Quels sont les seuils de remboursement des frais de campagne ?

Et c’est avec l’argent public, que nous allons rembourser ce barnum ? Multiplié par le nombre de candidats, ça va en faire des sous !! Et les caisses sont vides ?.. Merci Xyd.

Les dépenses des candidats engagées en vue de leur élection sont soumises à des règles strictes de plafonnement et de remboursement, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Les plafonds de dépenses électorales

Les montants actualisés pour l’élection de 2017 sont de :

  • 16 851 000 euros pour chacun des candidats présents au premier tour de scrutin ;
  • 22 509 000 euros pour chacun des candidats présents au second tour.

Le montant maximal du remboursement forfaitaire

En fonction des résultats obtenus, le montant maximal pour chacun des candidats est de :

  • 800 423 euros pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés ;
  • 8 004 225 euros pour les autres candidats présents au premier tour ;
  • 10 691 775 euros pour les candidats présents au second tour.

Ce montant correspond à une fraction du plafond des dépenses électorales, à savoir :

  • 4,75 % pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés au  premier tour ;
  • 47,5 % pour les autres candidats. Il est identique pour les candidats présents au premier  ou au second tour.

Pour en savoir plus:

> Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
> Loi du 6 novembre 1962 (article 3)
> Code électoral (article L. 52-11)
> Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales

13 commentaires

  • Graine de piaf

    je trouve absolument anormal que ce soit le Peuple qui paie les frais de campagne de ces candidats à l’assiette au beurre. Ils ne nous connaissent QU’EN période électorale et le reste du temps font leur cuisine sans se préoccuper le moins du monde de ceux grâce auxquels ils sont en place. Cette pratique devrait cesser au plus vite. https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif
    qu’en pensez-vous ?

    • MiracleBoy

      j’en pense que ceux qui font des emprunts banquaires de 8 millions d’euros pour s’acheter les médias et des militants comme Mr Mélanchon sont une honte pour la république .. et j’encourage tous ceux qui ne savent pas encore de voter pour un candidat qui n’a pas d’ardoises ni de casseroles à répétition

      • dereco

        Regardez et comparez les tracs, le papier, sa qualité, sa quantité distribuée et vous savez vite d’un coup d’oeil, ceux qui trichent comme pour l’équipe Sarkozy qui avait dépassé son quota totalement explosé autrefois, avec de magnifiques livrets très épais !!
        Déjà le beau papier épais de Macron, reçu en premier me laisse perplexe, car à 20 million d’exemplaires, il faut beaucoup de fric à quelques € par électeur !!

      • Panurgie

        Il est mieux d’emprunter 8 M et de gagner (ou de faire un score à 2 chiffres) que se déclarer indépendant et faire un score minable. Quand on se présente à l’élection présidentielle on accepte les règles, l’une d’elle et de devoir trouvé de l’argent.

        Ps: pour les militants il y a pire que les Mélenchonistes… si tu vois qui j’évoque

  • Eric...

    Je redis là au cas ou d’autres ne l’auraient pas vu.

    Info croustillante de ma vielle tante :
    J’irais jamais voté pour le petit merdeux (macron) parce que les Français oublient que même si il ne reste président que 5 ans, on va payer sa retraite et sa protection toute notre vie…

    • Rainette

      Consolant de voir que toutes les personnes âgées ne sont pas si faciles à berner. Mais ce que ta tante dit du « p’tit merdeux » est malheureusement valable pour n’importe lequel qui passera … et pour tous ceux qui l’ont précédé. Grrr…

      • MiracleBoy

        pas d’accord … cette année il faut bien avouer qu’un candidat a les épaules pour tenir la France.. depuis que je vis dans ce pays c’est bien la première fois que je vois ça . Vous l’aurez compris je parle de Mr Asselineau. Alors certains peuvent dire ce qu’ils veulent mais ce type a raison sur toute la ligne et ça agace beaucoup de monde . J’espère aussi que les gens comprendront que c’est la dernière chance pour nous de sauvegarder nos acquis sociaux en sortant directement de l’Europe afin que les traités ne soient plus applicables .. dans le cas contraire c a d referendum ou négociation il faudra attendre encore 5 ans pour sortir de l’Europe .. ce qui revient à dire qu’on y reste

      • Eric...

        Ce qu’il y a de malheureux, c’est qu’elle se fie aux sondages et pense que son score sera ridicule…

        Je lui ai rappelé que fillon c’était l’augmentation de la tva et les directives européennes, ce qui lui a fait froid dans le dos ;0)

      • dereco

        Asselineau est un énarque aussi, même s’il dit des vérités en ce moment sur France5, et sortir de l’Europe est pure folie, retour tôt ou tard à 1914 ou 1940, avec des guerres d’une Europe divisée, pleine de petites Suisses à nationalités exacerbées, se détestant violemment, accusant les autres de leurs souffrances, alors qu’il faut modifier l’Europe unie pour progresser ensembles en une taille comparable à la Russie, la Chine, les US, l’Inde, etc…

  • Graine de piaf

    Les personnes âgées sont pleines de bon sens ! https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif

  • Ecomotard

    Il y a des choses très étranges dans les remboursements de campagne et quand c’est flou…
    Comme c’est eux-mêmes qui ont fixé les règles, il faut forcément s’attendre aux pires trahisons d’argent public.

    Saviez-vous que les frais de campagne sont remboursés « sur recette » et non « sur facture » comme il serait tellement logique.
    Cas pratique (si j’ai bien compris) : un candidat emprunte 8 M€ (= recette), ne dépense que 4 M€, se met 4 M€ dans les fouilles mais il se fera rembourser 8 M€ (si plus de 5%).
    Surtout qu’après l’affaire bygmalion, chacun sait qu’aucune administration ne vérifie réellement les comptes. Preuve est maintenant faite de la sous facturation de 700 % du meeting de Marseille et c’est passé ni vu ni connu !!!

    Si quelqu’un a un peu de temps et de compétence spécifique, je suis preneur d’une explication claire.

  • JBL1960 JBL1960

    « Le citoyen n’est considéré par la caste politique arrogante et méprisante que comme un électeur et un contribuable. La délégation de pouvoir est une ineptie totale qui ne fait que conforter sans contrôle, la minorité exploitante dans son rôle de seigneur et la vaste majorité exploitée, dans son rôle de serf, que le globalisme va rendre a une nouvelle forme d’esclavagisme. » Anarchix mars 2010 publié dans Le Monde.fr

    Il y a bien une solution pour stopper le Barnum ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2017/04/13/dun-bozo-a-lautre-cest-le-barnum-qui-continue/
    En appui de la vidéo de Nicolas Doisy de mars 2012 au micro de Ruffin et sous la caméra des Mutins de Pangée (Doisy qui ne travaille plus comme Chief Economiste au Crédit Agricole, mais chez Amundi qui licencie à tout va) + la traduction du dernier article de Paul Craig Roberts par R71 + le dernier article de Pepe Escobar / LSF

  • Enki13

    pour bfm and co s’est dans les frais de campagne ?

    PS: ou genre placement offshore ?