CE, délégués du personnel et CHSCT). Serait ainsi étendue et rendue obligatoire la possibilité offerte par la loi Rebsamen d’août 2015.

Un troisième texte imposera le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Emmanuel Macron prend cette mesure particulièrement à coeur : il l’avait inscrite dans sa loi de l’été 2015 mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Réintroduite ensuite dans la première version de la loi travail, elle avait été retirée par Manuel Valls, alors à Matignon, sous la pression des syndicats.

Lancement d’une concertation

Sur tous ces points, l’objectif est de « boucler les ordonnances pour fin août-début septembre », affirme l’entourage d’Emmanuel Macron. S’il veut aller vite, le nouvel exécutif affirme vouloir respecter la loi Larcher qui oblige tout gouvernement voulant réformer le Code du travail à demander d’abord au patronat et aux syndicats leur accord pour négocier sur le sujet, assure un proche d’Emmanuel Macron. Mais l’équipe du vainqueur de l’élection présidentielle n’y croit pas vraiment. « En tout état de cause, on lancera une concertation », explique En marche, ajoutant que « cela va nécessiter que tout le monde révise ses plans de vacances ».

Parce que le dossier est l’un des trois prioritaires, les partenaires sociaux devraient être les premiers à être reçus, et très vite, par le nouveau chef de l’Etat une fois installé à l’Elysée.

Leïla de Comarmond, Les Echos.fr relayé par Crashdebug

Pourtant il avait averti le Macron.. Folamour disait dans son intro du 11 avril, à propos de son article:

Emmanuel Macron annonce qu’il réformera le Code du travail par ordonnances

Emmanuel Macron, une autre façon de faire de la politique ! Il fera comme Copé, il passera les ordonnances pendant que les Français sont en vacances. Ou comme Valls, Hollande et le Macron ministre de l’Economie, en refusant d’écouter les millions de Français qui descendent dans la rue et signent d’impressionnantes pétitions. Electrices, électeurs, vous savez maintenant ce qu’il vous reste à faire pour éviter que l’Histoire ne se répète…

Apparemment non, ils n’ont pas vu ce qu’il leur restaient à faire.

Voir aussi:

Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe…

L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle…

Les GOPÉ, ou comment nos gouvernements sont subordonnés à la Commission européenne

L’Union Européenne, une Dictature démasquée…

 

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